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Dernière modification le14/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIOUDE SUD AUVERGNE
- SIREN
- 200 085 728 200085728
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 085 728 00018 20008572800018
- NUMÉRO DE TVA
- FR50200085728 FR50200085728
- DATE DE CREATION
- 19 décembre 2018
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- RUE DU 21 JUIN 1944, 43100 BRIOUDE RUE DU 21 JUIN 1944, 43100 BRIOUDE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIOUDE SUD AUVERGNE COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIOUDE SUD AUVERGNE
- Statut INSEE
- Inscrite le 19 décembre 2018 19/12/2018
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIOUDE SUD AUVERGNE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
393 sociétés exercent la même activité que COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIOUDE SUD AUVERGNE dans le 43.
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- Émis le 12 décembre 2024
- OPAH-RU
- Date limite pour réponse 12 décembre 2027
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- Émis le 04 novembre 2024
- MO CREATION POLE VIANDE
- Date limite pour réponse 04 avril 2027
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- Émis le 24 octobre 2024
- ACHEMINEMENT ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 24 octobre 2025
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- Émis le 03 juillet 2024
- MGP AQUABULLE
- Date limite pour réponse 03 juillet 2032
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- Émis le 04 juin 2024
- REMPLACEMENT ECLAIRAGE HALLE ET AQUABULLE
- Date limite pour réponse 04 septembre 2024
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- Émis le 19 mars 2024
- AMENAGEMENT ENTREE SNOP
- Date limite pour réponse 19 avril 2024
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- Émis le 18 janvier 2024
- Nouveau Marché Ordinaire
- Date limite pour réponse 18 janvier 2026
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- Émis le 26 décembre 2023
- ETUDE TRANSFERT EAU ET ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 26 août 2025
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- Émis le 24 décembre 2023
- ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 24 décembre 2024
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- Émis le 24 décembre 2023
- ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 24 décembre 2024
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- Émis le 05 décembre 2023
- MS2LOT2GAZ
- Date limite pour réponse 05 décembre 2024
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- Émis le 05 décembre 2023
- MS2LOT2GAZ
- Date limite pour réponse 05 décembre 2024
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- Émis le 05 décembre 2023
- MS1LOT1ELEC
- Date limite pour réponse 05 décembre 2024
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- Émis le 05 décembre 2023
- MS1LOT1ELEC
- Date limite pour réponse 05 décembre 2024
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- Émis le 24 octobre 2023
- ACHEMINEMENT GAZ
- Date limite pour réponse 24 octobre 2024
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- Émis le 23 octobre 2023
- GAZ
- Date limite pour réponse 23 octobre 2024
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- Émis le 23 octobre 2023
- GAZ
- Date limite pour réponse 23 octobre 2024
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- Émis le 19 septembre 2023
- 2023 EQUIPEMENTS PORCS
- Date limite pour réponse 19 juin 2024
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- Émis le 09 juin 2023
- SCHEMA DIRECTEUR DES ENERGIES
- Date limite pour réponse 09 juin 2025
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- Émis le 28 avril 2023
- VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS
- Date limite pour réponse 28 mai 2024
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- Émis le 25 avril 2023
- MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 25 juillet 2023
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- Émis le 25 avril 2023
- BARDAGE
- Date limite pour réponse 25 septembre 2023
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- Émis le 25 avril 2023
- RAVALEMENT DE FACADES - ISOLATION
- Date limite pour réponse 25 juillet 2023
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- Émis le 25 avril 2023
- DESIAMANTAGE
- Date limite pour réponse 25 juin 2023
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- Émis le 24 avril 2023
- SERRURERIE
- Date limite pour réponse 24 août 2023
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- Émis le 24 avril 2023
- ETANCHEITE ZINGUERIE
- Date limite pour réponse 24 août 2023
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- Émis le 24 avril 2023
- PLATRERIE PEINTURE
- Date limite pour réponse 24 avril 2024
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- Émis le 14 avril 2023
- REVETEMENTS DE SOLS - FAIENCE
- Date limite pour réponse 14 septembre 2023
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- Émis le 14 avril 2023
- ELECTRICITE -CFO-CFA
- Date limite pour réponse 14 mai 2024
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- Émis le 06 avril 2023
- MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 06 février 2024
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- Émis le 06 avril 2023
- CHAUFFAGE-SANITAIRE
- Date limite pour réponse 06 avril 2024
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- Émis le 05 avril 2023
- DEMOLITIONS GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 05 décembre 2023
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- Émis le 27 mars 2023
- ENTRETIEN INSTAL CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse 27 août 2029
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- Émis le 27 mars 2023
- ENTRETIEN INSTALLATIONS CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse 27 août 2029
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- Émis le 27 mars 2023
- ENTRETIEN INSTALLATION CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse 27 août 2029
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- Émis le 03 mars 2023
- REPAS A DOMICILE
- Date limite pour réponse 03 mars 2028
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- Émis le 30 septembre 2022
- COLIBRI 05
- Date limite pour réponse 30 septembre 2025
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- Émis le 30 septembre 2022
- GESTION ADM TECHNIQUE ACGV
- Date limite pour réponse 30 septembre 2025
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- Émis le 30 septembre 2022
- COLIBRI 03
- Date limite pour réponse 30 septembre 2025
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- Émis le 30 septembre 2022
- COLIBRI 04
- Date limite pour réponse 30 septembre 2025
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- Émis le 30 septembre 2022
- COLIBRI 02
- Date limite pour réponse 30 septembre 2025
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- Émis le 30 septembre 2022
- COLIBRI 01
- Date limite pour réponse 30 septembre 2025
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- Émis le 14 avril 2022
- FOURNITURE DEFIBRILLATEURS
- Date limite pour réponse 14 avril 2026
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 19 décembre 2018 (6 ans)
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIOUDE SUD AUVERGNE - 43100
Siège social
- SIRET 20008572800018 20008572800018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE DU 21 JUIN 1944, 43100 BRIOUDE
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Depuis le 01 janvier 2023 (2 ans)
AQUABULLE - 43100
Établissement secondaire
- SIRET 20008572800083 20008572800083
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse LACHAUD, 43100 BRIOUDE
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Depuis le 12 avril 2022 (3 ans)
CENTRE INTERCOMMUNAL DE SANTE - 43100
Établissement secondaire
- SIRET 20008572800075 20008572800075
- Activité Activité des médecins généralistes - 8621Z
- Adresse RUE DU 21 JUIN 1944, 43100 BRIOUDE
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Depuis le 19 décembre 2018 (6 ans)
CINEMA LE PARIS - 43100
Établissement secondaire
- SIRET 20008572800026 20008572800026
- Activité Projection de films cinématographiques - 5914Z
- Adresse PLACE DE LA LIBERTE, 43100 BRIOUDE
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Depuis le 19 décembre 2018 (6 ans)
CENTRE AQUALUDIQUE - 43100
Établissement secondaire
- SIRET 20008572800034 20008572800034
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse AVENUE DE LAMOTHE, 43100 BRIOUDE
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Depuis le 19 décembre 2018 (6 ans)
CAMPING LA BAGEASSE - 43100
Établissement secondaire
- SIRET 20008572800042 20008572800042
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse AVENUE DE LA BAGEASSE, 43100 BRIOUDE
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Depuis le 19 décembre 2018 (6 ans)
ABATTOIRS PUBLICS - 43100
Établissement secondaire
- SIRET 20008572800067 20008572800067
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse RUE DU 21 JUIN 1944, 43100 BRIOUDE
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Fermé
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Du 19 décembre 2018 au 31 mars 2021
ATELIER RELAIS - 43100
Ancien établissement
- SIRET 20008572800059 20008572800059
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse RUE DU VINGT ET UN JUIN 1944 MAIRIE, 43100 BRIOUDE
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Dirigeants de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIOUDE SUD AUVERGNE
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Depuis le 24-02-2024
POLE VIANDE DU BRIVADOIS
- SIREN 321212334 321212334
- FONCTION COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIOUDE SUD AUVERGNE est Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIOUDE SUD AUVERGNE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
28 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BRIOUDE SUD AUVERGNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº1 DU PLUI DE BRIOUDE SUD AUVERGNE Par arrêté communautaire du 7 mai 2025, la Communaute de Communes Brioude Sud Auvergne sest prononcée sur les modalités de lenquête publique portant sur la modification nº1 du Plan Local durbanisme intercommunal de la communauté de commune Brioude Sud Auvergne. La procédure a été engagée pour les raisons suivantes : Permettre la rectification derreurs matérielles inscrites au rè…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Instauration du droit de preemption urbain sur le territoire de la Communauté de communes Brioude Sud Auvergne suite à lapprobation du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Par délibération en date du 12 septembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Brioude Sud Auvergne a décidé dinstaurer un droit de préemption urbain simple. Sont concernées par ce droit de préemption urbain simple les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) approuvé le 20 juin 202…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Instauration du droit de preemption urbain sur le territoire de la Communauté de communes Brioude Sud Auvergne suite à lapprobation du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Par délibération en date du 12 septembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Brioude Sud Auvergne a décidé dinstaurer un droit de préemption urbain simple. Sont concernées par ce droit de préemption urbain simple les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) approuvé le 20 juin 202…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Instauration du droit de preemption urbain sur le territoire de la Communauté de communes Brioude Sud Auvergne suite à lapprobation du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Par délibération en date du 12 septembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Brioude Sud Auvergne a décidé dinstaurer un droit de préemption urbain simple. Sont concernées par ce droit de préemption urbain simple les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) approuvé le 20 juin 202…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) Par delibération en date du 20 juin 2023, le Conseil Communautaire de Brioude Sud Auvergne a approuvé le Plan Local dUrbanisme Intercommunal ( PLUi). La délibération est affichée au siège de Brioude Sud Auvergne pendant un mois à compter du 22 juin 2023 ainsi que dans les 27 Mairies de Brioude Sud Auvergne. Elle sera publiée au Recueil des actes administratifs mentionné à larticle R. 5211-41 du code des collectivités territoriales. L…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) Par delibération en date du 20 juin 2023, le Conseil Communautaire de Brioude Sud Auvergne a approuvé le Plan Local dUrbanisme Intercommunal ( PLUi). La délibération est affichée au siège de Brioude Sud Auvergne pendant un mois à compter du 22 juin 2023 ainsi que dans les 27 Mairies de Brioude Sud Auvergne. Elle sera publiée au Recueil des actes administratifs mentionné à larticle R. 5211-41 du code des collectivités territoriales. L…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par larrête NºURB 1/2023 du 24 Janvier 2023, le Président de la Communauté de communes Brioude Sud Auvergne a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de PLUI de Brioude Sud Auvergne qui sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire après modifications éventuelles au terme de lenquête. À cet effet, La Présidente du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand a désigné une commission denquête com…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par larrête NºURB 1/2023 du 24 Janvier 2023, le Président de la Communauté de communes Brioude Sud Auvergne a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de PLUI de Brioude Sud Auvergne qui sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire après modifications éventuelles au terme de lenquête. À cet effet, La Présidente du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand a désigné une commission denquête com…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par larrête NºURB 1/2023 du 24 Janvier 2023, le Président de la Communauté de communes Brioude Sud Auvergne a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de PLUI de Brioude Sud Auvergne qui sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire après modifications éventuelles au terme de lenquête. À cet effet, La Présidente du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand a désigné une commission denquête com…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par larrête NºURB 1/2023 du 24 Janvier 2023, le Président de la Communauté de communes Brioude Sud Auvergne a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de PLUI de Brioude Sud Auvergne qui sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire après modifications éventuelles au terme de lenquête. À cet effet, La Présidente du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand a désigné une commission denquête com…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par larrête NºURB 1/2023 du 24 Janvier 2023, le Président de la Communauté de communes Brioude Sud Auvergne a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de PLUI de Brioude Sud Auvergne qui sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire après modifications éventuelles au terme de lenquête. À cet effet, La Présidente du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand a désigné une commission denquête com…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par larrête NºURB 1/2023 du 24 Janvier 2023, le Président de la Communauté de communes Brioude Sud Auvergne a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de PLUI de Brioude Sud Auvergne qui sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire après modifications éventuelles au terme de lenquête. À cet effet, La Présidente du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand a désigné une commission denquête com…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
La communauté de communes Brioude Sud Auvergne elabore son plan local durbanisme intercommunal (PLUI). Le PLUI est un document durbanisme qui porte sur lensemble des communes du territoire intercommunal. Cest un outil réglementaire qui donne des objectifs en matière de consommation foncière. Il définit : Où construire ? Quels sont les secteurs à protéger ? Quest-il autorisé à construire et sous quelles conditions ? Dans le cadre de son élaboration, une réunion publique de présentation du projet …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
La communauté de communes Brioude Sud Auvergne elabore son plan local durbanisme intercommunal (PLUI). Le PLUI est un document durbanisme qui porte sur lensemble des communes du territoire intercommunal. Cest un outil réglementaire qui donne des objectifs en matière de consommation foncière. Il définit : Où construire ? Quels sont les secteurs à protéger ? Quest-il autorisé à construire et sous quelles conditions ? Dans le cadre de son élaboration, une réunion publique de présentation du projet …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
La Communauté de communes Brioude Sud Auvergne elabore son Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI). Le PLUI est un document durbanisme qui porte sur lensemble des communes du territoire intercommunal. Cest un outil réglementaire qui donne des objectifs en matière de consommation foncière. Il définit : Où construire Quels sont les secteurs à protéger Quest-il autorisé à construire et sous quelles conditions Dans le cadre de son élaboration, une réunion publique de présentation du Projet dAména…
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La Communauté de communes Brioude Sud Auvergne elabore son Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI). Le PLUI est un document durbanisme qui porte sur lensemble des communes du territoire intercommunal. Cest un outil réglementaire qui donne des objectifs en matière de consommation foncière. Il définit : Où construire ? Quels sont les secteurs à protéger ? Quest-il autorisé à construire et sous quelles conditions ? Dans le cadre de son élaboration, une réunion publique de présentation du Projet …
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRIOUDE SUD AUVERGNE COMMUNE DE COHADE AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU RÈGLEMENT DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE COHADE Le conseil communautaire de la communauté de communes Brioude Sud Auvergne, par delibération nº 019131, Du 30 septembre 2019, autorise Monsieur le Président à lancer la procédure de modification simplifiée du règlement du PLU de Cohade. La modification simplifiée porte sur le règlement du sous-secteur AUEd du PLU de Coha…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRIOUDE SUD AUVERGNE COMMUNE DE COHADE AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU RÈGLEMENT DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE COHADE Le conseil communautaire de la communauté de communes Brioude Sud Auvergne, par delibération nº 019131, Du 30 septembre 2019, autorise Monsieur le Président à lancer la procédure de modification simplifiée du règlement du PLU de Cohade. La modification simplifiée porte sur le règlement du sous-secteur AUEd du PLU de Coha…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRIOUDE SUD-AUVERGNE COMMUNE DE SAINT-BEAUZIRE APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation nº 019144 du 14 novembre 2019, le conseil communautaire a décidé dapprouver le plan local durbanisme de la commune de Saint-Beauzire. Cette délibération sera affichée à la mairie de Saint-Beauzire et au siège de la communauté de communes pendant un mois. Le dossier de plan local durbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Beauzire et au siège de la c…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRIOUDE SUD-AUVERGNE COMMUNE DE SAINT-BEAUZIRE APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation nº 019144 du 14 novembre 2019, le conseil communautaire a décidé dapprouver le plan local durbanisme de la commune de Saint-Beauzire. Cette délibération sera affichée à la mairie de Saint-Beauzire et au siège de la communauté de communes pendant un mois. Le dossier de plan local durbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Beauzire et au siège de la c…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRIOUDE SUD-AUVERGNE COMMUNE DE COHADE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par larrêté nº URB 3/2019 du 13 decembre 2019, le président de la Communauté de communes Brioude Sud Auvergne a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Cohade qui sera soumis au conseil communautaire après modifications éventuelles au terme de lenquête. Lenquête publique durera trente et un (31) jours et se déroulera en mairie de Cohad…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRIOUDE SUD-AUVERGNE COMMUNE DE COHADE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par larrêté nº URB 3/2019 du 13 decembre 2019, le président de la Communauté de communes Brioude Sud Auvergne a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Cohade qui sera soumis au conseil communautaire après modifications éventuelles au terme de lenquête. Lenquête publique durera trente et un (31) jours et se déroulera en mairie de Cohad…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRIOUDE SUD-AUVERGNE COMMUNE DE COHADE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par larrêté nº URB 3/2019 du 13 decembre 2019, le président de la communauté de communes Brioude Sud Auvergne a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Cohade qui sera soumis au conseil communautaire après modifications éventuelles au terme de lenquête. Lenquête publique durera 31 jours et se déroulera en mairie de Cohade et au siège d…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRIOUDE SUD AUVERGNE COMMUNE DE COHADE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par larrêté nº URB 3/2019 du 13 decembre 2019, le président de la Communauté de communes Brioude Sud Auvergne a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Cohade qui sera soumis au Conseil communautaire après modifications éventuelles au terme de lenquête. Lenquête publique durera 31 jours et se déroulera en mairie de Cohade et au siège d…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRIOUDE SUD AUVERGNE COMMUNE DE COHADE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par larrêté nº URB 3/2019 du 13 decembre 2019, le président de la Communauté de communes Brioude Sud Auvergne a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Cohade qui sera soumis au Conseil communautaire après modifications éventuelles au terme de lenquête. Lenquête publique durera 31 jours et se déroulera en mairie de Cohade et au siège d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRIOUDE SUD AUVERGNE COMMUNE DE COHADE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par larrêté nº URB 3/2019 du 13 decembre 2019, le président de la Communauté de communes Brioude Sud Auvergne a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Cohade qui sera soumis au Conseil communautaire après modifications éventuelles au terme de lenquête. Lenquête publique durera 31 jours et se déroulera en mairie de Cohade et au siège d…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRIOUDE SUD-AUVERGNE COMMUNE DE BRIOUDE APPROBATION DE LAVAP/SPR Par déliberation nº 020008 du 27 février 2020, le conseil communautaire a décidé dapprouver laire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP)/site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de Brioude. Cette délibération sera affichée au siège de la communauté de communes et à la mairie de Brioude pendant un (1) mois. Le dossier dAVAP/SPR est tenu à la disposition du public au siège de la comm…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRIOUDE SUD-AUVERGNE COMMUNE DE BRIOUDE APPROBATION DE LAVAP/SPR Par déliberation nº 020008 du 27 février 2020, le conseil communautaire a décidé dapprouver laire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP)/site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de Brioude. Cette délibération sera affichée au siège de la communauté de communes et à la mairie de Brioude pendant un (1) mois. Le dossier dAVAP/SPR est tenu à la disposition du public au siège de la comm…
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