COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT BRIEUC AGGLOMERATION-BAIE D ARMOR

Fermée definitivement
SIREN
242 200 517
SIRET DU SIEGE SOCIAL
242 200 517 00066
NUMÉRO DE TVA
FR74242200517
DATE DE CREATION
01 janvier 1992
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
3 PL DE LA RESISTANCE, 22000 SAINT-BRIEUC
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/10/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/10/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif Année 0
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT BRIEUC AGGLOMERATION-BAIE D ARMOR
Statut INSEE
Fermée le 01 janvier 2017
Forme juridique
Communauté d'agglomération

Secteur d'activité de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT BRIEUC AGGLOMERATION-BAIE D ARMOR

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
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Établissements

  • Fermés

    • Du 25 décembre 1996 au 01 janvier 2017

      SERVICE TRANSPORTS - 22000

      Ancien établissement

      • SIRET 24220051700033
      • Activité Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
      • Adresse 3 PL DE LA RESISTANCE, 22000 SAINT-BRIEUC

    • Du 25 novembre 1996 au 01 janvier 2017

      GESTION IMMOBILIERE - 22000

      Ancien établissement

      • SIRET 24220051700041
      • Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
      • Adresse 3 PL DE LA RESISTANCE, 22000 SAINT-BRIEUC

    • Du 25 décembre 2000 au 01 janvier 2017

      PATINOIRE D'ARMOR - 22000

      Ancien établissement

      • SIRET 24220051700058
      • Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
      • Adresse 3 PL DE LA RESISTANCE, 22000 SAINT-BRIEUC
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT BRIEUC AGGLOMERATION-BAIE D ARMOR

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

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Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (BODACC & JAL)

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Plan local durbanisme de Saint-Brieuc Modification simplifiée nº 4 AVIS Le public est avise que en séance du 24 octobre 2019, le conseil dagglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé par délibération nº DB 251-2019 la modification simplifiée nº 4 du Plan local durbanisme de la ville de Saint-Brieuc. Le dossier afférant à cette procédure est consultable au service urbanisme de la mairie de Saint-Brieuc (situé 7, Rue Poulain Corbion à Saint-Brieuc) et au service du droit des sols …

Juridique

  • Cap entreprises Centre d'affaires et pépinière d'entreprises

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

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