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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LIBOURNAIS - 33500
Ancien établissement du 22 décembre 2010 au 01 janvier 2017
TRANSPORT - 33500
Ancien établissement du 01 janvier 2011 au 01 janvier 2017
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LA CALI / MAIRIE DE LE FIEU APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE LA COMMUNE DE LE FIEU Par déliberation en date du 21 mai 2025, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée du PLU de la commune de Le Fieu. Cette décision sera affichée au siège de La Cali et en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 20 juin 2025. Cette délibération ainsi que les pièces constitutives peuvent être consultées au siège de La Cali, En mairie et en sous-préfecture.
LA CALI / MAIRIE DE GOURS BILAN DE LA CONCERTATION POUR LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE LA COMMUNE DE GOURS pour la déclaration de projet emportant mise en comptabilite du PLU de la commune de Gours. Cette décision sera affichée au siège de La Cali et en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 20 juin 2025. Cette délibération ainsi que les pièces constitutives peuvent être consultées au siège de La Cali, en mairie et en sous-préfecture
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS AU PUBLIC Mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de LIBOURNE Dans le cadre du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de LIBOURNE est mis à la disposition du public, le dossier portant sur les points suivants : rendre opérationnelle lOrientation dAménagement et de Programmation (OAP) Peyronneau à court terme, Dans le respect des objectifs de la politique de lh…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la Modification de droit commun n° 11 du plan local durbanisme de Coutras Par arrêté n° 2025-301, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de Modification de droit commun n° 11 du PLU de Coutras. A cet effet, Mme GUYOT-PHUNG Carola, Chargée de recherches en sciences de gestion, a été désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux c…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Gours Par arrêté n° 2025-300, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Gours relatif à la création dune carrière. A cet effet, Mme ANCLA Carole, a été désigné…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la Modification de droit commun n° 1 du plan local durbanisme de Les Peintures Par arrêté n°2025-241, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de Modification de droit commun n° 1 du PLU de Les Peintures. A cet effet, M. LEBLANC Eric, Directeur commercial retraité de la société Orange, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bor…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification de droit commun du plan local durbanisme de Coutras Par arrêté n°2024-470, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification de droit commun du plan local durbanisme de Coutras. A cet effet, M. LECLERC Daniel, Ingénieur en chef des TPE retraité, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commis…
Dénomination : CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES. Communaute dAgglomération du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la révision générale du plan local dur banisme dEspiet Par arrêté n°2024-337, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de révision générale du plan local durbanisme dEspiet. A cet effet, M me . ANCLA Carole , a été désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme com…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Gours Par arrêté n°2023-316, le président de la Communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Gours. À cet effet, M. Gérard DESSIER, architecte retraité, a été désigné par le président du tribunal adminis…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la révision générale du plan local durbanisme des Peintures Par arrêté n° 2023-295, le président de la Communauté dagglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de révision générale du PLU des Peintures. À cet effet, Mme Inès PRIAT, géographe-cartographe urbaniste, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera …
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU LIBOURNAIS Approbation de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de Nerigean Par délibération du conseil communautaire en date du 16 décembre 2020 la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de Nérigean a été approuvée. Cette décision sera affichée en mairie et au siège de la Cali pour une durée de 1 mois à compter du 3 janvier 2021 Le PLU est tenu à la disposition du public en mairie et au service urbanisme de la Cali et en sous-préfectu…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Relative à la modification du plan local durbanisme de Saint-Ciers-Dabzac Par arrêté n° 2021-442 , le président de la Communauté dagglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification du PLU de Saint-Ciers-dAbzac. À cet effet, M. MESSAI, urbaniste, a été désigné par le président du Tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la Commu…
Communauté dagglomeration du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du plan local durbanisme dlzon Par arrêté n°2019-750, le président de la Communauté dagglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification du PLU dlzon. À cet effet, Mme Hélène DURAND-LAVILLE, ingénieur urbaniste, a été désignée par le président du Tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la Communauté dagglomérat…
LA CALI/Saint -Denis-de-Pile Délegation du Droit de préemption urbain au profit de Gironde Habitat Par délibération en date du 16 décembre 2019, le conseil communautaire de la Cali a décidé de retirer le droit de préemption urbain de la ville de Saint-Denis-De-Pile au profit dune délégation à Gironde Habitat comme suit : de retirer le droit de préemption urbain à la commune de Saint-Denis-De-Pile pour ces seules parcelles BP 218 et 806 et XD 136, Ayant fait lobjet de deux DIA. De déléguer le dr…
LA CALI/Camps-sur-lIsle Délegation du Droit de préemption urbain au profit de Camps-sur-lIsle Par délibération en date du 16 décembre 2019, le conseil communautaire de la Cali a décidé de déléguer le droit de préemption urbain au profit de la commune de Camps-sur-lIsle : délégation du droit de préemption urbain au profit de la Ville de Camps-sur-lIsle sur les zones urbaines (UA, UB et UBa, UY) et à urbaniser (AU et 2AU) du Plan Local durbanisme de Camps-sur-lIsle tel que délimitées sur la carte…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU LIBOURNAIS Approbation de la modification n°5 du plan local durbanisme de Coutras Par déliberation du conseil communautaire en date du 16 décembre 2019 la modification n°5 du plan local durbanisme de Coutras a été approuvée. Cette décision sera affichée en mairie et au siège de la Cali pour une durée de 1 mois à compter du 23 décembre 2019 Le PLU est tenu à la disposition du public en mairie et en sous-préfecture
LA CALI/VAYRES Prescription de la déclaration de Projet emportant mise en compatibilite du PLU de Vayres Par délibération en date du 16 décembre 2019, le conseil communautaire a décidé de prescrire la déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Vayres, Et a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. Cette décision sera affichée au siège de la Cali et en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 4 janvier 2020. Cette délibéra…
LA CALI/MOULON Prescription de la révision à objet unique du PLU de Moulon Par delibération en date du 16 décembre 2019, le conseil communautaire a décidé de prescrire la révision à objet unique du plan local durbanisme de Moulon, Et a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. Cette décision sera affichée au siège de la Cali et en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 4 janvier 2020. Cette délibération ainsi que les pièces constitutives peuvent être consult…
Communauté dagglomeration du Libournais AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Le public est informé quen application des codes de lurbanisme et de lenvironnement, le Maire dIZON soumet aux formalités de la participation du public par voie électronique prévue à larticle L123-19 du code de lenvironnement, La demande de permis de construire n° 033 207 20F0016 concernant un projet sis : Route dAnglumeau, 33450 IZON. Ce projet concerne la construction dun bâtiment avec pôle logistiqu…
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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