COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE

Fermée definitivement
SIREN
200 034 817
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 034 817 00011
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR92200034817
DATE DE CREATION
01 janvier 2013
CODE NAF ou APE
8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
DIRIGEANTS
 
ADRESSE
LA TOUR EST DOMAINE DE LA TOUR, 24100 BERGERAC France
SOURCES & MISES À JOUR
Insee : le 27/08/2025

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/08/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE
Statut INSEE
FerméeDepuis le 01 janvier 2017
Forme juridique
Communauté d'agglomération

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
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Rapport complet officiel

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Établissements

  • Fermés

    • Du 01 janvier 2013 au 01 janvier 2017

      COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE - 24100

      Ancien établissement

      • SIRET20003481700011
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • AdresseLA TOUR EST DOMAINE DE LA TOUR, 24100 BERGERAC France

    • Du 01 janvier 2013 au 01 janvier 2017

      TRANSPORTS URBAINS - CAB - 24100

      Ancien établissement

      • SIRET20003481700094
      • ActivitéTransports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
      • AdresseRUE DENIS PAPIN, 24100 BERGERAC France

    • Du 01 janvier 2013 au 01 janvier 2017

      CHATEAU DU ROC - CAB - 24100

      Ancien établissement

      • SIRET20003481700110
      • ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
      • AdresseLA TOUR EST DOMAINE DE LA TOUR, 24100 BERGERAC France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE

Solvabilité

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Score de solvabilité

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Chiffres clés de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
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Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Dernières annonces ajoutées

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    COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BERGERACOISE DECLARATION DE PROJET N°1 VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI HD POUR UN PROJET « CHATEAU LA TILLERAIE » BERGERAC AVIS DENQUETE PUBLIQUE En exécution de larrête communautaire n°AG_2025-005 en date du 28 juillet 2025, il sera procédé à une enquête publique portant sur une déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté dAgglomération Bergeracoise. La déclaration de projet a pour objet …

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    Dénomination : CA BERGERACOISE. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION BERGERACOISE En execution de larrêté N° AG-2024-001 en date du 08 février 2024, Monsieur le Président de la Commu nauté dAgglomération Bergeracoise (CAB) a décidé de soumettre à lenquête publique le projet de modifi cation n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal sur les 38 communes de la CAB qui aura lieu pendant trente-six jours consécutifs : Du 4 ma…

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    Communauté dagglomeration bergeracoise APPROBATION DE 19 PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS POUR 27 MONUMENTS HISTORIQUES PRÉSENTS SUR LE TERRITOIRE DE LA CAB Par la délibération n° 2020-158 du 21 septembre 2020, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération bergeracoise (CAB) a approuvé 19 périmètres délimités des abords (PDA) concernant 27 monuments historiques présents sur les communes de Bergerac, Bouniagues, Colombier, Creysse, Gageac-et-Rouillac, La Force, Lamonzie-Montastruc, Lam…

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Juridique

Marques déposées par l'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE

BERGERAC LE PANACHE DU PERIGORD

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09141618212528303233353839414344

FMARK0000000004619522

CQ Quai Cyrano

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 10 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 14161821252835394143

FMARK0000000004567844

QUAI CYRANO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 141618212528353941

FMARK0000000004534793

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