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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE

Fermée definitivement
SIREN
200 034 817
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 034 817 00011
NUMÉRO DE TVA
FR92200034817
DATE DE CREATION
01 janvier 2013
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
LA TOUR EST DOMAINE DE LA TOUR, 24100 BERGERAC
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/01/2026
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Communauté d'agglomération
Noms commerciaux
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE
Statut INSEE
Fermée le 01 janvier 2017 01/01/2017

Secteur d'activité de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

561 sociétés exercent la même activité que COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE dans le 24.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Dordogne (24)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

  • Fermés

    • COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE - 24100

      Ancien établissement du 01 janvier 2013 au 01 janvier 2017

      • SIRET 20003481700011
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse LA TOUR EST DOMAINE DE LA TOUR, 24100 BERGERAC

    • TRANSPORTS URBAINS - CAB - 24100

      Ancien établissement du 01 janvier 2013 au 01 janvier 2017

      • SIRET 20003481700094
      • Activité Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
      • Adresse RUE DENIS PAPIN, 24100 BERGERAC
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BERGERACOISE DECLARATION DE PROJET N°1 VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI HD POUR UN PROJET « CHATEAU LA TILLERAIE » BERGERAC AVIS DENQUETE PUBLIQUE En exécution de larrête communautaire n°AG_2025-005 en date du 28 juillet 2025, il sera procédé à une enquête publique portant sur une déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté dAgglomération Bergeracoise. La déclaration de projet a pour objet …

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Dénomination : CA BERGERACOISE. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION BERGERACOISE En execution de larrêté N° AG-2024-001 en date du 08 février 2024, Monsieur le Président de la Commu nauté dAgglomération Bergeracoise (CAB) a décidé de soumettre à lenquête publique le projet de modifi cation n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal sur les 38 communes de la CAB qui aura lieu pendant trente-six jours consécutifs : Du 4 ma…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Communauté dagglomeration bergeracoise APPROBATION DE 19 PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS POUR 27 MONUMENTS HISTORIQUES PRÉSENTS SUR LE TERRITOIRE DE LA CAB Par la délibération n° 2020-158 du 21 septembre 2020, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération bergeracoise (CAB) a approuvé 19 périmètres délimités des abords (PDA) concernant 27 monuments historiques présents sur les communes de Bergerac, Bouniagues, Colombier, Creysse, Gageac-et-Rouillac, La Force, Lamonzie-Montastruc, Lam…

4 Annonces

Nos services pour les Etablissement public administratif

Juridique

  • BERGERAC LE PANACHE DU PERIGORD

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 4 années et 26 jours

    Classes :

  • CQ Quai Cyrano

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 3 années, 6 mois et 10 jours

    Classes :

  • QUAI CYRANO

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 3 années, 2 mois et 13 jours

    Classes :

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