COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON

Active
SIREN
246 900 757
SIRET DU SIEGE SOCIAL
246 900 757 00039
NUMÉRO DE TVA
FR01246900757
DATE DE CREATION
23 décembre 1996
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
DIRIGEANTS
 
ADRESSE
262 RUE BARTHELEMY THIMONNIER PARC DE SACUNY, 69530 BRIGNAIS France
SOURCES & MISES À JOUR
Insee : le 10/09/2025

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/09/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON
Statut INSEE
Inscritele 23 décembre 1996
Forme juridique
Communauté de communes

Secteur d'activité de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

    7,90€
    • Émis le 12 octobre 2018
    • MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE
    • Date limite pour réponse12 octobre 2019
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 28 février 2014 (11 ans)

      COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON - 69530

      Siège social

      • SIRET24690075700039
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • Adresse262 RUE BARTHELEMY THIMONNIER PARC DE SACUNY, 69530 BRIGNAIS France
  • Fermés

    • Du 13 avril 2004 au 28 février 2014

      COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON - 69390

      Ancien établissement

      • SIRET24690075700021
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • Adresse2 RUE DES VALLIERES MAISON FORTE, 69390 VOURLES France

    • Du 23 décembre 1996 au 13 avril 2004

      COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON - 69390

      Ancien établissement

      • SIRET24690075700013
      • ActivitéAdministration publique générale - 751A
      • Adresse4 PLACE DE LA RESISTANCE, 69390 VOURLES France

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
  • RisqueXxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (BODACC & JAL)

3 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Avis administratif

    Adoption du 3ème Programme Local de lHabitat (PLH) de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon Par delibération n°2024-69 du 25 juin 2024, la Communauté de Communes de la Vallée du Garon a procédé à ladoption de son troisième Programme Local de lHabitat (PLH). Conformément à larticle R302-12 du code de la construction et de lhabitation, Cette délibération est affichée durant un mois au siège de la CCVG sis 262 Rue Barthélémy Thimonnier 69530 Brignais à compter du 28 juin 2024 et dans le…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

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    En application du Plan de protection de latmosphère (PPA) de lagglomération lyonnaise, la préfete du Rhône a pris des mesures encadrant les émissions des installations de combustion de type chaudière qui sappliqueront à compter du 1er septembre 2023 sur les communes faisant partie du territoire du PPA (Métropole de Lyon, Communauté de communes de la vallée du Garon, communauté de communes de lEst lyonnais, communauté de communes du Pays de lOzon, Vienne Condrieu agglomération) : Par arrêté pré…

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Juridique

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