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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNAUTE COMMUNES THIERACHE DU CENTRE
- SIREN
- 240 200 444 240200444
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 240 200 444 00026 24020044400026
- NUMÉRO DE TVA
- FR81240200444 FR81240200444
- DATE DE CREATION
- 31 décembre 1992
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- RUE DE L'ARMISTICE VILLA PASQUES, 02260 LA CAPELLE RUE DE L'ARMISTICE VILLA PASQUES, 02260 LA CAPELLE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE COMMUNES THIERACHE DU CENTRE COMMUNAUTE COMMUNES THIERACHE DU CENTRE
- Statut INSEE
- Inscrite le 31 décembre 1992 31/12/1992
Secteur d'activité de COMMUNAUTE COMMUNES THIERACHE DU CENTRE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
862 sociétés exercent la même activité que COMMUNAUTE COMMUNES THIERACHE DU CENTRE dans le 02.
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- Émis le 25 juin 2025
- Enlèvement transport des déchets banals issus des déchetteries
- Date limite pour réponse 25 juin 2029
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- Émis le 27 mars 2025
- Entretien des espaces verts de la Commuanuté de communes de la Thiérache du Centre - lot 1 Chemins de randonnée
- Date limite pour réponse 27 mars 2026
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- Émis le 28 janvier 2025
- Suivi agronomique, transport et épandage des boues des STEP de La Capelle, Le Nouvion-en-Thiérache, Boué et Fontaine-les-Vervins
- Date limite pour réponse 28 janvier 2029
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- Émis le 14 janvier 2025
- Desserte du hameau de Richaumont et mise en séparatif des réseaux unitaires de la rue Susini et de la ruelle du jardinier à Sains-Richaumont Marché de travaux
- Date limite pour réponse 14 juillet 2025
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- Émis le 21 octobre 2024
- Construction de l'extension de la MSP sur le territoire de Le Nouvion en Thierache - maitrise d'oeuvre
- Date limite pour réponse 21 octobre 2027
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- Émis le 16 juillet 2024
- Vidage de colonnes à verre en apport volontaire
- Date limite pour réponse 16 juillet 2027
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- Émis le 25 juin 2024
- Construction d'une déchetterie intercommunale sur la zone Créapole à Fontaine les Vervins (02) lot 2 Gros-Oeuvre
- Date limite pour réponse 25 septembre 2025
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- Émis le 25 juin 2024
- Construction d'une déchetterie intercommunale sur la zone Créapole à Fontaine les Vervins (02) lot 7 Cloisons grillage industrielles
- Date limite pour réponse 25 septembre 2025
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- Émis le 25 juin 2024
- Construction d'une déchetterie intercommunale sur la zone Créapole à Fontaine les Vervins (02) lot 10 Plantations - Espaces verts
- Date limite pour réponse 25 septembre 2025
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- Émis le 25 juin 2024
- Construction d'une déchetterie intercommunale sur la zone Créapole à Fontaine les Vervins (02) lot 5 Controle d'accès - Detection intrusion - Eclairage public - Electricité générale
- Date limite pour réponse 25 septembre 2025
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- Émis le 25 juin 2024
- Construction d'une déchetterie intercommunale sur la zone Créapole à Fontaine les Vervins (02) lot 8 Local DDS
- Date limite pour réponse 25 septembre 2025
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- Émis le 25 juin 2024
- Construction d'une déchetterie intercommunale sur la zone Créapole à Fontaine les Vervins (02) lot 3 Equipement Signalétique
- Date limite pour réponse 25 septembre 2025
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- Émis le 25 juin 2024
- Construction d'une déchetterie intercommunale sur la zone Créapole à Fontaine les Vervins (02) lot 1 Voirie-Réseau-Divers - Aménagement (VRD)
- Date limite pour réponse 25 septembre 2025
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- Émis le 25 juin 2024
- Construction d'une déchetterie intercommunale sur la zone Créapole à Fontaine les Vervins (02) lot 6 Clôtures et portails
- Date limite pour réponse 25 septembre 2025
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- Émis le 25 juin 2024
- Construction d'une déchetterie intercommunale sur la zone Créapole à Fontaine les Vervins (02) lot 9 Hangar photovoltaïque
- Date limite pour réponse 25 septembre 2025
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- Émis le 25 juin 2024
- Construction d'une déchetterie intercommunale sur la zone Créapole à Fontaine les Vervins (02) lot 4 TCE Local Techniciens
- Date limite pour réponse 25 septembre 2025
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- Émis le 11 avril 2024
- Travaux de construction ou de reconstruction des systèmes d'assainissement eaux usées
- Date limite pour réponse 11 avril 2026
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- Émis le 26 mars 2024
- Entretien des espaces verts de la Commuanuté de communes de la Thiérache du Centre - lot 1 Chemins de randonnée
- Date limite pour réponse 26 mars 2025
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- Émis le 07 février 2024
- Curage et réception des réseaux d'assainissement eaux usées de la CCTC
- Date limite pour réponse 07 février 2028
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- Émis le 15 décembre 2023
- Déshydratation et mise en tas des boues des STEP de La Capelle, Le Nouvion-en-Thiérache et Boué
- Date limite pour réponse 15 décembre 2025
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- Émis le 27 octobre 2023
- Lot 10 VRD
- Date limite pour réponse 27 août 2024
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- Émis le 27 octobre 2023
- Lot 6 Courants forts/Courants faibles
- Date limite pour réponse 27 août 2024
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- Émis le 27 octobre 2023
- Lot 4 Menuiseries exterieures aluminium
- Date limite pour réponse 27 août 2024
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- Émis le 27 octobre 2023
- Lot 1 Demolition - Desamiantage
- Date limite pour réponse 27 août 2024
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- Émis le 27 octobre 2023
- Lot 7 Plomberie Ventilation
- Date limite pour réponse 27 août 2024
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- Émis le 27 octobre 2023
- Lot 5 Cloisons-plafonds-menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 27 août 2024
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- Émis le 27 octobre 2023
- Lot 2 Gros Oeuvre - Carrelage - Faïence - Enduits
- Date limite pour réponse 27 août 2024
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- Émis le 27 octobre 2023
- Lot 3 Couverture
- Date limite pour réponse 27 août 2024
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- Émis le 20 juillet 2023
- Etude pour le transfert de la compétence " Alimentation en eau potable" à la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre
- Date limite pour réponse 20 janvier 2026
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- Émis le 11 juillet 2023
- MOE - Réseaux Sains-Richaumont
- Date limite pour réponse 11 juillet 2026
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- Émis le 11 juillet 2023
- Réalisation d'études parcellaires préalables à des travaux de réhabilitations d'installations d'ANC
- Date limite pour réponse 11 juillet 2024
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- Émis le 14 juin 2023
- Marché de maîtrise d'oeuvre - Construction d'une déchetterie sur la commune de Fontaine les Vervins
- Date limite pour réponse 14 juin 2027
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- Émis le 25 mai 2022
- Marché de maîtrise d'œuvre - Réhabilitation de 2 bâtiments en école de production et locaux artisanaux
- Date limite pour réponse 25 mai 2026
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- Émis le 05 avril 2022
- Marché de collecte sélective des déchets ménagers et assimilés
- Date limite pour réponse 05 avril 2028
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- Émis le 16 mars 2022
- accord-Cadre à bons de commande - Travaux de construction ou de reconstruction des systèmes d'assainissement eaux usées.
- Date limite pour réponse 16 mars 2024
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- Émis le 11 mars 2022
- Entretien des espaces verts des ouvrages d'assainissement de la régie communautaire
- Date limite pour réponse 11 mars 2023
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- Émis le 13 décembre 2021
- Déshydratation et mise en tas des boues des STEP de La Capelle, le Nouvion-en-Thiérache et Boué
- Date limite pour réponse 13 décembre 2023
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- Émis le 06 août 2021
- Fourniture, livraison et mise en place de colonnes pour réceptionner les déchets en verre des habitants de la Communauté de communes de la Thiérache du Centre (02)
- Date limite pour réponse 06 août 2025
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- Émis le 22 juillet 2021
- Fourniture et livraison de matériel pour la micro-folie mobile de la Thiérache du Centre
- Date limite pour réponse 22 janvier 2022
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- Émis le 25 juin 2021
- Enlèvement et transport des déchets banals issus des déchetteries
- Date limite pour réponse 25 juin 2023
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- Émis le 21 avril 2021
- Entretien des espaces verts des Zones d'Activités Economiques et des bassins de rétention de la Communauté de communes de la Thiérache du Centre
- Date limite pour réponse 21 avril 2025
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- Émis le 27 janvier 2021
- Suivi Agronomique, transport et épandage des boues des STEP de La Capelle, le Nouvion-en-Thiérache, Boué et Fontaine-les-Vervins
- Date limite pour réponse 27 janvier 2025
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- Émis le 23 décembre 2020
- CONSTRUCTION D'UNE MICROCRECHE MODULAIRE A SAINS-RICHAUMONT (02) RELANCE du Lot n°1 : VRD Espaces verts
- Date limite pour réponse 23 juin 2022
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- Émis le 23 décembre 2020
- Equipement de cuisine - Communauté de Communes de la Thiérache du Centre - construction d'une micro-crèche en modulaire à Sains Richaumont (02).
- Date limite pour réponse 23 juin 2022
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- Émis le 23 décembre 2020
- VRD / Espaces Verts - Communauté de Communes de la Thiérache du Centre - construction d'une micro-crèche en modulaire à Sains Richaumont (02).
- Date limite pour réponse 23 juin 2022
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- Émis le 23 décembre 2020
- Structure modulaire installation de chantier - Communauté de Communes de la Thiérache du Centre - construction d'une micro-crèche en modulaire à Sains Richaumont (02).
- Date limite pour réponse 23 juin 2022
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- Émis le 23 décembre 2020
- Communauté de Communes de la Thiérache du Centre - construction d'une micro-crèche en modulaire à Sains Richaumont (02) - relance du lot no2 : Structure modulaire - installation de chantier.
- Date limite pour réponse 23 juin 2022
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- Émis le 04 décembre 2020
- communauté de Communes de la Thiérache du Centre - enlèvement et transport des déchets banals issus des déchetteries
- Date limite pour réponse 04 juin 2021
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- Émis le 30 juillet 2020
- démolitions - gros œuvre - façades - réhabilitation et construction d'une maison de sante pluriprofessionnelle (msp) à Vervins(02) - relance
- Date limite pour réponse 30 janvier 2023
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- Émis le 30 juillet 2020
- plomberie - chauffage - vmc - réhabilitation et construction d'une maison de sante pluriprofessionnelle (msp) à Vervins(02) - relance
- Date limite pour réponse 30 janvier 2022
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- Émis le 30 juillet 2020
- charpente - couverture - étanchéité - réhabilitation et construction d'une maison de sante pluriprofessionnelle (msp) à Vervins(02) - relance
- Date limite pour réponse 30 janvier 2022
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- Émis le 30 juillet 2020
- menuiseries extérieures - serrurerie - réhabilitation et construction d'une maison de sante pluriprofessionnelle (msp) à Vervins(02) - relance
- Date limite pour réponse 30 janvier 2022
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- Émis le 30 juillet 2020
- menuiseries intérieures - plâtrerie - faux plafonds. - réhabilitation et construction d'une maison de sante pluriprofessionnelle (msp) à Vervins(02) - relance
- Date limite pour réponse 30 janvier 2022
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- Émis le 30 juillet 2020
- sols souples - réhabilitation et construction d'une maison de sante pluriprofessionnelle (msp) à Vervins(02) - relance
- Date limite pour réponse 30 janvier 2022
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- Émis le 04 juin 2020
- communauté de Communes de la Thiérache du Centre - enlèvement et transport des déchets banals issus des déchetteries
- Date limite pour réponse 04 décembre 2020
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- Émis le 28 avril 2020
- Fourniture de conteneurs pour les matériaux recyclables - Communauté de Communes de la Thiérache du Centre - accord cadre à bons de commande : Fourniture de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers Lot 1 : Fourniture de conteneurs pour les matériau
- Date limite pour réponse 28 avril 2024
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- Émis le 28 avril 2020
- Fourniture de conteneurs pour la collecte des ordures ménagères résiduelles - Communauté de Communes de la Thiérache du Centre - accord cadre à bons de commande : Fourniture de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers Lot 1 : Fourniture de conteneu
- Date limite pour réponse 28 avril 2024
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- Émis le 17 avril 2020
- Téléphonie fixe Abonnement accès T2 et numéros SDA associés Abonnement lignes IP Acheminement communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations - Communauté de Communes de la Thiérache du Centre -Accord cadre à bons de commande : Fournitur
- Date limite pour réponse 17 avril 2023
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- Émis le 17 avril 2020
- Téléphonie mobile Abonnement des lignes mobiles Acheminement des communications entrantes et sortantes Services de téléphonie mobile : Voix et Data Fourniture de terminaux - Communauté de Communes de la Thiérache du Centre -Accord cadre à bons de commande
- Date limite pour réponse 17 avril 2023
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- Émis le 17 avril 2020
- Accès internet à débit asymétrique et non garanti Abonnement des accès internet ADSL et FTTH - Communauté de Communes de la Thiérache du Centre -Accord cadre à bons de commande : Fourniture de services de télécommunications Lot 1 : Téléphonie fixe Lot 2 :
- Date limite pour réponse 17 avril 2023
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- Émis le 17 avril 2020
- Accès internet à débit symétrique et garanti, Trunk SIP, VPN-IP MPLS Abonnement des accès internet Fibre Optique et SDSL Abonnement Trunk SIP Interconnexion VPN-IP MPLS - Communauté de Communes de la Thiérache du Centre -Accord cadre à bons de commande : F
- Date limite pour réponse 17 avril 2023
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- Émis le 11 février 2020
- Curage et réception des réseaux d'assainissement eaux usées
- Date limite pour réponse 11 février 2024
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- Émis le 20 décembre 2019
- Impression et livraison des supports de communication et de correspondance de la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
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- Émis le 10 décembre 2019
- Communauté de Communes de la Thiérache du Centre - enlèvement et transport des déchets banals issus des déchetteries
- Date limite pour réponse 10 juin 2020
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- Émis le 09 décembre 2019
- Déshydratation et mise en tas des boues des STEP de La Capelle, le Nouvion-en-Thiérache et Boué
- Date limite pour réponse 09 décembre 2021
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- Émis le 05 novembre 2019
- Conception graphique et mise en page des supports de communication de la Communauté de Communes - Création et impression des supports de communication de la CCTC
- Date limite pour réponse 05 novembre 2023
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- Émis le 11 octobre 2019
- Communauté de Communes de la Thiérache du Centre - enlèvement, nettoyage et transport du verre issu de la collecte sélective
- Date limite pour réponse 11 juin 2021
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- Émis le 22 juillet 2019
- Communauté de Communes de la Thiérache du Centre - accord Cadre à bons de commande pour la réalisation d'études parcellaires préalables à des travaux de réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif.
- Date limite pour réponse 22 juillet 2022
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- Émis le 21 juin 2019
- Communauté de Communes de la Thiérache du Centre - enlèvement et transport des déchets banals issus des déchetteries
- Date limite pour réponse 21 décembre 2019
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- Émis le 24 avril 2018
- MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - REALISATION D'UNE MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE (M.S.P.)SUR LA COMMUNE DE VERVINS PAR REHABILITATION ET CONSTRUCTION D'UNE EXTENSION AU CABINET MEDICAL EXISTANT
- Date limite pour réponse 24 avril 2023
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- Émis le 28 mars 2018
- Entretien des espaces verts des ouvrages d'assainissement de la régie communautaire
- Date limite pour réponse 28 mars 2022
Établissements
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Ouverts
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COMMUNAUTE COMMUNES THIERACHE DU CENTRE - 02260
Siège social depuis le 01 septembre 1993 (32 ans)
- SIRET 24020044400026 24020044400026
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE DE L'ARMISTICE VILLA PASQUES, 02260 LA CAPELLE
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LOCAUX COMMERCIAUX - 02260
Établissement secondaire depuis le 24 février 2022 (3 ans)
- SIRET 24020044400141 24020044400141
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse RUE DE L'ARMISTICE VILLA PASQUES, 02260 LA CAPELLE
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MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRES - 02260
Établissement secondaire depuis le 19 février 2015 (10 ans)
- SIRET 24020044400133 24020044400133
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse RUE DE L'ARMISTICE VILLA PASQUES, 02260 LA CAPELLE
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DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - 02260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2012 (13 ans)
- SIRET 24020044400125 24020044400125
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse RUE DE L'ARMISTICE VILLA PASQUES, 02260 LA CAPELLE
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CAMPING LA NIGAUDIERE - 02260
Établissement secondaire depuis le 29 mars 2007 (18 ans)
- SIRET 24020044400109 24020044400109
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse RUE DE L'ARMISTICE, 02260 LA CAPELLE
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ASSAINISSEMENT AFFERMAGE - 02260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2004 (21 ans)
- SIRET 24020044400075 24020044400075
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 34 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 02260 LA CAPELLE
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SPANC - 02260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2004 (21 ans)
- SIRET 24020044400083 24020044400083
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse RUE DE L'ARMISTICE VILLA PASQUES, 02260 LA CAPELLE
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REGIE ASSAINISSEMENT - 02260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2004 (21 ans)
- SIRET 24020044400091 24020044400091
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 34 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 02260 LA CAPELLE
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PARC LOCATIF INTERCOMMUNAL LEME - 02140
Établissement secondaire depuis le 23 mai 2002 (23 ans)
- SIRET 24020044400059 24020044400059
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse RUE DE PALFROY, 02140 LEME
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PARC LOCATIF INTERCOMMUNAL LANDIFAY - 02120
Établissement secondaire depuis le 23 mai 2002 (23 ans)
- SIRET 24020044400067 24020044400067
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 1 RUE DE L'EGLISE, 02120 LANDIFAY-ET-BERTAIGNEMONT
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ZAE INTERCOMMUNALE - 02260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1999 (26 ans)
- SIRET 24020044400034 24020044400034
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE DE L'ARMISTICE VILLA PASQUES, 02260 LA CAPELLE
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Fermés
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PARC LOCATIF INTERCOMMUNAL - 02260
Ancien établissement du 30 mars 2000 au 31 décembre 2017
- SIRET 24020044400042 24020044400042
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse RUE DE L'ARMISTICE VILLA PASQUES, 02260 LA CAPELLE
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COMMUNAUTE COMMUNES THIERACHE DU CENTRE - 02120
Ancien établissement du 01 mars 2000 au 17 février 2009
- SIRET 24020044400117 24020044400117
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 17 RUE DE CHEVENNES, 02120 SAINS-RICHAUMONT
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COMMUNAUTE COMMUNES THIERACHE DU CENTRE - 02260
Ancien établissement du 31 décembre 1992 au 31 décembre 1997
- SIRET 24020044400018 24020044400018
- Activité Administration publique générale - 751A
- Adresse RUE DE GAULLE MAIRIE, 02260 LA CAPELLE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE COMMUNES THIERACHE DU CENTRE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Thierache Sambre et Oise Mise a disposition du dossier de modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de GUISE Cette procédure est engagée pour supprimer des emplacements réservés. Le dossier sera disponible du lundi 2 septembre 2024 au mercredi 2 octobre 2024 inclus, au siège de la CCTSO et à la mairie de Guise. Chacun pourra faire part de ses observations par écrit sur des registres et à ladresse suivante : CCTSO Service Urbanisme 469 Rue de la Maladre…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LAISNE AVIS RELATIF À UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT SOUMISE À ENREGISTREMENT Communauté de communes DE LA THIÉRACHE DU CENTRE 13 RUE DE Larmistice 02260 LA CAPELLE La Communaute de communes de la Thiérache du Centre, dont le siège est à LA CAPELLE (02260), 13 rue de lArmistice, Souhaite exploiter une déchetterie dans la Zone dactivité économique Créapôle sur le territoire de la commune de FONTAINE-LÈSVERVINS (références…
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