- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
- SIREN
- 247 700 065 247700065
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 247 700 065 00037 24770006500037
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR85247700065 FR85247700065
- DATE DE CREATION
- 13 décembre 1973
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE
- 2 AVENUE LOUIS DELAHAYE BRUIT DE LIZY, 77440 OCQUERRE France 2 AVENUE LOUIS DELAHAYE BRUIT DE LIZY, 77440 OCQUERRE France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 11/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 13 décembre 1973
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 18 mai 2022
- MS1 CONSTRUCTION DE LA STATION D'EPURATION DE MARCILLY
- Date limite pour réponse18 novembre 2023
- Émis le 08 novembre 2021
- Contrôle de réception des réseaux d'assainissement sur la commune de CONGIS-SUR -THEROUANNE dans le cadre de la réhabilitation de la station d'épuration
- Date limite pour réponse08 février 2023
- Émis le 04 juillet 2022
- CCPO | 2022_0011 | 1-CCPO | 2022_0011 | 1
- Date limite pour réponse04 avril 2023
- Émis le 29 décembre 2023
- RECONSTRUCTION STEP MARCILLY
- Date limite pour réponse29 juin 2025
- Émis le 14 avril 2023
- CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT SPORTIF MIXTE ARTS MARTIAUX ET TENNIS A OCQUERRE (77440) - LOT 11 : CHAUFFAGE-VENTILATION- PLOMBERIE-SANITAIRES-GAZ
- Date limite pour réponse14 janvier 2024
- Émis le 21 juillet 2021
- 2021/02/01-Lot 1 Reconstruction de la station d'épuration
- Date limite pour réponse21 novembre 2022
- Émis le 16 mai 2022
- CCPO | 2022-0001 | 1-CCPO | 2022-0001 | 1
- Date limite pour réponse16 septembre 2025
- Émis le 20 septembre 2021
- E/2021-03/01-DIAGNOSTIC GÉNIE CIVIL DE RÉSERVOIRS AEP
- Date limite pour réponse20 avril 2022
- Émis le 22 mai 2023
- FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE 3 BORNES TACTILES OUTDOOR SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
- Date limite pour réponse22 mai 2027
- Émis le 31 mars 2023
- CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT SPORTIF MIXTE ARTS MARTIAUX ET TENNIS A OCQUERRE (77440) : LOT 9 PEINTURE
- Date limite pour réponse31 mars 2024
- Émis le 13 octobre 2022
- Travaux de régénération du forage "Bouchi" à Lizy-sur-Ourcq
- Date limite pour réponse13 novembre 2022
- Émis le 22 juillet 2021
- 2021/02/01-Lot 2 Création du réseau de transfert des eaux usées
- Date limite pour réponse22 février 2022
- Émis le 24 janvier 2025
- CONTROLES PREALABLES A LA RECEPTION DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT NON COFRAC
- Date limite pour réponse24 janvier 2029
- Émis le 24 janvier 2025
- CONTROLES PREALABLES A LA RECEPTION DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT NECESSITANT UNE HABILITATION COFRAC
- Date limite pour réponse24 janvier 2029
- Émis le 09 février 2023
- MS6 CONSTRUCTION D'UNE AIRE DE STOCKAGE DES BOUES DE STATIONS D'EPURATION A SAINTE AULDE
- Date limite pour réponse09 août 2025
- Émis le 17 juin 2021
- 2021-02/02-Lot 2 - Maintenance des installations de chauffage, de climatisation et de traitement d'air du bâtiment « Pyramide »
- Date limite pour réponse17 juin 2025
- Émis le 05 novembre 2021
- 2021-08/01-Maintenance des équipements de fermeture automatique
- Date limite pour réponse05 novembre 2022
- Émis le 17 juin 2021
- 2021-02/02-Lot 5 - Maintenance des installations de climatisation réversible (Bâtiments : Maison des Enfants, Siège communautaire et Équipement sportif mixte)
- Date limite pour réponse17 juin 2025
- Émis le 17 juin 2021
- 2021-02/02-Lot 3 - - Maintenance des installations de chauffage et de traitement d'air (Gymnase, Hôtel d'entreprises, Bâtiment du Stade d'athlétisme, Maison de Santé et Équipement sportif mixte arts martiaux et tennis)
- Date limite pour réponse17 juin 2025
- Émis le 20 avril 2021
- CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT SPORTIF MIXTE ARTS MARTIAUX ET TENNIS - LOT 13 SOL SPORTIF
- Date limite pour réponse20 avril 2024
- Émis le 25 novembre 2022
- ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE - EQUIPEMENT SPORTIF MIXTE ARTS MARTIAUX ET TENNIS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
- Date limite pour réponse25 novembre 2032
- Émis le 06 juillet 2022
- TRANSPORT PAR CAR AVEC CHAUFFEUR DES JEUNES USAGERS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
- Date limite pour réponse06 juillet 2026
- Émis le 14 novembre 2022
- CREATION DE SALLES COLLABORATIVES - FOURNITURE INSTALLATION MAINTENANCE DE SYSTEMES AUDIOVISUELS
- Date limite pour réponse14 novembre 2026
- Émis le 08 décembre 2023
- REHABILITATION DES RESEAUX DE MARCILLY
- Date limite pour réponse08 mai 2024
- Émis le 18 juin 2021
- 2021-02/02-Lot 4 - Maintenance des réseaux de ventilation
- Date limite pour réponse18 juin 2025
- Émis le 07 février 2022
- ETUDE RESSOURCES EN EAU A LIZY SUR OURCQ
- Date limite pour réponse07 janvier 2025
- Émis le 13 novembre 2021
- 2021-08/01-Maintenance des centrales anti-intrusion, de gestion des accès et de vidéoprotection
- Date limite pour réponse13 novembre 2022
- Émis le 17 juin 2021
- 2021-02/02-Lot 1 - Maintenance des installations de traitement d'eau de la piscine communautaire, des installations de chauffage et de traitement d'air du bâtiment « Pôle de Services »
- Date limite pour réponse17 juin 2025
- Émis le 25 novembre 2024
- Création d'une plateforme métallique à l'Hôtel d'entreprises à Ocquerre
- Date limite pour réponse25 mai 2025
- Émis le 05 juin 2024
- ACQUISITION DE PRODUITS, DE MATERIELS ET DE CONSOMMABLES POUR L'ENTRETIEN MENAGER DES BATIMENTS COMMUNAUTAIRES
- Date limite pour réponse05 juin 2027
- Émis le 04 juillet 2022
- CCPO | 2022-0009 | 1-CCPO | 2022-0009 | 1
- Date limite pour réponse04 juillet 2023
- Émis le 01 juillet 2024
- Travaux de réfection de la toiture du Gymnase communautaire Roger Bricogne à Crouy-sur-Ourcq (77840)
- Date limite pour réponse01 septembre 2024
- Émis le 06 juillet 2022
- GESTION ET ANIMATION DES ACCUEILS DE LOISIRS DU PAYS DE L'OURCQ
- Date limite pour réponse06 juillet 2026
- Émis le 20 avril 2021
- CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT SPORTIF MIXTE ARTS MARTIAUX ET TENNIS LOT 17 ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse20 avril 2024
- Émis le 20 décembre 2022
- ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LE CIAS DU PAYS DE L'OURCQ
- Date limite pour réponse20 décembre 2026
- Émis le 20 décembre 2022
- ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LE CIAS DU PAYS DE L'OURCQ
- Date limite pour réponse20 décembre 2026
- Émis le 03 février 2025
- Diagnostic territorial de vulnérabilité aux inondations de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
- Date limite pour réponse03 juin 2028
Établissements
- Ouverts
Depuis le 06 mai 2003 (22 ans)
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ - 77440
Siège social
- SIRET2477000650003724770006500037
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse2 AVENUE LOUIS DELAHAYE BRUIT DE LIZY, 77440 OCQUERRE France
Depuis le 13 décembre 2019 (5 ans)
ZONE D'ACTIVITES DES EFFANEAUX - 77440
Établissement secondaire
- SIRET2477000650008624770006500086
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse2 AVENUE LOUIS DELAHAYE BRUIT DE LIZY, 77440 OCQUERRE France
Depuis le 27 mai 2019 (6 ans)
CENTRE DE SANTE - 77440
Établissement secondaire
- SIRET2477000650007824770006500078
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse2 AVENUE LOUIS DELAHAYE, 77440 OCQUERRE France
Depuis le 24 octobre 2006 (18 ans)
ZONE D'ACTIVITES DE GRANGCHAMPS - 77440
Établissement secondaire
- SIRET2477000650006024770006500060
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse2 AVENUE LOUIS DELAHAYE, 77440 OCQUERRE France
Depuis le 10 février 2006 (19 ans)
SPANC - 77440
Établissement secondaire
- SIRET2477000650005224770006500052
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse2 AVENUE LOUIS DELAHAYE, 77440 OCQUERRE France
Depuis le 15 février 2004 (21 ans)
HOTEL D'ENTREPRISES PAYS DE L'OURCQ - 77440
Établissement secondaire
- SIRET2477000650004524770006500045
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse2 AV DELAHAYE BRUIT DE LIZY, 77440 OCQUERRE France
Depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)
SERVICE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT - 77440
Établissement secondaire
- SIRET2477000650002924770006500029
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse2 AVENUE LOUIS DELAHAYE BRUIT DE LIZY, 77440 OCQUERRE France
- Fermé
Du 01 mars 1983 au 06 mai 2003
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ - 77440
Ancien établissement
- SIRET2477000650001124770006500011
- ActivitéAdministration publique générale - 751A
- Adresse68 RUE JEAN JAURES, 77440 LIZY-SUR-OURCQ France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
1 annonce Bodacc & Jal
Dernière annonce ajoutée
Annonce JAL - Avis administratif
7320874101 AA Communauté de Communes du PAYS DE LOURCQ Maintien du Schéma de Coherence Territoriale (SCoT) Marne-Ourcq Mention dune délibération du conseil communautaire AVIS Par délibération du 3 février 2023, le conseil communautaire du Pays de lOurcq a pris acte de lanalyse des résultats de lapplication du SCoT Marne Ourcq et a décidé de maintenir en vigueur ce SCoT de 2017, Qui couvre le territoire de la Communauté de Communes du Pays de lOurcq (22 communes membres dont Lizy-sur-Ourcq). Ce …
Juridique
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