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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNAUTE COMMUNES DU BASSIN DE GANNAT
Fermée definitivement
- SIREN
- 240 300 533 240300533
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 240 300 533 00041 24030053300041
- NUMÉRO DE TVA
- FR36240300533 FR36240300533
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2000
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 1 PL FRESNAYE, 03800 GANNAT 1 PL FRESNAYE, 03800 GANNAT
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 01/11/2025
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE COMMUNES DU BASSIN DE GANNAT COMMUNAUTE COMMUNES DU BASSIN DE GANNAT
- Statut INSEE
- Fermée le 01 janvier 2017 01/01/2017
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de COMMUNAUTE COMMUNES DU BASSIN DE GANNAT
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
355 sociétés exercent la même activité que COMMUNAUTE COMMUNES DU BASSIN DE GANNAT dans le 03.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Allier (03)
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Établissements
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Fermés
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Du 24 mars 2002 au 01 janvier 2017
AMENAGEMENT DES ZONES D'ACTIVITES - 03800
Ancien établissement
- SIRET 24030053300033 24030053300033
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 PL FRESNAYE, 03800 GANNAT
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Du 15 mai 2007 au 01 janvier 2017
COMMUNAUTE COMMUNES DU BASSIN DE GANNAT - 03800
Ancien établissement
- SIRET 24030053300041 24030053300041
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PL FRESNAYE, 03800 GANNAT
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Du 01 janvier 2010 au 01 janvier 2017
GANNAT EN FOIRE - 03800
Ancien établissement
- SIRET 24030053300058 24030053300058
- Activité Organisation de foires, salons professionnels et congrès - 8230Z
- Adresse 1 PL FRESNAYE, 03800 GANNAT
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Du 01 janvier 2000 au 15 mai 2007
COMMUNAUTE COMMUNES DU BASSIN DE GANNAT - 03800
Ancien établissement
- SIRET 24030053300017 24030053300017
- Activité Administration publique générale - 751A
- Adresse PL HENNEQUIN MAIRIE, 03800 GANNAT
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Du 01 janvier 2002 au 01 janvier 2002
BUDGET ANNEXE PRES LIATS - 03800
Ancien établissement
- SIRET 24030053300025 24030053300025
- Activité Tutelle des activités sociales - 751C
- Adresse PL HENNEQUIN HOTEL DE VILLE, 03800 GANNAT
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE COMMUNES DU BASSIN DE GANNAT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
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Les Mondes d'Ogaïa
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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LES MONDES D'OGAÏA
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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