- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON SOURDEVAL
Fermée definitivement
- SIREN
- 245 000 336 245000336
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 245 000 336 00025 24500033600025
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR10245000336 FR10245000336
- DATE DE CREATION
- 30 décembre 1991
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 27/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE COMMUNES CANTON SOURDEVAL COMMUNAUTE COMMUNES CANTON SOURDEVAL
- Statut INSEE
- FerméeDepuis le 01 janvier 2013
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Fermés
Du 03 avril 1996 au 01 janvier 2013
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON SOURDEVAL - 50150
Ancien établissement
- SIRET2450003360002524500033600025
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseJARDIN DE L'EUROPE, 50150 SOURDEVAL France
Du 01 mai 1999 au 01 janvier 2013
ATELIER RELAIS - 50150
Ancien établissement
- SIRET2450003360003324500033600033
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseJARDIN DE L'EUROPE MAIRIE, 50150 SOURDEVAL France
Du 01 juin 2004 au 01 janvier 2013
SPANC - 50150
Ancien établissement
- SIRET2450003360004124500033600041
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- AdresseJARDIN DE L'EUROPE, 50150 SOURDEVAL France
Du 01 avril 2008 au 01 janvier 2013
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON SOURDEVAL
Ancien établissement
- SIRET2450003360005824500033600058
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseNC
Du 31 janvier 2008 au 01 janvier 2013
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON SOURDEVAL
Ancien établissement
- SIRET2450003360006624500033600066
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseNC
Du 24 février 2009 au 01 janvier 2013
ECOLE DE MUSIQUE - 50150
Ancien établissement
- SIRET2450003360007424500033600074
- ActivitéEnseignement culturel - 8552Z
- AdresseJARDIN DE L'EUROPE, 50150 SOURDEVAL France
Du 30 décembre 1991 au 03 avril 1996
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON SOURDEVAL - 50150
Ancien établissement
- SIRET2450003360001724500033600017
- ActivitéAdministration publique générale - 751A
- AdresseLD LE BOURG MAIRIE, 50150 SOURDEVAL France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE COMMUNES CANTON SOURDEVAL
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
- Score00x
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
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Chiffres clés de COMMUNAUTE COMMUNES CANTON SOURDEVAL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
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