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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON BELMONT LOIRE
- SIREN
- 244 200 663 244200663
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 244 200 663 00015 24420066300015
- NUMÉRO DE TVA
- FR92244200663 FR92244200663
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1994
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- RTE ECHARMEAUX MAIRIE, 42670 BELMONT-DE-LA-LOIRE RTE ECHARMEAUX MAIRIE, 42670 BELMONT-DE-LA-LOIRE
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 01/11/2025
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE COMMUNES CANTON BELMONT LOIRE COMMUNAUTE COMMUNES CANTON BELMONT LOIRE
- Statut INSEE
- Fermée le 01 janvier 2013 01/01/2013
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de COMMUNAUTE COMMUNES CANTON BELMONT LOIRE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
359 sociétés exercent la même activité que COMMUNAUTE COMMUNES CANTON BELMONT LOIRE dans le 42.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Loire (42)
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Établissements
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Fermés
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Du 01 janvier 1994 au 01 janvier 2013
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON BELMONT LOIRE - 42670
Ancien établissement
- SIRET 24420066300015 24420066300015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RTE ECHARMEAUX MAIRIE, 42670 BELMONT-DE-LA-LOIRE
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Du 01 janvier 1999 au 01 janvier 2013
ENFANCE ET JEUNESSE - 42670
Ancien établissement
- SIRET 24420066300023 24420066300023
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse HOTEL DE VILLE COMMUNAUTE COMMUNES, 42670 BELMONT-DE-LA-LOIRE
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Du 01 janvier 1999 au 01 janvier 2013
TOUS FADEL - 42670
Ancien établissement
- SIRET 24420066300031 24420066300031
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse HOTEL DE VILLE COMMUNAUTE COMMUNES, 42670 BELMONT-DE-LA-LOIRE
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Du 01 janvier 2001 au 01 janvier 2013
SERVICE ORDURES MENAGERES - 42670
Ancien établissement
- SIRET 24420066300049 24420066300049
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse HOTEL DE VILLE CTE COMMUNES, 42670 BELMONT-DE-LA-LOIRE
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Du 23 juin 2005 au 01 janvier 2013
ATELIERS PARTAGES - 42670
Ancien établissement
- SIRET 24420066300056 24420066300056
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse RTE DES ECHARMEAUX MAIRIE, 42670 BELMONT-DE-LA-LOIRE
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Du 01 mars 2007 au 01 janvier 2013
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON BELMONT LOIRE
Ancien établissement
- SIRET 24420066300064 24420066300064
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE COMMUNES CANTON BELMONT LOIRE
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
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Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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