- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX
Active
- SIREN247 600 505247600505
- SIRET DU SIEGE SOCIAL247 600 505 0004124760050500041
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR68247600505FR68247600505
- DATE DE CREATION10 décembre 1997
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEEtablissement public administratifEtablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSERTE DE BOLBEC ZONE D'ACTIVITES, 76110 GODERVILLE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxCOMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX COMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX
- Statut INSEEInscriteDepuis le 10 décembre 1997
- Forme juridiqueCommunauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 09 avril 2024
- Fourniture et livraison de repas en liaison froide dans le cadre de la restauration des accueils de loisirs sans hébergement.
- Date limite pour réponse09 avril 2025
- Émis le 18 avril 2024
- TRAVAUX DE REPRISE DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS D'EAU POTABLE EN PLOMB
- Date limite pour réponse18 avril 2025
Établissements
- Ouverts
Depuis le 26 novembre 2007 (17 ans)
COMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX - 76110
Siège social
- SIRET2476005050004124760050500041
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseRTE DE BOLBEC ZONE D'ACTIVITES, 76110 GODERVILLE France
Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) - 76110
Établissement secondaire
- SIRET2476005050005824760050500058
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- AdresseRTE DE BOLBEC ZONE D'ACTIVITES, 76110 GODERVILLE France
Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 76110
Établissement secondaire
- SIRET2476005050006624760050500066
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseRTE DE BOLBEC ZONE D'ACTIVITES, 76110 GODERVILLE France
Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
EAU - 76110
Établissement secondaire
- SIRET2476005050007424760050500074
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseRTE DE BOLBEC ZONE D'ACTIVITES, 76110 GODERVILLE France
Depuis le 01 janvier 2002 (23 ans)
COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES - 76110
Établissement secondaire
- SIRET2476005050003324760050500033
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- AdresseRTE DE BOLBEC ZONE D'ACTIVITES, 76110 GODERVILLE France
Depuis le 01 septembre 1998 (26 ans)
HOTEL D'ENTREPRISES - 76110
Établissement secondaire
- SIRET2476005050002524760050500025
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseRTE DE BOLBEC ZONE D'ACTIVITES, 76110 GODERVILLE France
- Fermé
Du 10 décembre 1997 au 26 novembre 2007
COMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX - 76110
Ancien établissement
- SIRET2476005050001724760050500017
- ActivitéAdministration publique générale - 751A
- Adresse8 RUE EMILE BENARD, 76110 GODERVILLE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
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- RisqueXxxxxx
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Notation financiere, risque de defaillance...
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Chiffres clés de COMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Approbation de la Declaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU Campagne-de-Caux Nouveau centre dexploitation des routes Par la délibération n9 013/2025 en date du 30 janvier 2025, le conseil communautaire Campagne-de-Caux a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi. Cette délibération est affichée et consultable à la mairie de GODERVILLE et au siège de la Communauté de communes ; le dossier de déclaration de projet est tenu à la disposition du publ…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES CAMPAGNE-DE-CAUX Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLUi Campagne-de-Caux Nouveau centre dexploitation des routes de GODERVILLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE L enquête publique se tiendra du vendredi 25 octobre à 14h au lundi 25 novembre 2024 à 15h dans les locaux de la commune de GODERVILLE et de la Communauté de communes Campagne de Caux. Les dossiers pourront y être consultés aux jours et heures douverture au public, à la mairie de GODERVILLE ainsi quau s…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES CAMPAGNE-DE-CAUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLUi Campagne-de-Caux Nouveau centre dexploitation des routes de Goderville Lenquête publique se tiendra du vendredi 25 octobre à 14h au lundi 25 novembre 2024 à 15h dans les locaux de la commune de Goderville et de la Communauté de communes Campagne-de-Caux. Les dossiers pourront y être consultés aux jours et heures douverture au public, à la mairie de Goderville ainsi quau si…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES CAMPAGNE-DE-CAUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLUi Campagne-de-Caux Nouveau centre dexploitation des routes de Goderville Lenquête publique se tiendra du vendredi 25 octobre à 14h au lundi 25 novembre 2024 à 15h dans les locaux de la commune de Goderville et de la Communauté de communes Campagne-de-Caux. Les dossiers pourront y être consultés aux jours et heures douverture au public, à la mairie de Goderville ainsi quau si…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES CAMPAGNE-DE-CAUX Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLUi Campagne-de-Caux Nouveau centre dexploitation des routes de Goderville Lenquête publique se tiendra du Vendredi 25 octobre à 14h au lundi 25 novembre 2024 à 15h dans les locaux de la commune de Goderville et de la Communauté de communes Campagne-de-Caux. Les dossiers pourront y être consultés aux jours et heures douverture au public, à la mairie de Goderville ainsi quau siège de la Communauté de…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES CAMPAGNE-DE-CAUX Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLUi Campagne-de-Caux Nouveau centre dexploitation des routes de Goderville Lenquête publique se tiendra du Vendredi 25 octobre à 14h au lundi 25 novembre 2024 à 15h dans les locaux de la commune de Goderville et de la Communauté de communes Campagne-de-Caux. Les dossiers pourront y être consultés aux jours et heures douverture au public, à la mairie de Goderville ainsi quau siège de la Communauté de…
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Communauté de communes CAMPAGNE-DE-CAUX AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi Campagne-de-Caux Nouveau centre dexploitation des routes deGODERVILLE Lenquête publique se tiendra du vendredi 25 octobre à 14h au lundi 25 novembre 2024 à 15h dans les locaux de la commune de GODERVILLE et de la Communauté de communes Campagnede Caux. Les dossiers pourront y etre consultes aux jours et heures douverture au public, a la mairie de GODERVILLE ainsi quau sieg…
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Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLUi Campagne-de-Caux Nouveau centre dexploitation des routes Concertation préalable du public Le public est informé que par délibération en date du 30 novembre 2023, il a été décidé dengager une concertation préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi Campagne-de-Caux Nouveau centre dexploitation des routes à Goderville. Cette concertation préalable se déroulera dans les locaux des communes de Goderville, …
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Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLUi Campagne-de-Caux Nouveau centre dexploitation des routes Concertation préalable du public Le public est informé que par délibération en date du 30 novembre 2023, il a été décidé dengager une concertation préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi Campagne-de-Caux Nouveau centre dexploitation des routes à Goderville. Cette concertation préalable se déroulera dans les locaux des communes de Goderville, …
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Approbation PLU Communaute de communes Campagne-de-Caux Par délibération n°185/2022 en date du 15 décembre 2022, le Conseil communautaire a approuvé le Plan Local d Urbanisme Campagne-de-Caux. Cette délibération est affichée et consultable sur le panneau daffichage de la Communauté de communes. Le PLU approuvé est tenu à la disposition du public dans les locaux de la Communauté de communes aux jours et heures habituels douverture et sur son site internet.
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Approbation PLU Communaute de communes Campagne-de-Caux Par délibération n°185/2022 en date du 15 décembre 2022, le Conseil communautaire a approuvé le Plan Local d Urbanisme Campagne-de-Caux. Cette délibération est affichée et consultable sur le panneau daffichage de la Communauté de communes. Le PLU approuvé est tenu à la disposition du public dans les locaux de la Communauté de communes aux jours et heures habituels douverture et sur son site internet.
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES DUP SUP CAPTAGE ST MACLOU LA BRIERE AVIS Par arrêté prefectoral en date du 07 janvier 2021, jai déclaré dutilité publique les opérations et travaux relatifs à la dérivation des eaux et à la mise en place de périmètres de protection et servitudes autour du captage SAINT MACLOU LA BRIERE et autorisé le traitement et la distribution deau destinée à la consom…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES DUP SUP CAPTAGE ST MACLOU LA BRIERE AVIS Par arrêté prefectoral en date du 07 janvier 2021, jai déclaré dutilité publique les opérations et travaux relatifs à la dérivation des eaux et à la mise en place de périmètres de protection et servitudes autour du captage SAINT MACLOU LA BRIERE et autorisé le traitement et la distribution deau destinée à la consom…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures publiques DUP SUP CAPTAGE SAINT-MACLOU-LA-BRIERE AVIS Par arrêté préfectoral en date du 7 janvier 2021, jai déclaré dutilité publique les opérations et travaux relatifs à la dérivation des eaux et à la mise en place de périmètres de protection et servitudes autour du captage SAINT-MACLOULA BRIERE et autorisé le traitement et la distribution deau destinée à la conso…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures publiques DUP SUP CAPTAGE SAINT-MACLOU-LA-BRIERE AVIS Par arrêté préfectoral en date du 7 janvier 2021, jai déclaré dutilité publique les opérations et travaux relatifs à la dérivation des eaux et à la mise en place de périmètres de protection et servitudes autour du captage SAINT-MACLOULA BRIERE et autorisé le traitement et la distribution deau destinée à la conso…
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PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DEMALLEVILLE La Communauté de Communes Campagne de Caux, par larrête du Président n°2019-01 en date du 26/08/2019, A prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint Sauveur dEmalleville pour rectifier une erreur de zonage
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PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DEMALLEVILLE La Communauté de Communes Campagne de Caux, par larrête du Président n°2019-01 en date du 26/08/2019, A prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint Sauveur dEmalleville pour rectifier une erreur de zonage
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COMMUNAUTE DE COMMUNES CAMPAGNE-DE-CAUX Procédure de modification simplifiee n°2 du PLU de Bréauté Le public est informé que par une délibération en date du 30 septembre 2019, il a été décidé de mettre à la disposition du public le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Bréauté. Cette mise à disposition se déroulera dans les locaux de la commune de Bréauté et de la Communauté de communes pendant une durée dun mois, Du lundi 14 octobre au dimanche 10 novembre 2019 inclus. Les dossiers p…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES CAMPAGNE-DE-CAUX Procédure de modification simplifiee n°2 du PLU de Bréauté Le public est informé que par une délibération en date du 30 septembre 2019, il a été décidé de mettre à la disposition du public le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Bréauté. Cette mise à disposition se déroulera dans les locaux de la commune de Bréauté et de la Communauté de communes pendant une durée dun mois, Du lundi 14 octobre au dimanche 10 novembre 2019 inclus. Les dossiers p…
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PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU DE ST SAUVEUR DEMALLEVILLE Mise à disposition du public Par déliberation du conseil communautaire de la Campagne de Caux du 30/09/2019, il a été décidé de mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée n° 1 du PLU de St Sauveur dEmalleville. Cette mise à disposition du projet se déroulera dans les locaux de la commune de St Sauveur dEmalleville et de la Communauté de communes Campagne-de-Caux du 4 novembre 2019 au 2 décembre 20…
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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUETE PUBLICQUE Ouverture dune enquête publique conjointe préalable à la declaration dutilité publique des opérations e t travaux relatifs à la dérivation des eaux souterraines, de linstitution des différents périmètres de protection des captages deau potable dAngerville-Bailleul et de Saint-Maclou la Brière, De lautorisation de prélèvement deau dans le milieu naturel et de lautorisation dutilisation des eaux prélevées en vue de la consommation…
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PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU DE ST SAUVEUR DEMALLEVILLE Mise à disposition du public Par déliberation du conseil communautaire de la Campagne de Caux du 30/09/2019, il a été décidé de mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée n° 1 du PLU de St Sauveur dEmalleville. Cette mise à disposition du projet se déroulera dans les locaux de la commune de St Sauveur dEmalleville et de la Communauté de communes Campagne-de-Caux du 4 novembre 2019 au 2 décembre 20…
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PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU DE ST SAUVEUR DEMALLEVILLE Mise à disposition du public Par déliberation du conseil communautaire de la Campagne de Caux du 30/09/2019, il a été décidé de mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée n° 1 du PLU de St Sauveur dEmalleville. Cette mise à disposition du projet se déroulera dans les locaux de la commune de St Sauveur dEmalleville et de la Communauté de communes Campagne-de-Caux du 4 novembre 2019 au 2 décembre 20…
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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT-BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique conjointe préalable à la declaration dutilité publique des opérations et travaux relatifs à la dérivation des eaux souterraines, de linstitution des différents périmètres de protection des captages deau potable dAngerville-Bailleul et de Saint-Maclou-la-Brière, De lautorisation de prélèvement deau dans le milieu naturel et de lautorisation dutilisation des eaux prélevées en vue de la consommation h…
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Communauté de communes Campagne de Caux Approbation modification n°1 simplifiee PLU Bretteville-du-Grand-Caux Par délibération en date du 30 septembre 2019, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Campagne-de-Caux a approuvé la modification n°1 simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bretteville-du-Grand-Caux. Cette délibération est affichée et consultable en mairie de Bretteville-du-Grand Caux et dans les locaux de la Communauté de communes ; le PLU approuvé est tenuà…
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Communauté de communes Campagne de Caux Approbation modification n°1 simplifiee PLU Bretteville-du-Grand-Caux Par délibération en date du 30 septembre 2019, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Campagne-de-Caux a approuvé la modification n°1 simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bretteville-du-Grand-Caux. Cette délibération est affichée et consultable en mairie de Bretteville-du-Grand Caux et dans les locaux de la Communauté de communes ; le PLU approuvé est tenuà…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aménagements dhydraulique douce pour la protection de la ressource en eau sur le secteur appele DIG n°1 du bassin dalimentation du captage (BAC) deau potable dYport. DIG Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole/ Communauté dagglo Caux-Séine Agglo/ CC Campagne de Caux Il sera procédé du vendredi 3 janvier au mardi 4 février 2020 inclus, soit pour une durée de trente-trois jours consécutifs, à une enquête publique concernant le p…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aménagements dhydraulique douce pour la protection de la ressource en eau sur le secteur appele DIG n°1 du bassin dalimentation du captage (BAC) deau potable dYport. DIG Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole/Communauté dagglo Caux-Seine Agglo/CC Campagne de Caux Il sera procédé vendredi 3 janvier au mardi 4 février 2020 inclus, soit pour une durée de trente-trois jours consécutifs , à une enquête publique concernant le p…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT-BPP 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aménagements dhydraulique douce pour la protection de la ressource en eau sur le secteur appele DIG n°l du bassin dalimentation du captage (BÂC) deau potable dYport. DIG Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole/Communauté dagglo Caux-Seine Agglo/CC Campagne de Caux Il sera procédé vendredi 3 janvier au mardi 4 février 2020 inclus, soit pour une durée de trente-trois jours consécutifs , à une enquête publique concernant le pr…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aménagements dhydraulique douce pour la protection de la ressource en eau sur le secteur appele DIG n°1 du bassin dalimentation du captage (BAC) deau potable dYport. DIG Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole / Communauté dagglo Caux-Seine Agglo / CC Campagne de Caux. Il sera procédé vendredi 3 janvier au mardi 4 février 2020 inclus, soit pour une durée de trente-trois jours consécutifs, à une enquête publique concernant le p…
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Communauté de communes Campagne de Caux Approbation modification n°2 simplifiee PLU Bréauté Par délibération en date du 10 décembre 2019, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Campagne-de-Caux a approuvé la modification n°2 simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bréauté. Cette délibération est affichée et consultable en mairie de Bréauté et dans les locaux de la Communauté de communes ; le PLU approuvé est tenu à la disposition du public dans les locaux de la Commun…
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Communauté de communes Campagne de Caux Approbation modification n°2 simplifiee PLU Bréauté Par délibération en date du 10 décembre 2019, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Campagne-de-Caux a approuvé la modification n°2 simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bréauté. Cette délibération est affichée et consultable en mairie de Bréauté et dans les locaux de la Communauté de communes ; le PLU approuvé est tenu à la disposition du public dans les locaux de la Commun…
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Communauté de communes Campagne-de Caux Approbation modification n°1 simplifiee PLU Saint Sauveur-dEmalleville Par délibération en date du 11 février 2020, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Campagne de-Caux a approuvé la modification n°1 simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint Sauveur-dEmalleville. Cette délibération est affichée et consultable en mairie de Saint-Sauveur-dEmalleville et dans les locaux de la Communauté de communes ; le PLU approuvé est tenu…
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Communauté de communes Campagne-de Caux Approbation modification n°1 simplifiee PLU Saint Sauveur-dEmalleville Par délibération en date du 11 février 2020, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Campagne de-Caux a approuvé la modification n°1 simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint Sauveur-dEmalleville. Cette délibération est affichée et consultable en mairie de Saint-Sauveur-dEmalleville et dans les locaux de la Communauté de communes ; le PLU approuvé est tenu…
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