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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE
- SIREN
- 240 300 491 240300491
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 240 300 491 00257 24030049100257
- NUMÉRO DE TVA
- FR07240300491 FR07240300491
- DATE DE CREATION
- 20 décembre 1997
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- BOULEVARD DE LHOTEL DE VILLE, 03120 LAPALISSE BOULEVARD DE LHOTEL DE VILLE, 03120 LAPALISSE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE
- Statut INSEE
- Inscrite le 20 décembre 1997 20/12/1997
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
355 sociétés exercent la même activité que COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE dans le 03.
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- Émis le 01 juillet 2025
- Accord-cadre cuisine commune Lot 1 Fruits et Legumes de saison conventionnel et HVE et Fruits et Legumes frais bio issus de circuits courts
- Date limite pour réponse 01 juillet 2026
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- Émis le 01 juillet 2025
- Accord-cadre cuisine commune Lot 3 Epicerie
- Date limite pour réponse 01 juillet 2026
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- Émis le 01 juillet 2025
- Lot 2 Boissons, vins et spiritueux
- Date limite pour réponse 01 juillet 2026
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- Émis le 06 janvier 2025
- Marche de prestations de conception et de realisation technique du spectacle Son et lumiere au Parc du Chateau a Lapalisse
- Date limite pour réponse 06 janvier 2026
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- Émis le 11 octobre 2024
- Marche de travaux de refection de la voirie communautaire de la ZAE de Rosieres - Rue de l Industrie a Lapalisse
- Date limite pour réponse 11 novembre 2024
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- Émis le 06 septembre 2024
- Marche de fournitures de 2 chalets pour le camping de Bert
- Date limite pour réponse 06 janvier 2025
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- Émis le 09 juillet 2024
- Travaux d extension liaison Maison France Services a Lapalisse
- Date limite pour réponse 09 novembre 2024
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- Émis le 28 mai 2024
- LOT 8 Beurre, oeufs et fromages conventionnel
- Date limite pour réponse 28 mai 2025
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- Émis le 28 mai 2024
- LOT 4 Charcuterie, traiteur, conventionnel, label, bio
- Date limite pour réponse 28 mai 2025
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- Émis le 28 mai 2024
- LOT 6 Produits surgeles avec references Bio
- Date limite pour réponse 28 mai 2025
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- Émis le 28 mai 2024
- LOT 9 Epicerie
- Date limite pour réponse 28 mai 2025
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- Émis le 28 mai 2024
- LOT 2 Fruits et Legumes frais bio issus de circuits cours
- Date limite pour réponse 28 mai 2025
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- Émis le 28 mai 2024
- LOT 3 Viande Fraiche conventionnelle, bio, label
- Date limite pour réponse 28 mai 2025
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- Émis le 28 mai 2024
- LOT 1 Fruits et Legumes de saison, conventionnel et HVE
- Date limite pour réponse 28 mai 2025
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- Émis le 28 mai 2024
- LOT 5 Volailles conventionnel, label, bio
- Date limite pour réponse 28 mai 2025
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- Émis le 23 février 2024
- Amenagement de terrains multi-sports sur le territoire du Pays de Lapalisse - Le Breuil, Isserpent et Saint Etienne de Vicq - Lot 1 Terrassement
- Date limite pour réponse 23 mars 2024
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- Émis le 23 février 2024
- Amenagement de terrains multi-sports sur le territoire du Pays de Lapalisse - Le Breuil, Isserpent et Saint Etienne de Vicq - Lot 2 Equipement city stades
- Date limite pour réponse 23 avril 2024
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- Émis le 15 septembre 2023
- Marche de travaux sur voiries communautaires 2023 a St Christophe, SEV, Lapalisse et Barrais Bussolles
- Date limite pour réponse 15 janvier 2024
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- Émis le 20 juillet 2021
- Réalisation des différentes études et prestations nécessaires à la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLUi) de la Communauté de communes Pays de Lapalisse
- Date limite pour réponse 20 août 2024
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- Émis le 19 juillet 2021
- Acquisition d'un camion benne
- Date limite pour réponse 19 mai 2025
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- Émis le 01 décembre 2020
- Réalisation des travaux relatifs à l'élargissement et la consolidation du pont sur la Petite Tèche, route de Barrais-Bussolles à Lapalisse
- Date limite pour réponse 01 janvier 2021
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- Émis le 15 juillet 2020
- Réhabilitation du parking poids lourds du centre routier de Lapalisse - Programme 2020
- Date limite pour réponse 15 août 2020
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- Émis le 17 décembre 2019
- Conception artistique et réalisation technique du spectacle Son & Lumière organisé dans le parc du Château de Lapalisse (Allier).
- Date limite pour réponse 17 septembre 2020
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- Émis le 13 décembre 2019
- Souscription de contrats d'assurances.
- Date limite pour réponse 13 décembre 2022
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- Émis le 15 octobre 2019
- Marché public global de performance pour la requalification de la piscine de Lapalisse.
- Date limite pour réponse 15 janvier 2029
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- Émis le 24 juillet 2019
- Travaux sur la voirie communautaire - Programme 2019
- Date limite pour réponse 24 août 2019
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- Émis le 24 juillet 2019
- Réhabilitation d'un immeuble place Charles Bécaud à Lapalisse.
- Date limite pour réponse 24 août 2019
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- Émis le 10 décembre 2018
- Nettoyage des locaux du groupe scolaire primaire de Lapalisse
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 17 avril 2008 (17 ans)
COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE - 03120
Siège social
- SIRET 24030049100257 24030049100257
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse BOULEVARD DE LHOTEL DE VILLE, 03120 LAPALISSE
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Depuis le 15 janvier 2025
OMBRIERES DU PAYS DE LAPALISSE - 03120
Établissement secondaire
- SIRET 24030049100299 24030049100299
- Activité Production d'électricité - 3511Z
- Adresse BOULEVARD DE L'HOTEL DE VILLE, 03120 LAPALISSE
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Depuis le 25 décembre 2017 (7 ans)
LOCATION LOCAL NU - RES PERSONNES HANDICAPEES - 03120
Établissement secondaire
- SIRET 24030049100281 24030049100281
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse BOULEVARD DE LHOTEL DE VILLE, 03120 LAPALISSE
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Depuis le 02 avril 2015 (10 ans)
LOTISSEMENT LAPALISSE - 03120
Établissement secondaire
- SIRET 24030049100273 24030049100273
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse BOULEVARD DE LHOTEL DE VILLE, 03120 LAPALISSE
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Depuis le 01 janvier 2015 (10 ans)
PORTAGE REPAS - 03120
Établissement secondaire
- SIRET 24030049100265 24030049100265
- Activité Aide à domicile - 8810A
- Adresse BOULEVARD DE LHOTEL DE VILLE, 03120 LAPALISSE
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Depuis le 09 juillet 2012 (13 ans)
ACCUEIL DE LOISIRS ANDROIT - 03120
Établissement secondaire
- SIRET 24030049100240 24030049100240
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse LE BOURG ECOLE PUBLIQUE, 03120 DROITURIER
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Depuis le 01 janvier 2010 (15 ans)
REGIE OFFICE DE TOURISME - 03120
Établissement secondaire
- SIRET 24030049100216 24030049100216
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse BOULEVARD DE LHOTEL DE VILLE, 03120 LAPALISSE
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Depuis le 01 février 2008 (17 ans)
ACCUEIL DE LOISIRS LAPALISSE - 03120
Établissement secondaire
- SIRET 24030049100224 24030049100224
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse ALLEE DES SPORTS, 03120 LAPALISSE
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Depuis le 01 avril 2006 (19 ans)
ACCUEIL DE LOISIRS BISS - 03120
Établissement secondaire
- SIRET 24030049100232 24030049100232
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse LE BOURG ECOLE MATERNELLE, 03120 ST-CHRISTOPHE-EN-BOURBONNAIS
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Depuis le 01 mai 2003 (22 ans)
CAMPING COMMUNAUTAIRE LAPALISSE - 03120
Établissement secondaire
- SIRET 24030049100158 24030049100158
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse RTE N 7 SORTIE SUD, 03120 SAINT-PRIX
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Depuis le 25 décembre 2002 (22 ans)
CAMPING DE LA GRANDE OUCHE - 03130
Établissement secondaire
- SIRET 24030049100182 24030049100182
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse 03130 BERT
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Depuis le 14 mai 1998 (27 ans)
BUDGET Z A E - PRES LA GRAND ROUTE - 03120
Établissement secondaire
- SIRET 24030049100026 24030049100026
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse BOULEVARD DE LHOTEL DE VILLE, 03120 LAPALISSE
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Fermés
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Du 01 janvier 2003 au 31 décembre 2023
MULTIPLE RURAL - 03300
Ancien établissement
- SIRET 24030049100141 24030049100141
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 03300 SAINT-ETIENNE-DE-VICQ
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Du 07 juillet 2005 au 19 mars 2019
GESTION STATION CARBURANT - 03120
Ancien établissement
- SIRET 24030049100190 24030049100190
- Activité Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé - 4730Z
- Adresse BOULEVARD DE LHOTEL DE VILLE AERODROME LAPALISSE PERIGNY, 03120 LAPALISSE
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Du 01 janvier 2001 au 12 mars 2019
AERODROME DE LAPALISSE PERIGNY - 03120
Ancien établissement
- SIRET 24030049100034 24030049100034
- Activité Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs - 8551Z
- Adresse BOULEVARD DE LHOTEL DE VILLE, 03120 LAPALISSE
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Du 01 janvier 2002 au 12 mars 2019
ZAE ROSIERES - 03120
Ancien établissement
- SIRET 24030049100059 24030049100059
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse BOULEVARD DE LHOTEL DE VILLE, 03120 LAPALISSE
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Du 01 janvier 2002 au 24 février 2015
ATELIER RELAIS ANGELARD - 03120
Ancien établissement
- SIRET 24030049100083 24030049100083
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse BD DE LAPALISSE, 03120 LAPALISSE
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Du 01 janvier 2002 au 26 février 2013
ATELIER RELAIS CRETIER DUCLEROIR - 03120
Ancien établissement
- SIRET 24030049100117 24030049100117
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse BOULEVARD DE LHOTEL DE VILLE, 03120 LAPALISSE
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Du 01 janvier 2002 au 30 novembre 2011
ATELIER RELAIS CHAMPIAT - 03120
Ancien établissement
- SIRET 24030049100067 24030049100067
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse BOULEVARD DE LHOTEL DE VILLE, 03120 LAPALISSE
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Du 01 janvier 2002 au 30 novembre 2011
ATELIER RELAIS MICHALET - 03120
Ancien établissement
- SIRET 24030049100091 24030049100091
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse PLACE DU 14 JUILLET, 03120 LAPALISSE
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Du 19 janvier 2006 au 31 décembre 2010
COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE
Ancien établissement
- SIRET 24030049100208 24030049100208
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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Du 01 janvier 2004 au 01 janvier 2009
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 03120
Ancien établissement
- SIRET 24030049100166 24030049100166
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse BOULEVARD DE LHOTEL DE VILLE, 03120 LAPALISSE
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Du 01 janvier 2004 au 31 décembre 2008
MUSEE VEHICULES ANCIENS - 03120
Ancien établissement
- SIRET 24030049100174 24030049100174
- Activité Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires - 9103Z
- Adresse 03120 SAINT-PRIX
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Du 01 janvier 2001 au 29 octobre 2008
ASSAINISSEMENT - 03120
Ancien établissement
- SIRET 24030049100042 24030049100042
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse BOULEVARD DE LHOTEL DE VILLE, 03120 LAPALISSE
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Du 20 décembre 1997 au 17 avril 2008
COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE - 03120
Ancien établissement
- SIRET 24030049100018 24030049100018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DU 14 JUILLET MAIRIE, 03120 LAPALISSE
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Du 01 janvier 2002 au 01 janvier 2008
ATELIER RELAIS GUERIAUD - 03120
Ancien établissement
- SIRET 24030049100075 24030049100075
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse BOULEVARD DE LHOTEL DE VILLE, 03120 LAPALISSE
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Du 01 janvier 2002 au 01 janvier 2008
ATELIER RELAIS FLECHARD - 03120
Ancien établissement
- SIRET 24030049100109 24030049100109
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse BOULEVARD DE LHOTEL DE VILLE, 03120 LAPALISSE
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Du 01 janvier 2002 au 01 janvier 2008
ATELIER RELAIS MUSEE ART BRUT - 03120
Ancien établissement
- SIRET 24030049100125 24030049100125
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse BOULEVARD DE LHOTEL DE VILLE, 03120 LAPALISSE
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Du 01 janvier 2002 au 01 janvier 2008
CENTRE DE PARACHUTISME - 03120
Ancien établissement
- SIRET 24030049100133 24030049100133
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse PLACE DU 14 JUILLET, 03120 LAPALISSE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
19 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PAYS DE LAPALISSE » AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur larrêt projet du Plan Local d Urbanisme Intercommunal (PLUi) Par arrêté en date du 30 septembre 2025, la Communaute de Communes « PAYS DE LAPALISSE » a ordonné louverture de lenquête publique sur larrêt projet du Plan Local d Urbanisme Intercommunal (PLUi). Lenquête publique porte sur le projet de PLUi destiné à couvrir lensemble du territoire de la Communauté de Communes « PAYS DE LAPALISSE ». Le plan local durbanisme inter…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LAPALISSE. ENQUÊTE PUBLIQUE Sur larrêt projet du Plan Local d Urbanisme Intercommunal (PLUi) Par arrête en date du 30 septembre 2025, la Communauté de Communes PAYS DE LAPALISSE a ordonné louverture de lenquête publique sur larrêt projet du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi). Lenquête publique porte sur le projet de PLUi destiné à couvrir lensemble du territoire de la Communauté de Communes PAYS DE LAPALISSE. Le plan local durbanisme intercom…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
pays de lapalisse AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur larrêt projet du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Par arrêté en date du 30 septembre 2025 , la Communaute de Communes « Pays de Lapalisse » a ordonné louverture de lenquête publique sur larrêt projet du Plan Local d Urbanisme Intercommunal (PLUi). Lenquête publique porte sur le projet de PLUi destiné à couvrir lensemble du territoire de la Communauté de Communes « Pays de Lapalisse ». Le plan local durbanisme intercommunal (…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LAPALISSE. ENQUÊTE PUBLIQUE Sur larrêt projet du Plan Local d Urbanisme Intercommunal (PLUi) Par arrête en date du 30 septembre 2025 , la Communauté de Communes PAYS DE LAPALISSE a ordonné louverture de lenquête publique sur larrêt projet du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi). Lenquête publique porte sur le projet de PLUi destiné à couvrir lensemble du territoire de la Communauté de Communes PAYS DE LAPALISSE. Le plan local durbanisme interco…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par delibération en date du 29 juin 2023, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°5 du plan local durbanisme de la Communauté de Communes «Pays de Lapalisse» ayant pour objet la modification de rectifier une erreur matérielle portant sur le classement de la parcelle AA 110 situé rue des Sabotiers Perigny (03120) soit un classement du terrain en zone Uh : zone urbaine à assain…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Approbation de la modification simplifiee nº5 du plan local durbanisme intercommunal (PLUI) Par délibération en date du 29 juin 2023, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée nº5 du plan local durbanisme de la Communauté de Communes « Pays de Lapalisse » ayant pour objet la modification de rectifier une erreur matérielle portant sur le classement de la parcelle AA 110 situé rue des Sabotiers Perigny (03120) soit un classement du terrain en zone Uh : zone urbaine à assa…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Le public est informe que par arrêté du 01/02/2023, le Président de la Communauté de Communes Pays de Lapalisse a prescrit la modification simplifiée n°5 du plan local durbanisme intercommunal. Cette modification simplifiée a pour objet de modifier le zonage de la parcelle AA 110 située rue des Sabotiers PERIGNY (03120) pour rectifier une erreur matérielle. Un porter à la connaissance du public des pièces du…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Modification simplifiee nº5 du plan local durbanisme intercommunal (PLUI) Le public est informé que par arrêté du 01/02/2023, le Président de la Communauté de Communes Pays de Lapalisse a prescrit la modification simplifiée nº5 du plan local durbanisme intercommunal. Cette modification simplifiée a pour objet de modifier le zonage de la parcelle AA 110 située rue des Sabotiers PERIGNY (03120) pour rectifier une erreur matérielle. Un porter à la connaissance du public des pièces du…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département de lAllier Communaute de Communes du Pays de Lapalisse AVIS Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Par délibération en date du 27 septembre 2022, le Conseil Communautaire de La Communauté de Communes du Pays de Lapalisse a approuvé la déclaration de projet et confirmé lintérêt général de lopération dextension de la zone dactivités du Prés de la Grande Route ; et approuvé la mise en compatibilité du PLUi nº4 qui e…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉPARTEMENT DE LALLIER COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LAPALISSE AVIS Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme intercommunal Par délibération en date du 27 septembre 2022, le Conseil Communautaire de La Communauté de Communes du Pays de Lapalisse a approuvé la déclaration de projet et confirmé lintérêt général de lopération dextension de la zone dactivités du Prés de la Grande Route ; et approuvé la mise en compatibilité du PLUi n°4 qui e…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE LAPALISSE APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET Nº 2 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par déliberation en date du 24 septembre 2020 le conseil communautaire de la Communauté de communes Pays de Lapalisse a approuvé la déclaration de projet nº 2 emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal portant sur le projet dinstallation dombrières photovoltaïques sur laire des Vérités à Lapalisse. Cette délibérat…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE LAPALISSE PRESCRIPTION DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par déliberation du 4 mars 2021, le conseil communautaire a prescrit la révision générale de son plan local durbanisme intercommunal sur son territoire. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L. 103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée pendant un (1) mois au siège de lEP…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE LAPALISSE PRESCRIPTION DE LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ Nº 4 DU PLUI Par déliberation du conseil communautaire en date du 15 juillet 2021 et par arrêté du président en date du 6 août 2021, il a été décidé dengager la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité nº 4 du plan local durbanisme intercommunal (PLUI). Cette déclaration de projet porte sur laménagement en partie ouest de la zone dactivités située Prés-de-la…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE LAPALISSE APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET Nº 3 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par déliberation en date du 15 juillet 2021, le conseil communautaire de la Communauté de communes Pays de Lapalisse a approuvé la déclaration de projet nº 3 emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal portant sur le renouvellement et lextension dexploitation de la carrière, Située lieu-dit « Bois Trayon » à Saint…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE LAPALISSE PRESCRIPTION DE LA DÉCLARATION DE PROJET Nº 2 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI Par déliberation du conseil communautaire en date du 25 février 2020 et par arrêté du président en date du 23 avril 2020, il a été décidé dengager la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité nº 2 du plan local durbanisme intercommunal (PLUI). Cette déclaration de projet porte sur le projet dinstallation dombrières photovoltaïques sur le parking …
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE LAPALISSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ Nº 2 DU PLU INTERCOMMUNAL Par déliberation en date du 25 février 2020 et par arrêté du 23 avril 2020, le président de la Communauté de communes Pays de Lapalisse a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité nº 2 du plan local durbanisme intercommunal portant sur la modification dune faible partie d…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE LAPALISSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilite n2 du PLU intercommunal Par délibération en date du 25 février 2020 et par arrêté du 23 avril 2020, le Président de la Communauté de Communes Pays de Lapalisse a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n2 du plan local durbanisme intercommunal portant sur la modification dune faible partie du zo…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE LAPALISSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ Nº 2 DU PLU INTERCOMMUNAL Par déliberation en date du 25 février 2020 et par arrêté du 23 avril 2020, le président de la Communauté de communes Pays de Lapalisse a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité nº 2 du plan local durbanisme intercommunal portant sur la modification dune faible partie d…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE LAPALISSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilite n°2 du PLU intercommunal Par délibération en date du 25 février 2020 et par arrêté du 23 avril 2020, le Président de la Communauté de Communes Pays de Lapalisse a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du plan local durbanisme intercommunal portant sur la modification dune faible partie du …
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Juridique
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N7 LAPALISSE VINTAGE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 mois et 11 jours
Classes :
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EMBOUTEILLAGE NATIONALE 7
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 1 mois et 28 jours
Classes :
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