COMMUNAUTE COM PAYS DE CHEYLARD

Fermée definitivement
SIREN
240 700 799
SIRET DU SIEGE SOCIAL
240 700 799 00010
NUMÉRO DE TVA
FR71240700799
DATE DE CREATION
23 décembre 2002
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
RUE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 07160 LE CHEYLARD
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/10/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/10/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif Année 0
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
COMMUNAUTE COM PAYS DE CHEYLARD
Statut INSEE
Fermée le 31 décembre 2013
Forme juridique
Communauté de communes

Secteur d'activité de COMMUNAUTE COM PAYS DE CHEYLARD

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Établissements

  • Fermés

    • Du 23 décembre 2002 au 31 décembre 2013

      COMMUNAUTE COM PAYS DE CHEYLARD - 07160

      Ancien établissement

      • SIRET 24070079900010
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse RUE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 07160 LE CHEYLARD

    • Du 01 janvier 2003 au 31 décembre 2013

      SERVICE ASSAINISSEMENT - 07160

      Ancien établissement

      • SIRET 24070079900028
      • Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
      • Adresse RUE HOTEL DE VILLE MAIRIE, 07160 LE CHEYLARD

    • Du 01 janvier 2003 au 31 décembre 2013

      SERVICE EAU - 07160

      Ancien établissement

      • SIRET 24070079900036
      • Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
      • Adresse RUE HOTEL DE VILLE MAIRIE, 07160 LE CHEYLARD
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNAUTE COM PAYS DE CHEYLARD

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Annonces (BODACC & JAL)

1 annonce BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    ENQ. PUB. ZONAGE ASSAINISSEMENT COLLECTIF14 COMMUNES DE LEX-COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU CHEYLARD Enquête publique zonage assainissement collectif des 14 communes de lex-communaute de communes du Pays du Cheylard Avis Le Président de la Communauté de communes ValEyrieux, A lhonneur dinformer le public que, Conformément à larrêté n° 329/2020 en date du 14/09/2020, louverture de lenquête publique concernant les zonages dassainissement collectif des 14 communes de lex-Communauté de communes d…

Juridique

  • LES CARACTERES

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

  • POLEYRIEUX

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

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