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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR
Active
- SIREN
- 243 900 420 243900420
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 243 900 420 00106 24390042000106
- NUMÉRO DE TVA
- FR08243900420 FR08243900420
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1994
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 74 GRANDE RUE, 39380 CHAMBLAY 74 GRANDE RUE, 39380 CHAMBLAY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1994 01/01/1994
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
577 sociétés exercent la même activité que COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR dans le 39.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Jura (39)
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- Émis le 26 octobre 2020
- La communauté de commune du Val dAmour, pour lécole de Chamblay souhaite retenir plusieurs fournisseurs d'équipements pour l'éducation capable de couvrir les périmètres suivants: La fourniture des matériels et des logiciels associés pour la classe n
- Date limite pour réponse 26 janvier 2021
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- Émis le 22 juillet 2020
- Réalisation et suivi des travaux du groupe scolaire à Chamblay - Tranche fermeSuivi du chantier comprenant les éléments de mission suivants : - Phase n°1 Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) (Mission partielle) - Phase n°2 Assistance
- Date limite pour réponse 22 janvier 2022
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- Émis le 15 juillet 2019
- Réalisation et mise en place dun Explor games® aux baraques du 14
- Date limite pour réponse 15 janvier 2020
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- Émis le 03 juin 2019
- CCVA - Construction d'un groupe scolaire à Chamblay - Menuiseries extérieures aluminium
- Date limite pour réponse 03 septembre 2020
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- Émis le 03 juin 2019
- CCVA - Construction d'un groupe scolaire à Chamblay - Revêtements de sols souples
- Date limite pour réponse 03 septembre 2020
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- Émis le 03 juin 2019
- CCVA - Construction d'un groupe scolaire à Chamblay - Etanchéité par membrane PVC
- Date limite pour réponse 03 septembre 2020
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- Émis le 03 juin 2019
- CCVA - Construction d'un groupe scolaire à Chamblay - Chapes - carrelages - faïences
- Date limite pour réponse 03 septembre 2020
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- Émis le 03 juin 2019
- CCVA - Construction d'un groupe scolaire à Chamblay - Equipements de l'office
- Date limite pour réponse 03 septembre 2020
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- Émis le 03 juin 2019
- CCVA - Construction d'un groupe scolaire à Chamblay - Menuiserie intérieure bois - Mobilier
- Date limite pour réponse 03 septembre 2020
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- Émis le 03 juin 2019
- CCVA - Construction d'un groupe scolaire à Chamblay - Cloisons- plafonds - peinture
- Date limite pour réponse 03 septembre 2020
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- Émis le 03 juin 2019
- CCVA - Construction d'un groupe scolaire à Chamblay - Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 03 septembre 2020
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- Émis le 03 juin 2019
- CCVA - Construction d'un groupe scolaire à Chamblay - Métallerie - portes diverses
- Date limite pour réponse 03 septembre 2020
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- Émis le 03 juin 2019
- CCVA - Construction d'un groupe scolaire à Chamblay - Terrassement généraux - VRD
- Date limite pour réponse 03 septembre 2020
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- Émis le 03 juin 2019
- CCVA - Construction d'un groupe scolaire à Chamblay - Isolation thermique par l'extérieur
- Date limite pour réponse 03 septembre 2020
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- Émis le 03 juin 2019
- CCVA - Construction d'un groupe scolaire à Chamblay - Electricité - courants forts - courants faibles
- Date limite pour réponse 03 septembre 2020
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- Émis le 03 juin 2019
- CCVA - Construction d'un groupe scolaire à Chamblay - Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaire
- Date limite pour réponse 03 septembre 2020
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- Émis le 03 juin 2019
- CCVA - Construction d'un groupe scolaire à Chamblay - Couverture bacs acier
- Date limite pour réponse 03 septembre 2020
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- Émis le 03 juin 2019
- CCVA - Construction d'un groupe scolaire à Chamblay - Charpente bois
- Date limite pour réponse 03 septembre 2020
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- Émis le 09 avril 2019
- Inventaire des chiroptères sur la zone humide de Chissey-sur-Loue
- Date limite pour réponse 09 avril 2020
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 11 décembre 2020 (4 ans)
COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR - 39380
Siège social
- SIRET 24390042000106 24390042000106
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 74 GRANDE RUE, 39380 CHAMBLAY
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Depuis le 03 avril 2025
OFFICE DU TOURISME - 39380
Établissement secondaire
- SIRET 24390042000114 24390042000114
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse 74 GRANDE RUE, 39380 CHAMBLAY
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Depuis le 17 décembre 2012 (12 ans)
ORDURES MENAGERES - 39380
Établissement secondaire
- SIRET 24390042000098 24390042000098
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 74 GRANDE RUE, 39380 CHAMBLAY
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Depuis le 24 décembre 2008 (16 ans)
ASSAINISSEMENT - 39380
Établissement secondaire
- SIRET 24390042000072 24390042000072
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 74 GRANDE RUE, 39380 CHAMBLAY
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Depuis le 22 novembre 2004 (20 ans)
ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES - 39380
Établissement secondaire
- SIRET 24390042000049 24390042000049
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 74 GRANDE RUE, 39380 CHAMBLAY
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Fermés
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Du 22 novembre 2004 au 01 janvier 2021
ZONE ACTIVITES INTERCOM PRE BERNARD - 39380
Ancien établissement
- SIRET 24390042000056 24390042000056
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 74 GRANDE RUE, 39380 CHAMBLAY
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Du 27 juillet 2012 au 11 décembre 2020
COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR - 39380
Ancien établissement
- SIRET 24390042000080 24390042000080
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 52 GRANDE RUE, 39380 CHAMBLAY
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Du 01 janvier 1994 au 27 juillet 2012
COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR - 39380
Ancien établissement
- SIRET 24390042000015 24390042000015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 15 RUE GREVY MAIRIE, 39380 MONT-SOUS-VAUDREY
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Du 01 juillet 2004 au 01 janvier 2009
BATIMENT ECONOMIQUE - 39600
Ancien établissement
- SIRET 24390042000023 24390042000023
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 45 RUE LOUIS PASTEUR, 39600 VILLERS-FARLAY
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Du 22 novembre 2004 au 01 janvier 2009
BATIMENT ECONOMIQUE LES VIGNES - 39380
Ancien établissement
- SIRET 24390042000031 24390042000031
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 15 RUE GREVY MAIRIE, 39380 MONT-SOUS-VAUDREY
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Du 22 novembre 2004 au 01 janvier 2009
BASE DE LOISIRS D OUNANS - 39380
Ancien établissement
- SIRET 24390042000064 24390042000064
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse 15 RUE GREVY MAIRIE, 39380 MONT-SOUS-VAUDREY
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
28 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DAMOUR Prescription de la révision du PLUi Par delibération en date du 07 juillet 2025, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Val dAmour a décidé de prescrire la révision du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) sur tout le territoire communautaire. Cette délibération est consultable au siège de la Communauté de communes, En mairie des communes-membres, en préfecture, en sous-préfecture et à la DDT.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Premiere insertion Déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et de linstauration des Périmètres de Protection du puits de Captage de Souvans sur le territoire de la commune de Souvans Par arrêté préfectoral nºDCPPAT/BCIE/20201028-001 du 28 octobre 2020, a été prescrite une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique visant à instituer les Périmètres de Protection du puits de Captage de Souvans et à autoriser la commune …
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Annonce JAL - Autorisation administrative
PREFET DU JURA AVIS DENQUETE PUBLIQUE Première insertion Declaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et de linstauration des périmètres de protection du puits de captage de Souvans sur le territoire de la commune de SOUVANS Par arrêté préfectoral n° DCPPAT/BCIE/20201028-001 du 28 octobre 2020, a été prescrite une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique visant à instituer les périmètres de protection du puits de captage de SOUVANS et à autor…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Deuxieme insertion Déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et de linstauration des Périmètres de Protection du puits de Captage de Souvans sur le territoire de la commune de Souvans Par arrêté préfectoral nºDCPPAT/BCIE/20201028-001 du 28 octobre 2020, a été prescrite une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique visant à instituer les Périmètres de Protection du puits de Captage de Souvans et à autoriser la commune …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
XX PREFET DU JURA AVIS DENQUETE PUBLIQUE Deuxième insertion Declaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et de linstauration des périmètres de protection du puits de captage de Souvans sur le territoire de la commune de SOUVANS Par arrêté préfectoral n° DCPPAT/BCIE/20201028-001 du 28 octobre 2020, a été prescrite une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique visant à instituer les périmètres de protection du puits de captage de SOUVANS et à au…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
N° dannonce: LPR-229657400 ENQUETE DUP TRAVAUX DERIVATION EAUX SOUTERRAINES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Deuxième insertion Déclaration dutilité publique des travaux de derivation des eaux souterraines et de linstauration des Périmètres de Protection du puits de Captage de Souvans sur le territoire de la commune de Souvans Par arrêté préfectoral n°DCPPAT/BCIE/20201028-001 du 28 octobre 2020, a été prescrite une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique visant à instituer les Périm…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Deuxieme insertion Déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et de linstauration des Périmètres de Protection du puits de Captage de Souvans sur le territoire de la commune de Souvans Par arrêté préfectoral nºDCPPAT/BCIE/20201028-001 du 28 octobre 2020, a été prescrite une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique visant à instituer les Périmètres de Protection du puits de Captage de Souvans et à autoriser la commune …
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
N° dannonce: LPR-229657400 ENQUETE DUP TRAVAUX DERIVATION EAUX SOUTERRAINES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Deuxième insertion Déclaration dutilité publique des travaux de derivation des eaux souterraines et de linstauration des Périmètres de Protection du puits de Captage de Souvans sur le territoire de la commune de Souvans Par arrêté préfectoral n°DCPPAT/BCIE/20201028-001 du 28 octobre 2020, a été prescrite une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique visant à instituer les Périm…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DAMOUR Révision allegée nº2 du PLUi La révision allégée nº2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes du Val dAmour a été arrêtée par délibération du Conseil Communautaire en date du 28 janvier 2021. Cette décision est affichée au siège de la Communauté de communes et dans chacune des mairies depuis le 4 février 2021 et ce jusquau 4 mars 2021. 243204400
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OU VAL DAMOUR REVISION ALLEGEE N°2 DU PLUI La révision allegée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes du Val dAmour a été arrêtée par délibération du Conseil Communautaire en date du 28 janvier 2021. Cette décision est affichée au siège de la Communauté de communes et dans chacune des mairies depuis le 4 février 2021 et ce jusquau 4 mars 2021.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DAMOUR Avis denquête publique Enquête publique relative à la révision allegée n°2 du PLUi Par arrêté du 1er avril 2021, le Président de la Communauté de communes du Val dAmour a ordonné louverture de lenquête publique pour la révision allégée n°2 du PLUi. Le Président du tribunal administratif de Besançon a désigné Monsieur Jean-Paul LAMBLIN en qualité de Président de la commission denquête publique, Et Messieurs Christian GIRARDI et Jacques HUGON membres titulaire…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DAMOUR AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative à la révision allegée n°2 du PLUi Par arrêté du 1er avril 2021, le Président de la Communauté de communes du Val dAmour a ordonné louverture de lenquête publique pour la révision allégée n°2 du PLUi. Le Président du tribunal administratif de Besançon a désigné Monsieur Jean Paul LAMBLIN en qualité de Président de la commission denquête publique, Et Messieurs Christian GIRARDI et Jacques HUGON membres titulaire…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DAMOUR AVIS DENQUETE PUBLIQUE DAEVNISQUETE Enquête publique relative à la révision allegée n°2 du PLUi Par arrêté du 1er avril 2021, le Président de la Communauté de communes du Val dAmour a ordonné louverture de lenquête publique pour la révision allégée n°2 du PLUi. Le Président du tribunal administratif de Besançon a désigné Monsieur Jean Paul LAMBLIN en qualité de Président de la commission denquête publique, Et Messieurs Christian GIRARDI et Jacques HUGON memb…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DAMOUR Avis denquête publique Enquête publique relative à la révision allegée nº2 du PLUi Par arrêté du 1er avril 2021, le Président de la Communauté de communes du Val dAmour a ordonné louverture de lenquête publique pour la révision allégée nº2 du PLUi. Le Président du tribunal administratif de Besançon a désigné Monsieur Jean-Paul LAMBLIN en qualité de Président de la commission denquête publique, Et Messieurs Christian GIRARDI et Jacques HUGON membres titulaire…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DAMOUR Captage du Puits de Souvans Par arrêté prefectoral nº DCPPAT/BCIE/20210614-001 du 14 juin 2021, le préfet du Jura a déclaré dutilité publique, Au bénéfice de la communauté de communes du Val dAmour, la dérivation des eaux souterraines et linstauration des périmètres de protection à partir du captage du puits de Souvans situé sur la commune de Souvans. La communauté de communes du Val dAmour est autorisée à traiter et à distribuer au public de leau destinée à…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7258084401 AA Communauté de communes du VAL DAMOUR Captage du Puits de Souvans AVIS Par arrêté prefectoral n° DCPPAT/ BCIE/20210614-001 du 14 juin 2021, le préfet du Jura a déclaré dutilité publique, Au bénéfice de la communauté de communes du Val dAmour, la dérivation des eaux souterraines et linstauration des périmètres de protection à partir du captage du puits de Souvans situé sur la commune de Souvans. La communauté de communes du Val dAmour est autorisée à traiter et à distribuer au publi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DAMOUR RÉVISION ALLÉGÉE DU PLUI La révision allegée du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes du Val dAmour a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire en date du 17 septembre 2019. Cette décision est affichée au siège de la Communauté de communes et dans chacune des mairies depuis le 20 septembre 2019 et ce jusquau 20 octobre 2019. 172036400
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DAMOUR REVISION ALLEGEE DU PLUi La révision allegée du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes du Val dAmour a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire en date du 17 septembre 2019.Cette décision est affichée au siège de la Communauté de communes et dans chacune des mairies depuis le 20 septembre 2019 et ce jusquau 20 octobre 2019.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
310094 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DAMOUR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION ALLÉGÉE DU PLUI Par arrêté du 3 décembre 2019, le President de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DAMOUR a ordonné louverture de lenquête publique pour la révision allégée du PLUi. Monsieur Jean-Marie De Lamberterie, Ingénieur retraité a été désigné par le tribunal administratif comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera du 16 janvier au 15 février 2020, avec des permanences aux jour…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes du Val dAmour AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative à la revision allégée du PLUi Par arrêté du 3 décembre 2019, le Président de la Communauté de communes du Val dAmour a ordonné louverture de lenquête publique pour la révision allégée du PLUi. Monsieur Jean-Marie DE LAMBERTERIE, Ingénieur retraité a été désigné par le Tribunal Administratif comme Commissaire-Enquêteur. Lenquête se déroulera du 16 janvier au 15 février 2020, avec des permanences aux jours, lieu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
G310094 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DAMOUR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION ALLÉGÉE DU PLUI Par arrêté du 3 decembre 2019, le Président de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DAMOUR a ordonné louverture de lenquête publique pour la révision allégée du PLUi. Monsieur Jean-Marie De Lamberterie, Ingénieur retraité a été désigné par le tribunal administratif comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera du 16 janvier au 15 février 2020, avec des permanences aux jou…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
G310094 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DAMOUR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION ALLÉGÉE DU PLUI Par arrêté du 3 decembre 2019, le Président de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DAMOUR a ordonné louverture de lenquête publique pour la révision allégée du PLUi. Monsieur Jean-Marie De Lamberterie, Ingénieur retraité a été désigné par le tribunal administratif comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera du 16 janvier au 15 février 2020, avec des permanences aux jou…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes du Val dAmour AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative à la revision allégée du PLUi Par arrêté du 3 décembre 2019, le Président de la Communauté de communes du Val dAmour a ordonné louverture de lenquête publique pour la révision allégée du PLUi. Monsieur Jean-Marie DE LAMBERTERIE, Ingénieur retraité a été désigné par le Tribunal Administratif comme Commissaire-Enquêteur. Lenquête se déroulera du 16 janvier au 15 février 2020, avec des permanences aux jours, lieu…
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311695 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DAMOUR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION ALLÉGÉE DU PLUI Par arrêté du 3 décembre 2019, le President de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DAMOUR a ordonné louverture de lenquête publique pour la révision allégée du PLUi. Monsieur Jean-Marie De Lamberterie, Ingénieur retraité a été désigné par le tribunal administratif comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera du 16 janvier au 15 février 2020, avec des permanences aux jour…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DAMOUR Révision allegée du PLUi Par délibération en date du 18 février 2020, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Val dAmour a prescrit la révision allégée nº2 du PLUi. Cette révision concerne lextension de la zone dactivité de Bel air à Port Lesney. Cette décision est affichée au siège de la Communauté de communes du Val dAmour et dans chacune des mairies depuis le 27 mai 2020 et ce jusquau 29 juin 2020. Le public peut adresser ses observations …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DAMOUR Révision allegée nº1 du PLUi valant SCoT du Val dAmour La révision allégée nº1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes du Val dAmour a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire en date du 22 juillet 2020. Cette décision est affichée au siège de la Communauté de communes et dans chacune des mairies depuis le 29 juillet 2020 et ce jusquau 31 août 2020. 215737400
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LPR-215737400 REVISION ALLEGEE 1 PLUI VALANT SCOT COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DAMOUR Révision allégée n°1 du PLUi valant SCoT du Val dAmour La revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes du Val dAmour a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire en date du 22 juillet 2020. Cette décision est affichée au siège de la Communauté de communes et dans chacune des mairies depuis le 29 juillet 2020 et ce jusquau 31 août 202…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DAMOUR REVISION ALLEGEE N°1 DU PLUI VALANT SCOT DU VAL DAMOUR La révision allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes du Val dAmour a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire en date du 22 juillet 2020. Cette décision est affichée au siège de la Communauté de communes et dans chacune des mairies depuis le 29 juillet 2020 et ce jusquau 31 août 2020.
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