COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR

XX PREFET DU JURA AVIS DENQUETE PUBLIQUE Deuxième insertion Declaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et de linstauration des périmètres de protection du puits de captage de Souvans sur le territoire de la commune de SOUVANS Par arrêté préfectoral n° DCPPAT/BCIE/20201028-001 du 28 octobre 2020, a été prescrite une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique visant à instituer les périmètres de protection du puits de captage de SOUVANS et à au...

N° dannonce: LPR-229657400 ENQUETE DUP TRAVAUX DERIVATION EAUX SOUTERRAINES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Deuxième insertion Déclaration dutilité publique des travaux de derivation des eaux souterraines et de linstauration des Périmètres de Protection du puits de Captage de Souvans sur le territoire de la commune de Souvans Par arrêté préfectoral n°DCPPAT/BCIE/20201028-001 du 28 octobre 2020, a été prescrite une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique visant à instituer les Périm...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Deuxieme insertion Déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et de linstauration des Périmètres de Protection du puits de Captage de Souvans sur le territoire de la commune de Souvans Par arrêté préfectoral nºDCPPAT/BCIE/20201028-001 du 28 octobre 2020, a été prescrite une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique visant à instituer les Périmètres de Protection du puits de Captage de Souvans et à autoriser la commune ...

N° dannonce: LPR-229657400 ENQUETE DUP TRAVAUX DERIVATION EAUX SOUTERRAINES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Deuxième insertion Déclaration dutilité publique des travaux de derivation des eaux souterraines et de linstauration des Périmètres de Protection du puits de Captage de Souvans sur le territoire de la commune de Souvans Par arrêté préfectoral n°DCPPAT/BCIE/20201028-001 du 28 octobre 2020, a été prescrite une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique visant à instituer les Périm...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DAMOUR Révision allegée nº2 du PLUi La révision allégée nº2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes du Val dAmour a été arrêtée par délibération du Conseil Communautaire en date du 28 janvier 2021. Cette décision est affichée au siège de la Communauté de communes et dans chacune des mairies depuis le 4 février 2021 et ce jusquau 4 mars 2021. 243204400

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OU VAL DAMOUR REVISION ALLEGEE N°2 DU PLUI La révision allegée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes du Val dAmour a été arrêtée par délibération du Conseil Communautaire en date du 28 janvier 2021. Cette décision est affichée au siège de la Communauté de communes et dans chacune des mairies depuis le 4 février 2021 et ce jusquau 4 mars 2021.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DAMOUR Avis denquête publique Enquête publique relative à la révision allegée n°2 du PLUi Par arrêté du 1er avril 2021, le Président de la Communauté de communes du Val dAmour a ordonné louverture de lenquête publique pour la révision allégée n°2 du PLUi. Le Président du tribunal administratif de Besançon a désigné Monsieur Jean-Paul LAMBLIN en qualité de Président de la commission denquête publique, Et Messieurs Christian GIRARDI et Jacques HUGON membres titulaire...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DAMOUR AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative à la révision allegée n°2 du PLUi Par arrêté du 1er avril 2021, le Président de la Communauté de communes du Val dAmour a ordonné louverture de lenquête publique pour la révision allégée n°2 du PLUi. Le Président du tribunal administratif de Besançon a désigné Monsieur Jean Paul LAMBLIN en qualité de Président de la commission denquête publique, Et Messieurs Christian GIRARDI et Jacques HUGON membres titulaire...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DAMOUR AVIS DENQUETE PUBLIQUE DAEVNISQUETE Enquête publique relative à la révision allegée n°2 du PLUi Par arrêté du 1er avril 2021, le Président de la Communauté de communes du Val dAmour a ordonné louverture de lenquête publique pour la révision allégée n°2 du PLUi. Le Président du tribunal administratif de Besançon a désigné Monsieur Jean Paul LAMBLIN en qualité de Président de la commission denquête publique, Et Messieurs Christian GIRARDI et Jacques HUGON memb...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DAMOUR Avis denquête publique Enquête publique relative à la révision allegée nº2 du PLUi Par arrêté du 1er avril 2021, le Président de la Communauté de communes du Val dAmour a ordonné louverture de lenquête publique pour la révision allégée nº2 du PLUi. Le Président du tribunal administratif de Besançon a désigné Monsieur Jean-Paul LAMBLIN en qualité de Président de la commission denquête publique, Et Messieurs Christian GIRARDI et Jacques HUGON membres titulaire...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DAMOUR Captage du Puits de Souvans Par arrêté prefectoral nº DCPPAT/BCIE/20210614-001 du 14 juin 2021, le préfet du Jura a déclaré dutilité publique, Au bénéfice de la communauté de communes du Val dAmour, la dérivation des eaux souterraines et linstauration des périmètres de protection à partir du captage du puits de Souvans situé sur la commune de Souvans. La communauté de communes du Val dAmour est autorisée à traiter et à distribuer au public de leau destinée à...

7258084401 AA Communauté de communes du VAL DAMOUR Captage du Puits de Souvans AVIS Par arrêté prefectoral n° DCPPAT/ BCIE/20210614-001 du 14 juin 2021, le préfet du Jura a déclaré dutilité publique, Au bénéfice de la communauté de communes du Val dAmour, la dérivation des eaux souterraines et linstauration des périmètres de protection à partir du captage du puits de Souvans situé sur la commune de Souvans. La communauté de communes du Val dAmour est autorisée à traiter et à distribuer au publi...

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DAMOUR RÉVISION ALLÉGÉE DU PLUI La révision allegée du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes du Val dAmour a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire en date du 17 septembre 2019. Cette décision est affichée au siège de la Communauté de communes et dans chacune des mairies depuis le 20 septembre 2019 et ce jusquau 20 octobre 2019. 172036400

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DAMOUR REVISION ALLEGEE DU PLUi La révision allegée du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes du Val dAmour a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire en date du 17 septembre 2019.Cette décision est affichée au siège de la Communauté de communes et dans chacune des mairies depuis le 20 septembre 2019 et ce jusquau 20 octobre 2019.

310094 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DAMOUR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION ALLÉGÉE DU PLUI Par arrêté du 3 décembre 2019, le President de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DAMOUR a ordonné louverture de lenquête publique pour la révision allégée du PLUi. Monsieur Jean-Marie De Lamberterie, Ingénieur retraité a été désigné par le tribunal administratif comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera du 16 janvier au 15 février 2020, avec des permanences aux jour...

Communauté de communes du Val dAmour AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative à la revision allégée du PLUi Par arrêté du 3 décembre 2019, le Président de la Communauté de communes du Val dAmour a ordonné louverture de lenquête publique pour la révision allégée du PLUi. Monsieur Jean-Marie DE LAMBERTERIE, Ingénieur retraité a été désigné par le Tribunal Administratif comme Commissaire-Enquêteur. Lenquête se déroulera du 16 janvier au 15 février 2020, avec des permanences aux jours, lieu...

G310094 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DAMOUR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION ALLÉGÉE DU PLUI Par arrêté du 3 decembre 2019, le Président de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DAMOUR a ordonné louverture de lenquête publique pour la révision allégée du PLUi. Monsieur Jean-Marie De Lamberterie, Ingénieur retraité a été désigné par le tribunal administratif comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera du 16 janvier au 15 février 2020, avec des permanences aux jou...

G310094 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DAMOUR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION ALLÉGÉE DU PLUI Par arrêté du 3 decembre 2019, le Président de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DAMOUR a ordonné louverture de lenquête publique pour la révision allégée du PLUi. Monsieur Jean-Marie De Lamberterie, Ingénieur retraité a été désigné par le tribunal administratif comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera du 16 janvier au 15 février 2020, avec des permanences aux jou...

Communauté de communes du Val dAmour AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative à la revision allégée du PLUi Par arrêté du 3 décembre 2019, le Président de la Communauté de communes du Val dAmour a ordonné louverture de lenquête publique pour la révision allégée du PLUi. Monsieur Jean-Marie DE LAMBERTERIE, Ingénieur retraité a été désigné par le Tribunal Administratif comme Commissaire-Enquêteur. Lenquête se déroulera du 16 janvier au 15 février 2020, avec des permanences aux jours, lieu...

311695 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DAMOUR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION ALLÉGÉE DU PLUI Par arrêté du 3 décembre 2019, le President de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DAMOUR a ordonné louverture de lenquête publique pour la révision allégée du PLUi. Monsieur Jean-Marie De Lamberterie, Ingénieur retraité a été désigné par le tribunal administratif comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera du 16 janvier au 15 février 2020, avec des permanences aux jour...

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DAMOUR Révision allegée du PLUi Par délibération en date du 18 février 2020, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Val dAmour a prescrit la révision allégée nº2 du PLUi. Cette révision concerne lextension de la zone dactivité de Bel air à Port Lesney. Cette décision est affichée au siège de la Communauté de communes du Val dAmour et dans chacune des mairies depuis le 27 mai 2020 et ce jusquau 29 juin 2020. Le public peut adresser ses observations ...

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DAMOUR Révision allegée nº1 du PLUi valant SCoT du Val dAmour La révision allégée nº1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes du Val dAmour a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire en date du 22 juillet 2020. Cette décision est affichée au siège de la Communauté de communes et dans chacune des mairies depuis le 29 juillet 2020 et ce jusquau 31 août 2020. 215737400

N° dannonce: LPR-215737400 REVISION ALLEGEE 1 PLUI VALANT SCOT COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DAMOUR Révision allégée n°1 du PLUi valant SCoT du Val dAmour La revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes du Val dAmour a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire en date du 22 juillet 2020. Cette décision est affichée au siège de la Communauté de communes et dans chacune des mairies depuis le 29 juillet 2020 et ce jusquau 31 août 202...