- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV..
- SIREN240 100 842240100842
- SIRET DU SIEGE SOCIAL240 100 842 0019624010084200196
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR35240100842FR35240100842
- DATE DE CREATION07 décembre 1999
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECommunauté de communesCommunauté de communes
- DIRIGEANTS
- ADRESSE237 RUE DE LA DOMBES, 01160 LA TRANCLIERE France237 RUE DE LA DOMBES, 01160 LA TRANCLIERE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV.. COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV..
- Statut INSEEFerméeDepuis le 01 janvier 2017
- Forme juridiqueCommunauté de communes Communauté de communes
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Cartographie de COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV..
Réseau de l'entreprise
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Cité 4 fois entre 2010 et 2019
ZEPHYR
- SIREN522807155
Dirigeants : Alain BOUVARD , Annie PRUNEVIEILLE
Cité 1 fois en 2006
LACOURTABLAISE TP
- SIREN489110783
Cité 1 fois en 2014
HUGOTHEO
- SIREN799836978
Dirigeant : David PACCOUD
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 janvier 2000 au 01 janvier 2017
ATELIER RELAIS - 01160
Ancien établissement
- SIRET24010084200022
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseATELIER RELAIS 237 RUE DE LA DOMBES, 01160 LA TRANCLIERE France
Du 01 janvier 2000 au 01 janvier 2017
SERVICE ASSAINISSEMENT - 01160
Ancien établissement
- SIRET24010084200030
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseSERVICE ASSAINISSEMENT 237 RUE DE LA DOMBES, 01160 LA TRANCLIERE France
Du 01 janvier 2001 au 01 janvier 2017
DECHETS VERTS - 01160
Ancien établissement
- SIRET24010084200048
- ActivitéCollecte des déchets dangereux - 3812Z
- AdresseDECHETS VERTS 237 RUE DE LA DOMBES, 01160 LA TRANCLIERE France
Du 25 décembre 2001 au 01 janvier 2017
ATELIER RELAIS - 01160
Ancien établissement
- SIRET24010084200063
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseATELIER RELAIS 237 RUE DE LA DOMBES, 01160 LA TRANCLIERE France
Du 31 décembre 2001 au 01 janvier 2017
ATELIER RELAIS MACOPLAST - 01160
Ancien établissement
- SIRET24010084200071
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseATELIER RELAIS MACOPLAST 237 RUE DE LA DOMBES, 01160 LA TRANCLIERE France
Du 31 décembre 2001 au 01 janvier 2017
ATELIER RELAIS MARION - 01160
Ancien établissement
- SIRET24010084200089
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseATELIER RELAIS MARION 237 RUE DE LA DOMBES, 01160 LA TRANCLIERE France
Du 01 février 2003 au 01 janvier 2017
ATELIER RELAIS R S P - 01160
Ancien établissement
- SIRET24010084200097
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseATELIER RELAIS R S P 237 RUE DE LA DOMBES, 01160 LA TRANCLIERE France
Du 01 mai 2003 au 01 janvier 2017
ATELIER RELAIS CHEREL - 01160
Ancien établissement
- SIRET24010084200105
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseATELIER RELAIS CHEREL 237 RUE DE LA DOMBES, 01160 LA TRANCLIERE France
Du 06 octobre 2003 au 01 janvier 2017
ATELIER 4 - 01160
Ancien établissement
- SIRET24010084200113
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseATELIER 4 237 RUE DE LA DOMBES, 01160 LA TRANCLIERE France
Du 01 mai 2005 au 01 janvier 2017
BDSR ENTREPRISES - 01160
Ancien établissement
- SIRET24010084200139
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseBDSR ENTREPRISES 237 RUE DE LA DOMBES, 01160 LA TRANCLIERE France
Du 01 janvier 2006 au 01 janvier 2017
COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV..
Ancien établissement
- SIRET24010084200147
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- AdresseNC
Du 07 novembre 2006 au 01 janvier 2017
COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV..
Ancien établissement
- SIRET24010084200154
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseNC
Du 17 octobre 2008 au 01 janvier 2017
COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV..
Ancien établissement
- SIRET24010084200162
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseNC
Du 23 mai 2013 au 01 janvier 2017
COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV.. - 01160
Ancien établissement
- SIRET24010084200196
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse237 RUE DE LA DOMBES, 01160 LA TRANCLIERE France
Du 07 décembre 1999 au 23 mai 2013
COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV.. - 01160
Ancien établissement
- SIRET24010084200014
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePL DE L'EGLISE, 01160 LA TRANCLIERE France
Du 01 janvier 2005 au 01 janvier 2005
ENTREPRISES ATELIER RELAIS - 01160
Ancien établissement
- SIRET24010084200121
- ActivitéLocation d'autres biens immobiliers - 702C
- AdresseENTREPRISES ATELIER RELAIS PL DE L'EGLISE, 01160 LA TRANCLIERE France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV.. au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV.., les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur les 16 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV.. (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV..

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV.. (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV..
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
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Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée