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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV..
Fermée definitivement
- SIREN
- 240 100 842 240100842
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 240 100 842 00196 24010084200196
- NUMÉRO DE TVA
- FR35240100842 FR35240100842
- DATE DE CREATION
- 07 décembre 1999
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 237 RUE DE LA DOMBES, 01160 LA TRANCLIERE 237 RUE DE LA DOMBES, 01160 LA TRANCLIERE
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 18/10/2025
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV.. COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV..
- Statut INSEE
- Fermée le 01 janvier 2017 01/01/2017
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV..
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Établissements
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Fermés
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Du 01 janvier 2000 au 01 janvier 2017
ATELIER RELAIS - 01160
Ancien établissement
- SIRET 24010084200022 24010084200022
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 237 RUE DE LA DOMBES, 01160 LA TRANCLIERE
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Du 01 janvier 2000 au 01 janvier 2017
SERVICE ASSAINISSEMENT - 01160
Ancien établissement
- SIRET 24010084200030 24010084200030
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 237 RUE DE LA DOMBES, 01160 LA TRANCLIERE
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Du 01 janvier 2001 au 01 janvier 2017
DECHETS VERTS - 01160
Ancien établissement
- SIRET 24010084200048 24010084200048
- Activité Collecte des déchets dangereux - 3812Z
- Adresse 237 RUE DE LA DOMBES, 01160 LA TRANCLIERE
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Du 25 décembre 2001 au 01 janvier 2017
ATELIER RELAIS - 01160
Ancien établissement
- SIRET 24010084200063 24010084200063
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 237 RUE DE LA DOMBES, 01160 LA TRANCLIERE
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Du 31 décembre 2001 au 01 janvier 2017
ATELIER RELAIS MACOPLAST - 01160
Ancien établissement
- SIRET 24010084200071 24010084200071
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 237 RUE DE LA DOMBES, 01160 LA TRANCLIERE
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Du 31 décembre 2001 au 01 janvier 2017
ATELIER RELAIS MARION - 01160
Ancien établissement
- SIRET 24010084200089 24010084200089
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 237 RUE DE LA DOMBES, 01160 LA TRANCLIERE
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Du 01 février 2003 au 01 janvier 2017
ATELIER RELAIS R S P - 01160
Ancien établissement
- SIRET 24010084200097 24010084200097
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 237 RUE DE LA DOMBES, 01160 LA TRANCLIERE
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Du 01 mai 2003 au 01 janvier 2017
ATELIER RELAIS CHEREL - 01160
Ancien établissement
- SIRET 24010084200105 24010084200105
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 237 RUE DE LA DOMBES, 01160 LA TRANCLIERE
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Du 06 octobre 2003 au 01 janvier 2017
ATELIER 4 - 01160
Ancien établissement
- SIRET 24010084200113 24010084200113
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 237 RUE DE LA DOMBES, 01160 LA TRANCLIERE
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Du 01 mai 2005 au 01 janvier 2017
BDSR ENTREPRISES - 01160
Ancien établissement
- SIRET 24010084200139 24010084200139
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 237 RUE DE LA DOMBES, 01160 LA TRANCLIERE
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Du 01 janvier 2006 au 01 janvier 2017
COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV..
Ancien établissement
- SIRET 24010084200147 24010084200147
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse
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Du 07 novembre 2006 au 01 janvier 2017
COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV..
Ancien établissement
- SIRET 24010084200154 24010084200154
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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Du 17 octobre 2008 au 01 janvier 2017
COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV..
Ancien établissement
- SIRET 24010084200162 24010084200162
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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Du 23 mai 2013 au 01 janvier 2017
COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV.. - 01160
Ancien établissement
- SIRET 24010084200196 24010084200196
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 237 RUE DE LA DOMBES, 01160 LA TRANCLIERE
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Du 07 décembre 1999 au 23 mai 2013
COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV.. - 01160
Ancien établissement
- SIRET 24010084200014 24010084200014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PL DE L'EGLISE, 01160 LA TRANCLIERE
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Du 01 janvier 2005 au 01 janvier 2005
ENTREPRISES ATELIER RELAIS - 01160
Ancien établissement
- SIRET 24010084200121 24010084200121
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse PL DE L'EGLISE, 01160 LA TRANCLIERE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV..
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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