France

COMMUNAUTE BRAY-EAWY

Active 50 à 99 salariés
SIREN
200 070 068
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 070 068 00081
NUMÉRO DE TVA
FR18200070068
DATE DE CREATION
01 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
7 RUE DU POT D'ETAIN, 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 31/07/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
COMMUNAUTE BRAY-EAWY
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017

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Annonces légales de COMMUNAUTE BRAY-EAWY

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7329443501 AA Délégation du Droit de preemption urbain de la commune de Saint-Saëns pour la zone dactivités dintérêt communautaire du Pucheuil AVIS Par délibération en date 15 décembre 2022, le conseil municipal de la commune de Saint-Saëns a délégué son Droit de Préemption Urbain pour la zone dactivités dintérêt communautaire du « Pucheuil » à la Communauté de Communes Bray-Eawy, Conformément à larticle L. 213-3 du Code de lurbanisme, et ce, par délibération n°69/2022. Afin de mener à bien sa politique foncière, la Communauté de Communes Bray-Eawy, a accepté par délibération n° D02 du 8 mars 2023, la délégation du Droit de Préemption Urbain de la commune de Saint-Saëns pour les parcelles constituant la zone dactivités dintérêt communautaire du Pucheuil. Ces délibérations sont affichées pendant un mois à compter du 17 mai 2023 au siège de la Communauté de Communes Bray-Eawy et sont consultables aux jours et heures habituels douverture.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7329430001 AA Délégation du Droit de preemption urbain de la commune de Saint-Saëns pour la zone dactivités dintérêt communautaire du Pucheuil AVIS Par délibération en date 15 décembre 2022, le conseil municipal de la commune de Saint-Saëns a délégué son Droit de Préemption Urbain pour la zone dactivités dintérêt communautaire du « Pucheuil » à la Communauté de Communes Bray-Eawy, Conformément à larticle L. 213-3 du Code de lurbanisme, et ce, par délibération n°69/2022. Afin de mener à bien sa politique foncière, la Communauté de Communes Bray-Eawy, a accepté par délibération n° D02 du 8 mars 2023, la délégation du Droit de Préemption Urbain de la commune de Saint-Saëns pour les parcelles constituant la zone dactivités dintérêt communautaire du Pucheuil. Ces délibérations sont affichées pendant un mois à compter du 17 mai 2023 au siège de la Communauté de Communes Bray-Eawy et sont consultables aux jours et heures habituels douverture.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 27 août 2019
    • Fourniture et livraison de deux camions neufs pour la Communauté Bray-Eawy.
    • Date limite pour réponse 27 août 2021
Appels d'offres émis par l'entreprise

Aucune marque enregistrée ni déposée

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