- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES
- SIREN
- 247 800 451 247800451
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 247 800 451 00087 24780045100087
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR58247800451 FR58247800451
- DATE DE CREATION
- 13 juillet 1983
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- FORME JURIDIQUE
- 1 RUE EUGENE HENAFF, 78190 TRAPPES France 1 RUE EUGENE HENAFF, 78190 TRAPPES France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 02/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES
- Statut INSEE
- FerméeDepuis le 01 janvier 2016
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération Communauté d'agglomération
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 321 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Yvelines (78)
Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Rapport complet officiel
Voir un exemple- 7,90€
RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 28 avril 2022
- Marché de maitrise d'oeuvre pour la création de deux tronçons (1 et 2) et la reprise d'une piste bidirectionnelle (tronçon 3) sur les accotements de la RD 13 - Maurepas
- Date limite pour réponse28 juin 2024
- Émis le 03 décembre 2021
- Maîtrise d'oeuvre pour les projets d'aménagements urbains de Saint-Quentin-en-Yvelines - Rénovation de la passerelle des Echoppes à Maurepas
- Date limite pour réponse03 juin 2024
- Émis le 28 avril 2022
- Marché de maitrise d'oeuvre pour la création de trois tronçons (7, 8 et 9) et reprise d'une voie verte sur les accotements nord et sud de la RD 13 - Coignières
- Date limite pour réponse28 juin 2024
- Émis le 12 mai 2022
- Accord-cadre de travaux neufs et des aménagements de sécurité sur voies et équipements dont Saint-Quentin-en-Yvelines est gestionnaire
- Date limite pour réponse12 mai 2025
- Émis le 03 mars 2022
- ACCORD-CADRE SUR L'INSPECTION DES OUVRAGES D'ART DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
- Date limite pour réponse03 mars 2026
- Émis le 04 mai 2022
- Maitrise d'oeuvre pour les travaux de requalification des rues Paul Langevin et des Frères Lumière à Plaisir
- Date limite pour réponse04 mai 2025
- Émis le 29 avril 2022
- Renouvellement de l'observatoire fiscal pour Saint-Quentin-en-Yvelines
- Date limite pour réponse29 avril 2026
- Émis le 07 avril 2022
- La présente consultation a pour objet les travaux de réhabilitation et de mise en accessibilité de la Passerelle piétonne Bofill à Voisins-le-Bretonneux (78)
- Date limite pour réponse07 octobre 2022
- Émis le 26 avril 2022
- Travaux de réhabilitation par l'intérieur des réseaux et des ouvrages d'assainissement, par chemisage, tubage en continu ou éclatement.
- Date limite pour réponse26 avril 2026
- Émis le 06 avril 2022
- La présente consultation a pour objet la maintenance et la réparation des élévateurs dans les Bâtiments communautaires de Saint Quentin en Yvelines.
- Date limite pour réponse06 avril 2026
- Émis le 02 mars 2022
- Entretien des espaces verts et des équipements classés en intérêt communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines - Lot TM5 Plaisir les Clayes-sous-Bois, Villepreux
- Date limite pour réponse02 mars 2023
- Émis le 02 mai 2022
- Marché de maitrise d'oeuvre pour la création de trois tronçons (1, 2 et 3) sur les accotements sud et nord de la RD 11 - Plaisir
- Date limite pour réponse02 novembre 2023
- Émis le 28 octobre 2019
- Accord-cadre visant la réalisation de prestations de Maîtrise d'oeuvre pour les projets d'aménagements urbains de Saint-Quentin-en-Yvelines
- Date limite pour réponse28 octobre 2023
- Émis le 02 mai 2022
- Marché de maitrise d'oeuvre pour la création de deux tronçons (4 et 5) sur l'accotement sud de la RD 11 - Les-Clayes-sous-Bois
- Date limite pour réponse02 novembre 2023
- Émis le 13 mai 2022
- Accord-cadre de travaux neufs et des aménagements de sécurité sur voies et équipements dont Saint-Quentin-en-Yvelines est gestionnaire
- Date limite pour réponse13 mai 2025
- Émis le 23 mai 2022
- Réfection de voiries, d'accotements et travaux d'accompagnement sur plusieurs communes de SQY
- Date limite pour réponse23 novembre 2022
- Émis le 03 février 2022
- Extension du réseau de collecte des eaux usées rue Paul Bourget à Plaisir
- Date limite pour réponse03 avril 2022
- Émis le 18 février 2022
- Investigations techniques complémentaires dans le cadre du projet de requalification de l'hypercentre de Saint-Quentin-en-Yvelines - Relance du Lot 2 : Investigations Géotechnique et pollution
- Date limite pour réponse18 avril 2022
- Émis le 18 février 2022
- Accord-cadre visant des prestations de comptages et réalisation d'études de fonctionnement et de simulations des conditions de circulation sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines et ses abords.
- Date limite pour réponse18 février 2026
- Émis le 09 mai 2022
- Signalisation horizontale sur les voies et équipements dont SQY et les communes de Coignières, Guyancourt, Magny-Les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, Villepreux sont gestionnaires
- Date limite pour réponse09 mai 2026
- Émis le 13 mai 2022
- Marché de maitrise d'oeuvre pour la création de pistes unidirectionnelles (tronçon 29) avenue du Centre à Montigny-le-Bretonneux
- Date limite pour réponse13 mai 2024
- Émis le 29 avril 2022
- Marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une voie verte (tronçon 1a) et la réfection du tronçon 1b le long de la RD 36 - Magny-les-Hameaux
- Date limite pour réponse29 avril 2023
- Émis le 13 mai 2022
- Marché de maitrise d'oeuvre pour la création de d'une piste bidirectionnelle (tronçon 31) et la réfection d'une voie verte (tronçons 32 et 33) avenue Nicolas About à Montigny-le-Bretonneux
- Date limite pour réponse13 mai 2024
- Émis le 05 mai 2022
- Maitrise d'oeuvre pour le remplacement d'un escalier mécanique à la gare de Saint-Quentin-en-Yvelines
- Date limite pour réponse05 août 2024
- Émis le 24 février 2022
- marché de maîtrise d'oeuvre, dans le cadre de la réalisation d'une couverture de la rampe de lancement BMX et la construction d'une plateforme starter au Pôle glisse de la ZAC de la Remise à Voisins-le-Bretonneux (78).
- Date limite pour réponse24 février 2024
- Émis le 23 mai 2022
- Maitrise d'oeuvre pour la création d'une liaison piétonne le long du terrain Manivelle entre le parvis Chedeville et le bassin de la Sourderie et requalification du trottoir rue Kessel à Voisins-le-Bretonneux
- Date limite pour réponse23 mai 2025
- Émis le 18 mars 2022
- Aménagement des espaces publics du pôle gare de La Verrière - Lot 5 : Bâtiment
- Date limite pour réponse18 mars 2023
- Émis le 13 mai 2022
- Etude, fourniture et installation de dispositifs de signalisation temporaire
- Date limite pour réponse13 mai 2026
- Émis le 29 avril 2022
- Signalisation horizontale sur les voies et équipements dont SQY et les communes de Coignières, Guyancourt, Magny-Les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, Villepreux sont gestionnaires
- Date limite pour réponse29 avril 2026
- Émis le 05 avril 2022
- La présente consultation a pour objet la maintenance et la réparation des élévateurs dans les Bâtiments communautaires de Saint Quentin en Yvelines.
- Date limite pour réponse05 avril 2026
- Émis le 13 mai 2022
- Maîtrise d'oeuvre pour la modernisation et l'extension du théâtre scène nationale de Saint-Quentin-En-Yvelines
- Date limite pour réponse13 mai 2026
- Émis le 10 juin 2024
- Marché de Prestations Similaires au marché S22 039 relatif à une Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les études du renouveau du Centre Ville de Voisins-le-Bretonneux
- Date limite pour réponse10 octobre 2024
Établissements
- Fermés
Du 28 avril 1997 au 01 janvier 2016
LE PRISME - 78990
Ancien établissement
- SIRET2478004510002024780045100020
- ActivitéGestion de salles de spectacles - 9004Z
- AdresseCTRE COMM DES SEPT MARES MAISON POUR TOUS, 78990 ELANCOURT France
Du 25 décembre 1999 au 01 janvier 2016
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 78190
Ancien établissement
- SIRET2478004510003824780045100038
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse1 RUE EUGENE HENAFF, 78190 TRAPPES France
Du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2016
SERVICE AMENAGEMENT - 78280
Ancien établissement
- SIRET2478004510004624780045100046
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseRUE ARNOLD SCHOENBERG IMMEUBLE GERSCHWIN, 78280 GUYANCOURT France
Du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2016
SERVICE GESTION IMMOBILIERE - 78280
Ancien établissement
- SIRET2478004510005324780045100053
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseRUE ARNOLD SCHOENBERG IMMEUBLE GERSCHWIN, 78280 GUYANCOURT France
Du 13 août 1983 au 01 janvier 2016
SERVICE D'EAU POTABLE - 78190
Ancien établissement
- SIRET2478004510006124780045100061
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse1 RUE EUGENE HENAFF, 78190 TRAPPES France
Du 25 octobre 2007 au 01 janvier 2016
OFFICE DE TOURISME - 78190
Ancien établissement
- SIRET2478004510007924780045100079
- ActivitéAutres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse1 RUE EUGENE HENAFF, 78190 TRAPPES France
Du 18 avril 2011 au 01 janvier 2016
COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES - 78190
Ancien établissement
- SIRET2478004510008724780045100087
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse1 RUE EUGENE HENAFF, 78190 TRAPPES France
Du 13 juillet 1983 au 18 avril 2011
COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES - 78180
Ancien établissement
- SIRET2478004510001224780045100012
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse2 AV DES QUATRE PAVES DU ROY CHATEAU, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Depuis le 19-02-2022
VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM
- SIREN572204014572204014
Administrateur
Finances de COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple- 5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
27 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
SAINT-QUENTIN-ENYVELINES MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) LANCEMENT DE LA CONCERTATION ET DE LEVALUATION ENVIRONNEMENTALE AVIS Par déliberation n°2024-137 en date du 27 juin 2024, le Conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines a lancé une procédure de modification simplifiée du PLUi de Saint-Quentin-en-Yvelines, Impliquant la réalisation dune évaluation environnementale et dune concertation pour une durée de 2 mois, du 3 juin 2025 au 4 août 2025. La délibération…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
SAINT-QUENTIN-ENYVELINES COMMUNE DE PLAISIR REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) MODIFICATION DU PROJET DE PLU APRES ENQUETE PUBLIQUE ET APPROBATION DU PLU REVISE AVIS Par déliberation n°2025-5 en date du 13 février 2025, le Conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines a modifié le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) révisé de la commune de Plaisir après enquête publique et approuvé ledit PLU ainsi modifié. Cette délibération, Affichée en mairie de Plaisir et au siège de Saint-Quenti…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-ENYVELINES COMMUNE DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) EN APPLICATION DE LARTICLE L.300-6 DU CODE DE LURBANISME Par arrêté en date du 14 novembre 2024, Monsieur le President de la Communauté dagglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a ordonné louverture de lenquête publique unique relative à la déclaration de projet emportant …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7384294201 AA Communauté dAgglomération de SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Commune de MONTIGNY-LE-BRETONNEUX Avis denquête publique relative à la declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) en application de larticle L.300-6 du Code de lUrbanisme 2E AVIS Par arrêté en date du 14 novembre 2024, M. le Président de la Communauté dagglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a ordonné louverture de lenquête publique unique relative à la déclaration de …
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN YVELINES ARRET DE LA CARTOGRAPHIE STRATEGIQUE DU BRUIT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES AVIS Le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomeration de Saint-Quentin-en-Yvelines, par délibération n°2024-271 en date du 26 septembre 2024, A arrêté la cartographie stratégique du bruit sur le territoire de la Communauté dAg g l o m é ration de Saint-Quentin-en-Yvelines. Ladite délibération et ses annexes so…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES COMMUNE DE COIGNIERES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE COIGNIERES Par arrêté en date du 25 septembre 2024, Monsieur le President de la Communauté dagglomération de Saint-Quentin-en Yvelines a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Coignières pour une durée de 31 jours consécutifs, Du mercredi 16 octobre 2…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-ENYVELINES COMMUNE DE COIGNIERES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE COIGNIERES Par arrêté en date du 25 septembre 2024, Monsieur le President de la Communauté dagglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Coignières pour une durée de 31 jours consécutifs, Du mercredi 16 octobre 20…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7374969901 AA Communauté dAgglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines Commune de PLAISIR Avis denquête publique relative au projet de revision du Plan Local dUrbanisme 1ER AVIS Par arrêté en date 24 juillet 2024, M. le Président de la Communauté dagglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Plaisir pour une durée de 33 jours consécutifs, Du lundi 9 septembre 2024 à 13 h 30 au vendred…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-ENYVELINES COMMUNE DE PLAISIR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PLAISIR Par arrêté en date 24 juillet 2024, Monsieur le President de la Communauté dagglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Plaisir pour une durée de 33 jours consécutifs, Du lundi 9 septembre 2024 à 13h30 au ve…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
SAINT-QUENTIN-ENYVELINES COMMUNE DES CLAYES-SOUS-BOIS REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) MODIFICATION DU PROJET DE PLU APRES ENQUETE PUBLIQUE ET APPROBATION DU PLU REVISE AVIS Par déliberation en date du 23 mai 2024, le Conseil communautaire de Saint-Quentinen Yvelines a modifié le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) révisé de la commune des Clayes-sous-Bois après enquête publique et approuvé ledit PLU ainsi modifié (délibération n°2024-136). Cette délibération, Affichée en mairie des Cl…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-ENYVELINES COMMUNE DE MAUREPAS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MAUREPAS Par arrêté en date du 25 avril 2024, Monsieur le President de la Communauté dagglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Maurepas pour une durée de 33 jours consécutifs, Du lundi 27 mai 2024 à 09h0…
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN-EN-YVELINES COMMUNE DE LA VERRIERE PROJET DE PROGRAMME DES EQUIPEMENTS (PEP) DOSSIER DE REALISATION DE LA ZONE DAMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) « GARE BECANNES » AVIS Par deux déliberations en date du 28 mars 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération de Saint-Quentinen Yvelines a successivement approuvé, Tout dabord, le projet de de programme des équipements (PEP) de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) « Gare Bécannes » en vue de son ap…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-ENYVELINES COMMUNE DES CLAYES-SOUS-BOIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DES CLAYES-SOUS-BOIS Par arrêté en date du 10 novembre 2023, Monsieur le President de la Communauté dagglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune des Clayes-sous-Bois pour une durée de 43 jo…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS SAINT QUENTIN EN YVELINES COMMUNE DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX Par delibération n°2023-113 du 13 avril 2023, le Conseil Communautaire de Saint-Quentin en-Yvelines a instauré un Droit de Préemption Urbain et un Droit de Préemption Urbain Renforcé sur une partie des zones urbaines et à urbaniser du PLUi sur la commune de Montigny-le-Bretonneux, Tel que modifié par délibération du Conseil communautaire du 13 avril 2023. Cette délibération est publiée électroniquement et consultable sur le site i…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7316931501 AA Communauté dagglomération de SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Commune de VOISINSLE BRETONNEUX Projet de modification du cahier des charges du lotissement des Tilleuls 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête en date du 18 janvier 2023, M. le Président de la Communauté dAgglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification relative au projet de modification du cahier des charges du lotissement des Tilleuls situé sur la commune de Vo…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7303559301 AA Communauté dAgglomération de SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Enquête publique relative au projet de modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de Saint-Quentin-en-Yvelines 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête en date du 20 septembre 2022, M. le Président de la Communauté dagglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Saint-Quentin-en-Yvelines dont le périm…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7303559301 AA Communauté dAgglomération de SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Enquête publique relative au projet de modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de Saint-Quentin-en-Yvelines 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête en date du 20 septembre 2022, M. le Président de la Communauté dagglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Saint-Quentin-en-Yvelines dont le périm…
Annonce JAL - Voirie
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN YVELINES Enquête publique relative au déclassement par anticipation du terrain cadastre ZD 170p situé à Guyancourt Le Président de lEPCI de Saint-Quentin-en Yvelines a ordonné, par arrêté n DDU 2021 1 en date du 21 janvier 2021 louverture dune enquête publique pour le déclassement par anticipation du terrain cadastré ZD 170p. A cet effet, Monsieur Michel GENESCO, a été choisi en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à lhôtel dagglo…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7245696401 AA Conseil Communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines Commune de GUYANCOURT AVIS Par délibération en date du 11 fevrier 2021, le Conseil Communautaire de Saint-Quentin en-Yvelines a instauré un Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le secteur «Rigole Dampierre Croizat» sur la commune de Guyancourt. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie de Guyancourt et au siège de Saint-Quentin-en-Yvelines pendant un mois. Elle est également publiée électroniquement et consultable s…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7245696401 AA Conseil Communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines Commune de GUYANCOURT AVIS Par délibération en date du 11 fevrier 2021, le Conseil Communautaire de Saint-Quentin en-Yvelines a instauré un Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le secteur «Rigole Dampierre Croizat» sur la commune de Guyancourt. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie de Guyancourt et au siège de Saint-Quentin-en-Yvelines pendant un mois. Elle est également publiée électroniquement et consultable s…
Annonce JAL - Enquête Publique
7251221201 AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternite Préfecture des YVELINES Direction de la réglementation et des collectivités territoriales Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques Projet de réhabilitation des bassins de rétention de la Muette et de la Nouvelle Amsterdam à ÉLANCOURT, présenté par Saint-Quentin-en-Yvelines (S.Q.Y) 1, Rue Eugène-Hénaff, BP 10118, 78192 Trappes cedex RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 21-015 du 19 mars 2021, une enquête publique sur …
Annonce JAL - Enquête Publique
7251221201 AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternite Préfecture des YVELINES Direction de la réglementation et des collectivités territoriales Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques Projet de réhabilitation des bassins de rétention de la Muette et de la Nouvelle Amsterdam à ÉLANCOURT, présenté par Saint-Quentin-en-Yvelines (S.Q.Y) 1, Rue Eugène-Hénaff, BP 10118, 78192 Trappes cedex RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 21-015 du 19 mars 2021, une enquête publique sur …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-ENYVELINES COMMUNE DE VILLEPREUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VILLEPREUX Par arrêté en date du 06 avril 2021, Monsieur le President de la Communauté dagglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification, Du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Villepreux pour une durée de 33 jours consécutifs, du …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN YVELINES COMMUNES DELANCOURT, DE GUYANCOURT, DE LA VERRIERE, DE MAGNY LES-HAMEAUX, DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, DE TRAPPES ET DE VOISINS-LE-BRETONNEUX MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL CONCERTATION AVIS Le Plan Local durbanisme intercommunal (PLUi) de Saint-Quentin-en-Yvelines intégrant les territoires des 7 communes historiques, Élancourt, Guyancourt, La Verrière, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, Trappes et Voisins-le-Bre…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE PRÉFECTURE DE PARIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral n° IDF-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 de Monsieur le préfet de la région dÎle-de France, préfet de Paris, Modifié par larrêté rectificatif n° IDF-2021-05-27-00001 du 27 mai 2021, une enquête publique unique, préalable à la déclaration dutilité publique modificative, concernant le projet de la ligne 18 du réseau de transport public…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS SAINT QUENTIN EN YVELINES COMMUNE DES CLAYES-SOUS-BOIS Par delibération en date du 27 mai 2021, le Conseil Communautaire de Saint-Quentin-en Yvelines a instauré un Droit de Préemption Urbain et un Droit de Préemption Urbain Renforcé sur une partie des zones urbaines et à urbaniser du PLU de la commune des Clayes-sous-Bois, Tel que modifié par délibération du Conseil communautaire du 4 avril 2019. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie des Clayes-sous-Bois et au siège de Sai…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE PRÉFECTURE DE PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral n° IDF-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 de Monsieur le préfet de la région dÎle-de France, préfet de Paris, Modifié par larrêté rectificatif n° IDF-2021-05-27-00001 du 27 mai 2021, une enquête publique unique, préalable à la déclaration dutilité publique modificative, concernant le projet de la ligne 18 du réseau de transport…
Juridique
Marques déposées par l'entreprise COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES
SQY
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 9 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 010203040506070809101112131415161718192021222324252627282930313233343536373839404142434445
Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté d'agglomération CASQY
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque enregistrée - Marque non en vigueur
Classes : 1112141625283435363738394142434445
SQY MAG
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque enregistrée - Marque non en vigueur
Classes : 162535383941
LA FAMILLE BON'AIR!
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 284142