France

COMMISSION PREMIERE INSTANCE

Fermée definitivement Radiée
SIREN
312 912 850
SIRET DU SIEGE SOCIAL
312 912 850 00012
NUMÉRO DE TVA
FR13312912850
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Organismes généraux de la sécurité sociale - 9101
FORME JURIDIQUE
Organisme gérant un régime de protection sociale à adhésion obligatoire
ADRESSE
CITE ADMINISTRATIVE, 70000 VESOUL
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 31/05/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
COMMISSION PREMIERE INSTANCE
Statut INSEE
Fermée le 28 octobre 1987 28/10/1987

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Établissements

    • COMMISSION PREMIERE INSTANCE - 70000

      Ancien établissement du au 28 octobre 1987

      • SIRET 31291285000012
      • Activité Organismes généraux de la sécurité sociale - 9101
      • Adresse CITE ADMINISTRATIVE, 70000 VESOUL

Structure capitalistique

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • B
  • C
  • D
  • E

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