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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif500 à 999 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE
- SIREN
- 130 005 721 130005721
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 130 005 721 00076 13000572100076
- NUMÉRO DE TVA
- FR60130005721 FR60130005721
- DATE DE CREATION
- 09 juillet 2008
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z 8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- FORME JURIDIQUE
- Administration de l'état Administration de l'état
- ADRESSE
- 1 PLACE CARPEAUX TOUR SEQUOIA, 92800 PUTEAUX 1 PLACE CARPEAUX TOUR SEQUOIA, 92800 PUTEAUX
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 19/11/2025
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Statut INSEE
- Inscrite le 09 juillet 2008 09/07/2008
- Forme juridique
- Service central d'un ministère Service central d'un ministère
Secteur d'activité de COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
- Téléphone
- Mail de contact
26 sociétés exercent la même activité que COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE dans le 92.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique (tutelle) des activités économiques" dans les Hauts-de-Seine (92)
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- Émis le 26 juin 2023
- Marché subséquent pour lassistance à la recette fonctionnelle et technique de nouvelles versions de composants du noyau et de modules satellites, ou dAPI pour le CGDD
- Date limite pour réponse 26 juin 2027
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- Émis le 26 juin 2023
- Développement et intégration de nouvelles versions de composants du noyau, ou de nouvelles versions de modules satellites ou de nouveaux modules satellites, ou dAPIs de Prodige pour le CGDD
- Date limite pour réponse 26 juin 2027
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- Émis le 15 juin 2023
- Le présent marché innovant a pour objet de cadrer le périmètre et les usages du commun numérique, et de proposer en conséquence un prototype fonctionnel sur le champ initialement visé structuré pour être décliné en commun numérique.
- Date limite pour réponse 15 juin 2024
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- Émis le 13 juin 2023
- Le présent marché innovant a pour objet la mise en place technique de lapproche de « verticales métier adossées à Data.gouv » élaborée dans le cadre du projet Ecosphères, et de développer pour le GD4H de nouvelles fonctionnalités
- Date limite pour réponse 13 avril 2024
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- Émis le 22 mai 2023
- Réalisation de lenquête sur les Travaux de Rénovation Énergétique dans les Logements (TRELO) 2023
- Date limite pour réponse 22 mai 2025
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- Émis le 03 mai 2023
- Le présent marché a pour objet la fourniture de licences RStudio
- Date limite pour réponse 03 mai 2024
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- Émis le 25 avril 2023
- Accord-cadre pour le développement et la maintenance du progiciel Prodige et de ses modules ; Lot 2 : Assistance à la recette fonctionnelle et technique de nouvelles versions de composants du noyau et de modules satellites, ou dAPI.
- Date limite pour réponse 25 avril 2027
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- Émis le 25 avril 2023
- Accord-cadre pour le développement et la maintenance du progiciel Prodige et de ses modules ; Lot 1 : Développement et intégration de nouvelles versions de composants noyau, ou de nouvelles versions de modules sat ou de nouveaux modules sat ou api
- Date limite pour réponse 25 avril 2027
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- Émis le 05 avril 2023
- Les données détaillées relatives au parc des installations solaires thermiques en activité et aux productions dénergie correspondantes ne seront plus couvertes par le marché précédent à partir de 2022. Le SDES vise donc par le présent marché à compléter
- Date limite pour réponse 05 avril 2027
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- Émis le 28 novembre 2022
- Le marché a pour objet la saisie et le tri des données des questionnaires de lenquête sur le prix de revient des logements neufs
- Date limite pour réponse 28 novembre 2026
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- Émis le 28 novembre 2022
- Le marché a pour objet la saisie et le tri des données des questionnaires de l'enquête sur le prix de revient des logements neufs
- Date limite pour réponse 28 novembre 2026
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- Émis le 13 septembre 2022
- Le présent marché a pour objet le développement informatique de la première version dite - V11 de la plateforme générale green data for health et de son catalogue de données pendant - sa phase dincubation. - Il doit permettre dintégrer à la première v...
- Date limite pour réponse 13 décembre 2023
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- Émis le 30 août 2022
- Réalisation d'une version digitale de publications de la collection Datalab du Commissariat général au développement durable (CGDD) comprenant le maquettage au format PAO (mise en page et mise en forme d'illustrations) et la mise à disposition des différe
- Date limite pour réponse 30 août 2025
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- Émis le 13 juillet 2022
- Le marché a pour objet de collecter des données relatives aux dates de mise en chantier et d'achèvement de travaux des permis de construire autorisés auprès des pétitionnaires ou des collectivités locales. Deux types d'opérations sont prévus : une enquête
- Date limite pour réponse 13 juillet 2026
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- Émis le 11 juillet 2022
- Mise à disposition d'une plateforme SaaS qui permet l'inscription, la participation en ligne ainsi que la retransmission en direct, la rediffusion de contenu vidéo, la prise et la tenue de rendez-vous d'affaires entre plusieurs participants + gestion ...
- Date limite pour réponse 11 juillet 2024
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- Émis le 11 juillet 2022
- Mise à disposition dune plateforme SaaS qui permet linscription, la participation en ligne ainsi que la retransmission en direct, la rediffusion de contenu vidéo, la prise et la tenue de rendez-vous daffaires entre plusieurs participants + gestion ...
- Date limite pour réponse 11 juillet 2024
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- Émis le 28 février 2022
- Le présent marché a pour objet - - limpression de lettres davis denquête, de rappel et de mise en demeure de répondre - - le routage de ces lettres aux entreprises enquêtées par lenquête sur lutilisation des véhicules de transport routiers de march...
- Date limite pour réponse 28 février 2026
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- Émis le 23 février 2022
- Le présent marché a pour objet la collecte et la saisie de lenquête sur les prix des terrains et du bâti en vue dassurer un suivi du prix des terrains à bâtir, ainsi que le prix de la construction dune maison individuelle. Il sagit de collecter et de
- Date limite pour réponse 23 février 2026
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- Émis le 08 février 2022
- L'objet du présent marché est la fourniture de licences RStudio et shinyapps et leur mise en œuvre dans les systèmes d'information du Commissariat général au développement durable (CGDD)
- Date limite pour réponse 08 février 2023
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- Émis le 28 décembre 2021
- Le présent marché a pour objet la collecte de données dans le cadre de l'enquête annuelle auprès des organismes gestionnaires de logements foyers, dite enquête « SRU ». Lenquête SRU a comme finalité la production de données indispensables au décompte SR
- Date limite pour réponse 28 décembre 2025
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- Émis le 22 décembre 2021
- La consultation a pour objet la passation dun marché subséquent pour le compte du CGDD sur le fondement de lAccord Cadre "linstallation, linitialisation, ladministration, la maintenance, la formation, lhébergement et lexploitation de plateformes ré
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
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- Émis le 03 décembre 2021
- L'accord-cadre a pour objet des prestations de conseil, d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) et de tierce recette applicative (TRA). Lot 5 - Projet d'AMOA supérieur à 200 000 euros HT
- Date limite pour réponse 03 décembre 2025
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- Émis le 18 octobre 2021
- Lobjet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la réalisation dune prestation informatique : installation, initialisation, administration, maintenance, formation, hébergement et exploitation de plateformes
- Date limite pour réponse 18 octobre 2025
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- Émis le 18 octobre 2021
- L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la réalisation d'une prestation informatique : installation, initialisation, administration, maintenance, formation, hébergement et exploitation de plateformes
- Date limite pour réponse 18 octobre 2025
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- Émis le 02 juin 2021
- Lobjet du marché est de mener une étude dévaluation de limpact environnemental des dépenses publiques dobservation météorologique et terrestre comptabilisées au titre des dépenses éligibles de lOAT (Obligation assimilable du Trésor) verte
- Date limite pour réponse 02 juin 2022
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- Émis le 22 avril 2021
- Fourniture de Prestations de simulation et de maintenance du modèle de - transports de marchandises et de voyageurs du Service de l'Économie Verte et Solidaire (SEVS). Les - prestations comprennent des opérations de maintenance du modèle, des prestation...
- Date limite pour réponse 22 avril 2025
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- Émis le 22 avril 2021
- Fourniture de Prestations de simulation et de maintenance du modèle de - transports de marchandises et de voyageurs du Service de lÉconomie Verte et Solidaire (SEVS). Les - prestations comprennent des opérations de maintenance du modèle, des prestation...
- Date limite pour réponse 22 avril 2025
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- Émis le 31 mars 2021
- Lobjet de la tranche ferme de la prestation est de simuler lapplication du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE), étiquettes énergétiques et carbone, dont lentrée est vigueur est prévue au 1er juillet 2021, sur le parc des logements ancie
- Date limite pour réponse 01 décembre 2021
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- Émis le 31 mars 2021
- L'objet de la tranche ferme de la prestation est de simuler l'application du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE), étiquettes énergétiques et carbone, dont l'entrée est vigueur est prévue au 1er juillet 2021, sur le parc des logements ancie
- Date limite pour réponse 01 décembre 2021
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- Émis le 12 mars 2021
- Le présent marché à tranches optionnelles a pour objet Assistance scientifique et technique pour lanimation du site web du programme de recherche ITTECOP (Infrastructures de Transports, Territoires, Ecosystèmes et Paysages)
- Date limite pour réponse 12 mars 2025
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- Émis le 12 mars 2021
- Le présent marché à tranches optionnelles a pour objet Assistance scientifique et technique pour l'animation du site web du programme de recherche ITTECOP (Infrastructures de Transports, Territoires, Ecosystèmes et Paysages)
- Date limite pour réponse 12 mars 2025
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- Émis le 30 décembre 2020
- Le présent marché a pour objet dassurer le suivi opérationnel des actions et le développement de lAlliance mondiale pour lEconomie sociale et inclusive « Pact for Impact » à travers les actions du Secrétariat permanent tenu par le Haut-Commissariat à l
- Date limite pour réponse 30 décembre 2022
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- Émis le 07 avril 2020
- Le marché a pour objet le maquettage (mise en page et mise en forme des illustrations) des publications du Commissariat général au développement durable (CGDD)
- Date limite pour réponse 07 avril 2021
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- Émis le 16 janvier 2020
- Le présent marché a pour objet la rédaction de comptes rendus détaillés avec relevé des décisions des - réunions de la Commission nationale de déontologie et dalerte en matière de santé publique et - denvironnement (cnDAspe) et du Comité de prévention...
- Date limite pour réponse 16 janvier 2024
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- Émis le 16 janvier 2020
- Le présent marché a pour objet la rédaction de comptes rendus détaillés avec relevé des décisions des - réunions de la Commission nationale de déontologie et d'alerte en matière de santé publique et - d'environnement (cnDAspe) et du Comité de prévention...
- Date limite pour réponse 16 janvier 2024
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- Émis le 07 janvier 2020
- Réalisation d'une enquête par questionnaire sur les Français et la nature
- Date limite pour réponse 07 avril 2020
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- Émis le 20 novembre 2019
- Le présent marché a pour objet le développement multisectoriel de loutil TiTAN pour la transition bas-carbone, de sorte à disposer en 2021 dune version complète et opérationnelle de l'outil qui soit diffusable, sans restriction géographique (monde entie
- Date limite pour réponse 20 juillet 2021
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- Émis le 06 septembre 2019
- Assistance à maîtrise d'ouvrage en géomatique pour le compte du Service de la donnée et des études statistiques du Commissariat général au développement durable
- Date limite pour réponse 06 septembre 2023
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- Émis le 10 avril 2019
- Le marché a pour objet la production de données pour réaliser le suivi statistique de la filière solaire thermique pour chacune des années de la période 2018-2021.
- Date limite pour réponse 10 avril 2023
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- Émis le 22 mars 2019
- Le présent marché a pour objet la collecte en face à face de lenquête nationale logement (ENL) en France métropolitaine, Corse comprise, à partir dun échantillon représentatif principal de 70 000 logements, éventuellement complété de quat
- Date limite pour réponse 22 mars 2021
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- Émis le 22 mars 2019
- Le présent marché a pour objet la collecte en face à face de l'enquête nationale logement (ENL) en France métropolitaine, Corse comprise, à partir d'un échantillon représentatif principal de 70 000 logements, éventuellement complété de quat
- Date limite pour réponse 22 mars 2021
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- Émis le 21 février 2019
- Composition, mise en page et illustration de documents publiés par le Service de la donnée et des études statistiques
- Date limite pour réponse 21 février 2020
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- Émis le 28 novembre 2018
- Le marché a pour objet la saisie et le tri des données des questionnaires de lenquête sur le prix de revient des logements neufs PRLN 2019-2022.
- Date limite pour réponse 28 novembre 2022
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- Émis le 28 novembre 2018
- Le marché a pour objet la saisie et le tri des données des questionnaires de l'enquête sur le prix de revient des logements neufs PRLN 2019-2022.
- Date limite pour réponse 28 novembre 2022
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- Émis le 23 novembre 2018
- Lobjet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la réalisation dune prestation informatique : développements informatiques de composants du noyau de Prodige, de ses modules satellites et le développement dinterfac
- Date limite pour réponse 23 novembre 2022
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- Émis le 23 novembre 2018
- L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la réalisation d'une prestation informatique : développements informatiques de composants du noyau de Prodige, de ses modules satellites et le développement d'interfac
- Date limite pour réponse 23 novembre 2022
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 09 juillet 2008 (17 ans)
COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE - 92800
Siège social
- SIRET 13000572100076 13000572100076
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 1 PLACE CARPEAUX TOUR SEQUOIA, 92800 PUTEAUX
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Depuis le 09 juillet 2008 (17 ans)
DIRECTION RECHERCHE INNOVATION - 92800
Établissement secondaire
- SIRET 13000572100027 13000572100027
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse GRANDE ARCHE TOUR PASCAL B, 92800 PUTEAUX
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Depuis le 09 juillet 2008 (17 ans)
SCE OBSERVATION ET STAT DEFENSE - 92800
Établissement secondaire
- SIRET 13000572100035 13000572100035
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse GRANDE ARCHE TOUR PASCAL B, 92800 PUTEAUX
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Depuis le 09 juillet 2008 (17 ans)
CGDD - SITE ORLEANS - 45100
Établissement secondaire
- SIRET 13000572100043 13000572100043
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 5 ROUTE D'OLIVET, 45100 ORLEANS
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Depuis le 09 juillet 2008 (17 ans)
SCE ECO EVALUATION INTEGRATION - 92800
Établissement secondaire
- SIRET 13000572100050 13000572100050
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse GRANDE ARCHE TOUR PASCAL A, 92800 PUTEAUX
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Depuis le 09 juillet 2008 (17 ans)
DELEGATION DEVELOPPEMENT DURABLE - 75007
Établissement secondaire
- SIRET 13000572100068 13000572100068
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 20 AVENUE DE SEGUR, 75007 PARIS
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Fermés
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Du 16 décembre 2009 au 16 décembre 2009
MIGT 4 SUD-OUEST - 33800
Ancien établissement
- SIRET 13000572100084 13000572100084
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 38 RUE CHARLES DOMERCQ IMMEUBLE SAINT JEAN, 33800 BORDEAUX
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Du 09 juillet 2008 au 09 juillet 2008
COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE - 75007
Ancien établissement
- SIRET 13000572100019 13000572100019
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 20 AVENUE DE SEGUR, 75007 PARIS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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