COMMERCIALISATION DE PORCS DE L'ARGOAT

16 novembre 2023

• Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce)

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

03 mai 1983

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 MARS 1983 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTAN- CE DE GUINGAMP STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A DECLARE CLOSES LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DE BIENS DE LA SA COPAR COMMERCIALISATION DE PORCS DE LA CHAPELLE NEUVE, PAR SUITE D'INSUF FISANCE D'ACTIF PUBLICITE L'ECHO DE L'ARMOR ET DE L'ARGOAT DU 9 AVRIL 1983 A COMPTER DU 23/03/83

28 décembre 1981

• PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE EN DATE DU 16 DECEMBRE 1981 A PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SA COPAR , A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 16 DECEMBRE 1981 JUGE COMMISSAIRE MR RAVET PUBLICITE ECHO DE L'ARMOR ET DE L'ARGOAT DU 26 DECEMBRE 1981 SYNDIC ME TREMELOT RUE RENAN A SAINT BRIEUC A COMPTER DU 16/12/81

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR