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France
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CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
Active
250 à 499 salariés
- SIREN
- 200 070 753 200070753
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 070 753 00013 20007075300013
- NUMÉRO DE TVA
- FR36200070753 FR36200070753
- DATE DE CREATION
- 1 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 5 MAIL-JOST-PASQUIER, 63200 RIOM 5 MAIL-JOST-PASQUIER, 63200 RIOM
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 22/10/2026
- Insee
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Informations Légales
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 2017 01/01/2017
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Prospecter Administration publique générale dans le Puy-de-Dôme
Établissements
-
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CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS - 63200
Siège social depuis le 1 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20007075300013 20007075300013
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- 5 MAIL-JOST-PASQUIER, 63200 RIOM
-
RESEAUX PUBLICS DE CHALEUR BOIS - 63200
Établissement secondaire depuis le 31 janvier 2023 (3 ans)
- SIRET
- 20007075300153 20007075300153
- Activité
- Production et distribution de vapeur et d'air conditionné - 3530Z
- Adresse
- 5 MAIL-JOST-PASQUIER, 63200 RIOM
-
ACCUEIL ET HABITAT DES GENS DU VOYAGE - 63200
Établissement secondaire depuis le 31 janvier 2023 (3 ans)
- SIRET
- 20007075300161 20007075300161
- Activité
- Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse
- 5 MAIL-JOST-PASQUIER, 63200 RIOM
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EAU - 63200
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2020 (6 ans)
- SIRET
- 20007075300146 20007075300146
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse
- 5 MAIL-JOST-PASQUIER, 63200 RIOM
-
ASSAINISSEMENT - 63200
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20007075300021 20007075300021
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse
- 5 MAIL-JOST-PASQUIER, 63200 RIOM
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COMMERCES DE PROXIMITE - 63200
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20007075300070 20007075300070
- Activité
- Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse
- 5 MAIL-JOST-PASQUIER, 63200 RIOM
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TRANSPORTS DE VOYAGEURS - 63200
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20007075300088 20007075300088
- Activité
- Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse
- 5 MAIL-JOST-PASQUIER, 63200 RIOM
-
ZONES ECONOMIQUES - 63200
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20007075300138 20007075300138
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- 5 MAIL-JOST-PASQUIER, 63200 RIOM
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SERVICE D'AIDE A DOMICILE - 63200
Ancien établissement du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2018
- SIRET
- 20007075300062 20007075300062
- Activité
- Aide à domicile - 8810A
- Adresse
- 5 MAIL-JOST-PASQUIER, 63200 RIOM
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Valorisation
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS DECLARATION DE PROJET Nº1 DU PLUI AVIS DOUVERTURE DE LA CONCERTATION CHAMBARON SUR MORGE, CHANAT-LA-MOUTEYRE, CHAPPES, CHARBONNIERES-LES-VARENNES, CHATEL-GUYON,CHAVAROUX, LE CHEIX, CLERLANDE, ENNEZAT, ENTRAIGUES, ENVAL, LUSSAT, MALAUZAT, MALINTRAT, MARSAT, LES MARTRES-DARTIERE, MARTRES-SUR-MORGE, MENETROL, MOZAC, PESSAT VILLENEUVE, PULVERIERES, RIOM, SAINT-BEAUZIRE, SAINT-BONNETPRES RIOM, SAINT-IGNAT, SAINT-LAURE, SAINT-OURS, SAYAT, SURAT, VARENNES-SUR-MORGE, VOLVIC Par déliberation nº16 du Conseil Communautaire du 23 septembre 2025, la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans a décidé de soumettre la déclaration de projet nº1 emportant mise en compatibilité du PLUi à évaluation environnementale et a défini des modalités de concertation. Lobjectif poursuivi par la déclaration de projet nº1 du PLUi est de permettre la création dune caserne de pompiers, située à lintersection des routes départementales nº941 et 943, correspondant aux parcelles cadastrales YC 88, 89, 107 et 108, sur la commune de Saint-Ours-les-Roches (63230). Le Conseil Communautaire a défini les modalités de concertation de la manière suivante : Affichage au siège de la communauté dagglomération de la présente délibération pendant toute la durée de la procédure, Publication dun avis douverture de la phase de concertation dès lapprobation de la présente délibération dans un journal local diffusé dans le département, Publication dinformations sur le site internet de la communauté dagglomération : https://www.rlv.eu/, Publication dinformations sur les réseaux sociaux, Ouverture dun registre destiné à recevoir les observations de toute personne intéressée et qui sera mis à la disposition du public tout au long de la procédure dans les locaux de RLV situés 8 rue Grégoire de Tours à Riom, aux heures et jours habituels douverture, Les observations pourront également être adressées par courrier adressé à Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération de Riom Limagne et Volcans en précisant en objet « Concertation à la déclaration de projet nº1 du PLUi » au siège de RLV (5 mail Jost Pasquier CS 80045 63201 Riom Cedex) ou à ladresse mail suivante « plui@rlv.eu ». Elles seront annexées au registre susmentionné, A la demande de la population, des permanences pourront être tenues au siège de la communauté dagglomération par des élus. 281502
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Président de la communaute dagglomération Riom Limagne et Volcans a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté du 18 août 2025, Une enquête publique sur le projet de déclassement dune partie du domaine public située rue Hans et Sophie Scholl à Riom est organisée du 15 septembre 2025 au 29 septembre 2025 inclus. Le dossier sera consultable pendant toute la durée de lenquête publique à la communauté dagglomération RIOM LIMAGNE ET VOLCANS 8 rue Grégoire de Tours à Riom, siège de lenquête publique, du Lundi au vendredi de 08H30 à 12H30, et de 13H30 à 16H30, sous format papier et sur un poste informatique, et sur le site internet de la communauté dagglomération RIOM LIMAGNE ET VOLCANS : rlv.eu. Chacun pourra consigner, éventuellement, ses observations du 15 septembre 2025 au 29 septembre 2025 inclus soit sur le registre denquête papier au siège de lenquête, du Lundi au vendredi de 08H30 à 12H30, et de 13H30 à 16H30, soit par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, Monsieur le Commissaire Enquêteur 5 mail Jost Pasquier, CS 80045, 63201 RIOM cedex, soit par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@rlv.eu. Le commissaire enquêteur recevra à la Direction Technique Ingénierie et Environnement de la communauté dagglomération de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS 8 rue Grégoire de Tours à Riom le Lundi 29 septembre 2025 de 14H30 à 16H30. 278244
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Annonce JAL - Voirie
9630070 COMMUNAUTE DAGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Président de la communauté dagglomeration Riom Limagne et Volcans a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté du 18 août 2025, Une enquête publique sur le projet de déclassement dune partie du domaine public située rue Hans et Sophie Scholl à Riom est organisée du 15 septembre 2025 au 29 septembre 2025 inclus. Le dossier sera consultable pendant toute la durée de lenquête publique à la communauté dagglomération RIOM LIMAGNE ET VOLCANS 8 rue Grégoire de Tours à Riom, siège de lenquête publique, du Lundi au vendredi de 08H30 à 12H30, et de 13H30 à 16H30, sous format papier et sur un poste informatique, et sur le site internet de la communauté dagglomération RIOM LIMAGNE ET VOLCANS : rlv.eu. Chacun pourra consigner, éventuellement, ses observations du 15 septembre 2025 au 29 septembre 2025 inclus soit sur le registre denquête papier au siège de lenquête, du Lundi au vendredi de 08H30 à 12H30, et de 13H30 à 16H30, soit par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, Monsieur le Commissaire Enquêteur 5 mail Jost Pasquier, CS 80045, 63201 RIOM cedex, soit par voie électronique à ladresse suivante : enquete-publique@rlv.eu. Le commissaire enquêteur recevra à la Direction Technique Ingénierie et Environnement de la communauté dagglomération de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS 8 rue Grégoire de Tours à Riom le Lundi 29 septembre 2025 de 14H30 à 16H30.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS MODIFICATION DE DROIT COMMUN N º2 DU PLUI PRESCRIPTION CHAMBARON SUR MORGE, CHANAT LA MOUTEYRE, CHAPPES, CHARBONNIERES LES VARENNES, CHATEL-GUYON,CHAVAROUX, LE CHEIX, CLERLANDE, ENNEZAT, ENTRAIGUES, ENVAL, LUSSAT,MALAUZAT, MALINTRAT, MARSAT, LES MARTRES-DARTIERE,MARTRES-SUR-MORGE, MENETROL, MOZAC , PESSAT VILLENEUVE , PULVERIERES, RIOM, SAINT-BEAUZIRE, SAINT-BONNET-PRES-RIOM, SAINT-IGNAT, S AINT LAURE, SAINT OURS, SAYAT, SURAT , VARENNES-SUR-MORGE, VOLVIC Par arrêté nº ARRE_24_20250624 du 24 juin 2025, le President de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans a prescrit la modification de droit commun nº2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal. Cet arrêté est affiché aux sièges de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans et de ses communes membres. Il est consultable sur le site internet de la communauté dagglomération : www.rlv.eu, ainsi quen sous-Préfecture de Riom. La modification de droit commun nº2 du PLUi a pour objet : de modifier les zones urbaines dites « U » de façon à ce quelles reflètent mieux les caractéristiques des tissus urbains existants et quelles intègrent les projets en cours, dadapter le règlement écrit pour tenir compte du contexte local et des projets, et rectifier des erreurs afin dassurer la cohérence du document, dajuster les prescriptions relatives aux éléments patrimoniaux afin de renforcer leur préservation, de modifier des emplacements réservés pour mieux répondre aux spécificités locales et aux projets, dajouter des linéaires dactivités pour améliorer la mixité fonctionnelle de certains secteurs, dadapter et créer des Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) en lien avec le contexte local et les projets, de mettre en cohérence le plan des hauteurs avec le règlement écrit et avec les modifications envisagées dans la présente procédure. 274635
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS DECLARATION DE PROJET Nº2 DU PLUI PRESCRIPTION ET AVIS D OUVERTURE DE LA CONCERTATION CHAMBARON SUR MORGE , CHANAT LA MOUTEYRE , CHAPPES , CHARBONNIERES LES VARENNES , CHATEL-GUYON,CHAVAROUX,LE CHEIX, CLERLANDE, ENNEZAT, ENTRAIGUES, ENVAL, LUSSAT,MALAUZAT, MALINTRAT, MARSAT, LES MARTRES-DARTIERE,MARTRES-SUR-MORGE, MENETROL, MOZAC , PESSAT VILLENEUVE , PULVERIERES , RIM , SAINT-BEAUZIRE, SAINT-BONNET-PRES-RIOM, SAINT-IGNAT, SAINT LAURE , SAINT OURS , SAYAT , SURAT , VARENNES-SUR-MORGE, VOLVIC Par arrêté nº ARRE_012_20250520 du 20 mai 2025, le President de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans a prescrit la déclaration de projet nº2 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal. Cet arrêté est affiché aux sièges de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans et de ses communes membres. Il est consultable sur le site internet de la communauté dagglomération : www.rlv.eu, ainsi quen sous-Préfecture de Riom. Lobjectif poursuivi par la déclaration de projet nº2 du PLUi est le suivant : permettre la réalisation dun projet dintérêt général de création de stockage délectricité par batteries, situé 16 Route de Pont-du-Château (Route Départementale nº2), commune de Malintrat (63510), correspondant à une partie de la parcelle ZN3 ; Par délibération nº11 du 27 mai 2025, la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans a décidé de soumettre la déclaration de projet nº2 du PLUi à évaluation environnementale et a défini les modalités de concertation de la manière suivante : Affichage au siège de la communauté dagglomération de la présente délibération pendant toute la durée de la procédure, Publication dun avis douverture de la phase de concertation dès lapprobation de la présente délibération dans un journal local diffusé dans le département, Publication dinformations sur le site internet de la communauté dagglomération : https://www.rlv.eu/, Publication dinformations sur les réseaux sociaux, Ouverture dun registre destiné à recevoir les observations de toute personne intéressée et qui sera mis à la disposition du public tout au long de la procédure dans les locaux de RLV situés 8 rue Grégoire de Tours à Riom, aux heures et jours habituels douverture, Les observations pourront également être adressées par courrier adressé à Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération de Riom Limagne et Volcans en précisant en objet « Concertation à la déclaration de projet nº2 du PLUi » au siège de RLV (5 mail Jost Pasquier CS 80045 63201 Riom Cedex)ou à ladresse mail suivante « plui@rlv.eu ». Elles seront annexées au registre susmentionné, A la demande de la population, des permanences pourront être tenues au siège de la communauté dagglomération par des élus. 273216
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS PRESCRIPTION DE LA DECLARATION DE PROJET Nº1 DU PLUI CHAMBARON SUR MORGE , CHANAT LA MOUTEYRE , CHAPPES , CHARBONNIERES LES VARENNES , CHATEL-GUYON,CHAVAROUX,LE CHEIX, CLERLANDE, ENNEZAT, ENTRAIGUES, ENVAL, LUSSAT,MALAUZAT, MALINTRAT, MARSAT, LES MARTRES-DARTIERE,MARTRES-SUR-MORGE, MENETROL, MOZAC , PESSAT VILLENEUVE , PULVERIERES , RIOM , SAINT-BEAUZIRE, SAINT-BONNET-PRES-RIOM, SAINT-IGNAT, SAINT LAURE , SAINT OURS , SAYAT , SURAT , VARENNES-SUR-MORGE, VOLVIC Par arrêté nº ARRE_011_20250519 en date du 19 mai 2025, le President de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans a décidé de prescrire la déclaration de projet nº1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal. Cet arrêté est affiché aux sièges de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans et de ses communes membres. Il est consultable sur le site internet de la communauté dagglomération : www.rlv.eu, ainsi quen Sous-Préfecture de Riom. Lobjectif poursuivi par la déclaration de projet nº1 emportant mise en compatibilité du PLUi est le suivant : permettre la création dune caserne de pompiers, située à lintersection des routes départementales nº941 et 943, correspondant aux parcelles cadastrales YC 88, 89, 107 et 108, sur la commune de Saint-Ours-les-Roches (63230). 272131
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS RÉVISION ALLÉGÉE Nº1 DU PLUI AVIS DOUVERTURE DE LA CONCERTATION CHAMBARON SUR MORGE, CHANAT-LA-MOUTEYRE, CHAPPES, CHARBONNIERES-LES-VARENNES, CHATEL-GUYON,CHAVAROUX, LE CHEIX, CLERLANDE, ENNEZAT, ENTRAIGUES,ENVAL, LUSSAT, MALAUZAT, MALINTRAT, MARSAT, LES MARTRES-DARTIERE, MARTRES-SUR-MORGE, MENETROL, MOZAC, PESSAT-VILLENEUVE, PULVERIERES, RIOM, SAINT-BEAUZIRE, SAINT-BONNET-PRES-RIOM, SAINT-IGNAT, SAINT-LAURE, SAINT-OURS, SAYAT, SURAT, VARENNES-SUR-MORGE, VOLVIC Par déliberation nº26 en date du 8 avril 2025, la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans a décidé de prescrire la révision allégée nº1 du plan local durbanisme intercommunal et a défini les modalités de concertation. Les objectifs poursuivis par la révision allégée nº1 de ce Plan local durbanisme intercommunal sont les suivants : Réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels en réordonnançant certaines zones agricoles pour permettre une constructibilité agricole sur des espaces et renforcer la protection sur dautres par une modification du règlement graphique (passage de tènements dune zone Agricole protégée vers une zone Agricole constructible et réciproquement). Cette délibération a également défini les modalités de concertation, qui seront les suivantes : Affichage au siège de la communauté dagglomération de la présente délibération pendant toute la durée de la procédure, Publication dun avis douverture de la phase de concertation dès lapprobation de la présente délibération dans un journal local diffusé dans le département, Publication dinformations sur le site internet de la communauté dagglomération : https://www.rlv.eu/, Publication dinformations sur les réseaux sociaux, Ouverture dun registre destiné à recevoir les observations de toute personne intéressée et qui sera mis à la disposition du public tout au long de la procédure dans les locaux de RLV situés 8 rue Grégoire de Tours à Riom, aux heures et jours habituels douverture, Les observations pourront également être adressées par courrier adressé à Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération de Riom Limagne et Volcans en précisant en objet « Concertation à la révision allégée nº1 du PLUi » au siège de RLV (5 mail Jost Pasquier CS 80045 63201 Riom Cedex) ou à ladresse mail suivante « plui@rlv.eu ». Elles seront annexées au registre susmentionné, A la demande de la population, des permanences pourront être tenues au siège de la communauté dagglomération par des élus 269233
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Président de la communaute dagglomération Riom Limagne et Volcans a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté du 11 février 2025, Une enquête publique sur le projet de déclassement partiel du domaine public de la rue Joaquin Perez Carretero à Riom est organisée du 17 mars 2025 au 31 mars 2025 inclus. Le dossier sera consultable pendant toute la durée de lenquête publique à la communauté dagglomération RIOM LIMAGNE ET VOLCANS 8 rue Grégoire de Tours à Riom, siège de lenquête publique, du Lundi au vendredi de 08H30 à 12H30, et de 13H30 à 16H30, sous format papier et sur un poste informatique, et sur le site Internet de la communauté dagglomération RIOM LIMAGNE ET VOLCANS : rlv.eu. Chacun pourra consigner, éventuellement, ses observations du 17 mars 2025 au 31 mars 2025 inclus soit sur le registre denquête papier au siège de lenquête, du Lundi au vendredi de 08H30 à 12H30, et de 13H30 à 16H30, soit par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, Monsieur le Commissaire Enquêteur 5 mail Jost Pasquier, CS 80045 63201 RIOM Cedex, soit par voie électronique à ladresse suivante : enquete-publique@rlv.eu. Le commissaire-enquêteur recevra à la Direction Technique Ingénierie et Environnement de la communauté dagglomération de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS 8 rue Grégoire de Tours à Riom le Vendredi 28 mars de 14H30 à 16H30. 9630358
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Président de la communaute dagglomération Riom Limagne et Volcans a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté du 11 février 2025, Une enquête publique sur le projet de déclassement partiel du domaine public de la rue Joaquin Perez Carretero à Riom est organisée du 17 mars 2025 au 31 mars 2025 inclus. Le dossier sera consultable pendant toute la durée de lenquête publique à la communauté dagglomération RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, 8 rue Grégoire de Tours à Riom, siège de lenquête publique, du Lundi au vendredi de 08H30 à 12H30, et de 13H30 à 16H30, sous format papier et sur un poste informatique, et sur le site Internet de la communauté dagglomération RIOM LIMAGNE ET VOLCANS : rlv.eu. Chacun pourra consigner, éventuellement, ses observations du 17 mars 2025 au 31 mars 2025 inclus soit sur le registre denquête papier au siège de lenquête, du Lundi au vendredi de 08H30 à 12H30, et de 13H30 à 16H30, soit par écrit au commissaire?enquêteur à ladresse suivante : Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, Monsieur le Commissaire Enquêteur 5 mail Jost Pasquier, CS 80045 63201 RIOM Cedex, soit par voie électronique à ladresse suivante : enquete-publi que@rlv.eu. Le commissaire?enquêteur recevra à la Direction Technique Ingénierie et Environnement de la communauté dagglomération de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS 8 rue Grégoire de Tours à Riom le Vendredi 28 mars de 14H30 à 16H30. 263428
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Président de la communaute dagglomération Riom Limagne et Volcans a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté du 11 février 2025, Une enquête publique sur le projet de déclassement partiel du domaine public de la rue Joaquin Perez Carretero à Riom est organisée du 17 mars 2025 au 31 mars 2025 inclus. Le dossier sera consultable pendant toute la durée de lenquête publique, à la communauté dagglomération RIOM LIMAGNE ET VOLCANS 8 rue Grégoire de Tours à Riom, siège de lenquête publique, du Lundi au vendredi de 08H30 à 12H30, et de 13H30 à 16H30, sous format papier, sur un poste informatique, et sur le site Internet de la communauté dagglomération RIOM LIMAGNE ET VOLCANS : rlv.eu. Chacun pourra consigner, éventuellement, ses observations du 17 mars 2025 au 31 mars 2025 inclus soit sur le registre denquête papier au siège de lenquête, du Lundi au vendredi de 08H30 à 12H30, et de 13H30 à 16H30, soit par écrit au commissaire?enquêteur à ladresse suivante : Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, Monsieur le Commissaire Enquêteur 5 mail Jost Pasquier, CS 80045 63201 RIOM Cedex, soit par voie électronique à ladresse suivante : enquete-publi que@rlv.eu. Le commissaire?enquêteur recevra à la Direction Technique Ingénierie et Environnement de la communauté dagglomération de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS 8 rue Grégoire de Tours à Riom le Vendredi 28 mars de 14H30 à 16H30. 264355
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Président de la communaute dagglomération Riom Limagne et Volcans a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté du 11 février 2025, Une enquête publique sur le projet de déclassement partiel du domaine public de la rue Joaquin Perez Carretero à Riom est organisée du 17 mars 2025 au 31 mars 2025 inclus. Le dossier sera consultable pendant toute la durée de lenquête publique, à la communauté dagglomération RIOM LIMAGNE ET VOLCANS 8 rue Grégoire de Tours à Riom, siège de lenquête publique, du Lundi au vendredi de 08H30 à 12H30, et de 13H30 à 16H30, sous format papier et sur un poste informatique, et sur le site Internet de la communauté dagglomération RIOM LIMAGNE ET VOLCANS : rlv.eu. Chacun pourra consigner, éventuellement, ses observations du 17 mars 2025 au 31 mars 2025 inclus soit sur le registre denquête papier au siège de lenquête, du Lundi au vendredi de 08H30 à 12H30, et de 13H30 à 16H30, soit par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, Monsieur le Commissaire Enquêteur 5 mail Jost Pasquier, CS 80045 63201 RIOM Cedex, soit par voie électronique à ladresse suivante : enquete-publique@rlv.eu. Le commissaire-enquêteur recevra à la Direction Technique Ingénierie et Environnement de la communauté dagglomération de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS 8 rue Grégoire de Tours à Riom le Vendredi 28 mars de 14H30 à 16H30. 9630005
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº 1 DU PLUI CHAMBARON SUR MORGE, CHANAT-LA-MOUTEYRE, CHAPPES, CHARBONNIERES-LES-VARENNES, CHATEL-GUYON, CHAVAROUX, LE CHEIX, CLERLANDE, ENNEZAT, ENTRAIGUES, ENVAL, LUSSAT, MALAUZAT, MALINTRAT, MARSAT, LES MARTRES-DARTIERE, MARTRES-SUR-MORGE, MENETROL, MOZAC, PESSAT-VILLENEUVE, PULVERIERES, RIOM, SAINT-BEAUZIRE, SAINT-BONNET-PRES-RIOM, SAINT-IGNAT, SAINT-LAURE, SAINT-OURS, SAYAT, SURAT, VARENNES-SUR-MORGE, VOLVIC Par déliberation du 10 décembre 2024, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme intercommunal de Riom Limagne et Volcans. Cette délibération est affichée à la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans ainsi que dans les mairies du territoire pour une durée de 1 mois. Le plan local durbanisme intercommunal et la délibération sont tenus à la disposition du public à la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans et à la sous-préfecture de Riom aux jours et heures habituels douverture, sur le géoportail national de lurbanisme et sur le site internet www.rlv.eu 257679
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DE MISE A DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº1 DU PLUI Par déliberation du 24 septembre 2024, le conseil communautaire a décidé de mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Riom Limagne et Volcans (RLV) selon les modalités suivantes : ce projet a pour objet de modifier le règlement graphique sur la commune de Riom, Avenue de Paris, modification dune partie de la zone UCv en zone URb. La mise à disposition du public se déroulera du 21 octobre 2024 à 9 heures au 25 novembre 2024 à 16 heures. Pendant toute la durée de la mise à disposition du public, le projet de modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de RLV et de lexposé de ses motifs, ainsi que les avis émis par les personnes publiques associées, pourront être consultés par le public : sur support papier, à la ville de Riom, 5 mail Jost Pasquier à Riom (mairie annexe) et à la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans au 8 rue Grégoire de Tours à Riom, et ce aux jours et heures habituels douverture au public, sur le site internet de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans à ladresse suivante : www.rlv.eu. Le public pourra consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée nº1 du PLUi sur les registres suivants : sur support papier déposés en mairie annexe de Riom 5 mail Jost Pasquier à Riom, et à la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans 8 rue Grégoire de Tours à Riom, aux jours et heures ouvrables habituels douverture au public, ou sur le registre dématérialisé accessible à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5691 ou par courriel sur ladresse mail dédiée : modification-simplifiee-5691@registre-dematerialise.fr ; les courriels seront alors publiés sur le registre dématérialisé. Un poste informatique sera mis à disposition du public à la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans au 8 rue Grégoire de Tours à Riom, aux jours et heures ouvrables habituels douverture au public. Au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition un avis précisant les modalités de celle-ci : sera publié dans un journal diffusé dans le département, sera affiché au siège de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans et dans les mairies de son territoire, et publié sur les sites internet de la ville de Riom et de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans ; et ce, pendant toute la durée de la mise à disposition. 251519
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS MODIFICATION SIMPLIFIéE Nº1 DU PLUI Par arrête en date du 30 août 2024, le Président de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, A décidé de prescrire la modification simplifiée Nº1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal. Cet arrêté est affiché aux sièges de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, et de ses communes membres. Il est consultable sur le site internet de la communauté dagglomération : www.rlv.eu, ainsi quen sous-Préfecture de Riom. 249328
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS A P P R O B A T I ON DE LA MODIFICATION 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL CHAMBARON SUR MORGE, CHANAT-LA-MOUTEYRE, CHAPPES, CHARBONNIERES-LES-VARENNES, CHATEL-GUYON, CHAVAROUX, LE CHEIX, CLERLANDE, ENNEZAT, ENTRAIGUES, ENVAL, LUSSAT, MALAUZAT, MALINTRAT, MARSAT, LES MARTRES-DARTIERE, MARTRES-SUR-MORGE, MENETROL, MOZAC, PESSAT-VILLENEUVE, PULVERIERES , RIOM , SAINT BEAUZIRE , SAINT-BONNET-PRES-RIOM, SAINT-IGNAT, SAINT-LAURE, SAINT-OURS, SAYAT, SURAT, VARENNES-SUR-MORGE, VOLVIC Par déliberation du 9 avril 2024, le conseil communautaire a approuvé la modification nº1 du plan local durbanisme intercommunal de Riom Limagne et Volcans. Cette délibération est affichée à la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans ainsi que dans les mairies du territoire pour une durée de 1 mois. Le plan local durbanisme intercommunal et la délibération sont tenus à la disposition du public à la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans et à la sous-préfecture de Riom aux jours et heures habituels douverture, sur le géoportail national de lurbanisme et sur le site internet www.rlv.eu 234137
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PROJET DE PROGRAMME DACTIONS DE PREVENTION DES INONDATION DE LAGGLOMERATION RIOMOISE Par déliberation du 06 février 2024, le conseil communautaire a décidé de mettre à disposition du public le projet de Programme dActions de Prévention des Inondations (PAPI) de lagglomération riomoise. Ce projet a pour objectif de contribuer au renforcement de la prévention des risques dinondation sur lagglomération riomoise. Le dossier et les pièces qui le composent seront déposés au siège de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans 8 rue Grégoire de Tours à Riom, Du 19 mars au 11 avril 2024 inclus afin que chacun puisse les consulter aux jours et heures habituels douverture. Le dossier de mise à disposition pourra également être consulté à ces dates sur le site internet de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans: http://www.rlv.eu Les observations éventuelles pourront être consignées au registre déposé au siège et par mail à ladresse suivante consultation.PAPI@rlv.eu, du 19 mars au 11 avril 2024 inclus. 233604
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Le Président de la communaute dagglomération a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté en date du 10 octobre 2023, Une enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLUi de Riom Limagne et Volcans aura lieu du 6 novembre 2023 à 10h00 jusquau 8 décembre à 12h00. Gérard DUBOT a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et Mme Corinne DESJOURS a été désignée en qualité de suppléante par la Présidente du Tribunal Administratif en date du 23 aout 2023. Le siège denquête publique a été désigné au siège de la Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans. 3 lieux de permanence denquête publique ont été désignés : Mairie de Chanat-la-Mouteyre 12, route de Clermont 63530 CHANAT-LAMOUTEYRE Mairie dEnnezat Place de la Mairie 63720 ENNEZAT Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans 8 Rue Grégoire de Tours 63200 RIOM Le dossier denquête publique sera consultable pendant toute la durée de lenquête publique sous format papier aux différents lieux de permanences et sous format dématérialisé sur le site internet www.rlv.eu Le commissaire-enquêteur recevra sans rendez-vous les : Lundi 6 novembre 2023 à Riom Limagne et Volcans, 8 Rue Grégoire de Tours, de 10H à 12H, Jeudi 16 novembre 2023 en mairie de Chanat-la-Mouteyre de 14h à 16h ; Mardi 28 novembre 2023 en mairie de Ennezat de14h à 16h, Vendredi 8 décembre 2023 à Riom Limagne et Volcans, 8 rue Grégoire de Tours, de 10H à 12H. Chacun pourra consigner ses observations sur les registres denquête papier ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à la communauté dagglomération de Riom Limagne et Volcans, 8 Rue Grégoire de Tours 63200 Riom, ou les transmettre à ladresse mail suivante : enquete-publique-plui@rlv.eu Les courriers et courriels doivent arriver du 6 novembre au 8 décembre 2023. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaireenquêteur seront tenus à la disposition du public : -au siège de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans-5, mail Jost Pasquier à RIOM aux jours et heures habituels douverture -sur le site Internet de la communauté dagglomération : www.rlv.eu Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Noémie FABRE Service Urbanisme Riom Limagne et Volcans CS80045 63200 RIOM 9630447
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9630146 COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Le Président de la communauté dagglomeration a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté en date du 10 octobre 2023, Une enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLUi de Riom Limagne et Volcans a lieu du 6 novembre 2023 à 10h00 jusquau 8 décembre à 12h00. Gérard DUBOT a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et Mme Corinne DESJOURS a été désignée en qualité de suppléante par la Présidente du Tribunal Administratif en date du 23 août 2023. Le siège denquête publique a été désigné au siège de la Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans. 3 lieux de permanence denquête publique ont été désignés : Mairie de Chanat-la-Mouteyre 12, route de Clermont 63530 CHANAT-LAMOUTEYRE Mairie dEnnezat Place de la Mairie 63720 ENNEZAT Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans 8 Rue Grégoire de Tours 63200 RIOM Le dossier denquête publique est consultable pendant toute la durée de lenquête publique sous format papier aux différents lieux de permanences et sous format dématérialisé sur le site internet www.rlv.eu Le commissaire-enquêteur recevra sans rendez-vous les : Lundi 6 novembre 2023 à Riom Limagne et Volcans, 8 Rue Grégoire de Tours, de 10H à 12H, Jeudi 16 novembre 2023 en mairie de Chanat-la-Mouteyre de 14h à 16h ; Mardi 28 novembre 2023 en mairie de Ennezat de14h à 16h, Vendredi 8 décembre 2023 à Riom Limagne et Volcans, 8 rue Grégoire de Tours, de 10H à 12H. Chacun pourra consigner ses observations sur les registres denquête papier ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à la communauté dagglomération de Riom Limagne et Volcans, 8 Rue Grégoire de Tours 63200 Riom, ou les transmettre à ladresse mail suivante : enquete-publique-plui@rlv.eu Les courriers et courriels doivent arriver du 6 au 8 décembre 2023. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaireenquêteur seront tenus à la disposition du public : -au siège de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans 5, mail Jost Pasquier à RIOM aux jours et heures habituels douverture -sur le site Internet de la communauté dagglomération : www.rlv.eu Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Noémie FABRE Service Urbanisme Riom Limagne et Volcans CS80045 63200 RIOM
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL CHAMBARON SUR MORGE, CHANAT-LA-MOUTEYRE, CHAPPES, CHARBONNIERES-LES-VARENNES, CHATEL-GUYON, CHAVAROUX, LE CHEIX, CLERLANDE, ENNEZAT, ENTRAIGUES, ENVAL, LUSSAT, MALAUZAT, MALINTRAT, MARSAT, LES MARTRES-DARTIERE, MARTRES-SUR-MORGE, MENETROL, MOZAC, PESSAT-VILLENEUVE, PULVERIERES, RIOM, SAINT-BEAUZIRE , SAINT-BONNET-PRES-RIOM, SAINT-IGNAT, SAINT-LAURE, SAINT-OURS, SAYAT, SURAT, VARENNES-SUR-MORGE, VOLVIC Par arrêté du 19 juin 2023, le president de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans a prescrit la modification Nº 1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de Riom Limagne et Volcans. Cet arrêté est affiché aux sièges de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans et de ses communes membres. Il est consultable sur le site internet de RLV: www.rlv.eu 214826
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS INSTAURATION ET RENFORCEMENT DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LES COMMUNES DE CHAMBARON SUR MORGE, CHANAT-LA-MOUTEYRE, CHAPPES, CHARBONNIERES-LES-VARENNES, CHATEL-GUYON, CHAVAROUX, LE CHEIX, CLERLANDE, ENNEZAT, ENTRAIGUES, ENVAL, LUSSAT, MALAUZAT, MALINTRAT, MARSAT, LES MARTRES-DARTIERE, MARTRES-SUR-MORGE, MENETROL, MOZAC, PESSAT-VILLENEUVE, PULVERIERES, RIOM, SAINT-BEAUZIRE, SAINT-BONNET-PRES-RIOM, SAINT-IGNAT, SAINT-LAURE, SAINT-OURS, SAYAT, SURAT, VARENNES-SUR-MORGE, VOLVIC Par déliberation du 7 mars 2023, le conseil communautaire a approuvé le droit de préemption urbain sur lensemble des zones U et AU du PLUi approuvé le 7 mars 2023, sur le périmètre du PSMV de Riom approuvé par arrêté préfectoral et sur les périmètres de protection rapprochés de prélèvements deau destinés à la consommation humaine définis par arrêtés préfectoraux. Le conseil communautaire a approuvé le renforcement de ce DPU sur le périmètre PSMV de Riom, sur les zones UTh, UCv, UCg et URb du PLUi et sur le périmètre ORT de Châtel-Guyon, Ennezat, Ménétrol, Mozac, Riom et Volvic. Cette délibération, ainsi que ses plans, sont publiés sur www.rlv.eu et affichés à la porte de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans ainsi que dans les mairies du territoire pour une durée de 1 mois à compter du 16 mars 2023. 204560
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ETVOLCANS INSTAURATION ET RENFORCEMENT DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LES COMMUNES DE CHAMBARON SUR MORGE, CHANAT-LAMOUTEYRE, CHAPPES, CHARBONNIERES-LESVARENNES, CHATEL-GUYON, CHAVAROUX, LE CHEIX, CLERLANDE, ENNEZAT, ENTRAIGUES, ENVAL, LUSSAT, MALAUZAT, MALINTRAT, MARSAT, LES MARTRES-DARTIERE, MARTRES-SUR-MORGE, MENETROL, MOZAC, PESSAT-VILLENEUVE, PULVERIERES, RIOM, SAINT-BEAUZIRE, SAINTBONNET PRES-RIOM, SAINT-IGNAT, SAINT-LAURE, SAINT-OURS, SAYAT, SURAT, VARENNES-SUR-MORGE, VOLVIC Par déliberation du 7 mars 2023, le conseil communautaire a approuvé le droit de préemption urbain sur lensemble des zones U et AU du PLUi approuvé le 7 mars 2023, sur le périmètre du PSMV de Riom approuvé par arrêté préfectoral et sur les périmètres de protection rapprochés de prélèvements deau destinés à la consommation humaine définis par arrêtés préfectoraux. Le conseil communautaire a approuvé le renforcement de ce DPU sur le périmètre PSMV de Riom, sur les zones UTh, UCv, UCg et URb du PLUi et sur le périmètre ORT de Châtel-Guyon, Ennezat, Ménétrol, Mozac, Riom et Volvic. Cette délibération, ainsi que ses plans, sont publiés sur www.rlv.eu et affichés à la porte de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans ainsi que dans les mairies du territoire pour une durée de 1 mois à compter du 16 mars 2023. 9630093
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Annonce JAL - Autorisation administrative
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS DEMANDE DE NON-CLASSEMENT RESEAU DE CHALEUR BOIS ENERGIE A RIOM (RCBE) (articles L. 712-1 et suivants et R 712-1 et suivants) Lors de la séance du 07 mars 2023, le conseil communautaire de Riom Limagne et Volcans a approuve le non-classement du Réseau de Chaleur Bois Energie à Riom RCBE. 206349
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS DEMANDE DE NON-CLASSEMENT RÉSEAU DE CHALEUR BOIS ÉNERGIE À RIOM (RCBE) (ARTICLES L. 712-1 ET SUIVANTS ET R 712-1 ET SUIVANTS) Lors de la séance du 07 mars 2023, le conseil communautaire de Riom Limagne et Volcans a approuve le non-classement du Réseau de Chaleur Bois Energie à Riom RCBE. 9630302
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL et Périmetre délimité des abords des Monuments Historiques sur la commune de Marsat Le Président de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté en date du 13 avril 2022, Une enquête publique unique sur le projet de PLUi de Riom Limagne et Volcans et sur le projet de périmètre délimité des abords des monuments historiques de la commune de Marsat aura lieu du mercredi 1er juin à 9h00 au lundi 11 juillet 2022 à 17h00. La commission denquête désignée par le Tribunal Administratif est composée de Alain HOENNER en qualité de Président, de Corinne DESJOURS et de Gérard DUBOT. Les pièces du dossier ainsi que les registres denquête seront déposés pendant les jours et heures habituels douverture au public, dans les lieux suivants : -Mairie de Chambaron sur Morge Cellule, 5 Place de lEglise 63200 CHAMBARON SUR MORGE -Mairie de Chappes 4 Rue de la Mairie 63720 CHAPPES -Mairie de Châtel-Guyon 10 Rue de lHôtel de Ville 63140 CHATEL-GUYON -Mairie dEnnezat Place de la Mairie 63720 ENNEZAT -Mairie de Saint-Ignat Place de la Mairie 63720 SAINT-IGNAT -Mairie de Saint-Ours Rue de la Mairie 63230 SAINT-OURS -Mairie de Sayat Rue des Mailleries 63530 SAYAT -Mairie de Volvic 1 Place de la Résistance 63530 VOLVIC -Riom Limagne et Volcans 8 Rue Grégoire de Tours 63200 RIOM Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations: -sur les registres denquête -sur le registre dématérialisé www.democratie-active.fr/pluirlv/ -par mail à pluirlv@democratie-active.fr -par écrit à Commission denquête PLUI RLV 8 Rue Grégoire de Tours 63200 RIOM Les courriers et courriels doivent arriver au plus tard le lundi 11 juillet 2022 à 17h. Le dossier sera consultable, pendant toute la durée de lenquête publique, sur le site internet dédié : www.democratie-active.fr/pluirlv/ et sur un poste informatique situé dans chacun des sièges denquête. Un commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants : 1er juin 2022 de 9h00 à 12h00 à : -Bâtiment Riom Limagne et Volcans, 8 Rue Grégoire de Tours, 63200 RIOM -Mairie dENNEZAT, Place de la Mairie, 63720 ENNEZAT -Mairie de CHATEL-GUYON, 10 Rue de lHôtel de Ville, 63140 CHATELGUYON 9 juin 2022 de 9h00 à 12h00 à Mairie de VOLVIC, 1 Place de la Résistance, 63530 VOLVIC 11 juin 2022 de 9h00 à 12h00 à Mairie de CELLULE, 5 Place de lEglise, 63200 CHAMBARON SUR MORGE 15 juin 2022 de 14h00 à 17h00 à Bâtiment Riom Limagne et Volcans, 8 Rue Grégoire de Tours, 63200 RIOM 17 juin 2022 de 16h00 à 19h00 à Mairie de CHATEL-GUYON, 10 Rue de lHôtel de Ville, 63140 CHATEL-GUYON 21 juin 2022 de 16h00 à 19h00 à Mairie de SAYAT, Rue des Mailleries, 63530 SAYAT 23 juin 2022 de 16h00 à 19h00 à Mairie dENNEZAT, Place de la Mairie, 63720 ENNEZAT 25 juin 2022 de 9h00 à 12h00 à Mairie de VOLVIC, 1 Place de la Résistance, 63530 VOLVIC 28 juin 2022 de 16h00 à 19h00 à Mairie de SAYAT, Rue des Mailleries, 63530 SAYAT 30 juin 2022 de 14h00 à 17h00 à Espace Culturel de CHAPPES, Rue de la Mairie, 63720 CHAPPES 05 juillet 2022 de 9h00 à 12h00 à Mairie de SAINT-OURS, Rue de la Mairie, 63230 SAINT-OURS 07 juillet 2022 de 14h00 à 17h00 à Mairie de CHATEL-GUYON, 10 Rue de lHôtel de Ville, 63140 CHATEL-GUYON 09 juillet 2022 de 10h00 à 12h00 à Mairie dENNEZAT, Place de la Mairie, 63720 ENNEZAT 11 juillet 2022 de 14h00 à 17h00 à : -Bâtiment Riom Limagne et Volcans, 8 Rue Grégoire de Tours, 63200 RIOM -Mairie de VOLVIC, 1 Place de la Résistance, 63530 VOLVIC -Salle polyvalente de SAINT-IGNAT, Rue du Couvent, 63720 SAINT-IGNAT A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête sera tenu à la disposition du public : -aux différents sièges de lenquête publique listés ci-dessus, aux jours et heures habituels douverture -au siège de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans 5, mail Jost Pasquier à RIOM aux jours et heures habituels douverture -sur le site Internet de la communauté dagglomération : www.rlv.eu Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Noémie VORGER FABRE Service Urbanisme Riom Limagne et Volcans CS80045 63200 RIOM 180555
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL et Périmetre délimité des abords des Monuments Historiques sur la commune de Marsat Le Président de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté en date du 13 avril 2022, Une enquête publique unique sur le projet de PLUi de Riom Limagne et Volcans et sur le projet de périmètre délimité des abords des monuments historiques de la commune de Marsat aura lieu du mercredi 1er juin à 9h00 au lundi 11 juillet 2022 à 17h00. La commission denquête désignée par le Tribunal Administratif est composée de Alain HOENNER en qualité de Président, de Corinne DESJOURS et de Gérard DUBOT. Les pièces du dossier ainsi que les registres denquête sont déposés pendant les jours et heures habituels douverture au public, dans les lieux suivants : -Mairie de Chambaron sur Morge Cellule, 5 Place de lEglise 63200 CHAMBARON SUR MORGE -Mairie de Chappes 4 Rue de la Mairie 63720 CHAPPES -Mairie de Châtel-Guyon 10 Rue de lHôtel de Ville 63140 CHATEL-GUYON -Mairie dEnnezat Place de la Mairie 63720 ENNEZAT -Mairie de Saint-Ignat Place de la Mairie 63720 SAINT-IGNAT -Mairie de Saint-Ours Rue de la Mairie 63230 SAINT-OURS -Mairie de Sayat Rue des Mailleries 63530 SAYAT -Mairie de Volvic 1 Place de la Résistance 63530 VOLVIC -Riom Limagne et Volcans 8 Rue Grégoire de Tours 63200 RIOM Chacun peut prendre connaissance du dossier et consigner ses observations: -sur les registres denquête -sur le registre dématérialisé www.democratie-active.fr/pluirlv/ -par mail à pluirlv@democratie-active.fr -par écrit à Commission denquête PLUI RLV 8 Rue Grégoire de Tours 63200 RIOM Les courriers et courriels doivent arriver au plus tard le lundi 11 juillet 2022 à 17h. Le dossier est consultable, pendant toute la durée de lenquête publique, sur le site internet dédié : www.democratie-active.fr/pluirlv/ et sur un poste informatique situé dans chacun des sièges denquête. Un commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants : 1er juin 2022 de 9h00 à 12h00 à : -Bâtiment Riom Limagne et Volcans, 8 Rue Grégoire de Tours, 63200 RIOM -Mairie dENNEZAT, Place de la Mairie, 63720 ENNEZAT -Mairie de CHATEL-GUYON, 10 Rue de lHôtel de Ville, 63140 CHATELGUYON 9 juin 2022 de 9h00 à 12h00 à Mairie de VOLVIC, 1 Place de la Résistance, 63530 VOLVIC 11 juin 2022 de 9h00 à 12h00 à Mairie de CELLULE, 5 Place de lEglise, 63200 CHAMBARON SUR MORGE 15 juin 2022 de 14h00 à 17h00 à Bâtiment Riom Limagne et Volcans, 8 Rue Grégoire de Tours, 63200 RIOM 17 juin 2022 de 16h00 à 19h00 à Mairie de CHATEL-GUYON, 10 Rue de lHôtel de Ville, 63140 CHATEL-GUYON 21 juin 2022 de 16h00 à 19h00 à Mairie de SAYAT, Rue des Mailleries, 63530 SAYAT 23 juin 2022 de 16h00 à 19h00 à Mairie dENNEZAT, Place de la Mairie, 63720 ENNEZAT 25 juin 2022 de 9h00 à 12h00 à Mairie de VOLVIC, 1 Place de la Résistance, 63530 VOLVIC 28 juin 2022 de 16h00 à 19h00 à Mairie de SAYAT, Rue des Mailleries, 63530 SAYAT 30 juin 2022 de 14h00 à 17h00 à Espace Culturel de CHAPPES, Rue de la Mairie, 63720 CHAPPES 05 juillet 2022 de 9h00 à 12h00 à Mairie de SAINT-OURS, Rue de la Mairie, 63230 SAINT-OURS 07 juillet 2022 de 14h00 à 17h00 à Mairie de CHATEL-GUYON, 10 Rue de lHôtel de Ville, 63140 CHATEL-GUYON 09 juillet 2022 de 10h00 à 12h00 à Mairie dENNEZAT, Place de la Mairie, 63720 ENNEZAT 11 juillet 2022 de 14h00 à 17h00 à : -Bâtiment Riom Limagne et Volcans, 8 Rue Grégoire de Tours, 63200 RIOM -Mairie de VOLVIC, 1 Place de la Résistance, 63530 VOLVIC -Salle polyvalente de SAINT-IGNAT, Rue du Couvent, 63720 SAINT-IGNAT A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête sera tenu à la disposition du public : -aux différents sièges de lenquête publique listés ci-dessus, aux jours et heures habituels douverture -au siège de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans 5, mail Jost Pasquier à RIOM aux jours et heures habituels douverture -sur le site Internet de la communauté dagglomération : www.rlv.eu Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Noémie VORGER FABRE Service Urbanisme Riom Limagne et Volcans CS80045 63200 RIOM 180557
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
9630481 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Président de la communauté dagglomeration de Riom Limagne et Volcans a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté en date du 13 avril 2022, Une enquête publique sur le projet de révision de zonage dassainissement de la commune de Pessat-Villeneuve est organisée, dune durée de 32 jours consécutifs du 24 mai 2022 jusquau 24 juin 2022 inclus. Monsieur Alexis JELADE, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. Les pièces du dossier sous format papier ainsi quun registre denquête publique à feuillets non mobiles seront déposés au siège de lenquête à la mairie de Pessat-Villeneuve pour être consultés par le public pendant toute la durée de lenquête publique, soit du 24 mai 2022 à 8h30 jusquau 24 juin 2022 inclus à 18h00, aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique sera consultable sous format papier, pendant toute la durée de lenquête publique, au siège de la communauté dagglomération de Riom Limagne et Volcans 5 mail Jost Pasquier 63200 RIOM. Ce dossier sera également consultable, pendant toute la durée de lenquête publique, sur le site Internet de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, à ladresse suivante : http://www.rlv.eu Ce dossier sera également consultable, pendant toute la durée de lenquête publique sur un poste informatique, situé au siège de lenquête publique à la mairie de Pessat-Villeneuve. Chacun pourra consigner, éventuellement, ses observations sur le registre denquête papier ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie de Pessat Villeneuve 1 avenue du Château de Villeneuve 63200 PESSAT-VILLENEUVE, siège de lenquête ou les adresser par mail à ladresse suivante : epat@rlv.eu, du 24 mai 2022 à 8H30 au 24 juin 2022 jusquà 18H00. Les observations et propositions du public sont consultables dans les meilleurs délais sur le site Internet de la communauté dagglomération de Riom Limagne et Volcans http://www.rlv.eu. Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie de Pessat-Villeneuve les : Mardi 24 mai de 8H30 à 12H00, Jeudi 9 juin du 8H30 à 12H00, Vendredi 24 juin de 16H30 à 18H00 À lexpiration du délai denquête, le public pourra consulter, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur : au siège de lenquête publique située à la mairie de Pessat-Villeneuve aux jours et heures habituels douverture au public, au siège de la communauté dagglomération de Riom Limagne et Volcans 5 mail Jost Pasquier 63200 RIOM, sur les sites Internet de la communauté dagglomération de Riom Limagne et Volcans à ladresse informatique suivante : http://www.rlv.eu Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées auprès du Service des Eaux Riom Limagne et Volcans M. Benoit DUREISSEIX 13 avenue Georges Gershwin 63200 RIOM 04.73.67.11.00.
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le president de la communauté dagglomération de Riom Limagne et Volcans a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté en date du 13 avril 2022, Une enquête publique sur le projet de révision de zonage dassainissement de la commune de Pessat-Villeneuve est organisée, dune durée de 32 jours consécutifs du 24 mai 2022 jusquau 24 juin 2022 inclus. Monsieur Alexis JELADE, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du tribunal administratif de Clermont Ferrand. Les pièces du dossier sous format papier ainsi quun registre denquête publique à feuillets non mobiles seront déposés au siège de lenquête à la mairie de Pessat-Villeneuve pour être consultés par le public pendant toute la durée de lenquête publique, soit du 24 mai 2022 à 8h30 jusquau 24 juin 2022 inclus à 18h00, aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique sera consultable sous format papier, pendant toute la durée de lenquête publique, au siège de la communauté dagglomération de Riom Limagne et Volcans, 5 mail Jost-Pasquier, 63200 Riom. Ce dossier sera également consultable, pendant toute la durée de lenquête publique, sur le site Internet de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, à ladresse suivante : http://www.rlv.eu. Ce dossier sera également consultable, pendant toute la durée de lenquête publique sur un poste informatique, situé au siège de lenquête publique à la mairie de Pessat-Villeneuve. Chacun pourra consigner, éventuellement, ses observations sur le registre denquête papier ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Pessat-Villeneuve, 1, avenue du Château-de-Villeneuve, 63200 Pessat-Villeneuve, siège de lenquête ou les adresser par mail à ladresse suivante : epat@rlv.eu, du 24 mai 2022 à 8h30 au 24 juin 2022 jusquà 18h00. Les observations et propositions du public sont consultables dans les meilleurs délais sur le site Internet de la communauté dagglomération de Riom Limagne et Volcans http://www.rlv.eu Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Pessat-Villeneuve les : mardi 24 mai de 8h30 à 12h00, jeudi 9 juin du 8h30 à 12h00, vendredi 24 juin de 16h30 à 18h00. A lexpiration du délai denquête, le public pourra consulter, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur : au siège de lenquête publique située à la mairie de Pessat-Villeneuve aux jours et heures habituels douverture au public, au siège de la communauté dagglomération de Riom Limagne et Volcans, 5, mail Jost-Pasquier, 63200 Riom, sur les sites Internet de la communauté dagglomération de Riom Limagne et Volcans à ladresse informatique suivante : http://www.rlv.eu Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées auprès du Service des Eaux, Riom Limagne et Volcans, M. Benoit DUREISSEIX, 13, avenue Georges-Gershwin, 63200 Riom,04.73.67.11.00. 180460
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le President de la Communauté dagglomération de Riom Limagne et Volcans a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté en date du 13 avril 2022, Une enquête publique sur le projet de révision de zonage dassainissement de la commune de Pessat-Villeneuve est organisée, dune durée de 32 jours consécutifs du 24 mai 2022 jusquau 24 juin 2022 inclus. M. Alexis JELADE, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. Les pièces du dossier sous format papier ainsi quun registre denquête publique à feuillets non mobiles seront déposés au siège de lenquête à la mairie de Pessat-Villeneuve pour être consultés par le public pendant toute la durée de lenquête publique, soit du 24 mai 2022 à 8 h 30 jusquau 24 juin 2022 inclus à 18 h 00, aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique sera consultable sous format papier, pendant toute la durée de lenquête publique, au siège de la Communauté dagglomération de Riom Limagne et Volcans, 5, mail Jost-Pasquier, 63200 Riom. Ce dossier sera également consultable, pendant toute la durée de lenquête publique, sur le site Internet de la Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, à ladresse suivante : http://www.rlv.eu Ce dossier sera également consultable, pendant toute la durée de lenquête publique sur un poste informatique, situé au siège de lenquête publique à la mairie de Pessat-Villeneuve. Chacun pourra consigner, éventuellement, ses observations sur le registre denquête papier ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Pessat-Villeneuve, 1, avenue du Château-de-Villeneuve, 63200 Pessat-Villeneuve, siège de lenquête ou les adresser par mail à ladresse suivante : epat@rlv.eu, du 24 mai 2022 à 8 h 30 au 24 juin 2022 jusquà 18 h 00. Les observations et propositions du public sont consultables dans les meilleurs délais sur le site Internet de la Communauté dagglomération de Riom Limagne et Volcans : http://www.rlv.eu. Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Pessat-Villeneuve, les : mardi 24 mai de 8 h 30 à 12 h 00 ; jeudi 9 juin du 8 h 30 à 12 h 00 ; vendredi 24 juin de 16 h 30 à 18 h 00. À lexpiration du délai denquête, le public pourra consulter, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur : au siège de lenquête publique située à la mairie de Pessat-Villeneuve aux jours et heures habituels douverture au public ; au siège de la Communauté dagglomération de Riom Limagne et Volcans, 5, mail Jost-Pasquier, 63200 Riom ; sur les sites Internet de la Communauté dagglomération de Riom Limagne et Volcans à ladresse informatique suivante : http://www.rlv.eu. Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées auprès du Service des Eaux Riom Limagne et Volcans, M. Benoit DUREISSEIX, 13, avenue Georges-Gershwin, 63200 Riom, 04.73.67.11.00. 181964
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Annonce JAL - Voirie
9630026 COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Président de la communauté dagglomeration Riom Limagne et Volcans a lhonneur dinformer les habitants que, conformément aux arrêtés en dates du 10 et 25 mars 2022, Une enquête publique sur le projet de déclassement partiel de la rue Maurice Berger à Riom est organisée, dune durée de 15 jours du 19 avril 2022 au 03 mai 2022 inclus. Monsieur Bernard NUGIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier sera consultable pendant toute la durée de lenquête publique : au siège de lenquête la communauté dagglomération RIOM LIMAGNE ET VOLCANS 8 rue Grégoire de Tours à Riom du Lundi au vendredi de 08H30 à 12H30, et de 13H30 à 17H, sous format papier et sur un poste informatique, et sur le site Internet de la communauté dagglomération RIOM LIMAGNE ET VOLCANS : . Chacun pourra consigner, éventuellement, ses observations du 19 avril 2022 au 03 mai 2022 inclus soit sur le registre denquête papier au siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture, http://www.rlv.eu par écrit au commissaire-enquêteur à la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, 5 mail Jost Pasquier, CS 80045 63201 RIOM Cedex, soit par mail à ladresse suivante : enquete-publique@rlv.eu Le commissaire-enquêteur recevra à la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans 8 rue Grégoire de Tours à Riom, les Mercredi 20 avril2022 de 15H à 19H, et Lundi 02 mai 2022 de 16H à 19H. Les observations du public seront consultables dans les meilleurs délais sur le site Internet de la communauté dagglomération de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS : http://www.rlv.eu. À lexpiration du délai denquête, le public pourra consulter, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur à la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans et sur le site Internet de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS : http://www.rlv.eu. Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées auprès du service Urbanisme de Riom Limagne et Volcans 8, rue Grégoire de Tours 63200 RIOM.
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Président de la communaute dagglomération Riom Limagne et Volcans a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté en date du 10 mars 2022 et à larrêté modificatif du 25 mars 2022, Une enquête publique sur le projet de déclassement partiel de la rue Maurice Berger à Riom est organisée, dune durée de 15 jours du 19 avril 2022 au 03 mai 2022 inclus. Monsieur Bernard Nugier a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Le dossier sera consultable pendant toute la durée de lenquête publique, au siège de lenquête la communauté dagglomération RIOM LIMAGNE ET VOLCANS 8 rue Grégoire de Tours à Riom du Lundi au vendredi de 08H30 à 12H30, et de 13H30 à 17H, sous format papier et sur un poste informatique, et sur le site Internet de la communauté dagglomération RIOM LIMAGNE ET VOLCANS : rlv.eu. Chacun pourra consigner, éventuellement, ses observations du 19 avril 2022 au 03 mai 2022 inclus soit : sur le registre denquête papier au siège de lenquête, Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, 8 rue Grégoire de Tours à Riom aux jours et heures habituels douverture, par écrit au commissaire enquêteur à la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, 5 mail Jost Pasquier, CS 80045 63201 RIOM Cedex, par mail à ladresse suivante : enquete-publique@rlv.eu, Le commissaire enquêteur recevra à la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans 8 rue Grégoire de Tours à Riom, les Mercredi 20 avril de 15H à 19H, et Lundi 02 mai 2022 de 16H à 19H. Les observations du public seront consultables dans les meilleurs délais sur le site Internet de la communauté dagglomération de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS http://www.rlv.eu. A lexpiration du délai denquête, le public pourra consulter, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans et sur le site Internet de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS : www.rlv.eu. Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées auprès du service Urbanisme de Riom Limagne et Volcans 8, rue Grégoire de Tours 63200 RIOM. 177471
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Président de la communaute dagglomération Riom Limagne et Volcans a lhonneur dinformer les habitants que, conformément aux arrêtés en dates du 10 et 25 mars 2022, Une enquête publique sur le projet de déclassement partiel de la rue Maurice Berger à Riom est organisée, dune durée de 15 jours du 19 avril 2022 au 03 mai 2022 inclus. Monsieur Bernard NUGIER a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Le dossier sera consultable pendant toute la durée de lenquête publique : au siège de lenquête la communauté dagglomération RIOM LIMAGNE ET VOLCANS 8 rue Grégoire de Tours à Riom du Lundi au vendredi de 08H30 à 12H30, et de 13H30 à 17H, sous format papier et sur un poste informatique, et sur le site Internet de la communauté dagglomération RIOM LIMAGNE ET VOLCANS : http://www.rlv.eu. Chacun pourra consigner, éventuellement, ses observations du 19 avril 2022 au 03 mai 2022 inclus soit sur le registre denquête papier au siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture, par écrit au commissaire enquêteur à la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, 5 mail Jost Pasquier, CS 80045 63201 RIOM Cedex, soit par mail à ladresse suivante : enquete-publique@rlv.eu. Le commissaire enquêteur recevra à la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, 8 rue Grégoire de Tours à Riom, les Mercredi 20 avril 2022 de 15H à 19H, et Lundi 02 mai 2022 de 16H à 19H. Les observations du public seront consultables dans les meilleurs délais sur le site Internet de la communauté dagglomération de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS http://www.rlv.eu. A lexpiration du délai denquête, le public pourra consulter, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans et sur le site Internet de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS : www.rlv.eu. Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées auprès du service Urbanisme de Riom Limagne et Volcans 8, rue Grégoire de Tours 63200 RIOM. 178530
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Annonce JAL - Voirie
9630648 COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Président de la communauté dagglomeration Riom Limagne et Volcans a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté en date du 10 mars 2022, Une enquête publique sur le projet de déclassement partiel de la rue Maurice Berger à Riom est organisée, dune durée de 15 jours du 19 avril 2022 au 03 mai 2022 inclus. Monsieur Alain PAULET a été désigné en qualité de commissaireenquêteur. Le dossier sera consultable pendant toute la durée de lenquête publique, au siège de lenquête à la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans 8 rue Grégoire de Tours à Riom du Lundi au vendredi de 08H30 à12H30, et de 13H30 à 17H, sous format papier et sur un poste informatique, et sur le site Internet de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans : http://www.rlv.eu Chacun pourra consigner, éventuellement, ses observations du 19 avril 2022 au 03 mai 2022 inclus soit : sur le registre denquête papier au siège de lenquête, Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, 8 rue Grégoire de Tours à Riom aux jours et heures habituels douverture, par écrit au commissaire-enquêteur à la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, 5 mail Jost Pasquier, CS 80045 63201 RIOM Cedex, par mail à ladresse suivante : enquete-publique@rlv.eu Le commissaire-enquêteur recevra à la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans 8 rue Grégoire de Tours à Riom, les Mercredi 20 avril de 15H à 19H, et Lundi 02 mai 2022 de 16H à 19H. Les observations du public seront consultables dans les meilleurs délais sur le site Internet de la communauté dagglomération de Riom Limagne et Volcans : http://www.rlv.eu. À lexpiration du délai denquête, le public pourra consulter, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur à la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans et sur le site Internet de Riom Limagne et Volcans : http://www.rlv.eu. Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées auprès du service Urbanisme de Riom Limagne et Volcans 8, rue Grégoire de Tours 63200 RIOM.
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Annonce JAL - Enquête Publique
9630444 COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RECTIFICATIF Le Président de la communauté dagglomeration Riom Limagne et Volcans a lhonneur dinformer les habitants dune modification de lavis paru le 25 mars 2022 dans le Semeur. Conformément à larrêté en date du 10 mars 2022, et à larrêté modificatif du 25 mars 2022, Monsieur Bernard NUGIER a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur, à la place de M. PAULET Alain initialement prévu. Les autres dispositions restent inchangées.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DAPPROBATION DE LA MODIFICATION Nº1 DU PLU DE CHANAT-LA-MOUTEYRE En date du 07 décembre 2021, le conseil communautaire de Riom Limagne et Volcans a decidé dapprouver la modification nº1 du plan local durbanisme de Chanat-la-Mouteyre. Cette délibération sera affichée à la porte de la communauté dagglomération ainsi quà la porte de la mairie de Chanat-la-Mouteyre pendant une durée dun mois. Le dossier de plan local durbanisme modifié est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture à la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, à la mairie de Chanat-la-Mouteyre, Et à la souspréfecture de Riom. 170174
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DAPPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 3 DU PLU DE MOZAC En date du 28 septembre 2021, le conseil communautaire de Riom Limagne et Volcans a decidé dapprouver la modification simplifiée nº 3 du plan local durbanisme de Mozac. Cette délibération sera affichée à la porte de la Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans ainsi quà la porte de la mairie de Mozac pendant une durée dun (1) mois. Le dossier de plan local durbanisme modifié est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture à : la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, La mairie de Mozac, la souspréfecture de Riom. 989975
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9630291 COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Président de la communauté dagglomeration Riom Limagne et Volcans a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté en date du 28 juillet 2021, Une enquête publique sur le projet de Modification N°1 du PLU de Chanat-la Mouteyre est organisée, dune durée de 33 jours consécutifs du 13 septembre 2021 jusquau 15 octobre 2021 inclus. Madame AMARI Colette, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND. Les pièces du dossier sous format papier ainsi quun registre denquête publique à feuillets non mobiles seront déposés au siège de lenquête à la mairie de Chanatla Mouteyre pour être consultés par le public pendant toute la durée de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique, à la mairie de Chanat-la-Mouteyre aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique sera également consultable sous format papier, pendant toute la durée de lenquête publique, à la communauté dagglomération RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, 8 rue Grégoire de Tours à RIOM (63200) et sur le site Internet de la communauté dagglomération RIOM LIMAGNE et VOLCANS, à ladresse suivante : http: //www. rlv.eu. Chacun pourra consigner, éventuellement, ses observations sur le registre denquête papier ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie de Chanat-la-Mouteyre 12 route de Clermont à Chanat-la-Mouteyre, siège de lenquête ou les adresser par mail à ladresse suivante : enquete-publique@rlv.eu du 13 septembre 2021 jusquau 15 octobre 2021 inclus. Les observations et propositions du public écrites émises sur le registre, transmises par voie postale et par mail sont consultables au siège de lenquête publique à la mairie de Chanat-la-Mouteyre pendant les jours et heures habituels douverture au public, ainsi que sur le site internet de la communauté dagglomération de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, à ladresse informatique suivante : http: //www.rlv.eu. Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie de Chanat-la-Mouteyre : les Lundi 13 septembre 2021 de 9H à 12H, Mardi 21 septembre 2021 de 10H à 12H, Vendredi 15 octobre 2021 de 9H à 12H. À lissue de lenquête publique et après réception des conclusions du commissaireenquêteur, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints aux dossiers, des observations du public et du commissaire-enquêteur, sera proposé à lapprobation du conseil communautaire. Le public pourra consulter, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur au siège de lenquête publique situé à la mairie de Chanat-la-Mouteyre aux jours et heures habituels douverture au public, à la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans 8 rue Grégoire de Tours à RIOM et sur le site Internet de la communauté dagglomération RIOM LIMAGNE et VOLCANS, à ladresse informatique suivante : http: //www.rlv.eu. Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication et copie du dossier denquête publique auprès de Monsieur le Président de la communauté dagglomération RIOM LIMAGNE et VOLCANS, 5 mail Jost Pasquier CS 80045 63201 RIOM cedex, dès la publication de larrêté douverture denquête publique. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Sophie SERTILLANGE Service Urbanisme Riom Limagne et Volcans 8 rue Grégoire de Tours 63200 RIOM.
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COMMUNAUTE DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº 1 DU PLU DE CHANAT-LA-MOUTEYRE Le président de la communaute dagglomération Riom Limagne et Volcans a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté en date du 28 juillet 2021, Une enquête publique sur le projet de modification nº 1du PLU de Chanat-la-Mouteyre est organisée, dune durée de 33 jours consécutifs du 13 septembre 2021 jusquau 15 octobre 2021 inclus. Mme Colette AMARI, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Les pièces du dossier sous format papier ainsi quun registre denquête publique à feuillets non mobiles seront déposés au siège de lenquête à la mairie de Chanat-la-Mouteyre pour être consultés par le public pendant toute la durée de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique, à la mairie de Chanat-la-Mouteyre aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique sera également consultable sous format papier, pendant toute la durée de lenquête publique, à la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, 8, rue Grégoire-de Tours à Riom (63200) et sur le site Internet de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, à ladresse suivante : http: //www.rlv.eu. Chacun pourra consigner, éventuellement, ses observations sur le registre denquête papier ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Chanat-la-Mouteyre, 12, route de Clermont à Chanat-la-Mouteyre, siège de lenquête ou les adresser par e-mail : à ladresse suivante : enquete-publique@rlv.eu, du 13 septembre 2021 jusquau 15 octobre 2021 inclus. Les observations et propositions du public écrites émises sur le registre, transmises par voie postale et par e-mail sont consultables au siège de lenquête publique à la mairie de Chanat-la Mouteyre pendant les jours et heures habituels douverture au public, ainsi que sur le site Internet de la communauté dagglomération de Riom Limagne et Volcans, à ladresse informatique suivante : http: //www.rlv.eu Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Chanat-la-Mouteyre les lundi 13 septembre 2021 de 9 heures à 12 heures, mardi 21 septembre 2021 de 10 heures à 12 heures, et vendredi 15 octobre 2021 de 9 heures à 12 heures. A lissue de lenquête publique et après réception des conclusions du commissaire enquêteur, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints aux dossiers, des observations du public et du commissaire enquêteur, sera proposé à lapprobation du conseil communautaire. Le public pourra consulter, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur au siège de lenquête publique situé à la mairie de Chanat-la-Mouteyre aux jours et heures habituels douverture au public, à la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, 8, rue Grégoire-de-Tours à Riom, sur le site Internet de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, à ladresse informatique suivante : http: //www.rlv.eu Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication et copie du dossier denquête publique auprès de M. le Président de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, 5, mail Jost Pasquier, CS 80045, 63201 Riom cedex, dès la publication de larrêté douverture denquête publique. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Sophie SERTILLANGE, service urbanisme, Riom Limagne et Volcans, 8, rue Grégoire-de-Tours, 63200 Riom. 977351
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº 1 DU PLU DE CHANAT-LA-MOUTEYRE Le président de la Communaute dagglomération Riom Limagne et Volcans a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté en date du 28 juillet 2021, Une enquête publique sur le projet de modification nº 1 du PLU de Chanat-la-Mouteyre est organisée, dune durée de trente-trois (33) jours consécutifs du 13 septembre 2021 jusquau 15 octobre 2021 inclus. Mme Colette AMARI, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Clermont Ferrand. Les pièces du dossier sous format papier ainsi quun registre denquêtepublique à feuillets non mobiles seront déposés au siège de lenquête à la mairie de Chanat-la-Mouteyre pour être consultés par le public pendant toute la durée de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique, à la mairie de Chanat-la-Mouteyre aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique sera également consultable sous format papier, pendant toute la durée de lenquête publique, à la Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, 8, rue Grégoire-de Tours à Riom (63200) et sur le site Internet de la Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, à ladresse suivante : http: //www.rlv.eu. Chacun pourra consigner, éventuellement, ses observations sur le registre denquête papier ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Chanat-la-Mouteyre, 12, route de Clermont à Chanat-la-Mouteyre, siège de lenquête ou les adresser par mail à ladresse suivante : enquete-publique@rlv.eu du 13 septembre 2021 jusquau 15 octobre 2021inclus. Les observations et propositions du public écrites émises sur le registre, transmises par voie postale et par mail sont consultables au siège de lenquête publique à la mairie de Chanat-la Mouteyre pendant les jours et heures habituels douverture au public, ainsi que sur le site Internet de la Communauté dagglomération de Riom Limagne et Volcans, à ladresse informatique suivante : http: //www.rlv.eu. Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Chanat-la-Mouteyre les lundi 13 septembre 2021, de 9 heures à 12 heures, mardi 21 septembre 2021, de 10 heures à 12 heures, vendredi 15 octobre 2021, de 9 heures à 12 heures. À lissue de lenquête publique et après réception des conclusions du commissaire enquêteur, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints aux dossiers, des observations du public et du commissaire enquêteur, sera proposé à lapprobation du conseil communautaire. Le public pourra consulter, pendant un (1) an à compter de la date de clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur au siège de lenquête publique situé à la mairie de Chanat-la-Mouteyre aux jours et heures habituels douverture au public, à la Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, 8, rue Grégoire de Tours à Riom, et sur le site Internet de la Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, à ladresse informatique suivante : http: //www.rlv.eu. Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication et copie du dossier denquête publique auprès de M. le Président de la Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, 5, mail Jost Pasquier, CS 80045, 63201 Riom cedex, dès la publication de larrêté douverture denquête publique. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Sophie SERTILLANGE, service urbanisme Riom Limagne et Volcans, 8, rue Grégoire-de-Tours, 63200 Riom. 971864
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Président de la communaute dagglomération Riom Limagne et Volcans a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté en date du 28 juillet 2021, Une enquête publique sur le projet de Modification N°1 du PLU de Chanatla Mouteyre est organisée, dune durée de 33 jours consécutifs du 13 septembre 2021 jusquau 15 octobre 2021 inclus. Madame AMARI Colette, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND. Les pièces du dossier sous format papier ainsi quun registre denquête publique à feuillets non mobiles seront déposés au siège de lenquête à lamairie de Chanatla Mouteyre pour être consultés par le public pendant toute la durée de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique, à la mairie de Chanat-la-Mouteyre aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique sera également consultable sous format papier, pendant toute la durée de lenquête publique, à la communauté dagglomération RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, 8 rue Grégoire de Tours à RIOM (63200) et sur le site Internet de la communauté dagglomération RIOMLIMAGNE ET VOLCANS, à ladresse suivante : http: //www.rlv.eu Chacun pourra consigner, éventuellement, ses observations sur le registre denquête papier ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie de Chanat-la-Mouteyre 12 route de Clermont à Chanat-la-Mouteyre, siège de lenquête ou les adresser par mail à ladresse suivante : enquete-publique@rlv.eu du 13 septembre 2021 jusquau 15 octobre 2021inclus. Les observations et propositions du public écrites émises sur le registre, transmises par voie postale et par mail sont consultables au siège de lenquête publique à la mairie de Chanat-la-Mouteyre pendant les jours et heures habituels douverture au public, ainsi que sur le site internet de la communauté dagglomération de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, à ladresse informatique suivante : http: //www.rlv.eu Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie de Chanat-la-Mouteyre les Lundi 13 septembre 2021 de 9H à 12H, Mardi 21 septembre 2021 de 10Hà 12H, et Vendredi 15 octobre 2021 de 9H à 12H. À lissue de lenquête publique et après réception des conclusions du commissaireenquêteur, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints aux dossiers, des observations du public et du commissaire-enquêteur, sera proposé à lapprobation du conseil communautaire. Le public pourra consulter, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur au siège de lenquête publique situé à la mairie de Chanat-la-Mouteyre aux jours et heures habituels douverture au public, à la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans 8 rue Grégoire de Tours à RIOM, sur le site Internet de la communauté dagglomération RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, à ladresse informatique suivante : http: //www.rlv.eu Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication et copie du dossier denquête publique auprès de Monsieur le Président de la communauté dagglomération RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, 5 mail Jost Pasquier CS 80045 63201 RIOM cedex, dès la publication de larrêté douverture denquête publique. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Sophie SERTILLANGE Service Urbanisme Riom Limagne et Volcans 8 rue Grégoire de Tours 63200 RIOM. 9630024
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9630585 COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 DU PLU DE MOZAC Par délibération du 18 mai 2021, le conseil communautaire a decidé de mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée n°3 du plan local durbanisme de la commune de Mozac. Ce projet a pour objet de modifier, Sur le règlement littéral les articles 2-10-11et 12 de la zone 2AUe afin dintégrer une surface minimum pour permettre louverture à lurbanisation et de présenter une cohérence avec lOAP du Grand Saint-Paul, et sur lOAP du Grand Saint-Paul, laugmentation du pourcentage de logements sociaux. Le dossier et les pièces qui lui sont annexées seront déposés à la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans - 8 rue Grégoire de Tours à Riom et à la mairie de Mozac - 49 rue de lhôtel de Ville à Mozac, du 05 juillet 2021 au 16 août 2021 inclus afin que chacun puisse les consulter aux jours et heures habituels douverture. Il sera également consultable du 05 juillet 2021 au 16 août 2021 inclus sur le site internet de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans à ladresse suivante : http: //www.rlv.eu Les observations éventuelles pourront être consignées au registre déposé en mairie de Mozac à cet effet, et sur le site internet de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans à ladresse suivante : enquete-publique@rlv.eu, du 05 juillet 2021 au 16 août 2021 inclus.
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº 2 DU PLU DE LA COMMUNE DE VOLVIC En date du 29 juin 2021, le Conseil communautaire a décide dapprouver la modification nº 2 du plan local durbanisme de Volvic. Cette délibération sera affichée à la porte de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans ainsi quà la porte de la mairie de Volvic pendant une durée dun mois. Le dossier de plan local durbanisme modifié est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture à : la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, La mairie de Volvic, la sous-préfecture de Riom. 955553
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 2 DU PLUI LIMAGNE DENNEZAT DE LIMAGNE DENNEZAT Par déliberation du 29 juin 2021, le conseil communautaire de Riom Limagne et Volcans a décidé dapprouver la modification simplifiée nº 2 du plan local durbanisme intercommunal de Limagne dEnnezat. Cette délibération sera affichée à la porte de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans ainsi quaux portes des mairies de Chappes, Chavaroux, Clerlande, Ennezat, Entraigues, Lussat, Malintrat, Les MartresdArtière, Les Martres-sur-Morge, Saint-Beauzire, Saint-Ignat, Saint-Laure, Surat et Varennes-sur-Morge pendant une durée dun mois. Le dossier de plan local durbanisme intercommunal modifié est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture àla communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, en mairies de Chappes, Chavaroux, Clerlande, Ennezat, Entraigues, Lussat, Malintrat, Les MartresdArtière, Les Martres-sur-Morge, Saint-Beauzire, Saint-Ignat, Saint-Laure, Surat et Varennes-sur-Morge, et en sous-préfecture de Riom. 957648
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº3 DU PLU DE RIOM Par déliberation du 29 juin 2021, le conseil communautaire a décidé dapprouver la modification nº 3 du plan local durbanisme de Riom. Cette délibération sera affichée à la porte de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans ainsi quà la mairie annexe de Riom pendant une durée dun (1) mois. Le dossier de plan local durbanisme modifié est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture à la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, La mairie annexe de Riom et la sous-préfecture de Riom. 952039
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 2 PLU DE MARSAT Par déliberation du 30 mars 2021, le conseil communautaire a décidé de mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée nº 2 du plan local durbanisme de la commune de Marsat. Cette procédure a pour objet de modifier, Le règlement graphique : intégration de la parcelle cadastrée AL 237 en zone UE, classée actuellement en UG, lorientation daménagement et de programmation : précisions dans le descriptif de lOAP du secteur de Montrosier, et sur le règlement littéral : modifications des articles 1 et 2 des zones UD et UG, modifications des articles 1 et 2 de la zone AUG, en lien avec la mise à jour de lOAP de Montrosier. Le dossier et les pièces qui lui sont annexées seront déposés au siège de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, 8, rue Grégoirede Tours à Riom et à la mairie de Marsat, 10, rue du Coudet à Marsat, du 10 mai 2021 au 14 juin 2021 inclus afin que chacun puisse les consulter aux jours et heures habituels douverture. Il sera également consultable du 10 mai 2021 au 14 juin 2021 inclus sur le site Internet de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans à ladresse suivante : http: //www.rlv.eu Les observations éventuelles pourront être consignées au registre déposé en mairie de Marsat à cet effet, et sur le site Internet de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans à ladresse suivante : enquete-publique@rlv.eu du 10 mai 2021 au 14 juin 2021 inclus. 924812
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9630518 COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°4 DU PLU DE SAINT-BONNET-PRÈS-RIOM Par arrêté du 26 avril 2021, le président de la communaute dagglomération Riom Limagne et Volcans a prescrit la modification N° 4 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Bonnet-Près-Riom. Cet arrêté est affiché en mairie de Saint-Bonnet-Près-Riom et au siège de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, Et consultable sur le site internet de RLV à ladresse suivante : http: //www.rlv.eu
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LIMAGNE DENNEZAT Par déliberation du 30 mars 2021, il est décidé de mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée nº 2 du plan local durbanisme intercommunal de Limagne dEnnezat. Ce projet a pour objet la modification darticles règlementaires suivants : dispositions générales, Zones UR, UG, UCV, UCB, 1AUR, 1AUG, UJ, UE, UAa, UA, 1AUE, 1AUA, A et N mais également la modification de zonages règlementaires suivants : zones UAa, A, UJ et la mise à jour des marges de recul de la RD nº 2. Le dossier et les pièces qui lui sont annexées seront déposés au siège de la communauté dagglomération, 8, rue Grégoire-de-Tours à Riom et en mairies de Chappes, Chavaroux, Clerlande, Ennezat, Entraigues, Lussat, Malintrat, Les Martres-dArtière, Les Martres-sur-Morge, Saint-Beauzire, Saint-Ignat, Saint-Laure, Surat et Varennes-sur-Morge, aux jours et heures douverture habituels, du mardi 20 avril 2021 au vendredi 21 mai 2021 inclus, afin que chacun puisse les consulter. Le dossier de mise à disposition pourra également être consulté sur le site Internet de la communauté dagglomération : http: //www.rlv.eu Les observations éventuelles pourront être consignées au registre déposé en mairies de Chappes, Chavaroux, Clerlande, Ennezat, Entraigues, Lussat, Malintrat, Les Martres-dArtière, Les Martres-sur-Morge, Saint-Beauzire, Saint-Ignat, Saint-Laure, Surat et Varennes-sur-Morge et à ladresse suivante : enquete-publique@rlv.eu du 20 avril au 21 mai 2021. 919832
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS APPROBATION DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) SUR LA COMMUNE DE MALAUZAT Lors de la séance du 30 mars 2021, le conseil communautaire de Riom Limagne et Volcans a approuve le périmètre du Droit de Préemption Urbainsur la commune de Malauzat correspondant aux zones durbanisation futures (AU) et aux zones urbaines (U) telles que définies dans le document durbanisme. Seules les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont exclues du champ dapplication. Conformément à larticle R 211-2 du Code de lUrbanisme, La délibération correspondante est affichée durant 1 mois à compter du 07 avril 2021 en mairie de Malauzat. 9630060
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº 3 DU PLU DE RIOM Le président de la Communaute dagglomération Riom Limagne et Volcans a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté en date du 11 mars 2021, Une enquête publique sur le projet de modification nº 3 du PLU de Riom est organisée, dune durée de trente-trois (33) jours, du jeudi 15 avril au lundi 17 mai 2021 inclus. M. Patrick MIROWSKI, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Le dossier denquête publique sera consultable pendant toute la durée de lenquête publique : sous format papier au siège de lenquête à la mairie, annexe de Riom, 5, mail Jost-Pasquier à Riom, aux jours et heures habituels douverture ; sous format papier au siège de la Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, 8, rue Grégoire-de-Tours à Riom, aux jours et heures habituels douverture ; sur le site Internet de la Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans : www.rlv.eu ; sur un poste informatique, situé au siège de lenquête publique à la mairie, annexe de Riom. Chacun pourra consigner, éventuellement, ses observations sur le registre denquête papier ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Riom, service urbanisme, 5, mail Jost-Pasquier, 63200 Riom, ou les adresser par mail à ladresse suivante : enquete-publique@rlv.eu ; du jeudi 15 avril au lundi 17 mai 2021 inclus. Les observations et propositions du public sont consultables dans les meilleurs délais sur le site Internet de la Communauté dagglomération de Riom Limagne et Volcans : http: //www.rlv.eu Le commissaire enquêteur recevra à la mairie, annexe de Riom, 5, mail Jost-Pasquier, les jeudi 15 avril, de 9 heures à 12 heures ; mercredi 5 mai 2021, de 9 heures à 12 heures et lundi 17 mai 2021, de 14 heures à 17 heures. À lexpiration du délai denquête, le public pourra consulter, pendant un (1) an à compter de la date de clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la mairie, annexe de Riom, au siège de la Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans et sur le site Internet de Riom Limagne et Volcans : www.rlv.eu Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées auprès du service urbanisme de Riom Limagne et Volcans, 8, rue Grégoire-de Tours, 63200 Riom, 04.73.67.11.00. 913166
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº 2 DU PLU DE VOLVIC Le président de la communaute dagglomération Riom Limagne et Volcans a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté en date du 4 mars 2021, Une enquête publique sur le projet de modification nº2 du PLU de Volvic est organisée, dune durée de trente-six (36) jours du lundi 12 avril 2021 au lundi 17 mai 2021 inclus. M. Bernard NUGIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Le dossier denquête publique sera consultable pendant toute la durée de lenquête publique : sous format papier au siège de lenquête à la mairie de Volvic, 1, place de la résistance à Volvic aux jours et heures habituels douverture ; sous format papier au siège de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, 8, rue Grégoire-de-Tours à Riom, aux jours et heures habituels douverture ; sur le site Internet de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans : rlv.eu sur un poste informatique, situé au siège delenquête publique à la mairie de Volvic. Chacun pourra consigner, éventuellement, ses observations sur le registre denquête papier ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Volvic, 1, place de la résistance, 63530 Volvic, ou les adresser par e-mail : à ladresse suivante : enquete-publique@rlv.eu du lundi 12 avril 2021 au lundi 17 mai 2021 inclus. Les observations et propositions du public sont consultables dans les meilleurs délais sur le site Internet de la communauté dagglomération de Riom Limagne et Volcans, http: //www.rlv.eu Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Volvic les : vendredi 30 avril 2021, de 14 heures à 17 heures ; lundi 17 mai 2021, de 14 heures à 17 heures. À lexpiration du délai denquête, le public pourra consulter, pendant un (1) an à compter de la date de clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la mairie-de Volvic, au siège de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans et sur le site Internet de Riom Limagne et Volcans : www.rlv.eu Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées auprès de Sophie SERTILLANGE, service urbanisme de Riom Limagne et Volcans, 8, rue Grégoire-de-Tours, 63200 Riom. 923332
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº 2 DU PLU DE VOLVIC Le président de la Communaute dagglomération Riom Limagne et Volcans a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté en date du 4 mars 2021, Une enquête publique sur le projet de modification nº 2 du PLU de Volvic est organisée, dune durée de trente-six (36) jours consécutifs du lundi 12 avril 2021 au lundi 17 mai 2021 inclus. M. Bernard NUGIER, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Les pièces du dossier sous format papier ainsi quun registre denquête publique à feuillets non mobiles seront déposés au siège de lenquête à la mairie de Volvic pour être consultés par le public pendant toute la durée de lenquête publique, soit du lundi 12 avril 2021 à 8 h 45 au lundi 17 mai 2021 à 17 heures, aux jours et heures habituels douverture. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique, à la mairie de Volvic aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique sera également consultable sous format papier, pendant toute la durée de lenquête publique, à la Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, 8, rue Grégoire-de-Tours à Riom (63200) et sur le site Internet de la Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, à ladresse suivante : http: //www.rlv.eu Chacun pourra consigner, éventuellement, ses observations sur le registre denquête papier ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Volvic, 1, place de la Résistance, 63530 Volvic, siège de lenquête ou les adresser par e-mail à ladresse suivante : enquete-publique@rlv.eu du lundi 12 avril 2021, à 8 h 45 au lundi 17 mai 2021, jusquà 17 heures. Les observations et propositions du public écrites émises sur le registre sont consultables au siège de lenquête publique à la mairie de Volvic pendant les jours et heures habituels douverture au public, ainsi que sur le site Internet de la Communauté dagglomération de Riom Limagne et Volcans, à ladresse informatique suivante : http: //www.rlv.eu. Les observations et propositions du public transmises par voie postale au commissaire enquêteur sont consultables sur le registre déposé au siège de lenquête publique à la mairie de Volvic pendant les jours et heures habituels douverture au public, ainsi que sur le site Internet de la Communauté dagglomération de Riom Limagne et Volcans, à ladresse informatique suivante : http: //www.rlv.eu Les observations et propositions du public transmises par e-mail à ladresse : enquete-publique@rlv.eu sont consultables dans les meilleurs délais sur le site Internet de la Communauté dagglomération de Riom Limagne et Volcans, à ladresse informatique suivante : http: //www.rlv.eu Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Volvic, les : vendredi 30 avril 2021, de 14 heures à 17 heures ; lundi 17 mai 2021, de 14 heures à 17 heures. À lissue de lenquête publique et après réception des conclusions du commissaire enquêteur, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints aux dossiers, des observations du public et du commissaire enquêteur, sera proposé à lapprobation du conseil communautaire. Le public pourra consulter, pendant un (1) an à compter de la date de clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur au siège de lenquête publique situé à la mairie de Volvic aux jours et heures habituels douverture au public, à la Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, 8, rue Grégoirede Tours à Riom, sur le site Internet de la Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, à ladresse informatique suivante : http: //www.rlv.eu Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication et copie du dossier denquête publique auprès de M. le Président de la Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, 5, mail Jost Pasquier, CS 80045, 63201 Riom cedex, dès la publication de larrêté douverture denquête publique. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Sophie SERTILLANGE, service urbanisme, Riom Limagne et Volcans, 8, rue Grégoire-de-Tours, 63200 Riom. 914257
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS APPROBATION DUN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) SUR LA COMMUNE DE MALAUZAT Lors de la séance du 30 mars 2021, le conseil communautaire de Riom Limagne et Volcans a approuve le périmètre du droit de préemption urbain sur la commune de Malauzat correspondant aux zones durbanisation futures (AU) et aux zones urbaines (U) telles que définies dans le documentdurbanisme. Seules les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont exclues du champ dapplication. Conformément à larticle R. 211-2 du Code de lurbanisme, La délibération correspondante est affichée durant un (1) mois à compter du 7 avril 2021 en mairie de Malauzat. 923230
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS APPROBATION DE LA RÉVISION DU PLU DE MALAUZAT Par déliberation du 30 mars 2021, le conseil communautaire a décidé dapprouver la révision du plan local durbanisme de la commune de Malauzat. Cette délibération sera affichée à la porte de la Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans ainsi quà la porte de la mairie de Malauzat pendant une durée dun (1) mois. Le dossier de plan local durbanisme est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture à la Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, à la mairie de Malauzat, Et à la sous-préfecture de Riom. 921558
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS APPROBATION DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) DE LA COMMUNE DE CHAMBARON-SUR-MORGE Lors de la séance du 3 fevrier 2021, le conseil communautaire de Riom Limagne et Volcans a approuvé le périmètre du droit de préemption urbain sur la commune de Chambaron-sur-Morge correspondant aux zones durbanisation futures (AU) et aux zones urbaines (U) telles que définies dans le document durbanisme. Seules les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont exclues du champ dapplication. Conformément à larticle R. 211-2 du Code de lurbanisme, La délibération correspondante est affichée durant un (1) mois à compter du 16 février 2021 en mairie de Chambaron-sur-Morge. 901593
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS APPROBATION DE LÉLABORATION DU PLU DE CHAMBARON-SUR-MORGE Par déliberation du 3 février 2021, le conseil communautaire a décidé dapprouver lélaboration du plan local durbanisme de la commune de Chambaron-sur-Morge. Cette délibération sera affichée à la porte de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans ainsi quà la porte de la mairie de Chambaron-sur-Morge pendant une durée dun (1) mois. Le dossier de plan local durbanisme est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture à la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, à la mairie de Chambaron-sur Morge, Et à la sous-préfecture de Riom. 896329
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº 5 DU RLP DE RIOM Par déliberation du 3 février 2021, le conseil communautaire a décidé dapprouver la modification nº 5 du règlement local de publicité de la commune de Riom. Cette délibération sera affichée à la porte de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans ainsi quà la porte de la mairie de Riom pendant une durée dun (1) mois. Le dossier de règlement local de publicité modifié est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture à la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, La mairie de Riom, et à la sous-préfecture de Riom. 896328
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Annonce JAL - Avis administratif
9630676 COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS APPROBATION DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) DE LA COMMUNE DE CHAMBARON-SUR-MORGE Lors de la séance du 03 février 2021, le conseil communautaire de Riom Limagne et Volcans a approuve le périmètre du Droit de Préemption Urbain sur la commune de Chambaron-sur-Morge correspondant aux zones durbanisation futures (AU) et aux zones urbaines (U) telles que définies dans le document durbanisme. Seules les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont exclues du champ dapplication. Conformément à larticle R 211-2 du Code de lUrbanisme, La délibération correspondante est affichée durant 1 mois à compter du 16 février 2021 en mairie de Chambaron-sur-Morge.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
1863064 COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DINTÉRÊT GÉNÉRAL RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DU CONTRAT TERRITORIAL MORGE BURON MERLAUDE Une enquête publique, dune durée de trente-deux jours est ouverte, Du lundi 4 janvier 2021 au jeudi 4 février 2021 inclus, aux sieges de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, de la communauté de communes Combrailles Sioule et Morge et à la mairie de Maringues, sur le projet de demande de Déclaration dIntérêt Général relative à la mise en oeuvre du contrat territorial Morge Buron Merlaude sur les bassins versants de la Morge, du Buron et de leurs affluents. Les éléments constitutifs du dossier seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de lenquête et consultables aux horaires habituels douverture de laccueil du public : 1° Accueil de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans (siège de lenquête) : 8 rue Grégoire de Tours à Riom Du lundi au jeudi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00 2° Siège administratif de la communauté de communes Combrailles Sioule et Morge : 21-23 Rue Victor-Mazuel à Manzat Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 3° Mairie de Maringues : 8, rue de lHôtel de Ville à Maringues Du lundi au mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le jeudi de 8h30à 12h et de 13h30 à 18h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00 Pendant toute la durée de lenquête, ces documents seront également consultables sur le site internet de Riom Limagne et Volcans à ladresse : http: //www.rlv.eu Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Riom Limagne et Volcans dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Par décision du 10 novembre 2020, M. le Président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné Monsieur Maurice CHENEVOY, Professeur de droit public retraité en qualité de commissaire-enquêteur. Celui-ci recevra les observations et propositions du public : À laccueil du public de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans 5 mail Jost Pasquier à Riom : mardi 5 janvier 2021 de 14h00 à 17h00 Au siège de la communauté de communes Combrailles Sioule et Morge : 2123 Rue Victor-Mazuel à Manzat : jeudi 14 janvier 2021 de 14h00 à 17h00 À la mairie de Maringues : 8, rue de lHôtel de Ville à Maringues : mercredi 20 janvier 2021 de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions pourront soit être inscrites sur le registre denquête tenu à sa disposition aux adresses ci-dessus, soit être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur au siège de lenquête (adresse postale : 5 mail Jost Pasquier CS80045 63201 RIOM cedex), soit exprimées oralement au commissaire-enquêteur qui les consignera dans un procès-verbal. Elles pourront également être consignées par les intéressés par courrier électronique à ladresse suivante : gemapi@rlv.eu Tout renseignement complémentaire sur ce projet pourra être obtenu auprès du responsable du projet : Riom Limagne et Volcans Service GEMAPI5 mail Jost Pasquier CS 80045 63201 RIOM cedex À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur resteront à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux sièges des collectivités où sest déroulée lenquête et sur le site internet de Riom Limagne et Volcans : http: //www.rlv.eu La décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sera une décision de déclaration dintérêt général. Lautorité compétente pour prendre cette décision est Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DINTÉRÊT GÉNÉRAL RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DU CONTRAT TERRITORIAL MORGE BURON MERLAUDE Une enquête publique, dune durée de trente-deux jours est ouverte, Du lundi 4 janvier 2021 au jeudi 4 fevrier 2021 inclus, aux sièges de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, de la communauté de communes Combrailles Sioule et Morge et à la mairie de Maringues, sur le projet de demande de déclaration dintérêt général relative à la mise en oeuvre du contrat territorial Morge Buron Merlaude sur les bassins versants de la Morge, du Buron et de leurs affluents. Les éléments constitutifs du dossier seront tenus à la disposition du public,pendant toute la durée de lenquête et consultables aux horaires habituels douverture de laccueil du public : accueil de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans (siège de lenquête) : 8, rue Grégoire-de-Tours à Riom, du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 heures et 13 h 30 à 17 heures ; siège administratif de la communauté de communes Combrailles Sioule et Morge, 21-23, rue Victor-Mazuel à Manzat, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ; mairie de Maringues, 8, rue de lHôtel-de-Ville à Maringues, du lundi au mercredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30, le jeudi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 18 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures. Pendant toute la durée de lenquête, ces documents seront également consultables sur le site Internet de Riom Limagne et Volcans à ladresse : http: //www.rlv.eu Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Riom Limagne et Volcans dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Par décision du 10 novembre 2020, M. le Président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné M. Maurice CHENEVOY, professeur de droit public retraité en qualité de commissaire enquêteur. Celui-ci recevra les observations et propositions du public : à laccueil du public de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, 5 mail Jost-Pasquier à Riom, mardi 5 janvier 2021, de 14 heures à 17 heures ; au siège de la communauté de communes Combrailles Sioule et Morge, 21-23, rue Victor-Mazuel à Manzat, jeudi 14 janvier 2021, de 14 heures à 17 heures ; à la mairie de Maringues, 8, rue de lHôtel-de-Ville, à Maringues, mercredi 20 janvier 2021, de 14 heures à 17 heures. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions pourront soit être inscrites sur le registre denquête tenu à sa disposition aux adresses ci-dessus, soit être adressées par correspondance au commissaire enquêteur au siège de lenquête (adresse postale : 5, mail Jost-Pasquier, CS80045, 63201 Riom cedex), soit exprimées oralement au commissaire enquêteur qui les consignera dans un procès-verbal. Elles pourront également être consignées par les intéressés par courrier électronique à ladresse suivante : gemapi@rlv.eu Tout renseignement complémentaire sur ce projet pourra être obtenu auprès du responsable du projet : Riom Limagne et Volcans, service GEMAPI, 5, mail Jost-Pasquier, CS 80045, 63201 Riom cedex. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaireenquêteur resteront à la disposition du public pendant un (1) an à compter de la date de clôture de lenquête, aux sièges des collectivités où sest déroulée lenquête et sur le site Internet de Riom Limagne et Volcans : http: //www.rlv.eu La décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sera une décision de déclaration dintérêt général. Lautorité compétente pour prendre cette décision est M. le Préfet du Puy-de-Dôme. 870395
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
9630014 COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DINTÉRÊT GÉNÉRAL RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DU CONTRAT TERRITORIAL MORGE BURON MERLAUDE Une enquête publique, dune durée de trente-deux jours est ouverte, Du lundi 4 janvier 2021 au jeudi 4 février 2021 inclus, aux sieges de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, de la communauté de communes Combrailles Sioule et Morge et à la mairie de Maringues, sur le projet de demande de Déclaration dintérêt Général relative à la mise en oeuvre du contrat territorial Morge Buron Merlaude sur les bassins versants de la Morge, du Buron et de leurs affluents. Les éléments constitutifs du dossier seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de lenquête et consultables aux horaires habituels douverture de laccueil du public : 1° Accueil de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans (siège de lenquête) : 8 rue Grégoire de Tours à Riom Du lundi au jeudi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00 2° Siège administratif de la communauté de communes Combrailles Sioule et Morge : 21-23 Rue Victor-Mazuel à Manzat Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 3° Mairie de Maringues : 8, rue de lHôtel de Ville à Maringues Du lundi au mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00. Pendant toute la durée de lenquête, ces documents seront également consultables sur le site internet de Riom Limagne et Volcans à ladresse : http: //www.rlv.eu Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Riom Limagne et Volcans dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Par décision du 10 novembre 2020, M. le Président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné Monsieur Maurice CHENEVOY, Professeur de droit public retraité en qualité de commissaire-enquêteur. Celui-ci recevra les observations et propositions du public : À laccueil du public de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans 5 mail Jost Pasquier à Riom : mardi 5 janvier 2021 de 14h00 à 17h00 Au siège de la communauté de communes Combrailles Sioule et Morge : 21-23 Rue Victor-Mazuel à Manzat : jeudi 14 janvier 2021 de 14h00 à 17h00 À la mairie de Maringues : 8, rue de lHôtel de Ville à Maringues : mercredi 20 janvier 2021 de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions pourront soit être inscrites sur le registre denquête tenu à sa disposition aux adresses ci-dessus, soit être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur au siège de lenquête (adresse postale : 5 mail Jost Pasquier CS80045 63201 RIOM cedex), soit exprimées oralement au commissaire-enquêteur qui les consignera dans un procès-verbal. Elles pourront également être consignées par les intéressés par courrier électronique à ladresse suivante : gemapi@rlv.eu Tout renseignement complémentaire sur ce projet pourra être obtenu auprès du responsable du projet : Riom Limagne et Volcans Service GEMAPI 5 mail Jost Pasquier CS 80045 63201 RIOM cedex À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur resteront à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux sièges des collectivités où sest déroulée lenquête et sur le site internet de Riom Limagne et Volcans : http: //www.rlv.eu La décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sera une décision de déclaration dintérêt général. Lautorité compétente pour prendre cette décision est Monsieur le Préfet du Puyde Dôme.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION Nº 3 DU PLU DE RIOM Par arrêté du 2 decembre 2020, le président de la Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans a prescrit la modification nº 3 du plan local durbanisme de Riom. Cet arrêté est affiché en mairie, Annexe de Riom et au siège de Riom Limagne et Volcans, et est consultable sur le site Internet de la communauté dagglomération : http: //www.rlv.eu 870712
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION Nº 2 DU PLU DE LA COMMUNE DE VOLVIC Par arrêté du 25 novembre 2020, le president de la Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans a prescrit la modification nº 2 du plan local durbanisme de Volvic. Cet arrêté est affiché en mairie de Volvic et au siège de la Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, Et consultable sur le site Internet de la Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans à ladresse suivante : http: //www.rlv.eu 872197
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS APPROBATION DE LA RÉVISION Nº 1 ET DE LA MODIFICATION Nº 2 DU PLU DE SAINT-OURS-LES-ROCHES Par déliberation du 10 novembre 2020, le conseil communautaire a décidé dapprouver la révision nº 1 et la modification nº 2 du plan local durbanisme de Saint-Ours-les-Roches. Cette délibération sera affichée à la porte de la Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans ainsi quà la porte de la mairie de Saint Ours-les-Roches pendant une durée dun (1) mois. Le dossier de plan local durbanisme modifié est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture à la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, La mairie de Saint-Ours-les Roches et à la sous-préfecture de Riom. 855876
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) MISE EN PLACE SUR LA COMMUNE DE PULVÉRIÈRES Lors de la séance du 15 septembre 2020, le conseil communautaire de Riom Limagne et Volcans a approuve le périmètre du DPU sur la commune de Pulvérières, Correspondant aux zones durbanisation futures (AU) et aux zones urbaines (U) telles que définies dans le document durbanisme. Seules les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont exclues du champ dapplication. Conformément à larticle R. 211-3 du Code de lurbanisme, la délibération correspondante est affichée durant un (1) mois à compter du 25 septembre au siège de Riom Limagne et Volcans et en mairie de Pulvérières. 838801
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Annonce JAL - Enquête Publique
1863052 COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N° 5 DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE RIOM Le Président de la communauté dagglomeration Riom Limagne et Volcans a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté en date du 10 septembre 2020, Une enquête publique sur le projet de modification du RLP de Riom est organisée, dune durée de 17 jours consécutifs du : Lundi 12 octobre 2020 jusquau Mercredi 28 octobre 2020 inclus. Monsieur Serge GALESNE, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Les pièces du dossier sous format papier ainsi quun registre denquête publique à feuillets non mobiles seront déposés au siège de lenquête à la mairie-annexe de Riom pour être consultés par le public pendant toute la durée de lenquête publique, soit du 12 octobre 2020 à partir de 8h30 jusquau 28 octobre 2020 à 16h30, aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique sera consultable sous format papier, pendant toute la durée de lenquête publique, au siège de la communauté dagglomération RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, 5, mail Jost Pasquier à RIOM (63200). Ce dossier sera également consultable, pendant toute la durée de lenquête publique, sur le site Internet de la communauté dagglomération RIOM LIMAGNE ET VOLCaNs, à ladresse suivante : http: //www.rlv.eu Chacun pourra consigner, éventuellement, ses observations sur le registre denquête papier ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Riom, Mairie Annexe, 5 mail Jost Pasquier BP 80045, 63201 Riom Cedex, siège de lenquête ou les adresser par mail à ladresse suivante : enquete-publique@rlv.eu, du 12 octobre 2020 à partir de 8h30 jusquau 28 octobre 2020 à 16hi30 Les observations et propositions du public écrites émises sur le registre sont consultables au siège de lenquête publique à la mairie-annexe de Riom pendant les jours et heures habituels douverture au public, ainsi que sur le site internet de la communauté dagglomération de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, à ladresse informatique suivante : http: //www.rlv.eu. Les observations et propositions du public transmises par voie postale au commissaire enquêteur sont consultables sur le registre déposé au siège de lenquête publique à la mairie annexe de Riom pendant les jours et heures habituels douverture au public, ainsi que sur le site internet de la communauté dagglomération de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, à ladresse informatique suivante : http: //www.rlv.eu. Les observations et propositions du public transmises par mail à ladresse : enquete publique@rlv.eu sont consultables dans les meilleurs délais sur le site Internet de la communauté dagglomération de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, à ladresse informatique suivante : http: //www.rlv.eu. Le commissaire enquêteur recevra à la mairie annexe de Riom les : Lundi 12 octobre de 9h30 à 11 h30 Vendredi 28 octobre de 14h30 à 16h30 A lexpiration du délai denquête, le public pourra consulter, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur : au siège de lenquête publique située à la mairie-annexe de Riom aux jours et heures habituels douverture au public au siège de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans 5 mail Jost Pasquier à RIOM ; sur le site Internet de la communauté dagglomération de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS à ladresse informatique suivante : http: //www.rlv.eu Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication et copie du dossier denquête publique auprès de Monsieur le Président de la communauté dagglomération RIOM LIMAGNE ET VOLCANS service Urbanisme dès la publication de larrêté douverture denquête publique. A lissue de lenquête publique et après réception des conclusions du commissaire enquêteur, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints aux dossiers, des observations du public et du commissaire enquêteur, sera proposé à lapprobation du conseil communautaire. Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées auprès du Service Urbanisme Riom Limagne et Volcans Mélanie BOMPART 8 Rue Grégoire de Tours à RIOM 04.73.67.11.00
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº 5 DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE RIOM Le président de la Communaute dagglomération Riom Limagne et Volcans a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté en date du 10 septembre 2020, Une enquête publique sur le projet de modification du règlement local de publicité de Riom est organisée, dune durée de dix-sept (17) jours consécutifs du lundi 12 octobre 2020 jusquau mercredi 28 octobre 2020 inclus. M. Serge GALESNE, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Les pièces du dossier sous format papier ainsi quun registre denquête publique à feuillets non mobiles seront déposés au siège de lenquête à la mairie annexe de Riom pour être consultés par le public pendant toute la durée de lenquête publique, soit du 12 octobre 2020, à partir de 8 h 30, jusquau 28 octobre 2020, à 16 h 30, aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique sera consultable sous format papier, pendant toute la durée de lenquête publique, au siège de la Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, 5, mail Jost-Pasquier à Riom (63200). Ce dossier sera également consultable, pendant toute la durée de lenquête publique, sur le site Internet de la Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, à ladresse suivante : http: //www.rlv.eu Chacun pourra consigner, éventuellement, ses observations sur le registre denquête papier ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Riom, mairie annexe, 5, mail Jost-Pasquier, BP 80045,63201 Riom cedex, siège de lenquête ou les adresser par e-mail à ladresse suivante : enquete-publique@rlv.eu du 12 octobre 2020, à partir de 8 h 30, jusquau 28 octobre 2020, à 16 h 30. Les observations et propositions du public écrites émises sur le registre sont consultables au siège de lenquête publique à la mairie annexe de Riom pendant les jours et heures habituels douverture au public, ainsi que sur le site Internet de la communauté dagglomération de Riom Limagne et Volcans, à ladresse informatique suivante : http: //www.rlv.eu Les observations et propositions du public transmises par voie postale au commissaire enquêteur sont consultables sur le registre déposé au siège de lenquête publique à la mairie annexe de Riom pendant les jours et heures habituels douverture au public, ainsi que sur le site Internet de la Communauté dagglomération de Riom Limagne et Volcans, à ladresse informatique suivante : http: //www.rlv.eu Les observations et propositions du public transmises par e-mail à ladresse : enquete-publique@rlv.eu sont consultables dans les meilleurs délais sur le site Internet de la Communauté dagglomération de Riom Limagne et Volcans, à ladresse informatique suivante : http: //www.rlv.eu Le commissaire enquêteur recevra à la mairie annexe de Riom, les : lundi 12 octobre 2020, de 9 h 30 à 11 h 30 ; vendredi 28 octobre 2020, de 14 h 30 à 16 h 30. À lexpiration du délai denquête, le public pourra consulter, pendant un (1) an à compter de la date de clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur : au siège de lenquête publique située à la mairie annexe de Riom aux jours et heures habituels douverture au public ; au siège de la Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, 5, mail Jost-Pasquier à Riom ; sur le site Internet de la Communauté dagglomération de Riom Limagne et Volcans à ladresse informatique suivante : http: //www.rlv.eu Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication et copie du dossier denquête publique auprès de M. le Président de la Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, service urbanisme dès la publication de larrêté douverture denquête publique. À lissue de lenquête publique et après réception des conclusions du commissaire enquêteur, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints aux dossiers, des observations du public et du commissaire enquêteur, sera proposé à lapprobation du conseil communautaire. Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées auprès du service urbanisme, Riom Limagne et Volcans, Mélanie BOMPART, 8, rue Grégoire-de-Tours, à Riom, 04.73.67.11.00. 834566
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº 5 DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE RIOM Le président de la Communaute dagglomération Riom Limagne et Volcans a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté en date du 10 septembre 2020, Une enquête publique sur le projet de modification du règlement local de publicité de Riom est organisée, dune durée de dix-sept (17) jours consécutifs du lundi 12 octobre 2020 jusquau mercredi 28 octobre 2020 inclus. M. Serge GALESNE, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Les pièces du dossier sous format papier ainsi quun registre denquête publique à feuillets non mobiles sont déposés au siège de lenquête à la mairie annexe de Riom pour être consultés par le public pendant toute la durée de lenquête publique, soit du 12 octobre 2020, à partir de 8 h 30, jusquau 28 octobre 2020, à 16 h 30, aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique est consultable sous format papier, pendant toute la durée de lenquête publique, au siège de la Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, 5, mail Jost-Pasquier à Riom (63200). Ce dossier est également consultable, pendant toute la durée de lenquête publique, sur le site Internet de la Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, à ladresse suivante : http: //www.rlv.eu Chacun peut consigner, éventuellement, ses observations sur le registre denquête papier ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Riom, mairie annexe, 5, mail Jost-Pasquier, BP 80045, 63201 Riom cedex, siège de lenquête ou les adresser par e-mail à ladresse suivante : enquete-publique@rlv.eu du 12 octobre 2020, à partir de 8 h 30, jusquau 28 octobre 2020, à 16 h 30. Les observations et propositions du public écrites émises sur le registre sont consultables au siège de lenquête publique à la mairie annexe de Riom pendant les jours et heures habituels douverture au public, ainsi que sur le site Internet de la Communauté dagglomération de Riom Limagne et Volcans, à ladresse informatique suivante : http: //www.rlv.eu Les observations et propositions du public transmises par voie postale au commissaire enquêteur sont consultables sur le registre déposé au siège de lenquête publique à la mairie annexe de Riom pendant les jours et heures habituels douverture au public, ainsi que sur le site Internet de la Communauté dagglomération de Riom Limagne et Volcans, à ladresse informatique suivante : http: //www.rlv.eu Les observations et propositions du public transmises par e-mail à ladresse : enquete-publique@rlv.eu sont consultables dans les meilleurs délais sur le site Internet de la Communauté dagglomération de Riom Limagne et Volcans, à ladresse informatique suivante : http: //www.rlv.eu Le commissaire enquêteur reçoit à la mairie annexe de Riom, les : lundi 12 octobre 2020, de 9 h 30 à 11 h 30 ; vendredi 28 octobre 2020, de 14 h 30 à 16 h 30. À lexpiration du délai denquête, le public pourra consulter, pendant un (1) an à compter de la date de clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur : au siège de lenquête publique située à la mairie annexe de Riom aux jours et heures habituels douverture au public ; au siège de la Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, 5, mail Jost-Pasquier à Riom ; sur le site Internet de la Communauté dagglomération de Riom Limagne et Volcans à ladresse informatique suivante : http: //www.rlv.eu Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication et copie du dossier denquête publique auprès de M. le Président de la Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, service urbanisme dès la publication de larrêté douverture denquête publique. À lissue de lenquête publique et après réception des conclusions du commissaire enquêteur, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints aux dossiers, des observations du public et du commissaire enquêteur, sera proposé à lapprobation du conseil communautaire. Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées auprès du service urbanisme, Riom Limagne et Volcans, Mélanie BOMPART, 8, rue Grégoire-de-Tours, à Riom, 04.73.67.11.00. 834576
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Annonce JAL - Enquête Publique
1863001 COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N° 5 DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE RIOM Le Président de la communauté dagglomeration Riom Limagne et Volcans a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté en date du 10 septembre 2020, Une enquête publique sur le projet de modification du RLP de Riom est organisée, dune durée de 17 jours consécutifs du : Lundi 12 octobre 2020 jusquau Mercredi 28 octobre 2020 inclus. Monsieur Serge GALESNE, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Les pièces du dossier sous format papier ainsi quun registre denquête publique à feuillets non mobiles sont déposés au siège de lenquête à la mairie-annexe de Riom pour être consultés par le public pendant toute la durée de lenquête publique, soit du 12 octobre 2020 à partir de 8h30 jusquau 28 octobre 2020 à 16h30, aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique est consultable sous format papier, pendant toute la durée de lenquête publique, au siège de la communauté dagglomération RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, 5, mail Jost Pasquier à RIOM (63200). Ce dossier est également consultable, pendant toute la durée de lenquête publique, sur le site Internet de la communauté dagglomération RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, à ladresse suivante : http: //www.rlv.eu Chacun peut consigner, éventuellement, ses observations sur le registre denquête papier ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Riom, Mairie Annexe, 5 mail Jost Pasquier BP 80045, 63201 Riom Cedex, siège de lenquête ou les adresser par mail à ladresse suivante : enquete-publique@rlv.eu, du 12 octobre 2020 à partir de 8h30 jusquau 28 octobre 2020 à 16h30 Les observations et propositions du public écrites émises sur le registre sont consultables au siège de lenquête publique à la mairie-annexe de Riom pendant les jours et heures habituels douverture au public, ainsi que sur le site internet de la communauté dagglomération de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, à ladresse informatique suivante : http: //www.rlv.eu. Les observations et propositions du public transmises par voie postale au commissaire enquêteur sont consultables sur le registre déposé au siège de lenquête publique à la mairie annexe de Riom pendant les jours et heures habituels douverture au public, ainsi que sur le site internet de la communauté dagglomération de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, à ladresse informatique suivante : http: //www.rlv.eu. Les observations et propositions du public transmises par mail à ladresse : en quete-publique@rlv.eu sont consultables dans les meilleurs délais sur le site Internet de la communauté dagglomération de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, à ladresse informatique suivante : http: //www.rlv.eu. Le commissaire enquêteur reçoit à la mairie annexe de Riom les : Lundi 12 octobre de 9h30 à 11 h30 Vendredi 28 octobre de 14h30 à 16h30 A lexpiration du délai denquête, le public peut consulter, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur : au siège de lenquête publique située à la mairie-annexe de Riom aux jours et heures habituels douverture au public au siège de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans 5 mail Jost Pasquier à RIOM ; sur le site Internet de la communauté dagglomération de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS à ladresse informatique suivante : http: //www.rlv.eu Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication et copie du dossier denquête publique auprès de Monsieur le Président de la communauté dagglomération RIOM LIMAGNE Et VOLCANS service Urbanisme dès la publication de larrêté douverture denquête publique. A lissue de lenquête publique et après réception des conclusions du commissaire enquêteur, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints aux dossiers, des observations du public et du commissaire enquêteur, sera proposé à lapprobation du conseil communautaire. Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées auprès du Service Urbanisme Riom Limagne et Volcans Mélanie BOMPART 8 Rue Grégoire de Tours à RIOM 04.73.67.11.00
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 3 DU PLU DE SAYAT Par déliberation du 29 septembre 2020, le conseil communautaire a décidé dapprouver la modification simplifiée nº 3 du plan local durbanisme de la commune de Sayat. Cette délibération sera affichée à la porte de la Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans ainsi quà la porte de la mairie de Sayat pendant une durée dun (1) mois. Le dossier de plan local durbanisme modifié est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture à la Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, En mairie de Sayat et en souspréfecture de Riom. 843892
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE MALAUZAT Le président de la communaute dagglomération Riom Limagne et Volcans a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté en date du 11 juin 2020 une enquête publique sur le projet de révision du PLU de Malauzat est organisée, Dune durée de trente-deux (32) jours consécutifs du mardi 8 septembre 2020 jusquau vendredi 9 octobre 2020 inclus. M. Patrick MIROWSKI, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Clermont Ferrand. Les pièces du dossier sous format papier ainsi quun registre denquête publique à feuillets non mobiles seront déposés au siège de lenquête à la mairie de Malauzat pour être consultés par le public pendant toute la durée de lenquête publique, soit du mardi 8 septembre 2020, à partir de 9 heures, jusquau vendredi 9 octobre 2020, à 19 heures, aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique sera consultable sous format papier, pendant toute la durée de lenquête publique, au siège de la Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, 5, mail Jost-Pasquier à Riom (63200). Le dossier sera également consultable, pendant toute la durée de lenquête publique, sur le site Internet de la Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, à ladresse suivante : https: //www.rlv.eu/vivre/urbanisme/les-documents-d-urbanisme/malau zat.htm Ce dossier sera également consultable, pendant toute la durée de lenquête publique sur un poste informatique, situé au siège de lenquête publique à la mairie de Malauzat. Chacun pourra consigner, éventuellement, ses observations sur le registre denquête papier ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Malauzat, 1, rue de la Mairie, 63200 Malauzat, siège de lenquête ou les adresser par e-mail à ladresse suivante : enquete-publique@rlv.eu du 8 septembre 2020, à 9 heures au 9 octobre 2020, jusquà 19 heures. Les observations et propositions du public sont consultables dans les meilleurs délais sur le site Internet de la Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans : http: //www.rlv.eu Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Malauzat, les : mardi 8 septembre, de 9 heures à 12 heures ; mercredi 16 septembre, de 14 heures à 17 heures ; samedi 26 septembre, de 9 heures à 12 heures ; vendredi 9 octobre, de 16 heuresà 19 heures. À lexpiration du délai denquête, le public pourra consulter, pendant un (1) an à compter de la date de clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la mairie de Malauzat, au siège de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, 5, mail Jost-Pasquier à Riom et sur le site Internet de la Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans à ladresse informatique suivante : http: //www.rlv.eu Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées auprès du service urbanisme de Riom Limagne et Volcans, 8, rue Grégoire-de Tours, 63200 Riom, 04.73.67.11.00. 820319
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1863054 COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE MALAUZAT Le Président de la communauté dagglomeration Riom Limagne et Volcans a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté en date du 11 juin 2020 une enquête publique sur le projet de révision du PLU de Malauzat est organisée, Dune durée de 32 jours consécutifs du Mardi 08 septembre 2020 jusquau Vendredi 09 octobre 2020 inclus. Monsieur Patrick MIROWSKI, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Les pièces du dossier sous format papier ainsi quun registre denquête publique à feuillets non mobiles seront déposés au siège de lenquête à la mairie de Malauzat pour être consultés par le public pendant toute la durée de lenquête publique, soit du Mardi 08 septembre 2020 à partir de 9h00 jusquau Vendredi 09 octobre 2020 à 19h00, aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique sera consultable sous format papier, pendant toute la durée de lenquête publique, au siège de la communauté dagglomération RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, 5, mail Jost Pasquier à RIOM (63200). Le dossier sera également consultable, pendant toute la durée de lenquête publique, sur le site Internet de la communauté dagglomération RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, à ladresse suivante : https: //www.rlv.eu/vivre/urbanisme/les-documentsd-urbanisme/malauzat.html Ce dossier sera également consultable, pendant toute la durée de lenquête publique sur un poste informatique, situé au siège de lenquête publique à la mairie de Malauzat. Chacun pourra consigner, éventuellement, ses observations sur le registre denquête papier ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie de Malauzat, 1 rue de la Mairie 63200 Malauzat, siège de lenquête ou les adresser par mail à ladresse suivante : enquete-publique@rlv.eu du 08 septembre 2020 à 9H00 au 09 octobre 2020 jusquà 19H00. Les observations et propositions du public sont consultables dans les meilleurs délais sur le site Internet de la communauté dagglomération de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS : http: //www.rlv.eu Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie de Malauzat les Mardi 08 septembre de 9h00 à 12h00, Mercredi 16 septembre de 14h00 à 17h00, Samedi 26 septembre de 9h00 à 12h00 et Vendredi 09 octobre de 16h00à 19h00. À lexpiration du délai denquête, le public pourra consulter, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur à la mairie de Malauzat, au siège de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans 5 mail Jost Pasquier à RIOM et sur le site Internet de la communauté dagglomération de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS à ladresse informatique suivante : http: //www.rlv.eu Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées auprès du service Urbanisme de Riom Limagne et Volcans 8 rue Grégoire de Tours-63200 RIOM 04.73.67.11.00.
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE MALAUZAT Le président de la communaute dagglomération Riom Limagne et Volcans a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté en date du 11 juin 2020 une enquête publique sur le projet de révision du PLU de Malauzat est organisée, Dune durée de 32 jours consécutifs du mardi 8 septembre 2020 jusquau vendredi 9 octobre 2020 inclus. M. Pa trick MIROWSKI, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Les pièces du dossier sous format papier ainsi quun registre denquête publique à feuillets non mobiles seront déposés au siège de lenquête à la mairie de Malauzat pour être consultés par le public pendant toute la durée de lenquête publique, soit du mardi 8 septembre 2020, à partir de 9 heures, jusquau vendredi 9 octobre 2020, à 19 heures, aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique sera consultable sous format papier, pendant toute la durée de lenquête publique, au siège de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, 5, mail Jost-Pasquier, à Riom (63200). Le dossier sera également consultable, pendant toute la durée de lenquête publique, sur le site Internet de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, à ladresse suivante : https: //www.rlv.eu/vivre/urbanisme/les-documents-d-urbanisme/malau zat.htm. Ce dossier sera également consultable, pendant toute la durée de lenquête publique sur un poste informatique, situé au siège de lenquête publique à la mairie de Malauzat. Chacun pourra consigner, éventuellement, ses observations sur le registre denquête papier ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Malauzat, 1, rue de la Mairie, 63200 Malauzat, siège de lenquête ou les adresser par e-mail à ladresse suivante : enquete-publi que@rlv.eu,du 8 septembre 2020, à 9 heures, au 9 octobre 2020, jusquà 19 heures. Les observations et propositions du public sont consultables dans les meilleurs délais sur le site Internet de la communauté dagglomération de Riom Limagne et Volcans http: //www.rlv.eu Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Malauzat les mardi 8 septembre, de 9 heures à 12 heures, mercredi 16 septembre, de 14 heures à 17 heures,samedi 26 septembre, de 9 heures à 12 heures, et vendredi 9 octobre, de 16 heures à 19 heures. A lexpiration du délai denquête, le public pourra consulter, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la mairie de Malauzat, au siège de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, 5, mail Jost-Pasquier, à Riom et sur le site Internet de la communauté dagglomération de Riom Limagne et Volcans à ladresse informatique suivante : http: //www.rlv.eu. Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées auprès du service Urbanisme de Riom Limagne et Volcans, 8, rue Grégoire-de Tours, 63200 Riom, 04.73.67.11.00. 825941
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1863005 COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE MALAUZAT Le Président de la communauté dagglomeration Riom Limagne et Volcans a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté en date du 11 juin 2020 une enquête publique sur le projet de révision du PLU de Malauzat est organisée, Dune durée de 32 jours consécutifs du Mardi 08septembre 2020 jusquau Vendredi 09 octobre 2020 inclus. Monsieur Patrick MIROWSKI, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Les pièces du dossier sous format papier ainsi quun registre denquête publique à feuillets non mobiles seront déposés au siège de lenquête à la mairie de Malauzat pour être consultés par le public pendant toute la durée de lenquête publique, soit du Mardi 08 septembre 2020 à partir de 9h00 jusquau Vendredi 09 octobre 2020 à 19h00, aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique sera consultable sous format papier, pendant toute la durée de lenquête publique, au siège de la communauté dagglomération RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, 5, mail Jost Pasquier à RIOM (63200). Le dossier sera également consultable, pendant toute la durée de lenquête publique, sur le site Internet de la communauté dagglomération RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, à ladresse suivante : https: //www.rlv.eu/vivre/urbanisme/les-documentsd urbanisme/malauzat.html . Ce dossier sera également consultable, pendant toute la durée de lenquête publique sur un poste informatique, situé au siège de lenquête publique à la mairie de Malauzat. Chacun pourra consigner, éventuellement, ses observations sur le registre denquête papier ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie de Malauzat, 1 rue de la Mairie 63200 Malauzat, siège de lenquête ou les adresser par mail à ladresse suivante : enquete-publique@rlv.eu du 08 septembre 2020 à 9H00 au 09 octobre 2020 jusquà 19H00. Les observations et propositions du public sont consultables dans les meilleurs délais sur le site Internet de la communauté dagglomération de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS : http: //www.rlv.eu Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie de Malauzat les Mardi 08 septembre de 9h00 à 12h00, Mercredi 16 septembre de 14h00 à 17h00,Samedi 26 septembre de 9h00 à 12h00 et Vendredi 09 octobre de 16h00à 19h00. À lexpiration du délai denquête, le public pourra consulter, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la mairie de Malauzat, au siège de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans 5mail Jost Pasquier à RIOM et sur le site Internet de la communauté dagglomération de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS à ladresse informatique suivante : http: //www.rlv.eu . Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées auprès du service Urbanisme de Riom Limagne et Volcans 8 rue Grégoire de Tours-63200 RIOM 04.73.67.11.00.
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE CHAMBARON-SUR-MORGE Le président de la communaute dagglomération Riom Limagne et Volcans a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté en date du 7 mars 2020, Une enquête publique sur le projet de révision du PLU de Chambaron-sur-Morge est organisée, dune durée de 33 jours consécutifs du 31 août 2020 jusquau 2 octobre 2020 inclus. M. Alain HOENNER, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Les pièces du dossier sous format papier ainsi quun registre denquête publique à feuillets non mobiles seront déposés au siège de lenquête à la mairie de Cellule ainsi quà la mairie de La Moutade, pour être consultés par le public pendant toute la durée de lenquête publique, soit du 31 août, à 8 h 30 jusquau 2 octobre 2020 inclus, à 19 heures, aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique sera consultable sous format papier, pendant toute la durée de lenquête publique, au siège de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, 5, mail Jost-Pasquier, à Riom (63200). Ce dossier sera également consultable, pendant toute la durée de lenquête publique, sur le site Internet de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, à ladresse suivante : http: //www.rlv.eu Ce dossier sera également consultable, pendant toute la durée de lenquête publique sur un poste informatique, situé au siège de lenquête publique à la mairie de Cellule, ainsi quà la mairie de La Moutade. Chacun pourra consigner, éventuellement, ses observations sur le registre denquête papier ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Cellule, 3, place de la résistance, Cellule, 63200 Chambaronsur Morge, siège de lenquête ou les adresser par e-mail à ladresse suivante : enquete-publique@rlv.eu ; du 31 août 2020, 8 h 30, au 2 octobre 2020, jusquà 19 heures. Les observations et propositions du public sont consultables dans les meilleurs délais sur le site Internet de la communauté dagglomération de Riom Limagne et Volcans : http: //www.rlv.eu Chacun pourra consigner, éventuellement, ses observations sur le registre denquête papier ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de La Moutade, 5, place de lEglise, La Moutade, 63200 Chambaron sur-Morge, siège de lenquête ou les adresser par e-mail à ladresse suivante : enquete-publique@rlv.eu ; du 31 août 2020, 8 h 30, au 2 octobre 2020, jusquà 19 heures. Les observations et propositions du public sont consultables dans les meilleurs délais sur le site Internet de la communauté dagglomération de Riom Limagne et Volcans : http: //www.rlv.eu Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de la Moutade les lundi 31 août, de 8 h 30 à 12 h 30, et samedi 19 septembre, de 9 heures à 12 heures. Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Cellule les samedi 12 septembre, de 9 heures à 12 heures, et vendredi 2 octobre, de 15 heures à 19 heures. A lexpiration du délai denquête, le public pourra consulter, pendant un (1) an à compter de la date de clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, à la mairie de Cellule, à la mairie de La Moutade, au siège de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, 5, mail Jost-Pasquier, à Riom et sur le site Internet de la communauté dagglomération de Riom Limagne et Volcans à ladresse informatique suivante : http: //www.rlv.eu. Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées auprès du service urbanisme de Riom Limagne et Volcans, Cécile YOUF, 8, rue Grégoire-de-Tours, 63200 Riom, 04.73.67.11.00. 825940
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1863043 COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ETVOLCANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE CHAMBARON-SUR-MORGE Le Président de la communauté dagglomeration Riom Limagne et Volcans a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté en date du 07 mars 2020, Une enquête publique sur le projet de révision du PLU de Chambaron sur-Morge est organisée, dune durée de 33 jours consécutifs du 31 août 2020 jusquau 02 octobre 2020 inclus. Monsieur Alain HOENNER, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Les pièces du dossier sous format papier ainsi quun registre denquête publique à feuillets non mobiles seront déposés au siège de lenquête à la mairie de Cellule ainsi quà la mairie de La Moutade, pour être consultés par le public pendant toute la durée de lenquête publique, soit du 31 août à 8h30 jusquau 02 octobre 2020 inclus à 19h00, aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique sera consultable sous format papier, pendant toute la durée de lenquête publique, au siège de la communauté dagglomération RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, 5, mail Jost Pasquier à RIOM (63200). Ce dossier sera également consultable, pendant toute la durée de lenquête publique, sur le site Internet de la communauté dagglomération RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, à ladresse suivante : http: //www.rlv.eu Ce dossier sera également consultable, pendant toute la durée de lenquête publique sur un poste informatique, situé au siège de lenquête publique à la mairie de Cellule, ainsi quà la mairie de La Moutade. Chacun pourra consigner, éventuellement, ses observations sur le registre denquête papier ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie de Cellule, 3 place de la résistance CELLULE 63200 Chambaron-sur-Morge, siège de lenquête ou les adresser par mail à ladresse suivante : enquete-publique@rlv.eu du 31 août 2020 8H30 au 02 octobre 2020 jusquà 19H00. Les observations et propositions du public sont consultables dans les meilleurs délais sur le site Internet de la communauté dagglomération de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS http: //www.rlv.eu Chacun pourra consigner, éventuellement, ses observations sur le registre denquête papier ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie de La Moutade, 5 place de léglise LA MOUTADE 63200 Chambaron-sur-Morge, siège de lenquête ou les adresser par mail à ladresse suivante : enquete-publique@rlv.eu du 31 août 2020 8H30 au 02 octobre 2020 jusquà 19H00. Les observations et propositions du public sont consultables dans les meilleurs délais sur le site Internet de la communauté dagglomération de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS http: //www.rlv.eu Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie de la Moutade les Lundi 31 août de 8H30 à 12H30 et Samedi 19 septembre de 09H00 à 12H00. Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie de Cellule les Samedi 12 septembre de 9h00 à 12h00 et Vendredi 02 octobre de 15h00 à 19h00. À lexpiration du délai denquête, le public pourra consulter, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur, à la mairie de Cellule, à la mairie de La Moutade, au siège de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans 5 mail Jost Pasquier à RIOM et sur le site Internet de la communauté dagglomération de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS à ladresse informatique suivante : http: //www. rlv.eu Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées auprès du service Urbanisme de Riom Limagne et Volcans Cécile YOUF 8 rue Grégoire de Tours 63200 RIOM 04.73.67.11.00
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1863004 COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE CHAMBARON-SUR-MORGE Le Président de la communauté dagglomeration Riom Limagne et Volcans a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté en date du 07 mars 2020, Une enquête publique sur le projet de révision du PLU de Chambaron sur-Morge est organisée, dune durée de 33 jours consécutifs du 31 août 2020 jusquau 02 octobre 2020 inclus. Monsieur Alain HOENNER, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Les pièces du dossier sous format papier ainsi quun registre denquête publique à feuillets non mobiles seront déposés au siège de lenquête à la mairie de Cellule ainsi quà la mairie de La Moutade, pour être consultés par le public pendant toute la durée de lenquête publique, soit du 31 août à 8h30 jusquau 02 octobre 2020 inclus à 19h00, aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique sera consultable sous format papier, pendant toute la durée de lenquête publique, au siège de la communauté dagglomération RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, 5, mail Jost Pasquier à RIOM (63200). Ce dossier sera également consultable, pendant toute la durée de lenquête publique, sur le site Internet de la communauté dagglomération RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, à ladresse suivante : http: //www.rlv.eu Ce dossier sera également consultable, pendant toute la durée de lenquête publique sur un poste informatique, situé au siège de lenquête publique à la mairie de Cellule, ainsi quà la mairie de La Moutade. Chacun pourra consigner, éventuellement, ses observations sur les registre denquête papier ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie de Cellule, 3 place de la résistance CELLULE 63200 Chambaron-sur-Morge, siège de lenquête ou les adresser par mail à ladresse suivante : enquete-publique@rlv.eu, du 31 août 2020 8H30 au 02 octobre 2020 jusquà 19H00. Chacun pourra consigner, éventuellement, ses observations sur le registre denquête papier à la mairie de La Moutade, 5 place de léglise LA MOUTADE 63200 Chambaron-sur-Morge, ou les adresser par mail à ladresse suivante : enquete-publique@rlv.eu, du 31 août 2020 8H30au 02 octobre 2020 jusquà 19H00. Les observations et propositions du public sont consultables dans les meilleurs délais sur le site Internet de la communauté dagglomération de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS http: //www.rlv.euLe commissaire-enquêteur recevra à la mairie de la Moutade le Lundi 31 août de 8H30 à 12H30 et le Samedi 19 septembre de 09H00 à 12H00. Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie de Cellule le Samedi 12 septembre de 9h00 à 12h00 et le Vendredi 02 octobre de 15h00 à 19h00 À lexpiration du délai denquête, le public pourra consulter, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur : au siège de lenquête publique située à la mairie de Cellule aux jours et heures habituels douverture au public ; à la mairie de La Moutade ; au siège de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans 5 mail Jost Pasquier à RIOM ; sur le site Internet de la communauté dagglomération de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS à ladresse informatique suivante : Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées auprèsdu service Urbanisme de Riom Limagne et Volcans Cécile YOUF 8 rueGrégoire de Tours 63200 RIOM 04.73.67.11.00
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE CHAMBARON-SUR-MORGE Le président de la Communaute dagglomération Riom Limagne et Volcans a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté en date du 7 mars 2020, Une enquête publique sur le projet de révision du PLU de Chambaron-sur-Morge est organisée, dune durée de trentetrois (33) jours consécutifs du 31 août 2020 jusquau 2 octobre 2020 inclus. M. Alain HOENNER, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Les pièces du dossier sous format papier ainsi quun registre denquête publique à feuillets non mobiles seront déposés au siège de lenquête à la mairie de Cellule ainsi quà la mairie de La Moutade, pour être consultés par le public pendant toute la durée de lenquête publique, soit du 31 août à 8 h 30 jusquau 2 octobre 2020 inclus à 19 heures, aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique sera consultable sous format papier, pendant toute la durée de lenquête publique, au siège de la Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, 5, mail Jost-Pasquier à Riom (63200). Ce dossier sera également consultable, pendant toute la durée de lenquête publique, sur le site Internet de la Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, à ladresse suivante : http: //www.rlv.eu. Ce dossier sera également consultable, pendant toute la durée de lenquête publique sur un poste informatique, situé au siège de lenquête publique à la mairie de Cellule, ainsi quà la mairie de La Moutade. Chacun pourra consigner, éventuellement, ses observations sur le registre denquête papier ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Cellule, 3, place de la Résistance, Cellule, 63200 Chambaronsur Morge, siège de lenquête ou les adresser par e-mail à ladresse suivante : enquete-publique@rlv.eu, du 31 août 2020 8 h 30 au 2 octobre 2020 jusquà 19 heures. Chacun pourra consigner, éventuellement, ses observationssur le registre denquête papier à la mairie de La Moutade, 5, place de lÉglise, La Moutade, 63200 Chambaron-sur-Morge, ou les adresser par e-mail à ladresse suivante : enquete-publique@rlv.eu, du 31 août 2020, 8 h 30 au 2 octobre 2020 jusquà 19 heures. Les observations et propositions du public sont consultables dans les meilleurs délais sur le site Internet de la Communauté dagglomération de Riom Limagne et Volcans : http: //www.rlv.eu Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de La Moutade le lundi 31 août de 8 h 30 à 12 h 30 et le samedi 19 septembre de 9 heures à 12 heures. Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Cellule, le samedi 12 septembre de 9 heures à 12 heures et le vendredi 2 octobre de 15 heures à 19 heures. À lexpiration du délai denquête, le public pourra consulter, pendant un (1) an à compter de la date de clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur : au siège de lenquête publique située à la mairie de Cellule aux jours et heures habituels douverture au public ; à la mairie de La Moutade ; au siège de la Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, 5, mail Jost-Pasquier à Riom ; sur le site Internet de la Communauté dagglomération de Riom Limagne et Volcans à ladresse informatique suivante : http: //www.rlv.eu Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées auprès du service urbanisme de Riom Limagne et Volcans, Cécile YOUF, 8, rue Grégoire-de-Tours, 63200 Riom, 04.73.67.11.00. 812615
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DAPPROBATION DU PLU DE PULVÉRIÈRES Par déliberation du 23 juillet 2020, le conseil communautaire de Riom Limagne et Volcans a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme de Pulvérières. Cette délibération sera affichée à la porte de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans ainsi quà la porte de la mairie de Pulvérières pendant une durée de 1 mois. Le dossier du Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture à : la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, La mairie de Pulvérières, et la Sous-Préfecture de Riom.
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION ALLEGÉE Nº 1 ET MODIFICATION Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-OURS-LES-ROCHES Le président de la Communaute dagglomération Riom Limagne et Volcans a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté en date du 25 mai 2020, Une enquête publique sur le projet de révision allégée nº 1 et modification nº 2 du PLU arrêté le 18 février 2020 est organisée du mardi 16 juin au vendredi 17 juillet 2020 inclus. M. Alexis JELADE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête publique sont déposés au siège de lenquête à la mairie de Saint-Ours-les-Roches pour être consultés par le public pendant toute la durée de lenquête publique, soit du mardi 16 juin au vendredi 17 juillet, aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique est consultable sous format papier, pendant toute la durée de lenquête publique, au siège de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, 5, mail Jost-Pasquier à Riom (63200) et sur le site Internet de la Communauté dagglomération : www.rlv.eu Chacun peut consigner, éventuellement, ses observations sur le registredenquête papier ou les adresser par mail à ladresse suivante : en quete-publique@rlv.eu ou les adresser par écrit à M. le Commissaire enquêteur, enquête PLU, rue de la Mairie, 63230 Saint-Ours-les-Roches, du 16 juin au 17 juillet 2020. Les observations du public inscrites au registre sont consultables dans lesmeilleurs délais sur le site Internet de la communauté dagglomération www.rlv.eu Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairiede Saint-Ours-les-Roches, les mardi 16 juin, de 9 heures à 12 heures, mercredi 1er juillet, de 15 heures à 18 heures, et vendredi 17 juillet, de 15 heures à 18 heures Au cours de ces permanences, et afin de limiter les déplacements des personnes, il est possible de contacter le commissaire enquêteur par téléphone via laccueil de la mairie de Saint-Ours-les-Roches, joignable au 04.73.88.72.13. À lexpiration du délai denquête, le public pourra consulter, pendant un (1) an à compter de la date de clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Ours-les-Roches ; au siège de la communauté dagglomération, 5, mail, Jost-Pasquier à Riom ; sur le site Internet de la communauté dagglomération : www.rlv.eu Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Noémie VORGER FABRE, service urbanisme, Riom Limagne et Volcans, CS 80045, 63200 RIom, tél. 04.73.67.11.00. 792272
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION ALLEGÉE Nº 1 ET MODIFICATION Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-OURS-LES-ROCHES Le président de la communaute dagglomération Riom Limagne et Volcans a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté en date du 25 mai 2020, Une enquête publique sur le projet de révision allégée nº 1 et modification nº 2 du PLU, arrêté le 18 février 2020, est organisée du mardi 16 juin au vendredi 17 juillet 2020 inclus. M. Alexis JELADE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête publique seront déposés au siège de lenquête à la mairie de Saint-Ours-les-Roches pour être consultés par le public pendant toute la durée de lenquête publique, soit du mardi 16 juin au vendredi 17 juillet, aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique sera consultable sous format papier, pendant toute la durée de lenquête publique, au siège de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, 5, mail Jost-Pasquier à Riom (63200) et sur le site Internet de la communauté dagglomération : www.rlv.eu Chacun pourra consigner, éventuellement, ses observations sur le registre denquête papier ou les adresser par e-mail à ladresse suivante : enquete-publique@rlv.eu ou les adresser par écrit à M. le Commissaire enquêteur, enquête PLU, rue de la Mairie, 63230 Saint-Ours-les-Roches, du 16 juin au 17 juillet 2020. Les observations du public inscrites au registre sont consultables dans les meilleurs délais sur le site Internet de la communauté dagglomération : www.rlv.eu Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saint-Ours-les-Roches les : mardi 16 juin 2020, de 9 heures à 12 heures ; mercredi 1er juillet 2020, de 15 heures à 18 heures ; vendredi 17 juillet 2020, de 15 heures à 18 heures. Au cours de ces permanences, et afin de limiter les déplacements des personnes, il sera possible de contacter le commissaire enquêteur par téléphone via laccueil de la mairie de Saint-Ours-les-Roches, joignable au 04.73.88.72.13. À lexpiration du délai denquête, le public pourra consulter, pendant un (1) an à compter de la date de clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la mairie de Saint Ours-les Roches, au siège de la communauté dagglomération, 5, mail Jost-Pasquier à Riom, sur le site Internet de la communauté dagglomération : www.rlv.eu Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Noémie VORGER-FABRE, service urbanisme, Riom Limagne et Volcans, CS 80045, 63200 Riom, 04.73.67.11.00. 792363
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1963021 COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LIMAGNE DENNEZAT Par délibération du 18 fevrier 2020 et par décision du Président par délégation du conseil communautaire n°2020-02, il est décidé de mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme intercommunal de Limagne dEnnezat. Ce projet a pour objet la modification darticles règlementaires pour les zones UCV, UCB, UR, UG, UJ, UA, 1AUR, 1AUG, 1AUA, 2AU, A ET N. Le dossier et les pièces qui lui sont annexées seront déposés au siège de la communauté dagglomération 8 rue Grégoire de Tours à Riom et en mairies de CHAPPES, CHAVAROUX, CLERLANDE, ENNEZAT, ENTRAIGUES, LUSSAT, MALINTRAT, LES MARTRES-DARTIERE, LES MARTRES-SUR-MORGE, SAINT-BEAUZIRE, SAINTIGNAT, SAINT-LAURE, SURAT et VARENNES-SUR-MORGE, aux jours et heures douverture habituels, du lundi 15 juin au vendredi 17 juillet 2020 inclus afin que chacun puisse les consulter. Le dossier de mise à disposition pourra également être consulté sur le site internet de la communauté dagglomération : http: //www.rlv.eu. Les observations éventuelles pourront être consignées au registre déposé en mairies de CHAPPES, CHAVAROUX, CLERLANDE, ENNEZAT, ENTRAIGUES, LUSSAT, MALINTRAT, LES MARTRES-DARTIERE, LES MARTRES-SUR-MORGE, SAINTBEAUZIRE, SAINT-IGNAT, SAINT-LAURE, SURAT et VARENNES-SUR-MORGE, et à ladresse suivante : enquete-publique@rlv.eu du 15 juin au 17 juillet 2020
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1963085 COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS APPROBATION MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU DE CHANAT-LA-MOUTEYRE Par délibération du 18 fevrier 2020, le conseil communautaire a décidé dapprouver la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de Chanat-la-Mouteyre. Cette délibération sera affichée à la porte de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans ainsi quà la porte de la commune de Chanat-la-Mouteyre pendant une durée dun mois. Le dossier du plan local durbanisme modifié est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture à : la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, La mairie de Chanat-la-Mouteyre, la sous-préfecture de Riom.
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLU PULVÉRIÈRES Le président de la communaute dagglomération Riom Limagne et Volcans a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté en date du 12 décembre 2019, Une enquête publique sur le projet de révision du PLU de Pulvérières est organisée, dune durée de trente-trois (33) jours consécutifs du lundi 27 janvier 2020 jusquau vendredi 28 février 2020 inclus. Mme Colette AMARI, directrice décole en retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Les pièces du dossier sous format papier ainsi quun registre denquête publique à feuillets non mobiles seront déposés au siège de lenquête à la mairie de Pulvérières pour être consultés par le public pendant toute la durée de lenquête publique, soit du lundi 27 janvier 2020, à 9 heures, jusquau vendredi 28 février 2020, à 17 heures, aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique sera consultable sous format papier, pendant toute la durée de lenquête publique, à la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, 8, rue Grégoire-de-Tours à Riom (63200). Ce dossier sera également consultable, pendant toute la durée de lenquête publique, sur le site Internet de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, à ladresse suivante : http: //www.rlv.eu et sur un poste informatique, situé au siège de lenquête publique à la mairie de Pulvérières aux jours et heures habituels douverture. Chacun pourra consigner, éventuellement, ses observations sur le registre denquête papier ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Pulvérières, avenue des Volcans, 63230 Pulvérières, siège de lenquête ou les adresser par e-mail à ladresse suivante : enquete-publique@rlv.eu du 27 janvier 2020, à 9 heures, au 28 février 2020 jusquà 17 heures. Les observations et propositions du public seront consultables dans les meilleurs délais sur le site Internet de la communauté dagglomération de Riom Limagne et Volcans http: //www.rlv.eu Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Pulvérières les : lundi 27 janvier 2020, de 9 heures à 12 heures ; samedi 1er février 2020, de 9 heures à 12 heures ; jeudi 13 février 2020, de 15 heures à 18 h 30 ; vendredi 28 février 2020, de 14 heures à 17 heures. À lexpiration du délai denquête, le public pourra consulter, pendant un (1) an à compter de la date de clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur : au siège de lenquête publique située à la mairie de Pulvérières aux jours et heures habituels douverture au public, à la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, 8, rue Grégoire-de-Tours à Riom, et sur le site Internet de la Communauté dagglomération de Riom Limagne et Volcans à ladresse informatique suivante : http: //www.rlv.eu Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées auprès du service urbanisme de Riom Limagne et Volcans, Sophie SERTILLANGE, 8, rue Grégoire-de-Tours, à Riom, 04.73.67.11.00. 746410
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLU DE PULVÉRIÈRES Le président de la Communaute dagglomération Riom Limagne et Volcans a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté en date du 12 décembre 2019, Une enquête publique sur le projet de révision du PLU de Pulvérières est organisée, dune durée de trente-trois (33) jours consécutifs, du lundi 27 janvier 2020 jusquau vendredi 28 février 2020 inclus. Mme Colette AMARI, directrice décole en retraite, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Les pièces du dossier sous format papier, ainsi quun registre denquête publique à feuillets non mobiles, seront déposés au siège de lenquête, à la mairie de Pulvérières pour être consultés par le public pendant toute la durée de lenquête publique, soit du lundi 27 janvier 2020 à 9 heures, jusquau vendredi 28 février 2020 à 17 heures, aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique sera consultable sous format papier pendant toute la durée de lenquête publique, à la Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, 8, rue Grégoire-de-Tours à Riom (63200). Ce dossier sera également consultable, pendant toute la durée de lenquête publique, sur le site Internet de la Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, à ladresse suivante : http: //www.rlv.eu, et sur un poste informatique, situé au siège de lenquête publique à la mairie de Pulvérières, aux jours et heures habituels douverture. Chacun pourra consigner, éventuellement, ses observations sur le registre denquête papier ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, à la mairie de Pulvérières, avenue des Volcans, 63230 Pulvérières, siège de lenquête, ou les adresser par e-mail à ladresse suivante : enquete-publique@rlv.eu, du 27 janvier 2020 à 9 heures, au 28 février 2020 jusquà 17 heures. Les observations et propositions du public seront consultables dans les meilleurs délais sur le site Internet de la Communauté dagglomérationde Riom Limagne et Volcans : http: //www.rlv.eu Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Pulvérières, les : lundi 27 janvier 2020, de 9 heures à 12 heures ; samedi 1er février 2020, de 9 heures à 12 heures ; jeudi 13 février 2020, de 15 heures à 18 h 30 ; vendredi 28 février 2020, de 14 heures à 17 heures. À lexpiration du délai denquête, le public pourra consulter, pendant un (1) an à compter de la date de clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur : au siège de lenquête publique située à la mairie de Pulvérières, aux jours et heures habituels douverture au public ; à la Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, 8, rue Grégoire-de-Tours à Riom ; sur le site Internet de la Communauté dagglomération de Riom Limagne et Volcans, à ladresse informatique suivante : http: //www.rlv.eu Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées auprès du service urbanisme de Riom Limagne et Volcans, Sophie SERTILLANGE, 8, rue Grégoire-de-Tours à Riom, tél. 04.73.67.11.00. 733259
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLU DE PULVÉRIÈRES Le président de la Communaute dagglomération Riom Limagne et Volcans a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté en date du 12 décembre 2019, Une enquête publique sur le projet de révision du PLU de Pulvérières est organisée, dune durée de trente-trois (33) jours consécutifs, du lundi 27 janvier 2020 jusquau vendredi 28 février 2020 inclus. Mme Colette AMARI, directrice décole en retraite, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Les pièces du dossier sous format papier, ainsi quun registre denquête publique à feuillets non mobiles, seront déposés au siège de lenquête, à la mairie de Pulvérières pour être consultés par le public pendant toute la durée de lenquête publique, soit du lundi 27 janvier 2020 à 9 heures, jusquau vendredi 28 février 2020 à 17 heures, aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique sera consultable sous format papier pendant toute la durée de lenquête publique, à la Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, 8, rue Grégoire-de-Tours à Riom (63200). Ce dossier sera également consultable, pendant toute la durée de lenquête publique, sur le site Internet de la Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, à ladresse suivante : http: //www.rlv.eu, et sur un poste informatique, situé au siège de lenquête publique à la mairie de Pulvérières, aux jours et heures habituels douverture. Chacun pourra consigner, éventuellement, ses observations sur le registre denquête papier ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, à la mairie de Pulvérières, avenue des Volcans, 63230 Pulvérières, siège de lenquête, ou les adresser par e-mail à ladresse suivante : enquete-publique@rlv.eu, du 27 janvier 2020 à 9 heures, au 28 février 2020 jusquà 17 heures. Les observations et propositions du public seront consultables dans les meilleurs délais sur le site Internet de la Communauté dagglomérationde Riom Limagne et Volcans : http: //www.rlv.eu Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Pulvérières, les : lundi 27 janvier 2020, de 9 heures à 12 heures ; samedi 1er février 2020, de 9 heures à 12 heures ; jeudi 13 février 2020, de 15 heures à 18 h 30 ; vendredi 28 février 2020, de 14 heures à 17 heures. À lexpiration du délai denquête, le public pourra consulter, pendant un (1) an à compter de la date de clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur : au siège de lenquête publique située à la mairie de Pulvérières, aux jours et heures habituels douverture au public ; à la Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, 8, rue Grégoire-de-Tours à Riom ; sur le site Internet de la Communauté dagglomération de Riom Limagne et Volcans, à ladresse informatique suivante : http: //www.rlv.eu Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées auprès du service urbanisme de Riom Limagne et Volcans, Sophie SERTILLANGE, 8, rue Grégoire-de-Tours à Riom, tél. 04.73.67.11.00. 733259
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1863113 COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLU PULVÉRIÈRES Le Président de la communauté dagglomeration Riom Limagne et Volcans a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté en date du 12 décembre 2019, Une enquête publique sur le projet de révision du PLU de Pulvérières est organisée, dune durée de 33 jours consécutifs du lundi 27 janvier 2020 jusquau vendredi 28 février 2020 inclus. Madame Colette AMARI, directrice décole en retraite, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Les pièces du dossier sous format papier ainsi quun registre denquête publique à feuillets non mobiles seront déposés au siège de lenquête à la mairie de Pulvérières pour être consultés par le public pendant toute la durée de lenquête publique, soit du lundi 27 janvier 2020 à 9h jusquau vendredi 28 février 2020 à 17h00, aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique sera consultable sous format papier, pendant toute la durée de lenquête publique, à la communauté dagglomération RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, 8 rue Grégoire de Tours à RIOM (63200). Ce dossier sera également consultable, pendant toute la durée de lenquête publique, sur le site Internet de la communauté dagglomération RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, à ladresse suivante : http: //www.rlv.eu et sur un poste informatique, situé au siège de lenquête publique à la mairie de Pulvérières aux jours et heures habituels douverture. Chacun pourra consigner, éventuellement, ses observations sur le registre denquête papier ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie de Pulvérières, Avenue des Volcans 63230 Pulvérières, siège de lenquête ou les adresser par mail à ladresse suivante : enquete-publique@rlv.eu du 27 janvier 2020 à 9H au 28 février 2020 jusquà 17H00. Les observations et propositions du public seront consultables dans les meilleures délais sur le site Internet de la communauté dagglomération de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS http: //www.rlv.eu Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie de Pulvérières les : Lundi 27 janvier 2020 de 9H à 12H, Samedi 01 février 2020 de 9H à 12H, Jeudi 13 février 2020 de 15H à 18H30, et Vendredi 28 février 2020 de 14Hà 17H. À lexpiration du délai denquête, le public pourra consulter, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur : au siège de lenquête publique située à la mairie de Pulvérières aux jours et heures habituels douverture au public, à la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans 8 rue Grégoire de Tours à RIOM, et sur le site Internet de la communauté dagglomération de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS à ladresse informatique suivante : http: //www.rlv.eu. Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées auprès du service Urbanisme de Riom Limagne et Volcans Sophie SERTILLANGE 8 rue Grégoire de Tours à Riom 04.73.67.11.00.
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº 8 DU PLU DE MOZAC Par déliberation du 14 janvier 2020, le conseil communautaire a décidé dapprouver la modification nº 8 du plan local durbanisme de Mozac. Cette délibération sera affichée à la porte de la Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, Ainsi quà la porte de la mairie de Mozac, pendant une durée dun (1) mois. Le dossier de plan local durbanisme modifié est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture, à la Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, à la mairie de Mozac et en sous-préfecture de Riom. 755778
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1963001 COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°6 DU PLU DE CHÂTEL-GUYON Par délibération du 16 decembre 2019, le conseil communautaire a décidé dapprouver la modification simplifiée n°6 du plan local durbanisme de Châtel-Guyon. Cette délibération sera affichée à la porte de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans ainsi quà la porte de la commune de Châtel-Guyon pendant une durée dun mois. Le dossier de plan local durbanisme modifié est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture à la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, à la Mairie de Châtel-Guyon, Et à la sous-préfecture de Riom.
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1863015 COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE RIOM ANNULE ET REMPLACE LA PARUTION DU 22 NOVEMBRE 2019 Le projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Riom concernant la modification des articles UF4, UF5, UF6 et UF7 sera mis à disposition du public. Les pièces du dossier ainsi quun registre seront deposés en mairie annexe de Riom direction DSTAU 2ème étage, aux jours et heures douverture, pour une durée de 32 jours, du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00 au lundi13 janvier 2020 à 17h00. Le dossier de mise à disposition pourra également être consulté sur le site internet de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans à ladresse suivante : http: //www.rlv.eu Les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre, déposé à cet effet en mairie de Riom ou adressées par mail à ladresse : enquete-publique@rlv.eu
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1963004 COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE RIOM Le projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Riom concernant la modification des articles UF4, UF5, UF6 et UF7 sera mis à disposition du public. Les pièces du dossier ainsi quun registre seront deposés en mairie annexe de Riom direction DSTAU 2ème étage, aux jours et heures douverture, pour une durée de 33 jours, du lundi 9 décembre 2019 à 9h00 au vendredi10 janvier 2020 à 17h00. Le dossier de mise à disposition pourra également être consulté sur le site internet de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans à ladresse suivante : http: //www.rlv.eu Les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre, déposé à cet effet en mairie de Riom ou adressées par mail à ladresse : enquete-publique@rlv.eu
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Annonce JAL - Annulation d'annonce parue précédemment
1863015 COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE RIOM ANNULE ET REMPLACE LA PARUTION DU 22 NOVEMBRE 2019 Le projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Riom concernant la modification des articles UF4, UF5, UF6 et UF7 sera mis à disposition du public. Les pièces du dossier ainsi quun registre seront deposés en mairie annexe de Riom direction DSTAU 2ème étage, aux jours et heures douverture, pour une durée de 32 jours, du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00 au lundi13 janvier 2020 à 17h00. Le dossier de mise à disposition pourra également être consulté sur le site internet de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans à ladresse suivante : http: //www.rlv.eu Les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre, déposé à cet effet en mairie de Riom ou adressées par mail à ladresse : enquete-publique@rlv.eu
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1963020 COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE PESSAT-VILLENEUVE Par délibération du 05 novembre 2019, le conseil communautaire a decidé de mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Pessat-Villeneuve. Ce projet a pour objet : des modifications réglementaires pour les zones UD, UG, AC et AH une modification dune définition de terme dans le glossaire du règlement, Intégration dun nuancier de couleurs. Le dossier et les pièces qui lui sont annexées seront déposés au siège de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans 8 rue Grégoire de Tours à Riom et à la mairie de Pessat-Villeneuve 1, Avenue du Château de Villeneuve à Pessat-Villeneuve, du vendredi 29 novembre 2019 au mardi 31 décembre 2019 inclus afin que chacun puisse les consulter aux jours et heures habituels douverture. Le dossier de mise à disposition pourra également être consulté sur le site internet de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans à ladresse suivante : http: //www.rlv.eu Les observations éventuelles pourront être consignées au registre déposé en mairie de Pessat-Villeneuve à cet effet, et sur le site internet de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans à ladresse suivante : enquete-publique@rlv.eu
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Annonce JAL - Autorisation administrative
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS APPROBATION AVIS PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLH) Lors de la séance du 5 novembre 2019, le Conseil communautaire de Riom Limagne et Volcans à lunanimite, A : autorisé les modifications apportées au projet ; adopté le PLH modifié ; autorisé le président à engager la suite des démarches et à signer tout document relatif à la mise en oeuvre du PLH. Conformément à larticle R. 302-12 du Code de la construction et de lhabitation (CCH), la délibération correspondante est affichée durant un (1) mois à compter du 14 novembre 2019, au siège de RLV et dans les mairies du territoire. 714149
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1863032 COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°8 DU PLU DE MOZAC Le Président de la communauté dagglomeration Riom Limagne et Volcans a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté en date du 18 septembre 2019, Une enquête publique sur le projet de Modification N°8 du PLU est organisée, dune durée de 33 jours consécutifs du : Lundi 21 octobre 2019 au Vendredi 22 novembre 2019 inclus. Madame Dominique DESIREE, architecte, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND. Les pièces du dossier sous format papier ainsi quun registre denquête publique à feuillets non mobiles seront déposés au siège de lenquête à la mairie de Mozac pour être consultés par le public pendant toute la durée de lenquête publique, soit du Lundi 21 octobre 2019 à 8h30 au Vendredi 22 novembre 2019 à 17h, aux jours et heures habituels douverture. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique, à la mairie de Mozac aux heures et jours habituels douverture. Le dossier denquête publique sera également consultable sous format papier, pendant toute la durée de lenquête publique, au siège de la communauté dagglomération RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, 8 rue Grégoire de Tours à RIOM (63200) et sur le site Internet de la communauté dagglomération RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, à ladresse suivante : http: //www.rlv.eu. Chacun pourra consigner, éventuellement, ses observations sur le registre denquête papier ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie de Mozac, 49 rue de lhôtel de Ville 63200 MOZAC, siège de lenquête ou les adresser par mail à ladresse suivante : enquete-publique@rlv.eu, du Lundi 21 octobre 2019 à 8H30 au Vendredi 22 novembre 2019 jusquà 17H00. Les observations et propositions du public écrites émises sur le registre sont consultables au siège de lenquête publique à la mairie de Mozac pendant les jours et heures habituels douverture au public, ainsi que sur le site internet de la communauté dagglomération de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, à ladresse informatique suivante : http: //www.rlv.eu. Les observations et propositions du public transmises par voie postale au commissaire-enquêteur sont consultables sur le registre déposé au siège de lenquête publique à la mairie de Mozac pendant les jours et heures habituels douverture au public, ainsi que sur le site internet de la communauté dagglomération de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, à ladresse informatique suivante : http: //www.rlv.eu. Les observations et propositions du public transmises par mail à ladresse : enquete-publique@rlv.eu sont consultables dans les meilleurs délais sur le site Internet de la communauté dagglomération de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, à ladresse informatique suivante : http: //www.rlv.eu. Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie de Mozac les : Lundi 21 Octobre 2019 de 9H00 à 12H00, Jeudi 07 novembre 2019 de 16H00 à 19H00, Vendredi 22 novembre 2019 de 14H00 à 17H00. À lissue de lenquête, le public pourra consulter, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur : au siège de lenquête publique située à la mairie de Mozac aux jours et heures habituels douverture au public ; au siège de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans 8 rue Grégoire de Tours à RIOM ; sur le site Internet de la communauté dagglomération RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, à ladresse informatique suivante : http: //www.rlv.eu. Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication et copie du dossier denquête publique auprès de Monsieur le Président de la communauté dagglomération RIOM LIMAGNE ET VOLCANS service Urbanisme dès la publication de larrêté douverture denquête publique. À lissue de lenquête publique et après réception des conclusions du commissaireenquêteur, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints aux dossiers, des observations du public et du commissaire-enquêteur, sera proposé à lapprobation du conseil communautaire. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Sophie SERTILLANGE Service Urbanisme Riom Limagne et Volcans 8 rue Grégoire de Tours 63200 RIOM.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº 8 DU PLU DE MOZAC Le président de la Communaute dagglomération Riom Limagne et Volcans a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté en date du 18 septembre 2019, Une enquête publique sur le projet de modification nº 8 du PLU est organisée, dune durée de trente-trois (33) jours consécutifs, du lundi 21 octobre 2019 au vendredi 22 novembre 2019 inclus. Mme Dominique DESIREE, architecte, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Clermont Ferrand. Les pièces du dossier sous format papier ainsi quun registre denquête publique à feuillets non mobiles seront déposés au siège de lenquête à la mairie de Mozac pour être consultés par le public pendant toute la durée de lenquête publique, soit du lundi 21 octobre 2019 à 8 h 30 au vendredi 22 novembre 2019 à 17 heures, aux jours et heures habituels douverture. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique, à la mairie de Mozac, aux heures et jours habituels douverture. Le dossier denquête publique sera également consultable sous format papier, pendant toute la durée de lenquête publique, au siège de la Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, 8, rue Grégoirede Tours à Riom (63200), et sur le site Internet de la Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, à ladresse suivante : http: //www.rlv.eu Chacun pourra consigner, éventuellement, ses observations sur le registre denquête papier, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Mozac, 49, rue de lHôtel-de-Ville, 63200 Mozac, siège de lenquête, ou les adresser par mail à ladresse suivante : enquete-publique@rlv.eu, du lundi 21 octobre 2019 à 8 h 30, au vendredi 22 novembre 2019 jusquà 17 heures. Les observations et propositions du public sont consultables au siège de lenquête publique à la mairie de Mozac, pendant les jours et heures habituels douverture au public, ainsi que sur le site Internet de la Communauté dagglomération de Riom Limagne et Volcans, à ladresse informatique suivante : http: //www.rlv.eu Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Mozac, les : lundi 21 octobre 2019, de 9 heures à 12 heures ; jeudi 7 novembre 2019, de 16 heures à 19 heures ; vendredi 22 novembre 2019, de 14 heures à 17 heures. À lissue de lenquête, le public pourra consulter, pendant un (1) an à compter de la date de clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, au : siège de lenquête publique située à la mairie de Mozac, aux jours et heures habituels douverture au public ; siège de la Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, 8, rue Grégoire-de-Tours à Riom ; sur le site Internet de la Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, à ladresse informatique suivante : http: //www.rlv.eu Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Sophie SERTILLANGE, service urbanisme, Riom Limagne et Volcans, 8, rue Grégoire-de-Tours, 63200 Riom. 694644
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1863011 COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°8 DU PLU DE MOZAC Le Président de la communauté dagglomeration Riom Limagne et Volcans a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté en date du 18 septembre 2019, Une enquête publique sur le projet de Modification N°8 du PLU est organisée, dune durée de 33 jours consécutifs du : Lundi 21 octobre 2019 au Vendredi 22 novembre 2019 inclus. Madame Dominique DESIREE, architecte, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND. Les pièces du dossier sous format papier ainsi quun registre denquête publique à feuillets non mobiles seront déposés au siège de lenquête à la mairie de Mozac pour être consultés par le public pendant toute la durée de lenquête publique, soit du Lundi 21 octobre 2019 à 8h30 au Vendredi 22 novembre 2019 à 17h, aux jours et heures habituels douverture. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique, à la mairie de Mozac aux heures et jours habituels douverture. Le dossier denquête publique sera également consultable sous format papier, pendant toute la durée de lenquête publique, au siège de la communauté dagglomération RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, 8 rue Grégoire de Tours à RIOM (63200) et sur le site Internet de la communauté dagglomération RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, à ladresse suivante : http: //www.rlv.eu. Chacun pourra consigner, éventuellement, ses observations sur le registre denquête papier ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie de Mozac, 49 rue de lhôtel de Ville 63200 MOZAC, siège de lenquête ou les adresser par mail à ladresse suivante : enquete-publique@rlv.eu, du Lundi 21 octobre 2019 à 8H30 au Vendredi 22 novembre 2019 jusquà 17H00. Les observations et propositions du public sont consultables au siège de lenquête publique à la mairie de Mozac pendant les jours et heures habituels douverture au public, ainsi que sur le site internet de la communauté dagglomération de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, à ladresse informatique suivante : http: //www.rlv.eu. Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Mozac les : Lundi 21 Octobre 2019 de 9H00 à 12H00, Jeudi 07 novembre 2019 de 16H00 à 19H00, Vendredi 22 novembre 2019 de 14H00 à 17H00. À lissue de lenquête, le public pourra consulter, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur : au siège de lenquête publique située à la mairie de Mozac aux jours et heures habituels douverture au public, au siège de la communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans 8 rue Grégoire de Tours à RIOM, sur le site Internet de la communauté dagglomération RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, à ladresse informatique suivante : http: //www.rlv.eu. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Sophie SERTILLANGE Service Urbanisme Riom Limagne et Volcans 8 rue Grégoire de Tours 63200 RIOM
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº 8 DU PLU DE MOZAC Le président de la Communaute dagglomération Riom Limagne et Volcans a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté en date du 18 septembre 2019, Une enquête publique sur le projet de modification nº 8 du PLU est organisée, dune durée de trente-trois (33) jours consécutifs, du lundi 21 octobre 2019, au vendredi 22 novembre 2019 inclus. Mme Dominique DESIREE, architecte, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Clermont Ferrand. Les pièces du dossier sous format papier, ainsi quun registre denquête publique à feuillets non mobiles, seront déposés au siège de lenquête à la mairie de Mozac pour être consultés par le public pendant toute la durée de lenquête publique, soit du lundi 21 octobre 2019 à 8 h 30, au vendredi 22 novembre 2019, à 17 heures, aux jours et heures habituels douverture. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique, à la mairie de Mozac, aux heures et jours habituels douverture. Le dossier denquête publique sera également consultable sous format papier, pendant toute la durée de lenquête publique, au siège de la Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, 8, rue Grégoirede Tours, à Riom (63200), et sur le site Internet de la Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, à ladresse suivante : http: //www.rlv.eu Chacun pourra consigner, éventuellement, ses observations sur le registre denquête papier ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, à la mairie de Mozac, 49, rue de lHôtel-de-Ville, 63200 Mozac, siège de lenquête ou les adresser par e-mail à ladresse suivante : enquete-publique@rlv.eu ; du lundi 21 octobre 2019, à 8 h 30, au vendredi 22 novembre 2019, jusquà 17 heures. Les observations et propositions du public écrites émises sur le registre sont consultables au siège de lenquête publique à la mairie de Mozac pendant les jours et heures habituels douverture au public, ainsi que sur le site internet de la Communauté dagglomération de Riom Limagne et Volcans, à ladresse informatique suivante : http: //www.rlv.eu Les observations et propositions du public transmises par voie postale au commissaire enquêteur sont consultables sur le registre déposé au siège de lenquête publique à la mairie de Mozac pendant les jours et heures habituels douverture au public, ainsi que sur le site Internet de la Communauté dagglomération de Riom Limagne et Volcans, à ladresse informatique suivante : http: //www.rlv.eu Les observations et propositions du public transmises par e-mail à ladresse : enquete-publique@rlv.eu ; sont consultables dans les meilleurs délais sur le site Internet de la Communauté dagglomération de Riom Limagne et Volcans, à ladresse informatique suivante : http: //www.rlv.eu Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Mozac, les : lundi 21 octobre 2019, de 9 heures à 12 heures ; jeudi 7 novembre 2019, de 16 heures à 19 heures ; vendredi 22 novembre 2019, de 14 heures à 17 heures. A lissue de lenquête, le public pourra consulter, pendant un (1) an à compter de la date de clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur : au siège de lenquête publique située à la mairie de Mozac, aux jours et heures habituels douverture au public ; au siège de la Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, 8, rue Grégoire-de-Tours, à Riom ; sur le site Internet de la Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, à ladresse informatique suivante : http: //www.rlv.eu Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication et copie du dossier denquête publique auprès de M. le Président de la Communauté dagglomération Riom Limagne et Volcans, service urbanisme, dès la publication de larrêté douverture denquête publique. A lissue de lenquête publique et après réception des conclusions du commissaire enquêteur, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints aux dossiers, des observations du public et du commissaire enquêteur, sera proposé à lapprobation du conseil communautaire. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Sophie SERTILLANGE, service urbanisme, Riom Limagne et Volcans, 8, rue Grégoire-de-Tours, 63200 Riom. 689128
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1963072 COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC SUR LES DISPOSITIONS DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 6 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHÂTEL-GUYON Le projet de modification simplifiée n° 6 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Châtel-Guyon concernant la modification de certains articles des zones Uda, Udb, UGa, UGb, Uc, Ue, Ui, Uj, UL, Up, Ut, UTh, UV, AUg, AUe, AUi, AUL, A, Ah, N et Nh, sera mis à disposition du public. Les pièces du dossier ainsi quun registre seront deposés en mairie de Châtel-Guyon, aux jours et heures habituels douverture, pour une durée de 33 jours, du lundi 7 octobre 2019 à 9h00 au vendredi 8 novembre 2019 à 17h00. Le dossier de mise à disposition pourra également être consulté sur le site internet de la communauté dagglomération à ladresse suivante : http: //www.rlv.eu Les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre, déposé à cet effet en mairie de Châtel-Guyon ou adressées par mail à ladresse : enquetepublique@ rlv.eu pendant la durée de la mise à disposition
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Annonce JAL - Avis administratif
1563032 COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) : MISE EN PLACE SUR LA COMMUNE DE MALAUZAT Lors de sa séance du 24 septembre 2019, le conseil communautaire de RLV a approuvé le perimètre du Droit de Préemption Urbain sur la commune de MALAUZAT, Correspondant aux zones durbanisation futures (AU) et aux zones urbaines (U) telles que définies dans le document durbanisme. Seules les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont exclues du champ dapplication. Conformément à larticle R.211-3 du code de lurbanisme, la délibération correspondante est affichée durant 1 mois à compter du 2 octobre 2019 au siège de RLV et en mairie de MALAUZAT.
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) MISE EN PLACE SUR LA COMMUNE DE MALAUZAT Lors de sa séance du 24 septembre 2019, le conseil communautaire de RLV a approuve le périmètre du droit de préemption urbain sur la commune de Malauzat, Correspondant aux zones durbanisation futures (AU) et aux zones urbaines (U) telles que définies dans le document durbanisme. Seules les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont exclues du champ dapplication. Conformément à larticle R. 211-3 du Code de lurbanisme, la délibération correspondante est affichée durant un (1) mois à compter du 2 octobre 2019, au siège de RLV et en mairie de Malauzat. 692394
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score certifié
tCO2e
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Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Entreprises dirigées
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SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
Depuis le 08-08-2026
- SIREN 303615736 303615736
- FONCTION CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS est Administrateur
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CLERMONT AUVERGNE
Depuis le 20-09-2026
- SIREN 821094174 821094174
- FONCTION CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS est Administrateur
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ASSEMBLIA
Depuis le
- SIREN 860200310 860200310
- FONCTION CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS est Administrateur
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- Émis le 9 avril 2029
- Travaux Patrimoine bâti 2024 - Lot 1 : VRD Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 9 août 2029
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- Émis le 6 août 2025
- Groupement commande - infrastructure d' hyperviseur permettant l' hébergement des serveurs de la commune deRiom et de la Com D'agglo RLV
- Date limite pour réponse 6 septembre 2025
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- Émis le 1 août 2025
- Mise en oeuvre du plan de gestion de l'ENS de la Colline de Mirabel période 2025-2028 Lot 3: Intervention sur le patrimoine naturel
- Date limite pour réponse 1 janvier 2029
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- Émis le 1 août 2025
- Mise en oeuvre du plan d gestion de l'ENS de la Colline de Mirabel période 2025-2028 Lot1: Coordination du site , animation et uivi de l'ENS
- Date limite pour réponse 1 janvier 2029
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- Émis le 25 juillet 2025
- Réhabilitation de la station de traitement des eaux usées de la commune de Saint Laure
- Date limite pour réponse 25 décembre 2025
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- Émis le 18 juillet 2025
- Accord-cadre multi attributaire pour de smissions d'études géotechniques
- Date limite pour réponse 18 juillet 2027
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- Émis le 18 juillet 2025
- Acquisition de matériel Espaces Verts
- Date limite pour réponse 18 août 2025
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- Émis le 4 juillet 2025
- Travaux sur le patrimoine bâti -Lot 1 : Menuiserie Serrurerie
- Date limite pour réponse 4 décembre 2025
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- Émis le 4 juillet 2025
- Enlèvement et transport de déchets inductriels banals
- Date limite pour réponse 4 août 2025
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- Émis le 4 juillet 2025
- Travaux sur le patrimoine bâti - Lot 3 : Etanchéité
- Date limite pour réponse 4 décembre 2025
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- Émis le 4 juillet 2025
- Travaux sur le patrimoine bâti - Lot 4 : Aménagements payasagers Désimperméabilisation Jeux
- Date limite pour réponse 4 décembre 2025
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- Émis le 12 mai 2025
- Marché subséquent no38 - Acquisition de postes de travail - Acoord-cadre d'achat de matériel informatique - Lot 1
- Date limite pour réponse 12 juin 2025
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- Émis le 12 mai 2025
- Signalisation des points d'arrêt du réseau de transport urbain et scolaire de RLV
- Date limite pour réponse 12 janvier 2028
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- Émis le 9 mai 2025
- Déploiement d'un service de vélos en libre service sur le territoire de RLV
- Date limite pour réponse 9 mai 2028
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- Émis le 23 avril 2025
- Travaux d'aménagement d'une voie douce Ambème Riom-Clerlande-Ennezat - Lot 2 : Zone Ouest
- Date limite pour réponse 23 mai 2025
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- Émis le 23 avril 2025
- Travaux d'aménagement d'une voie douce Ambème Riom-Clerlande-Ennezat - Lot 1 : Zone Est
- Date limite pour réponse 23 mai 2025
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- Émis le 14 avril 2025
- Création d'une chaufferie bois associée à un réeau de chaleur à Riom - Lot 8 : Peintures des façades et intérieures
- Date limite pour réponse 14 février 2026
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- Émis le 10 avril 2025
- Convention d'assistance juridique, de conseil et de représentation
- Date limite pour réponse 10 avril 2026
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- Émis le 4 avril 2025
- Travaux de réfection des revêtements de voirie - Lot 1 : Chemin du Peiroux 63200 Mozac
- Date limite pour réponse 4 juin 2025
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- Émis le 21 mars 2025
- Création d'une chaufferie bois associée à un réseau de chaleur à Riom - Lot 12 : Poduction chaleur bois
- Date limite pour réponse 21 janvier 2026
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- Émis le 21 mars 2025
- Travaux Petite Enfance - Lot 02 : Menuiseries aluminium
- Date limite pour réponse 21 avril 2025
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- Émis le 19 mars 2025
- Création d'une chaufferie bois associée à un réseau de chaleur à Riom - Lot 3 Maçonnerie
- Date limite pour réponse 19 janvier 2026
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- Émis le 19 mars 2025
- Création d'une chaufferie bois associée à un réseau de chaleur à Riom - Lot 1 Terrassement VRD Abords
- Date limite pour réponse 19 janvier 2026
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- Émis le 19 mars 2025
- Création d'une chaufferie bois associée à un réseau de chaleur à Riom - Lot 11 : Réseau de chaleur
- Date limite pour réponse 19 janvier 2026
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- Émis le 19 mars 2025
- Création d'une chaufferie bois associée à un réseau de chaleur à Riom - Lot 13 : Hydraulique et sous stations
- Date limite pour réponse 19 janvier 2026
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- Émis le 19 mars 2025
- Création d'une chaufferie bois associée à un réseau de chaleur à Riom - Lot 5 : Serrurerie
- Date limite pour réponse 19 janvier 2026
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- Émis le 19 mars 2025
- Création d'une chaufferie bois associée à un réseau de chaleur à Riom - Lot 14 : Electricité Régulation Télégestion
- Date limite pour réponse 19 janvier 2026
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- Émis le 11 mars 2025
- Accord-cadre de travaux de réseaux d'eau et d'assainissement - Lot 1 : secteur Est
- Date limite pour réponse 11 mars 2029
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- Émis le 11 mars 2025
- Accord-cadre de travaux de réseaux d'eau et d'assainissement - Lot 2 - Secteur Ouest
- Date limite pour réponse 11 mars 2029
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- Émis le 3 mars 2025
- Travaux de réfection des revêtemnts de voirie - Lot 2 : Z.A. du Grand Chirol à St Bonnet près Riom
- Date limite pour réponse 3 mai 2025
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- Émis le 24 janvier 2025
- Prestations de ménage du site de la Maison de la Jeunesse et de l'Emploi
- Date limite pour réponse 24 janvier 2028
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- Émis le 21 janvier 2025
- Mission de MOE - Restructuration des réseaux d'eau potable et d'assinissement Rue Louis Dalmas (Commune de Mozac) (Marché subséquent)
- Date limite pour réponse 21 janvier 2027
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- Émis le 21 janvier 2025
- Mise en oeuvre du plan de gestion de l'ENS Etang Grand à Pulvérières pour la période 2025/2028 - Lot 4 : Interventions sur le patrimoine naturel
- Date limite pour réponse 21 janvier 2029
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- Émis le 31 décembre 2024
- Contrat d'affermage relatif à la gestion de la crèche de Mozac "Le Petit d'Homme"
- Date limite pour réponse 31 décembre 2028
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- Émis le 4 décembre 2024
- Maîtrise d'oeuvre - Programme de réhabilitation des captages d'eau potable
- Date limite pour réponse 4 décembre 2029
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- Émis le 2 décembre 2024
- Réhabilitation des réseaux d'assinissement et enfouissement des réseaux secs Rue de la Coussedière et Centre Bourg de Moulet Marcenat (commune de Volvic) Groupement de commande avec Ville de Volvic
- Date limite pour réponse 2 avril 2025
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- Émis le 19 novembre 2024
- Fourniture et pose de panneaux signalétiques d'entrée de ZAE
- Date limite pour réponse 19 mars 2025
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- Émis le 8 novembre 2024
- Mise en place d'une solution logiciel de gestion des collections des musées de RLV
- Date limite pour réponse 8 mars 2028
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- Émis le 7 novembre 2024
- Marché subséquent no27 - Acquisition de licences OFFICE 365 - Accord-cadre d'achat de matériel informatique - Lot 2
- Date limite pour réponse 7 décembre 2024
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- Émis le 18 octobre 2024
- Travaux de renouvellement du réseau EP et enfouissement des réseaux secs Rue de la République et Route du Marais (Commune de Surat)
- Date limite pour réponse 18 février 2025
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- Émis le 4 octobre 2024
- Travaux de réfection des réseaux de la voirie des Allées du Renard et de la Forêt à Moulet Marcenat (Commune de Volvic)
- Date limite pour réponse 4 avril 2025
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- Émis le 3 octobre 2024
- Accord cadre - Accompagnement et mise en oeuvre des procédures d'évolution du PLUi de la CA RLV
- Date limite pour réponse 3 octobre 2028
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- Émis le 20 septembre 2024
- Pose de panneaux photovoltaïques au Centre Aquatique B. Hess à Riom
- Date limite pour réponse 20 octobre 2024
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- Émis le 17 septembre 2024
- Signalisation des points d'arrêt du réseau de transport urbain de RLV - Lot 1 : Signalisation des poteaux d'arrêt de bus
- Date limite pour réponse 17 septembre 2028
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- Émis le 26 août 2024
- Animation d'un programme d'aide à l'amélioration de l'habitat privé - Lot 1 : OPAH RU sur les secteurs Action Coeur de Ville et Petite Ville de Demain
- Date limite pour réponse 26 août 2029
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- Émis le 26 août 2024
- Animation d'un programme d'aide à l'amélioration de l'habitat privé - Lot 2 : PIG sur le reste du territoire
- Date limite pour réponse 26 août 2029
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- Émis le 23 août 2024
- Restauration de l'ilôt Jeanne d'Arc à Châtel-Guyon : démolition / confortement
- Date limite pour réponse 23 août 2028
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- Émis le 26 juillet 2024
- Signalisation des points d'arrêt du réseau de transport urbain et scolaire de RLV - Lot 2 : Abribus
- Date limite pour réponse 26 juillet 2028
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- Émis le 24 juillet 2024
- Travaux de restructuration de la voirie et des réseaux Rue de l'Aubépine à Châtel-Guyon
- Date limite pour réponse 24 octobre 2024
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- Émis le 18 juillet 2024
- Fourniture de chèques-cadeaux multi-enseignes
- Date limite pour réponse 18 janvier 2025
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- Émis le 24 juin 2024
- Réhabilitation de la station de traitement d'Egaules sur la Commune de Volvic
- Date limite pour réponse 24 septembre 2024
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- Émis le 24 juin 2024
- Renouvellement du réseau d'eau potable Rue des Huats de Madargue et Chemin des Pêchers à Riom
- Date limite pour réponse 24 novembre 2024
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- Émis le 28 mai 2024
- Accord cadre à bons de commande pour des missions de coordination SPS liées aux travaux de voirie et réseaux divers
- Date limite pour réponse 28 mai 2027
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- Émis le 28 mai 2024
- Travaux de mise en séparatif de réseaux d'assainissement - Rues des Vergers et de la Croix Potière à Sayat
- Date limite pour réponse 28 août 2024
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- Émis le 28 mai 2024
- Distribution en boîte au lettres du magazine de Riom Limagne et Volcans
- Date limite pour réponse 28 mai 2026
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- Émis le 28 mai 2024
- Accord cadre de diagnostics de réseaux pour les travaux d'assainissement
- Date limite pour réponse 28 mai 2027
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- Émis le 17 mai 2024
- Achat de matériel électroménager
- Date limite pour réponse 17 mai 2026
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- Émis le 17 mai 2024
- Entretien des espaces verts de RLV - Lot 3 : Autres secteurs
- Date limite pour réponse 17 mai 2026
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- Émis le 17 mai 2024
- Entretien des espaces verts de RLV - lot 1 : Riom nord et centre
- Date limite pour réponse 17 mai 2025
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- Émis le 17 mai 2024
- Entretien des espaces verts de RLV - lot 2 : Riom ouest, sud et Ménétrol
- Date limite pour réponse 17 mai 2026
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- Émis le 7 mai 2024
- Accord cadre à bons de commande de travaux de voirie
- Date limite pour réponse 7 mai 2026
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- Émis le 6 mai 2024
- Impression des supports de communication
- Date limite pour réponse 6 mai 2026
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- Émis le 21 avril 2024
- Délégation de service public pour l'exploitation des services de mobilité de Riom Limagne et Volcans
- Date limite pour réponse 21 avril 2032
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- Émis le 12 mars 2024
- Enlèvement de déchets industriels banals
- Date limite pour réponse 12 mai 2024
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- Émis le 27 février 2024
- Mision de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une chaufferie bois associée à un Réseau de Chaleur à Riom
- Date limite pour réponse 27 février 2026
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- Émis le 22 février 2024
- Extension de lEtablissement dAccueil de Jeunes Enfants « Les Petits Epis » à Ennezat - Lot 1 : Terrassement Gros Oeuvre
- Date limite pour réponse 22 février 2025
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- Émis le 19 février 2024
- Extension de lEtablissement dAccueil de Jeunes Enfants « Les Petits Epis » à Ennezat - Lot 3 : Etanchéité
- Date limite pour réponse 19 février 2025
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- Émis le 14 février 2024
- Solution logicielle de pilotage de projets et de prestations de service pour la direction de l'eau et de l'assainissement
- Date limite pour réponse 14 février 2027
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- Émis le 31 janvier 2024
- Transports d'enfants - Lot 2 : Interventions en milieu périscolaire et extrascolaire
- Date limite pour réponse 31 janvier 2027
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- Émis le 31 janvier 2024
- Transports d'enfants - Lot 1 : Interventions en milieu scolaire
- Date limite pour réponse 31 janvier 2027
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- Émis le 8 janvier 2024
- Maintenance du patrimoine bâti - Lot 7 : Curage débouchage nettoyage réseaux
- Date limite pour réponse 8 janvier 2027
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- Émis le 2 janvier 2024
- Achat de matériel pour les services techniques - Lot 2 : Plomberie
- Date limite pour réponse 2 janvier 2026
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- Émis le 29 décembre 2023
- Achat de matériel pour les services techniques - lot 3 : Quincaillerie
- Date limite pour réponse 29 décembre 2025
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- Émis le 28 décembre 2023
- Maintenance du patrimoine bâti - Lot 4 : Alarme incendie SSI
- Date limite pour réponse 28 décembre 2026
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- Émis le 28 décembre 2023
- Maintenance du patrimoine bâti - Lot 2 : Chauffage Ventilation Climatisation
- Date limite pour réponse 28 décembre 2026
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- Émis le 28 décembre 2023
- Maintenance du patrimoine bâti - Lot 8 : Traitement de l'eau, de l'air et CVC du centre aquatique
- Date limite pour réponse 28 décembre 2026
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- Émis le 18 décembre 2023
- Nettoyage des locaux - Lot 3 : Batiments culturels
- Date limite pour réponse 18 décembre 2027
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- Émis le 18 décembre 2023
- Nettoyage des locaux - Lot 5 : Vitrerie
- Date limite pour réponse 18 décembre 2027
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- Émis le 18 décembre 2023
- Nettoyage des locaux - Lot 1 : Batiments administratifs
- Date limite pour réponse 18 décembre 2027
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- Émis le 18 décembre 2023
- Entretien et réparation des aires d'accueil des gens du voyage et terrains familiaux - Lot 02 : Plomberie Faïence
- Date limite pour réponse 18 décembre 2026
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- Émis le 18 décembre 2023
- Achat de livres et documents de bibliothèques pour les bibliothèques du réseau de lecture publique de Riom Limagne et Volcans - Lot 2 : Documentaires
- Date limite pour réponse 18 décembre 2026
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- Émis le 14 décembre 2023
- Nettoyage des locaux - Lot 2 : Batiments sportifs
- Date limite pour réponse 14 décembre 2027
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- Émis le 14 décembre 2023
- Nettoyage des locaux - Lot 4 : Médiathèque et Relais Petite Enfance
- Date limite pour réponse 14 décembre 2027
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- Émis le 13 décembre 2023
- Achat de livres et documents de bibliothèques pour les bibliothèques du réseau de lecture publique de Riom Limagne et Volcans - Lot 4 : DVD
- Date limite pour réponse 13 décembre 2026
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- Émis le 13 décembre 2023
- Achat de livres et documents de bibliothèques pour les bibliothèques du réseau de lecture publique de Riom Limagne et Volcans - Lot 3 : BD et Manga
- Date limite pour réponse 13 décembre 2026
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- Émis le 13 décembre 2023
- Achat de livres et documents de bibliothèques pour les bibliothèques du réseau de lecture publique de Riom Limagne et Volcans - Lot 5 : Abonnement presse française et étrangère
- Date limite pour réponse 13 décembre 2026
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- Émis le 13 décembre 2023
- Achat de livres et documents de bibiothèques pour les bibliothèques du réseau de lecture publique de Riom Limagne et Volcans - Lot 1 : Fiction
- Date limite pour réponse 13 décembre 2026
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- Émis le 12 décembre 2023
- Entretien et réparation des aires d'accueil des gens du voyage et terrains familiaux - Lot 04 : Serrurerie
- Date limite pour réponse 12 décembre 2026
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- Émis le 12 décembre 2023
- Marché subséquent no12 - Achat de Licence Office 365 (Accord cadre multi attributaire d'achat de matériel informatique - Lot 2)
- Date limite pour réponse 12 janvier 2024
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- Émis le 17 novembre 2023
- Marché subséquent no8 au lot 3 du marhé d'achat de matérile informatique et logiciels bureautique usuels
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
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- Émis le 8 novembre 2023
- Création d'un parc de stationnement - Lot 1 : VRD
- Date limite pour réponse 8 avril 2024
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- Émis le 8 novembre 2023
- Aménagement en traverse de bourg D54 - Commune de Malintrat (Groupement de commande avec Département du Puy-de-Dôme, Commune de Malintrat, SIAREC) 2023M523
- Date limite pour réponse 8 avril 2024
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- Émis le 8 novembre 2023
- Création d'un parc de stationnement - Lot 3 : Espaces verts
- Date limite pour réponse 8 avril 2024
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- Émis le 8 novembre 2023
- Création d'un parc de stationnement - Lot 2 : Clôture portail
- Date limite pour réponse 8 avril 2024
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- Émis le 6 novembre 2023
- Diagnostic Forage de Moulet Marcenat sur la commune de Volvic
- Date limite pour réponse 6 mars 2024
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- Émis le 27 octobre 2023
- Mission de MOE Renouvellement des réseaux d'eau potable et restructuration des réseaux d'assainissement Rue du Cratère à Volvic (marché subséquent)
- Date limite pour réponse 27 octobre 2025
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- Émis le 17 octobre 2023
- Mise en séparatif du réseau d'assinissement Rues du 4 septembre et Jean Moulin à St Bonnet près Riom
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
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- Émis le 5 octobre 2023
- Réhabilitation des réseaux d'assainissement Centre Bourg - RD210E Route de Clermont-Route d'Ennezat à Chappes
- Date limite pour réponse 5 juillet 2024
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- Émis le 27 septembre 2023
- Renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement Avenue Archon Despérouses et Rue Grégoire de Tours à Riom
- Date limite pour réponse 27 juin 2024
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- Émis le 22 août 2023
- Réhabilitation de voirie et réseaux humides Quartier de Dunkerque sur la Commune de Riom
- Date limite pour réponse 22 août 2025
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- Émis le 22 août 2023
- Etude sur la réutilisation des eaux usées traitées sur le territoire de RLV
- Date limite pour réponse 22 février 2025
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- Émis le 4 août 2023
- Travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement et renforcement du réseau d'eau potable - Rues du Château et de l'Eglise (Commune de Chanat-la-Mouteyre)
- Date limite pour réponse 4 janvier 2024
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- Émis le 4 août 2023
- Révision de l'étude de sécurisation des réseaux d'alimentation en eau potable
- Date limite pour réponse 4 septembre 2024
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- Émis le 1 août 2023
- Travaux de fouilles archéologiques
- Date limite pour réponse 1 août 2025
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- Émis le 25 juillet 2023
- Travaux de découverte de l'Ambène et aménagement du parking des Dagneaux - Lot 2 : Démolition VRD
- Date limite pour réponse 25 décembre 2023
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- Émis le 25 juillet 2023
- Achat de fournitures de bureau
- Date limite pour réponse 25 juillet 2026
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- Émis le 24 juillet 2023
- Construction d'un dépôt de bus, bureaux et ateliers - Lot 4 : Clôtures Portails
- Date limite pour réponse 24 juin 2024
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- Émis le 21 juillet 2023
- Construction d'un dépôt de bus, bureaux et ateliers - Lot 11 : Plâtrerie Peinture et Faux plafonds
- Date limite pour réponse 21 juin 2024
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- Émis le 21 juillet 2023
- Construction d'un dépôt de bus
- Date limite pour réponse 21 juin 2024
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- Émis le 21 juillet 2023
- Construction d'un dépôt de bus, bureaux et ateliers - Lot 1 : Terrassement VRD
- Date limite pour réponse 21 juin 2024
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- Émis le 21 juillet 2023
- Construction d'un dépôt de bus, bureaux et ateliers - Lot 5 : Couverture Bardage métallique
- Date limite pour réponse 21 juin 2024
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- Émis le 21 juillet 2023
- Construction d'un dépôt debus, bureaux et ateliers - Lot 18 : Chauffage Climatisation Ventilation mécanique contrôlée
- Date limite pour réponse 21 juin 2024
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- Émis le 21 juillet 2023
- Construction d'un dépôt de bus, bureaux et ateliers - Lot 2 : Démolition Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 21 juin 2024
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- Émis le 21 juillet 2023
- Construction d'une dépôt de bus, buureaux et ateliers - Lot 9 : Menuiseries extérieures Alu et PVC
- Date limite pour réponse 21 juin 2024
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- Émis le 21 juillet 2023
- Construction d'un dépôt de bus, bureaux et ateliers - Lot 7 : Façades Bardages
- Date limite pour réponse 21 juin 2024
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- Émis le 21 juillet 2023
- Construction d'un dépôt de bus, bureaux et ateliers - Lot 6 : Etanchéité
- Date limite pour réponse 21 juin 2024
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- Émis le 21 juillet 2023
- Construction d'un dépôt de bus, bureaux et ateliers - Lot 3 : Charpente métallique
- Date limite pour réponse 21 juin 2024
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- Émis le 18 juillet 2023
- Aménagement d'un itinéraire cyclable à Riom
- Date limite pour réponse 18 septembre 2023
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- Émis le 18 juillet 2023
- Accord cadre à bons de commandes - Missions d'études géotechniques
- Date limite pour réponse 18 juillet 2025
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- Émis le 28 juin 2023
- Maîtrise d'oeuvre - Restructuration des réseaux d'eau et d'assainissement Rue de l'Hôtel de Ville (Commune de Riom) (marché subséquent)
- Date limite pour réponse 28 juin 2025
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- Émis le 6 juin 2023
- Fourniture d'une chaufferie provisoire
- Date limite pour réponse 6 janvier 2024
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- Émis le 2 juin 2023
- Fourniture et mise en place d'un système de contrôle d'accès, de billeterie, de réservation et de vente en ligne pour le centre aquatique B. Hess à Riom
- Date limite pour réponse 2 juin 2027
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- Émis le 31 mai 2023
- Réhabilitation du clarificateur 2 de la STEP de Riom
- Date limite pour réponse 31 octobre 2023
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- Émis le 23 mai 2023
- Mise en séparatif des réseaux d'assainissement et renouvellement du réseau AEP de la place Félix Pérol à Riom
- Date limite pour réponse 23 août 2023
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- Émis le 23 mai 2023
- Réhabilitation d'une friche en vue de l'aménagement de la Maison de la Jeunesse et de l'Emploi - Lot 6 : Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 23 septembre 2024
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- Émis le 12 mai 2023
- Travaux de restauration de la végétation de berges
- Date limite pour réponse 12 août 2023
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- Émis le 11 mai 2023
- Accord cadre à bons de commande - mission SPS
- Date limite pour réponse 11 mai 2026
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- Émis le 11 mai 2023
- Conception et organisation d'un salon pour la promotion des métiers industriels
- Date limite pour réponse 11 janvier 2024
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- Émis le 10 mai 2023
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi d'exploitation eau et assainissement
- Date limite pour réponse 10 octobre 2024
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- Émis le 4 mai 2023
- Acquisition de véhicules dans le cadre du renouvellement du parc automobile de RLV - Lot 1 : Achat de véhicules de tourisme électrique ou hybrides
- Date limite pour réponse 4 février 2024
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- Émis le 2 mai 2023
- Acquisition de véhicules dan sle cadre du renouvellemn du parc automobile de RLV - Lot 3 : Achat de fourgons chassis-cabine benne de véhicules thermiques diesel ou GNV
- Date limite pour réponse 2 mai 2024
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- Émis le 24 avril 2023
- Réhabilitation d'une friche en vue de l'aménagement de la Maison de la Jeunesse et de l'Emploi - Lot 10 : Sols souples
- Date limite pour réponse 24 septembre 2024
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- Émis le 24 avril 2023
- Réhabilitation d'une friche en vue de l'aménagement de la Maison de la Jeunesse et de l'Emploi - Lot 13 : Chauffage Rafraichissement Ventilation Sanitaire
- Date limite pour réponse 24 septembre 2024
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- Émis le 22 avril 2023
- Réhabilitation d'une friche en vue de l'aménagement de la Maison de la Jeunesse et de l'Emploi - Lot 8 : Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 22 septembre 2024
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- Émis le 21 avril 2023
- Réhabilitation d'une friche en vue de l'aménagement de la Maison de la Jeunesse et de l'Emploi - Lot 3 : Démolition Gros Oeuvre
- Date limite pour réponse 21 septembre 2024
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- Émis le 21 avril 2023
- Réhabilitation d'une friche en vue de l'aménagement de la Maison de la Jeunesse et de l'Emploi - Lot 9 : Cloisonnement Peinture Plafonds suspendus
- Date limite pour réponse 21 juin 2024
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- Émis le 21 avril 2023
- Réhabilitation d'une friche en vue de l'aménagement de la Maison de la Jeunesse et de l'Emploi - Lot 4 : Etanchéité
- Date limite pour réponse 21 septembre 2024
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- Émis le 21 avril 2023
- Réhabilitation d'une friche en vue de l'aménagement de la Maison de la Jeunesse et de l'Emploi - Lot 5 : Façade bardage
- Date limite pour réponse 21 septembre 2024
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- Émis le 21 avril 2023
- Réhabilitation d'une friche en vue de l'aménagement de la Maison de la Jeunesse et de l'Emploi - Lot 2 : Fondations spéciales
- Date limite pour réponse 21 septembre 2024
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- Émis le 21 avril 2023
- Réhabilitation d'une friche en vue de l'aménagement de la Maison de la Jeunesse et de l'Emploi - Lot 7 :
- Date limite pour réponse 21 septembre 2024
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- Émis le 21 avril 2023
- Réhabilitation d'une friche en vue de l'aménagement de la Maison de la Jeunesse et de l'Emploi - Lot 12 : Electricité
- Date limite pour réponse 21 septembre 2024
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- Émis le 14 avril 2023
- Accord cadre à bons de commande de contrôle de réception travaux d'assainissement
- Date limite pour réponse 14 avril 2026
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- Émis le 12 avril 2023
- Accord cadre à bons de commande de prestations d'études topographiques
- Date limite pour réponse 12 avril 2026
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- Émis le 12 avril 2023
- Accord cadre à bons d ecommande de missions de aignostique amiante
- Date limite pour réponse 12 avril 2026
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- Émis le 5 avril 2023
- Groupement de commande Vérifications périodiques réglementaires
- Date limite pour réponse 5 avril 2024
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- Émis le 4 avril 2023
- Acquisition de véhicules dans le cadre du renouvellement du parc automobile de RLV - Lot 2 :
- Date limite pour réponse 4 octobre 2023
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- Émis le 31 mars 2023
- Réhabilitation des réseaux d'assainissement et adduction d'eau potable à Tourtoule sur la commune de Volvic
- Date limite pour réponse 1 juillet 2023
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- Émis le 31 mars 2023
- Accord cadre à bons de commandes de géodétection des réseaux
- Date limite pour réponse 31 mars 2026
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- Émis le 28 mars 2023
- Travaux d'aménagement de la Coulée de la Morge
- Date limite pour réponse 28 juin 2023
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- Émis le 6 mars 2023
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des contrats de délégation de service public des services d'eau potable et d'assainissement collectif
- Date limite pour réponse 6 avril 2024
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- Émis le 20 janvier 2023
- Fourniture et livraison de produits d'entretien et solution à l'eau ozonée - Lot 1 : Produits d'entretien
- Date limite pour réponse 20 janvier 2027
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- Émis le 20 janvier 2023
- Fourniture et livraison de produits d'entretien et de solution à l'eau ozonée - Lot 2 : Solution à l'eau ozonée
- Date limite pour réponse 20 janvier 2027
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- Émis le 17 janvier 2023
- Renouvellement du réseau d'eau potable du village de Paugnat (Commune de Charbonnières les Varennes)
- Date limite pour réponse 17 juin 2023
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- Émis le 2 janvier 2023
- Achat de matériel pour les services techniques - Lot 1 : Electricité
- Date limite pour réponse 2 janvier 2025
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- Émis le 9 décembre 2022
- Prestations d'assurance - Lot 2 : Responsabilité civile
- Date limite pour réponse 9 décembre 2026
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- Émis le 9 décembre 2022
- Marché subséquent no3 Lot 2 : Logiciel - Licence Office
- Date limite pour réponse 9 janvier 2023
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- Émis le 9 décembre 2022
- Prestations d'assurance - Lot 1 : Dommage aux Biens
- Date limite pour réponse 9 décembre 2026
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- Émis le 9 décembre 2022
- Prestations d'assurances - Lot 3 : Assurance du parc automobile
- Date limite pour réponse 9 décembre 2026
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- Émis le 6 décembre 2022
- Accord Cdare Achat de matériel informatique et logiciels bureautique usuels - Lot 2 : Logiciels
- Date limite pour réponse 6 décembre 2025
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- Émis le 25 novembre 2022
- Aménagement de la Rue du Stade à Ennezat
- Date limite pour réponse 25 janvier 2023
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- Émis le 10 novembre 2022
- Etude pré-opérationnelle pour le programme d'aide à l'amélioration de l'habitat privé sur l'ensemble du territoire de Riom Limagne et Volcans
- Date limite pour réponse 10 juillet 2023
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- Émis le 9 novembre 2022
- Création d'une zone artisanale sur la commune de Pulvérières
- Date limite pour réponse 9 mars 2023
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- Émis le 8 novembre 2022
- Extension du pas de tir à l'arc au Centre régional de Tir à l'Arc de Riom
- Date limite pour réponse 8 avril 2024
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- Émis le 8 novembre 2022
- Elaboration d'une étude de caractérisation, délimitation et évaluation des fonctionnalités de zones humides secteurs spécifiques de la Communauté d'Agglomération RLV
- Date limite pour réponse 8 novembre 2023
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- Émis le 7 novembre 2022
- Accord-cadre Achat de matériel informatique et logiciels bureautiques usuels - Lot 01 : Poste de travail
- Date limite pour réponse 7 novembre 2025
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- Émis le 7 novembre 2022
- Accord cadre Achat de matériel informatique et logiciels bureautique usuels - Lot 3 : Infrastructure
- Date limite pour réponse 7 novembre 2025
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- Émis le 7 novembre 2022
- Fourniture de titres restaurant
- Date limite pour réponse 7 novembre 2025
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- Émis le 3 novembre 2022
- Travaux préparatoires à la construction d'un dépôt de bus et de bureaux - Lot 1 : Désamiantage du site
- Date limite pour réponse 3 janvier 2023
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- Émis le 3 novembre 2022
- Travaux préparatoires à la construction d'un dépôt de bus et de bureaux - Lot 2 : Dépollution déconstruction
- Date limite pour réponse 3 février 2023
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- Émis le 27 octobre 2022
- Travaux réseaux eau et assainissement - Lot 1 : Secteur Est
- Date limite pour réponse 27 octobre 2024
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- Émis le 27 octobre 2022
- Travaux réseaux Eau et Assinissement - Lot 2 : Secteur Ouest
- Date limite pour réponse 27 octobre 2024
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- Émis le 24 octobre 2022
- Location et entretien de matériels d'impression - Groupement de commande RLV, CIAS et Commune de Ménétrol
- Date limite pour réponse 24 octobre 2026
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- Émis le 24 octobre 2022
- Location et entretien de matériel d'impression
- Date limite pour réponse 24 octobre 2026
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- Émis le 21 octobre 2022
- Réhabilitation des réseaux d'assinissement Avenue du Stade à Enval
- Date limite pour réponse 21 décembre 2022
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- Émis le 12 octobre 2022
- Maitrise duvre en vue de laménagement Centre Bourg RD 210E - Route de Clermont Route dEnnezat à Chappes
- Date limite pour réponse 12 octobre 2023
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- Émis le 11 octobre 2022
- Marché subséquent gpt de cde fournitures et acheminement gaz naturel
- Date limite pour réponse 11 octobre 2023
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- Émis le 6 octobre 2022
- Marché subséquent gpt de cde fournitures et acheminement Electricité segment C5 et C5 EP
- Date limite pour réponse 6 octobre 2024
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- Émis le 6 octobre 2022
- Marché subséquent gpt de cde fournitures et acheminement Electricité lot 2 segment C2
- Date limite pour réponse 6 octobre 2024
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- Émis le 6 octobre 2022
- Marché subséquent gpt de cde fournitures et acheminement Electricité lot 1 segment C4
- Date limite pour réponse 6 octobre 2024
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- Émis le 1 septembre 2022
- Maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'eau potable - Rue Archon Despérouses, Rue Grégoire de Tours et Rue Valmy à Riom
- Date limite pour réponse 1 août 2023
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- Émis le 29 août 2022
- Aménagement Cur de ville - Avenue Baraduc à Châtel-Guyon - Lot 1 : Travaux daménagement VRD
- Date limite pour réponse 29 juillet 2023
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- Émis le 17 août 2022
- Restauration du tableau "Le Combat d'Entelle et de Darès" de Durameau du musée Mandet
- Date limite pour réponse 17 juin 2023
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- Émis le 17 août 2022
- Travaux de rénovation et d'extension au centre aquatique B. Hess à Riom - Lot 12 : Plomberie
- Date limite pour réponse 17 janvier 2024
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- Émis le 18 juillet 2022
- Location de bennes, enlèvement et traitement des déchets
- Date limite pour réponse 18 juillet 2025
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- Émis le 6 juillet 2022
- Travaux de rénovation et extension du centre aquatique B. Hess à Riom - Lot 6 : Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 6 décembre 2023
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- Émis le 5 juillet 2022
- Travaux d'assainissement et d'enfouissement des réseaux secs du village de Fontêtes (2ème tranche) Groupement de commande entre la CA RLV et la commune de St Ours les Roches
- Date limite pour réponse 5 janvier 2023
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- Émis le 5 juillet 2022
- Travaux d'assainissement et d'enfouissement des réseaux secs du village de Fontêtes (2ème tranche) Groupement de commande entre la CA RLV et la commune de St Ours les Roches
- Date limite pour réponse 5 janvier 2023
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- Émis le 5 juillet 2022
- Travaux de rénovation et extension du centre aquatique B. Hess - Lot 13 : Chauffage Ventilation Climatisation
- Date limite pour réponse 5 décembre 2023
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- Émis le 5 juillet 2022
- Travaux de rénovation et extension du centre aquatique B. Hess à Riom - Lot 15 : Traitement de l'eau
- Date limite pour réponse 5 décembre 2023
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- Émis le 24 juin 2022
- Distribution des supports de communication en boîtes aux lettres
- Date limite pour réponse 24 juin 2024
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- Émis le 21 juin 2022
- Entretien et restauration de ripisylve tranche 2022 (groupement de commande avec Plaine Limagne et Combrailles Sioule et Morge)
- Date limite pour réponse 21 octobre 2022
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- Émis le 15 juin 2022
- Travaux de renaturation du Bédat dans la traversée de Chappes
- Date limite pour réponse 15 octobre 2023
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- Émis le 10 juin 2022
- Travaux d'assainissement Rue du Clos Jonville à Ménétrol
- Date limite pour réponse 10 novembre 2022
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- Émis le 29 mai 2022
- Travaux sur le patrimoine bâti de RLV / Lot 1 : Couverture
- Date limite pour réponse 29 octobre 2022
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- Émis le 19 mai 2022
- Prestation d'assurance pour la réhabilitation extension du centre aquatique B. Hess à Riom - Lot 1 : Dommages Ouvrage
- Date limite pour réponse 19 mai 2032
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- Émis le 16 mai 2022
- Travaux de rénovation et d'extension du centre aquatique B. Hess à Riom - Lot 1 : VRD Aménagements extérieurs
- Date limite pour réponse 16 octobre 2023
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- Émis le 16 mai 2022
- Travaux de rénovation et d'extension du centre aquatique B. Hess à Riom - Lot 4 : Couverture étanchéité
- Date limite pour réponse 16 octobre 2023
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- Émis le 12 mai 2022
- Travaux de rénovation et extension du centre aquatique B. Hess à Riom - Lot 14 : Equipements jeux (tobogans et pentagliss)
- Date limite pour réponse 12 octobre 2023
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- Émis le 11 mai 2022
- Travaux pour la toiture du musée lapidaire à Mozac - lOT 2 / cOUVERTURE
- Date limite pour réponse 11 juillet 2022
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- Émis le 10 mai 2022
- Appui à la création d'une foncière de revitalisation
- Date limite pour réponse 10 mai 2023
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- Émis le 10 mai 2022
- Travaux de rénovation et extension du centre aquatique B. Hess à Riom - Lot 9 : Plâtrerie faux plafonds peinture sols souples
- Date limite pour réponse 10 octobre 2023
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- Émis le 10 mai 2022
- Travaux de rénovation et d'extension du centre aquatique B. Hess à Riom - Lot 5 : Traitement des façades
- Date limite pour réponse 10 octobre 2023
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- Émis le 10 mai 2022
- Travaux de rénovation et extension du centre aquatique B. Hess à Riom - Lot 17 : Cloisons et mobiliers
- Date limite pour réponse 10 octobre 2023
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- Émis le 10 mai 2022
- Travaux de rénovation et extension du centre aquatique B. Hess à Riom - Lot 16 : Electricité
- Date limite pour réponse 10 octobre 2023
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- Émis le 10 mai 2022
- Travaux de rénovation et d'extension du centre aquatique B. Hess à Riom - Lot 7 : Serrurerie métallerie
- Date limite pour réponse 10 octobre 2023
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- Émis le 10 mai 2022
- Travaux de rénovation et d'extension du centre aquatique B. Hess à Riom - Lot 3 : Charpente bois acier
- Date limite pour réponse 10 octobre 2023
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- Émis le 10 mai 2022
- Travaux de rénovation et d'extension du centre aquatique B. Hess à Riom - Lot 2 : Fondations spéciales - démolition - Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 10 octobre 2023
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- Émis le 10 mai 2022
- Travaux de rénovation et extension du centre aquatique B. Hess à Riom - Lot 8 : Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 10 octobre 2023
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- Émis le 10 mai 2022
- Travaux de rénovation et extension du centra aquatique B. Hess à Riom - Lot 10 : Etanchéité sous carrelage
- Date limite pour réponse 10 octobre 2023
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- Émis le 10 mai 2022
- Travaux de rénovation et extension du centre aquatique B. Hess - Lot 11- Carrelage faïence
- Date limite pour réponse 10 octobre 2023
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- Émis le 5 mai 2022
- Scénographie pour la maison de site UNESCO du Goulet à Volvic - Lot 4 : Signalétique extérieure
- Date limite pour réponse 5 mai 2023
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- Émis le 4 mai 2022
- Accord-cadre pour les diagnostics de réseaux Travaux d'assainissement
- Date limite pour réponse 4 mai 2024
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- Émis le 2 mai 2022
- Installation de centrales photovoltaïques de 9kWc dans le cadre d'un groupement de commandes - Lot 3 : Xecteur C
- Date limite pour réponse 2 mai 2025
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- Émis le 27 avril 2022
- Entretien des eapces verts de RLV - Lot 2 : Riom Ouest, Sud et Ménétrol
- Date limite pour réponse 27 avril 2024
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- Émis le 27 avril 2022
- Entretien des espaces verts de RLV - Lot 2 : Riom Ouest, Sud et Ménétrol
- Date limite pour réponse 27 avril 2024
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- Émis le 27 avril 2022
- Entretien des espaces verts de RLV - Lot 1 : Secteur Riom Nord et Centre
- Date limite pour réponse 27 avril 2024
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- Émis le 27 avril 2022
- Entretien des espaces verts - Lot 1 : Riom Nord et Centre
- Date limite pour réponse 27 avril 2024
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- Émis le 27 avril 2022
- Entretien des espaces verts - Lot 3 : Autres secteurs
- Date limite pour réponse 27 avril 2024
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- Émis le 25 avril 2022
- Mission dassistance juridique, financière, fiscale, technique et billettique au renouvellement et à lexécution des contrats de transport urbain et scolaire pour la communauté dagglomération RLV
- Date limite pour réponse 25 décembre 2024
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- Émis le 22 avril 2022
- Impression, façonnage et livraison des supports de communication
- Date limite pour réponse 22 avril 2024
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- Émis le 21 avril 2022
- Contrôle technique - Installation de centrales photovoltaïques de 9kWc dans le cadre d'une groupement de commandes
- Date limite pour réponse 21 avril 2026
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- Émis le 12 avril 2022
- Contrôle d'exploitation de délégation de service public de chauffage urbain
- Date limite pour réponse 12 avril 2026
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- Émis le 14 mars 2022
- Accompagmenent en vue de fédérer des partenaires autour du projet de l'Abbaye de Mozac
- Date limite pour réponse 14 mars 2023
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- Émis le 4 mars 2022
- Réhabilitation des réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales sur la rue Champ Verdier à Sayat
- Date limite pour réponse 4 août 2022
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- Émis le 25 février 2022
- Renouvellement du poste de refoulement du Golf sur la Commune de Riom
- Date limite pour réponse 25 avril 2022
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- Émis le 18 février 2022
- Désamiantage d'un bâtiment de l'ancienne Manufacture des Tabacs place Eugène Rouher 63200 Riom
- Date limite pour réponse 18 avril 2022
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- Émis le 7 février 2022
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des réseaux d'eau et d'assainissement Avenue Baraduc à Châtel-Guyon
- Date limite pour réponse 7 février 2023
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- Émis le 7 février 2022
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des réseaux d'eau et d'assainissement Avenue Baraduc à Châtel-Guyon
- Date limite pour réponse 7 février 2023
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- Émis le 4 février 2022
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation extérieure de l'Hôtel Dufraisse du Musée Mandet à Riom
- Date limite pour réponse 4 septembre 2022
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- Émis le 1 février 2022
- Signalisation des points d'arrêt du réseau de transport urbain et scolaire de Riom Limagne et Volcans
- Date limite pour réponse 1 septembre 2024
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- Émis le 26 janvier 2022
- Achat de fournitures administratives
- Date limite pour réponse 26 janvier 2025
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- Émis le 13 janvier 2022
- Assistance à l'élaboration d'un pacte financier et fiscam
- Date limite pour réponse 13 juillet 2022
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- Émis le 12 janvier 2022
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des stations d'épuration sur les communes de Pulvérières, Volvic et Saint Laure - Lot 2 : Station d'épuration de Saint Laure
- Date limite pour réponse 12 juillet 2023
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- Émis le 22 décembre 2021
- Fourniture et livraison de repas pour l'ALSH de St Laure
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
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- Émis le 21 décembre 2021
- Fourniture et livraison de repas servis en liaison froide et goûters pour les EAJE de Riom Limagne et Volcans
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
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- Émis le 16 décembre 2021
- Groupement de commande VILLE DE RIOM - SAS VINCA - RIOM LIMAGNE ET VOLCANS - Aménagement du lotissement du Pré du Moulin - Lot 1 VRD
- Date limite pour réponse 16 mars 2022
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- Émis le 8 décembre 2021
- Fourniture et livraison de couches pédiatriques jetables pour les structures d'accueil de la petite enfance
- Date limite pour réponse 8 décembre 2025
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- Émis le 6 décembre 2021
- Elaboration, mise en place et maintenance d'un logiciel Intranet et d'outils collaboratifs transverses pour la Communauté d'Agglomération de Riom Limagne et Volcans
- Date limite pour réponse 6 décembre 2024
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- Émis le 27 novembre 2021
- Elaboration d'un schéma directeur des systèmes d'information et usages numériques
- Date limite pour réponse 27 août 2022
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- Émis le 22 novembre 2021
- Renouvellement d'enrobés sur voiries communautaires Rue Georges Bizet à Riom et rue Blaise Pascal à Mozac
- Date limite pour réponse 22 janvier 2022
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- Émis le 18 novembre 2021
- Commande de plantations pour la ZA de Champloup à Volvic et la ZA de Mozac
- Date limite pour réponse 18 novembre 2022
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- Émis le 16 novembre 2021
- Renforcement du réseau d'eau potable la Croix des Trois Mains / Les Palles à Riom
- Date limite pour réponse 16 avril 2022
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- Émis le 20 octobre 2021
- Etudes patrimoniales et diagnostiques, schémas directeurs eau potable / assainissement / eaux pluviales urbaines - Lot 4 : assainissement et eaux pluviales - secteur ex SIARR
- Date limite pour réponse 20 février 2023
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- Émis le 20 octobre 2021
- Etudes patrimoniales et diagnostiques, schémas directeurs eau potable / assainissement / eaux pluviales urbaines - Lot 2 : Eau potable / Assainissement / EPU - secteur en régie
- Date limite pour réponse 20 juin 2023
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- Émis le 20 octobre 2021
- Etudes patrimoniales et diagnostiques, schémas directeurs eau potable / assainissement / eaux pluviales urbaines - Lot 1 : Eau potable - Secteur ex-SAEP
- Date limite pour réponse 20 janvier 2023
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- Émis le 20 octobre 2021
- Etudes patrimoniales et diagnostiques, schémas directeurs eau potable / assainissement / eaux pluviales urbaines - Lot 5 : Eaux pluviales - secteur Morge et Chambaron
- Date limite pour réponse 20 mai 2022
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- Émis le 20 octobre 2021
- Etude patrimoniale et diagnostique, schéma directeur et zonages eaux usées et eaux pluviales - Lot 1 : Secteur 3a
- Date limite pour réponse 20 février 2023
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- Émis le 20 octobre 2021
- Etude patrimoniale et diagnostique, schéma directeur et zonages eaux usées et eaux pluviales - Lot 2 : Secteur 3b
- Date limite pour réponse 20 février 2023
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- Émis le 7 octobre 2021
- Travaux de modernisation de l'aire de camping-cars de Châtel-Guyon
- Date limite pour réponse 7 novembre 2021
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- Émis le 6 octobre 2021
- Fourniture licence logicielle SOLARWINDS et prestation d'intégration et d'assistance à la maîtrise d'oeuvre Système d'Information et Numérique
- Date limite pour réponse 6 octobre 2024
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- Émis le 28 septembre 2021
- Diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées de l'agglomération d'assainissement de Pont-du-Château - Diagnostic et schéma directeur d'assinissement des eaux pluviales de Chavaroux, Lussat, Malintrat, Martres d'Artière
- Date limite pour réponse 28 mars 2023
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- Émis le 30 août 2021
- Assistance à MO pour le choix des modes de gestion des services d'eau potable et d'assainissement
- Date limite pour réponse 30 juin 2023
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- Émis le 17 août 2021
- Fourntures outillages et quicaillerie destinés à l'entretien, la maintenance et la rparation des équipements communautaires
- Date limite pour réponse 17 août 2023
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- Émis le 16 août 2021
- FOURNITURES DE MATERIELS INFORMATIQUES ET LOGICIELS BUREAUTIQUES LOT 4: Logiciels bureautiques et sécurité
- Date limite pour réponse 16 août 2024
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- Émis le 4 août 2021
- FOURNITURES DE MATERIELS INFORMATIQUES ET LOGICIELS BUREAUTIQUES LOT 3 : PERIPHERIQUES
- Date limite pour réponse 4 août 2024
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- Émis le 4 août 2021
- FOURNITURES DE MATERIELS INFORMATIQUES ET LOGICIELS BUREAUTIQUES LOT 1 : ORDINATEURS MOBILITE
- Date limite pour réponse 4 août 2024
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- Émis le 4 août 2021
- FOURNITURES DE MATERIELS INFORMATIQUES ET LOGICIELS BUREAUTIQUES LOT 2 : ORDINATEURS DE BUREAU
- Date limite pour réponse 4 août 2024
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- Émis le 2 août 2021
- REALISATION DUN ATLAS DE LA BIODIVERSITE SUR LE TERRITOIRE DE RLV
- Date limite pour réponse 2 août 2024
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- Émis le 20 juillet 2021
- schéma de protection contre les crues
- Date limite pour réponse 20 janvier 2023
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- Émis le 19 juillet 2021
- Remplacement des réseaux d'assainissement au village de Champeyroux à Saint Ignat
- Date limite pour réponse 19 janvier 2022
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- Émis le 13 juillet 2021
- Réalisation d'une étude de programmation continuité écologique
- Date limite pour réponse 13 janvier 2022
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- Émis le 24 juin 2021
- Aménagement d'une voie verte sur l'emprise de l'ancienne voie ferrée entre Chatel Guyon et Riom thermal express phase 3
- Date limite pour réponse 24 août 2021
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- Émis le 23 juin 2021
- Aménagement de traverse de bourg route des Martres d'Artières commune de Chavaroux groupement de commande
- Date limite pour réponse 23 septembre 2021
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- Émis le 21 juin 2021
- TRAVAUX DE REHABILITATION DES VOIRIES ET RESEAUX HUMIDES AVENE CHAMP D'OJARDIAS
- Date limite pour réponse 21 juin 2022
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- Émis le 18 juin 2021
- RESTRUCTURATION ES RESEAUX HUMIDES ET DE LA VOIRIE IMPASSES DE LA RUE DU CREUX COMMUNE DE RIOM
- Date limite pour réponse 18 janvier 2022
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- Émis le 11 juin 2021
- Marché de transport scolaires sur le périmètre de l'agglomération lot 1: secteur EST
- Date limite pour réponse 11 juin 2023
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- Émis le 11 juin 2021
- Marché de transport scolaires ur le périmètre de l'agglomération lot 2: secteur OUEST
- Date limite pour réponse 11 juin 2023
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- Émis le 10 juin 2021
- ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE VOIRIE, D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT LOT 1 : TRAVAUX DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 10 juin 2022
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- Émis le 10 juin 2021
- AUDIT POUR OPTIMISATION DES SERVICES DE DISTRIBUTION EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT EN REGIE COMMUNALE
- Date limite pour réponse 10 juin 2022
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- Émis le 10 juin 2021
- TRAVAUX PATRIMOINE BATI LOT 3: Electricité CFO-CFA
- Date limite pour réponse 10 août 2021
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- Émis le 8 juin 2021
- TRAVAUX PATRIMOINE BATI LOT 4: Plomberie sanitaire, climatisation, ventilation
- Date limite pour réponse 8 août 2021
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- Émis le 7 juin 2021
- ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE VOIRIE, D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT LOT 2 : TRAVAUX EAUX ET ASSAINISSEMENT SECTEUR OUEST
- Date limite pour réponse 7 juin 2022
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- Émis le 6 juin 2021
- ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE VOIRIE, D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT LOT 3: TRAVAUX EAUX ET ASSAINISSEMENT SECTEUR EST
- Date limite pour réponse 6 juin 2022
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- Émis le 1 juin 2021
- Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi d'exploitation eau et assainissement
- Date limite pour réponse 1 octobre 2023
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- Émis le 27 mai 2021
- Mise en séparatif des réseaux d'assainissement sur la rue de Sainfoin à Malintrat
- Date limite pour réponse 27 septembre 2021
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- Émis le 26 mai 2021
- AC missions de coordintion SPS liés aux travaux de voirie et réseaux divers
- Date limite pour réponse 26 mai 2023
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- Émis le 27 avril 2021
- CONSTRUCTION D'UNE MAISON D'ACTIVITEs DE PLEINE NATURE ET D'ACCUEIL TOURISTIQUE LOT 2: DEMOLITION DESAIANTAGE GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 27 novembre 2021
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- Émis le 27 avril 2021
- Extension de l'établissement d'accueil de jeunes enfants les enfants d'abord à Châtel Guyon LOT 6: Cloisonnement - Menuiseries intérieures - peinture
- Date limite pour réponse 27 novembre 2021
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- Émis le 27 avril 2021
- Extension de l'établissement d'accueil de jeunes enfants "les enfants d'abord" à Châtel Guyon LOT 6: Cloisonnement - Menuiseries intérieures - peinture
- Date limite pour réponse 27 novembre 2021
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- Émis le 27 avril 2021
- CONSTRUCTION D'UNE MAISON D'ACTIVITEs DE PLEINE NATURE ET D'ACCUEIL TOURISTIQUE LOT 5: SERRURERIE
- Date limite pour réponse 27 novembre 2021
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- Émis le 20 avril 2021
- Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation et d'extension de la piscine Béatrice Hess à Riom
- Date limite pour réponse 20 octobre 2023
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- Émis le 19 avril 2021
- MOE réhabilitation et extension de la Piscine Beatrice HESS
- Date limite pour réponse 19 décembre 2021
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- Émis le 16 avril 2021
- Accord cadre à bons de commande prestations de géo-détection des réseaux
- Date limite pour réponse 16 avril 2022
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- Émis le 16 avril 2021
- Accord cadre à bons de commande lot 2: Essais contrôle de reception
- Date limite pour réponse 16 avril 2022
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- Émis le 15 avril 2021
- Accord cadre à bons de commande prestations de diagnostics amiantes
- Date limite pour réponse 15 avril 2022
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- Émis le 15 avril 2021
- Accord cadre à bons de commande de prestations d'études topographiques
- Date limite pour réponse 15 avril 2022
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- Émis le 15 avril 2021
- Accord cadre à bons de commande de prestations d'études topographiques
- Date limite pour réponse 15 avril 2022
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- Émis le 5 mars 2021
- Maintenance des bâtiments communautairesLot 4: Alarme incendie SSI
- Date limite pour réponse 5 mars 2024
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- Émis le 22 février 2021
- Aménagement de la Rue Louis Pasteur Voirie et Réseaux Divers
- Date limite pour réponse 22 mai 2021
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- Émis le 16 février 2021
- Prestations de transports enfants Lot 2: transport d'enfants pour accueil de loisirs Saint laure
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
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- Émis le 16 février 2021
- Prestations de transports enfants Lot 1: transport d'enfants pour les activités sportives
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
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- Émis le 18 janvier 2021
- Réalisation des travaux d'extension du Biopole à saint beauzire Lot 1 : voirie assainissemenent EP / Réseaux secs
- Date limite pour réponse 18 mai 2027
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- Émis le 18 janvier 2021
- Réalisation des travaux d'extension du Biopole à saint beauzire Lot 2 : Assainissement EU/ réseaux AEP
- Date limite pour réponse 18 mai 2027
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- Émis le 29 décembre 2020
- Nettoyage des locaux et de la vitrerie des batiments de Riom Limagne et Volcans Lot 2: nettoyage des locaux des batiments sportifs
- Date limite pour réponse 29 décembre 2023
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- Émis le 28 décembre 2020
- MS - Acheminement et fourniture d'électricité Accord cadre SIEG63
- Date limite pour réponse 28 décembre 2022
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- Émis le 4 décembre 2020
- Construction d'un Multiple rural sur la commune des Martres sur Morge Lot 2: Gros Oeuvre
- Date limite pour réponse 4 décembre 2021
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- Émis le 13 novembre 2020
- Travaux de fouilles archéologiques secteur de la Montille ZAC du Biopole
- Date limite pour réponse 13 février 2021
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- Émis le 8 octobre 2020
- Sectorisation du réseau AEP - Pose de compteurs généraux et de vannes de sectorisation sur la commune de Charbonnières-les-Varennes
- Date limite pour réponse 8 janvier 2021
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- Émis le 25 juin 2020
- Travaux de réhabilitation de la rue des Près bas sur la zone d'activités Pierre Boulanger aux Martres d'Artière
- Date limite pour réponse 25 août 2020
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- Émis le 3 juin 2020
- LOT 1 : DECOUPE LASER
- Date limite pour réponse 3 août 2020
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- Émis le 19 mai 2020
- Construction d'un Hôtel d'entreprises Lot No8: chauffage ventillation sanitaire
- Date limite pour réponse 19 avril 2021
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- Émis le 19 mai 2020
- Construction d'un Hôtel d'entreprises Lot No6: menuiserie extérieures métal
- Date limite pour réponse 19 avril 2021
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- Émis le 19 mai 2020
- Construction d'un Hôtel d'entreprises Lot No4: Couverture Bardage Etanchéité
- Date limite pour réponse 19 avril 2021
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- Émis le 19 mai 2020
- Construction d'un Hôtel d'entreprises Lot No7: electricite courants faibles
- Date limite pour réponse 19 avril 2021
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- Émis le 19 mai 2020
- Construction d'un Hôtel d'entreprises Lot No1: Gros Oeuvre
- Date limite pour réponse 19 juillet 2021
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- Émis le 19 mai 2020
- Construction d'un Hôtel d'entreprises Lot No3: Charpente métallique
- Date limite pour réponse 19 avril 2021
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- Émis le 19 mai 2020
- Construction d'un Hôtel d'entreprises Lot No2: Voirie et réseaux divers
- Date limite pour réponse 19 avril 2021
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- Émis le 19 mai 2020
- Construction d'un Hôtel d'entreprises Lot No5: menuiserie extérieures métal
- Date limite pour réponse 19 avril 2021
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- Émis le 31 mars 2020
- Travaux de mise à niveau de la station épuration de Riom Lot 1: refonte et mise à niveau de la filière de traitement des boues et du posted'injection de chlorure ferrique
- Date limite pour réponse 1 octobre 2020
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- Émis le 29 mars 2020
- Mise en place d'un réseau d'eaux usés Route de la Vedrine à Paugnat
- Date limite pour réponse 29 juillet 2020
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- Émis le 10 mars 2020
- Aménagement d'une voie verte sur l'emprise de l'anciennce voie ferrée entre Châtel-Guyon et Riom (deuxième tranche)
- Date limite pour réponse 10 juin 2020
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- Émis le 20 janvier 2020
- Aménagement de l'Avenue de la libération à Saint Bonnet pres Riom
- Date limite pour réponse 20 mars 2020
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- Émis le 15 janvier 2020
- Renouvellement des conduites d'eau potable - Rue des Fosses - Marsat
- Date limite pour réponse 15 février 2020
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- Émis le 15 janvier 2020
- Renouvellement des conduites d'eau potable - Rue des Fosses-- Marsat
- Date limite pour réponse 15 février 2020
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- Émis le 8 janvier 2020
- Vérifications périodiques règlementaires
- Date limite pour réponse 8 janvier 2023
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- Émis le 8 janvier 2020
- Requalification du couvent des rédemptoristines en écoles d'arts plastiques et de musique - Lot n°15 Sols souples
- Date limite pour réponse 8 janvier 2021
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- Émis le 8 janvier 2020
- Numéro de la consultation : RLV19-038 Acquisition, installation, formation et maintenance de matériels en vue de la création d'un Fab Lab - lot 5
- Date limite pour réponse 8 février 2020
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- Émis le 3 janvier 2020
- Maitrise d'oeuvre réhabilitation voirie et réseaux Avenue du Champ d'Ojardias
- Date limite pour réponse 3 juillet 2020
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- Émis le 2 janvier 2020
- Maitrise d'oeuvre réhabilitation voirie et reseaux humides quartier de Dunkerque sur la commune de Riom
- Date limite pour réponse 2 février 2021
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- Émis le 2 janvier 2020
- Maitrise d'oeuvre réhabilitation voirie et reseaux humides quartier de Dunkerque sur la commune de Riom
- Date limite pour réponse 2 février 2021
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- Émis le 30 décembre 2019
- travaux assainissement - chemin des Gites - Chatel Guyon
- Date limite pour réponse 30 avril 2020
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- Émis le 26 décembre 2019
- Renouvellement du réseau d'eau potable route de Targnat
- Date limite pour réponse 26 mars 2020
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- Émis le 23 décembre 2019
- Travaux assainissement réseau eaux uséees, chemin de la Grenetière commune de Chappes
- Date limite pour réponse 23 février 2020
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- Émis le 11 décembre 2019
- Aménagement zone Roucombatoux- viabilisation parcelle
- Date limite pour réponse 11 mars 2020
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- Émis le 11 décembre 2019
- Numéro de la consultation : RLV19-038 Acquisition, installation, formation et maintenance de matériels en vue de la création d'un Fab Lab - lot 2
- Date limite pour réponse 11 janvier 2020
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- Émis le 9 décembre 2019
- Travaux divers pour les bâtiments communautaires - lot 10
- Date limite pour réponse 9 janvier 2020
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- Émis le 5 décembre 2019
- Travaux d'assainissement pour le compte de la mairie de Lussat
- Date limite pour réponse 5 septembre 2020
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- Émis le 4 décembre 2019
- Travaux divers pour les bâtiments communautaires - lot 5
- Date limite pour réponse 4 janvier 2020
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- Émis le 4 décembre 2019
- Mission de maitrise d'oeuvre en vue de la construction d'une maison des activités de pleine nature et d'accueil touristique sur le site du Goulet à Volvic
- Date limite pour réponse 4 juin 2021
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- Émis le 2 décembre 2019
- Renouvellement infrastructure informatique Mise en place d'un cluster étendu sous DataCore ou variante
- Date limite pour réponse 2 février 2020
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- Émis le 2 décembre 2019
- Travaux divers pour les bâtiments communautaires-lot 2
- Date limite pour réponse 2 janvier 2020
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- Émis le 27 novembre 2019
- Diagnostic du Musée Mandet
- Date limite pour réponse 27 mars 2020
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- Émis le 27 novembre 2019
- LOT N 3 NETTOYAGE DES BATIMENTS PETITE ENFANCE ET AUTRES BATIMENTS CULTURELS
- Date limite pour réponse 27 novembre 2023
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- Émis le 27 novembre 2019
- Travaux divers pour les bâtiments communautaires - lot 7
- Date limite pour réponse 27 décembre 2019
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- Émis le 27 novembre 2019
- Diagnostic du Musée Mandet à Riom
- Date limite pour réponse 27 mars 2020
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- Émis le 26 novembre 2019
- Diagnose de l'Etang Grand
- Date limite pour réponse 26 novembre 2020
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- Émis le 26 novembre 2019
- Travaux divers pour les bâtiments communautaires
- Date limite pour réponse 26 décembre 2019
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- Émis le 26 novembre 2019
- Travaux divers pour les bâtiments communautaires - lot 9
- Date limite pour réponse 26 décembre 2019
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- Émis le 13 novembre 2019
- Accompagement de l'Agglomération de Riom Limagne et Volcans et ses grandes communes volontaires dans la démarche CIT'ERGIE
- Date limite pour réponse 13 novembre 2023
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- Émis le 12 novembre 2019
- ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 12 novembre 2021
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- Émis le 12 novembre 2019
- Travaux divers pour les bâtiments communautaires - lot 1
- Date limite pour réponse 12 décembre 2019
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- Émis le 12 novembre 2019
- Travaux divers pour les bâtiments communautaires - lot 4
- Date limite pour réponse 12 décembre 2019
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- Émis le 12 novembre 2019
- Travaux divers pour les bâtiments communautaires - lot 6
- Date limite pour réponse 12 janvier 2020
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- Émis le 29 octobre 2019
- LOT 13 ELECTRICITE CRECHES VARENNES
- Date limite pour réponse 29 janvier 2021
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- Émis le 29 octobre 2019
- LOT 9 PLATRERIE FAUX PLAFONDS PEINTURE CRECHES VARENNES
- Date limite pour réponse 29 septembre 2021
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- Émis le 29 octobre 2019
- LOT 8 MENUISERIES INTERIEURES BOIS CRECHES VARENNES
- Date limite pour réponse 29 septembre 2021
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- Émis le 29 octobre 2019
- LOT 12 PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION CRECHES VARENNES
- Date limite pour réponse 29 septembre 2021
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- Émis le 29 octobre 2019
- LOT 3 OSSATURE ET CHARPENTE BOIS CRECHES VARENNES
- Date limite pour réponse 29 janvier 2021
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- Émis le 29 octobre 2019
- LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
- Date limite pour réponse 29 janvier 2021
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- Émis le 29 octobre 2019
- LOT 14 VRD CRECHES VARENNES
- Date limite pour réponse 29 septembre 2021
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- Émis le 29 octobre 2019
- LOT 4 COUVERTURE ET BARDAGE ZINC CRECHES VARENNES
- Date limite pour réponse 29 septembre 2021
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- Émis le 29 octobre 2019
- LOT 5 ETANCHEITE ET ZINGUERIE CRECHES VARENNES
- Date limite pour réponse 29 septembre 2021
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- Émis le 29 octobre 2019
- LOT 1 TERRASSEMENTS ET GROS OEUVRE CONSTRUCTION CRECHES VARENNE
- Date limite pour réponse 29 janvier 2021
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- Émis le 10 octobre 2019
- LOT 2 VOIRIE
- Date limite pour réponse 10 mars 2020
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- Émis le 10 octobre 2019
- LOT 1 TERRASSEMENTS RESEAUX
- Date limite pour réponse 10 mars 2020
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- Émis le 18 juillet 2019
- ELABORATION D UN SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE COMMUNAUTAIRE
- Date limite pour réponse 18 septembre 2020
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- Émis le 17 juillet 2019
- FOURNITURES DE BUREAU
- Date limite pour réponse 17 décembre 2021
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- Émis le 16 juillet 2019
- MAITRISE OEUVRE EN VUE DE LA CONSTRUCTION D UN HOTEL D ENTREPRISES
- Date limite pour réponse 16 mars 2021
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- Émis le 11 juin 2019
- Traveaux de mise en place de compteurs de sectorisation, télégestion et supervision Chatel Guyon
- Date limite pour réponse 11 octobre 2020
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- Émis le 5 juin 2019
- FOURNITURE ET MONTAGE DE RAOYANNES MOBILES
- Date limite pour réponse 5 août 2019
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- Émis le 29 mai 2019
- TRAVAUX DE REQUALIFICATION URBAINE DU COEUR DE VILLE DE CHATEL GUYON
- Date limite pour réponse 29 septembre 2020
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- Émis le 29 mai 2019
- Travaux de requalification urbaine du coeur de ville de Chatel Guyon Lot 2: Réalisation des bétons désactivés et sablés
- Date limite pour réponse 29 septembre 2020
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- Émis le 28 mai 2019
- Travaux aménagement de la Place Rovident à Chambaron sur Morge Lot 1: VRD
- Date limite pour réponse 28 septembre 2019
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- Émis le 14 mai 2019
- Entretien des espaces verts de Riom Limagne et Volcans
- Date limite pour réponse 14 mai 2020
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- Émis le 10 mai 2019
- Entretien des espaces verts de Riom Limagne et Volcans
- Date limite pour réponse 10 mai 2020
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- Émis le 7 mai 2019
- LOT 1 SECTEUR RIOM NORD ET CENTRE
- Date limite pour réponse 7 mai 2020
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- Émis le 24 avril 2019
- Travaux de climatisation sur le patrimoine communautaire
- Date limite pour réponse 24 juin 2019
-
- Émis le 8 octobre 2018
- Travaux d'aménagement des Espaces Publics sur lacommune de SURAT
- Date limite pour réponse 8 septembre 2019
-
- Émis le 26 avril 2018
- MOE mise a niveau de la station des eaux usées de Riom
- Date limite pour réponse 26 octobre 2018
-
- Émis le 28 mars 2018
- Travaux aménagement de plusieurs impasses et place su centre de Ménétrol
- Date limite pour réponse 28 juillet 2018
-
- Émis le 4 juillet 2016
- Marché à bon de commande travaux sur réseaux humide Lot1: Reseauxeaux usées et pluviales
- Date limite pour réponse 4 juillet 2020
-
- Émis le 30 mai 2016
- Travaux sur reseaux humides - eau potable
- Date limite pour réponse 30 septembre 2020
-
- Émis le 22 juillet 2015
- MARCHE A BONS DE COMMANDES - MOZACVOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 22 juillet 2019
Marques déposées
-
Entrreprise signataire de la charte ECO RES'PEER DEMARCHE DE RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE Association du Parc Européenne d'entreprises de Riom
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 5 mois et 27 jours
Classes :
-
-
RLVMOBILITES
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 10 mois et 5 jours
Classes :
-
-
RLVMOBITAD
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 10 mois et 5 jours
Classes :
-
-
RLV'LO
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 10 mois et 5 jours
Classes :
-
-
LES JARDINS DE LA CULTURE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 12 jours
Classes :
-
-
TERRA VOLCANA Les Pays de Volvic
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 4 mois et 7 jours
Classes :
-
Nos services pour les Etablissement public administratif
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