COMMERCE SYSTEME DISTRIBUTION

06 août 1996

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 19/07/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

14 décembre 1993

• A COMPTER DU 10/12/93 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

08 octobre 1993

• A COMPTER DU 08/10/93 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

01 octobre 1993

• A COMPTER DU 01/10/93 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ATNIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECUTEE PAR ROUSSEAU CATHERINE GERANTE

01 juin 1993

• A COMPTER DU 01/01/93 ANCIENNE DENOMINATION : COMMERCIC SYSTEME DISTRIBUTION NOUVELLE DENOMINATION : EURO SYSTEME DIFFUSION ANCIEN GERANT : ROUSSEAU PHILIPPE NOUVEAU GERANT :NIQUET CATHERINE ANCIEN OBJET INFORMATIQUE ET TOUTES ACTIVITES CONNEXES NOUVEL OBJET :NEGOCE IMPORT EXPORT TOUS PRODUITS ET MARCHANDISES EN GROS DEMI GROS ET DETAIL ET ACTIVITES CONNEXES

NC

• PROCES-VERBAL DRESSE LE IER OCTOBRE 1993 PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MADAME ROUSSEAU CATHERINE EPOUSE NIQUET GERANTE JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 08.10.93 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR CAIHOUELA GERARD REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ARNAUD MICHEL LE BERLIOZ AVE DES DAMES BLANCHES A ANTIBES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 08.10.93 JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 10.12.1993 PRONONCANT LA LIQUIDAITON JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD - JGT TC ANTIBES 19.7.1996 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE ACTIF - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR