- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMITE D'AIDE, DE PREVENTION ET D'ENCOURAGEMENT (C.A.P.E.) DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
Active
- SIREN490 287 075490287075
- SIRET DU SIEGE SOCIAL490 287 075 0003349028707500033
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR88490287075FR88490287075
- DATE DE CREATION21 avril 1987
- CODE NAF ou APE9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- FORME JURIDIQUEAssociation déclaréeAssociation déclarée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE52 RUE DE LA PAIX MR LIEVRE PATRICK, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE France52 RUE DE LA PAIX MR LIEVRE PATRICK, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMITE D'AIDE, DE PREVENTION ET D'ENCOURAGEMENT (C.A.P.E.) DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE SUR SAONE COMITE D'AIDE, DE PREVENTION ET D'ENCOURAGEMENT (C.A.P.E.) DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 21 avril 1987
- Forme juridiqueAssociation déclarée Association déclarée
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z) Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 03 octobre 2022 (2 ans)
COMITE D'AIDE, DE PREVENTION ET D'ENCOURAGEMENT (C.A.P.E.) DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE SUR SAONE - 69400
Siège social
- SIRET49028707500033
- ActivitéAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire - 9499Z
- Adresse52 RUE DE LA PAIX MR LIEVRE PATRICK, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE France
- Fermés
Du 15 juin 2003 au 03 octobre 2022
COMITE D'AIDE, DE PREVENTION ET D'ENCOURAGEMENT (C.A.P.E.) DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE SUR SAONE - 69400
Ancien établissement
- SIRET49028707500025
- ActivitéAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire - 9499Z
- Adresse14 MONTEE SAINT-ROCH CZ MME LAVILLE, 69400 GLEIZE France
Du 21 avril 1987 au 15 juin 2003
COMITE D'AIDE, DE PREVENTION ET D'ENCOURAGEMENT (C.A.P.E.) DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE SUR SAONE - 69400
Ancien établissement
- SIRET49028707500017
- ActivitéOrganisations associatives n.c.a. - 913E
- Adresse1580 ROUTE DE FRANS, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMITE D'AIDE, DE PREVENTION ET D'ENCOURAGEMENT (C.A.P.E.) DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE SUR SAONE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMITE D'AIDE, DE PREVENTION ET D'ENCOURAGEMENT (C.A.P.E.) DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE SUR SAONE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMITE D'AIDE, DE PREVENTION ET D'ENCOURAGEMENT (C.A.P.E.) DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE SUR SAONE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMITE D'AIDE, DE PREVENTION ET D'ENCOURAGEMENT (C.A.P.E.) DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMITE D'AIDE, DE PREVENTION ET D'ENCOURAGEMENT (C.A.P.E.) DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE SUR SAONE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMITE D'AIDE, DE PREVENTION ET D'ENCOURAGEMENT (C.A.P.E.) DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée