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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMITE D'AIDE, DE PREVENTION ET D'ENCOURAGEMENT (C.A.P.E.) DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
- SIREN
- 490 287 075 490287075
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 490 287 075 00033 49028707500033
- NUMÉRO DE TVA
- FR88490287075 FR88490287075
- DATE DE CREATION
- 21 avril 1987
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire - 9499Z 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- FORME JURIDIQUE
- Association loi 1901 ou assimilé Association loi 1901 ou assimilé
- ADRESSE
- 52 RUE DE LA PAIX MR LIEVRE PATRICK, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 52 RUE DE LA PAIX MR LIEVRE PATRICK, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 24/10/2025
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- COMITE D'AIDE, DE PREVENTION ET D'ENCOURAGEMENT (C.A.P.E.) DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE SUR SAONE COMITE D'AIDE, DE PREVENTION ET D'ENCOURAGEMENT (C.A.P.E.) DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
- Statut INSEE
- Inscrite le 21 avril 1987 21/04/1987
- Forme juridique
- Association déclarée Association déclarée
Secteur d'activité de COMITE D'AIDE, DE PREVENTION ET D'ENCOURAGEMENT (C.A.P.E.) DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
- Domaine d'activité
- Activités des organisations associatives Activités des organisations associatives
- Activité (Code NAF ou APE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z) Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z)
- Téléphone
- Mail de contact
14 789 sociétés exercent la même activité que COMITE D'AIDE, DE PREVENTION ET D'ENCOURAGEMENT (C.A.P.E.) DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE SUR SAONE dans le 69.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire" dans le Rhône (69)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 03 octobre 2022 (3 ans)
COMITE D'AIDE, DE PREVENTION ET D'ENCOURAGEMENT (C.A.P.E.) DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE SUR SAONE - 69400
Siège social
- SIRET 49028707500033 49028707500033
- Activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire - 9499Z
- Adresse 52 RUE DE LA PAIX MR LIEVRE PATRICK, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
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Fermés
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Du 15 juin 2003 au 03 octobre 2022
COMITE D'AIDE, DE PREVENTION ET D'ENCOURAGEMENT (C.A.P.E.) DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE SUR SAONE - 69400
Ancien établissement
- SIRET 49028707500025 49028707500025
- Activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire - 9499Z
- Adresse 14 MONTEE SAINT-ROCH CZ MME LAVILLE, 69400 GLEIZE
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Du 21 avril 1987 au 15 juin 2003
COMITE D'AIDE, DE PREVENTION ET D'ENCOURAGEMENT (C.A.P.E.) DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE SUR SAONE - 69400
Ancien établissement
- SIRET 49028707500017 49028707500017
- Activité Organisations associatives n.c.a. - 913E
- Adresse 1580 ROUTE DE FRANS, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMITE D'AIDE, DE PREVENTION ET D'ENCOURAGEMENT (C.A.P.E.) DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
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Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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- C
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