COMETEM

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

25 janvier 1995

• Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 19 01 1995 Et radiation d'office articlé 42 alinéa 1 décret du 30 mai 1984.

06 mai 1992

• Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 27.04.92 a prononcé liquidation judiciaire prononcée au cours de la procédure art. 36 loi de 1985. À l Encontre de : Sarl société de commercialisation et d exploitation de techniques modernes "Cometem" 89 avenue de la division Leclerc 91620 Laville du bois nomme : liquidateur : me du Buit 15 rue Feray 91100 Corbeil Essonnes

30 décembre 1991

• Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 23.12.1991 a prononcé la poursuite d activité en vue de l élaboration d un plan de redressement (Ps art 142 et 143 l ) à l Encontre de : Cometem 89 avenue de la division Leclerc 91620 la ville du bois pour une période expirant le 27.04.1992administrateur : me Avezou 35 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes

26 novembre 1991

• Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 25.11.1991 a prononcé l ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié à l Encontre de : Sarl Cometeh 89 avenue de la division Leclerc 91620 la ville du bois et autorise la poursuite de l exploitation du fonds pour Uneduree expirant le 23.12.1991 nomme représentant des créanciers : me du Buit 15 rue Feray 91100 Corbeil Essonnes juge commissaire : Mr marin administrateur : me Avezou 35 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes mission de l administrateur : assistance du débiteur pour tous actes concernant la gestion de l

22 novembre 1991

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 21.11.1991