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Dernière modification le18/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel74/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMBLES INNOVATION
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 534 986 377 534986377
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 534 986 377 00024 53498637700024
- NUMÉRO DE TVA
- FR53534986377 FR53534986377
- DATE DE CREATION
- 03 octobre 2011
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Travaux de charpente - 4391A 4391A - Travaux de charpente
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 129 RUE DU GENERAL MAURICE BOURGEOIS ZI LA GRANDE MALOUVE, 27300 BERNAY 129 RUE DU GENERAL MAURICE BOURGEOIS ZI LA GRANDE MALOUVE, 27300 BERNAY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Noms commerciaux
- COMBLES INNOVATION COMBLES INNOVATION
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 octobre 2011 01/10/2011
- Statut RNE
- Inscrite le 03 octobre 2011 03/10/2011
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08 juin 2017
- Radiation du RCS le 08/06/2017 avec effet au 08/06/2017 PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/06/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A PRONONCE LA : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. ORDONNE EN TANT QUE DE BESOIN SA RADIATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES QUI SERA FAITE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DE CE TRIBUNAL.
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09 juillet 2015
- MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/07/2015 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A PRONONCE LA Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L641-1-III, A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : HALOCHE MARYLINE LIQUIDATEUR : ME DIESBECQ BRIGITTE 9, RUE DUCY BP 981 27009 EVREUX CEDEX
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13 novembre 2014
- Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU : 13/11/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS COURANT DU 11/11/2014 AU 11/03/2014 Date d'effet : 13/11/2014
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11 septembre 2014
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/09/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A PRONONCE LE/LA : Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 SUR : ASSIGNATION A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : HALOCHE MARYLINE MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME DIESBECQ BRIGITTE 9, RUE DUCY BP 981 27009 EVREUX CEDEX A COMPTER DU 11/09/2014 Date d'effet : 11/09/2014
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17 juillet 2014
- Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 15/06/2014 : Ancienne adresse : rue des Métiers 27230 Thiberville Nouvelle adresse : 129 rue du Général Maurice Bourgeois - ZI la Grande Malouve 27300 Bernay
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08 juillet 2014
- Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 21/12/2012
Secteur d'activité de COMBLES INNOVATION
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés Travaux de construction spécialisés
- Activité (Code NAF ou APE)
- Travaux de charpente (4391A) Travaux de charpente (4391A)
- Type d'activité
- ARTISANALE_REGLEMENTEE ARTISANALE_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (1596) Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (1596)
- Téléphone
- Mail de contact
194 sociétés exercent la même activité que COMBLES INNOVATION dans le 27.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Travaux de charpente" dans l'Eure (27)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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COMBLES INNOVATION - 27300
Siège social depuis le 15 juin 2014 (11 ans)
- SIRET 53498637700024 53498637700024
- Activité Travaux de charpente - 4391A
- Adresse 129 RUE DU GENERAL MAURICE BOURGEOIS ZI LA GRANDE MALOUVE, 27300 BERNAY
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Fermé
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COMBLES INNOVATION - 27230
Ancien établissement du 01 octobre 2011 au 15 juin 2014
- SIRET 53498637700016 53498637700016
- Activité Travaux d'isolation - 4329A
- Adresse RUE DES METIERS, 27230 THIBERVILLE
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Dirigeants de COMBLES INNOVATION
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Ancien
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Observation de conformité Maurizio VETTESE
Né en 1965 (60 ans)
Ancien Gérant Du 08 octobre 2011 au 08 juin 2017
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de COMBLES INNOVATION
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de COMBLES INNOVATION
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de COMBLES INNOVATION
3 derniers documents officiels
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Acte sous seing privé
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
74/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance75/100
-
--/100
Achats & approvisionnements96/100
-
--/100
Dépendance commerciale100/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Vettese Maurizio pour une durée de 2 ans.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX .
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2012)
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant(e) : VETTESE Maurizio
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
ME DIESBECQ BRIGITTE
9 RUE DUCY BP 981 - 27009 - EVREUX CX
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
ME DIESBECQ BRIGITTE
9 RUE DUCY BP 981 - 27009 - EVREUX CX
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Mandataire judiciaire
ME DIESBECQ BRIGITTE
9 RUE DUCY BP 981 - 27009 - EVREUX CX
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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ISOL INNOVATION
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique de COMBLES INNOVATION
1 événement depuis 2011
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vendredi 08 octobre 2011
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Maurizio VETTESE assume maintenant la fonction de gérant.
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