COM'EDIT

16 octobre 2020

• Par jugement du 15-10-2020 le Tribunal de Commerce de LE PUY EN VELAY a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

15 octobre 2020

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 15/10/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 15/10/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

05 mars 2015

• Par jugement en date du 27/02/2015, le Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY désigne la SELARL MANDATUM prise en la personne de Me Raphaël Pétavy exerçant 10 rue de la Ronzade 43000 LE PUY EN VELAY, en remplacement de Me Raphaël Pétavy en qualité de liquidateur judiciaire.

27 février 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 27/02/2015 désignant en qualité de Représentant des créanciers-liquidateur : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 RUE DE LA RONZADE 43000 LE PUY-EN-VELAY en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

26 janvier 2012

• Ordonnance Président du 17-01-2012 nommant Mr Carl CHAPUIS en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr Jean Pierre DEVILLE.

26 septembre 2006

• Par jugement du 22/09/2006, le Tribunal de commerc e du PUY EN VELAY (43) a prononcé la liquidation j udiciaire Liquidateur judiciaire. Maître PETAVY Ra phaël Rue Richond des Brus 43000 LE PUY EN VELAY

25 septembre 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 22/09/2006 rejetant le plan de continuation et prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : ME PETAVY Raphael MANDATAIRE JUDICIAIRE RUE RICHOND DES BRUS 43000 LE PUY EN VELAY
• Ce même jugement autorise dans le cadre de la liquidation judiciaire le maintien de l'activité jusqu'au 22/11/2006, sous l'administration du liquidateur, dans le seul but de procéder aux formalités légales de licenciement.

15 mai 2006

• Par jugement en date du 12/05/2006, le Tribunal de Commerce de LE PUY EN VELAY a autorisé la poursui te de l'activité jusqu'au 23 août 2006.
• Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 12/05/2006 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/08/2006.

13 février 2006

• Par jugement en date du 10/02/2006 le Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY autorise la poursuite de l'activité jusqu'au 23/05/2006.

10 février 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 10/02/2006 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 23/05/2006.

27 décembre 2005

• Par jugement en date du 23/12/2005, le Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY (43) ouvre une procédure de redressement judiciaire (régime simplifié) Rep résentant des créanciers : Maître Raphaël PETAVY R ue Richond des Brus 43000 LE PUY EN VELAY Juge-Com missaire : Monsieur DEVILLE Jean-Pierre Date de ce ssation des paiements :5/12/05. MM.LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCE ENTR E LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

23 décembre 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 23/12/2005 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 23/02/2006. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 05/12/2005, date déclarée Juge Commissaire : M DEVILLE Jean-Pierre Représentant des Créanciers : ME PETAVY Raphael RUE RICHOND DES BRUS 43000 LE PUY EN VELAY

06 février 2003

• Observations concernant l'établissement situé 16 r ue DE LA NOUE GUIMANTE ZI LA COURTILLIERE 77400 Sa int-Thibault-des-Vignes : BODACC PARU LE 20.02.200

21 juillet 1998

• Historique des observations RCS : JOURNAL DE CONSTITUTION : LE RENOUVEAU ********************* DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE LE 05/12/2005.

NC

• Cessation d'activité en date du 22/11/2006