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Dernière modification le22/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COM.CA
- SIREN
- 439 535 683 439535683
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 439 535 683 00015 43953568300015
- NUMÉRO DE TVA
- FR22439535683 FR22439535683
- DATE DE CREATION
- 18 octobre 2001
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Fabrication d'articles de sport - 364Z 364Z - Fabrication d'articles de sport
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 20 LOT DES COSTOSSEBAS 20, LOTISSEMENT DES, 26130 SAINT-RESTITUT 20 LOT DES COSTOSSEBAS 20, LOTISSEMENT DES, 26130 SAINT-RESTITUT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Informations Légales
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Capital social
- 7625,00 € 7625,00
- Noms commerciaux
- COM.CA COM.CA
- Statut RCS
- Inscrite le 18 octobre 2001 18/10/2001
- Statut INSEE
- Fermée le 19 mars 2025 19/03/2025
- Statut RNE
- Inscrite le 18 octobre 2001 18/10/2001
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01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
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16 décembre 2005
- Dissolution PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 MAI 2005 LE TRIBUNAL PRONONCE LA DISSOLUTION DE LA SARL COM.CA. DESIGNE M. GERALD SARRUT EN QUALITE DE LIQUIDATEUR LE SIEGE DE LA LIQUIDATION EST FIXE AU PECH 46230 LABURGADE JOURNAL PUBLICATEUR : LE JOURNAL DU DIOIS DU 14/10/05 DEPOT D'ACTE N° 1701 DU 16/12/05 date d'effet : 18/05/2005
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NC
- Nø SIRET: 439 535 683 00015 APE: 364Z
Secteur d'activité de COM.CA
- Activité (Code NAF ou APE)
- Fabrication d'articles de sport (364Z) Fabrication d'articles de sport (364Z)
- Téléphone
- Mail de contact
Établissements
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Fermé
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COM.CA - 26130
Ancien établissement du 15 octobre 2001 au 18 mai 2005
- SIRET 43953568300015 43953568300015
- Activité Fabrication d'articles de sport - 364Z
- Adresse 20 LOT DES COSTOSSEBAS 20, LOTISSEMENT DES, 26130 SAINT-RESTITUT
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Dirigeants de COM.CA
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Anciens
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Gerald SARRUT
Né en 1975 (51 ans)
Ancien Liquidateur Du 31 janvier 2006 au 19 mars 2025
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Gerald SARRUT
Né en 1975 (51 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 31 janvier 2006
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Philippe CALVET
Né en 1969 (56 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 31 janvier 2006
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de COM.CA
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Finances de COM.CA
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de COM.CA
2 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée
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Statuts - Rapport des Commissaires ou du Gérant
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de COM.CA
3 événements depuis 2005
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lundi 31 janvier 2006
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Philippe CALVET et Gerald SARRUT renoncent à leurs rôle de co-gérant.
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Gerald SARRUT accède au poste de liquidateur.
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mardi 19 janvier 2005
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Philippe CALVET et Gerald SARRUT assument maintenant la fonction de co-gérant.
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