COM 3000

11 juin 2021

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
• Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 11/06/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Btsg² / Me S. Gorrias . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 11/06/2021

04 juin 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 03/06/2019 arrête le plan de cession au profit de : SASU MOBILE CONSULTING, 1 Rue Montgolfier, 93110 ROSNY SOUS BOIS. Date d'effet de la cession : 04/06/2019 - Ladite cession est partielle car ne sont pas reprises par le cessionnaire les immobilisations corporelles de l'entreprise.

14 mai 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Chambery prononce en date du 14/05/2019 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21/12/2018 et a désigné Liquidateur SCP Btsg/ Me S. Gorrias 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Désigne administrateur Aj Up / Me E. Etienne-Martin Et Me V. Rousseau 5 av du Général de Gaulle 73000 CHAMBERY avec pour mission d'administrer. L'activité est maintenue jusqu'au 01/06/2019 .

14 février 2018

• En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 07/02/2018 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Chambery

24 janvier 2018

• Décision du 29/12/2017 (Date d'effet au 31/12/2017) Ancienne mention : commissaire à l'exécution du plan : Selarl AJ UP représentée par Me Rémi SAINT-PIERRE et Me Eric ETIENNE-MARTIN Nouvelle mention : commissaire à l'exécution du plan : Selarl AJ UP représentée par Me Eric ETIENNE-MARTIN et Me Vincent ROUSSEAU

09 janvier 2017

• ordonnance du président du tribunal de commerce de CHAMBERY du 22 décembre 2016 désignant la SELARL AJ UP représentée par Me Rémi SAINT-PIERRE et Me Eric ETIENNE-MARTIN, en qualité de commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Me Rémi SAINT-PIERRE

22 décembre 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 21/12/2015 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry

23 juin 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Chambery en date du 22/06/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06/01/2016

06 janvier 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Chambery , prononce en date du 06/01/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00020 , date de cessation des paiements le 06/01/2015 désigne Administrateur Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec pour mission : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion , Mandataire judiciaire SCP Btsg représentée par Me Stéphane Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry , , et ouvre une période d'observation expirant le 06/07/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

01 janvier 2009

• L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

01 janvier 2002

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR

11 mai 1999

• Historique des observations depuis le 11/05/1999 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A772 le 11/05/1999 --- Publicité au Journal : LE DAUPHINE LIBERE --- Parution au Journal le 14/05/1999