COLAS DIFFUSION

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

14 avril 1995

• JUGEMENT DU 12.04.1995 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

15 septembre 1993

• JUGEMENT DU 08.09.1993 REPORTANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 21.05.1991

20 juillet 1993

• JUGEMENT DU 07.07.1993 CONVERTISSANT LE REDRESSEMENT EN LIQUIDATION JUDI- CIAIRE - MAINTIENT DES ORGANES DE LA PROCEDURE - LIQUIDATEUR : ME SORET 37 PLACE DES OTAGES A MORLAIX

16 avril 1993

• JUGEMENT DU 14.04.93 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS EXPIRANT LE 25.06.93

25 février 1993

• JUGEMENT DU 24.02.1993 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS EXPIRANT LE 25 AVRIL 1993

25 janvier 1993

• JUGEMENT DU 20.01.93 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE UN MOIS EXPIRANT LE 25.02.1993

25 novembre 1992

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 25.11.92
• JUGEMENT DU 25.11.92 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGE COMM : MR J. PAUGAM - JUGE COMM SUPPL : MR J. QUINTIN - REPRESENTANT DES CREAN- CIERS : ME SORET 37 PLACE DES OTAGES A MORLAIX

30 août 1991

• CONTINUATION DE L'ACTIVITE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 05/07/91

12 décembre 1990

• OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE A SAINT MARTIN DES CHAMPS LOT N 5 CENTRE COMMERCIAL REGIONAL BRETAGNIA - ENSEIGNE : CACHAREL ACTIVITE : VENTE DE VETEMENTS ET ACCESSOIRES A COMPTER DU 11/09/90

31 juillet 1990

• OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE A SAINT MARTIN DES CHAMPS CENTRE COMMERCIAL REGIONAL BRETAGNIA - ACTIVITE VENTE DE VETEMENTS ET ACCESSOIRES A COMPTER DU 9/06/90

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR