COGEST

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

6 mai 2008

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs MENTION D'OFFICE : jugement du tribunal de commerce de MOULINS du 24/04/2008 prononçant la CLOTURE POUR INSUFFISANCE DE L'ACTIF (L.622-30) de la liquidation judiciaire. Date d'effet : 24/04/2008
• Radiation du RCS le 06/05/2008 avec effet au 24/04/2008 RADIATION DOFFICE : Par suite du jugement du 24/04/2008 prononçant CLOTURE POUR INSUFFISANCE DE L'ACTIF (L.622-30)

16 décembre 1998

• MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT DU 26/11/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS A NOMME JUGE COMMISSAIRE...........: P. SEDILLE EN REMPLACEMENT DE M.GACOGNE A COMPTER DU 26/11/98

27 septembre 1993

• PROCEDURE COLLECTIVITE - MENTION D'OFFICE- LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGE- MENT DU T.C.DE MOULINS EN DATE DU 16.09.93 LIQUIDATEUR : ME RAYNAUD DMT 41 AV.J.KENNEDY 03100 MONTLUCON A COMPTER DU 16.09.93

22 juillet 1993

• PROCEDURE COLLECTIVITE- MENTION D'OFFICE - EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDI CIAIRE ,REGIME GENERAL, DE LA SOCIETE GESTION HOTELIERE INTERNATIONALE AVEC PROCEDURE SEPAREE A LA SARL COGEST PAR JUGEMENT DU T.C.DE MOULINS EN DATE DU 24.06.93 JUGE-COMMISSAIRE : MR GACOGNE JUGES-COMMISSAIRES SUPPLEANT : MRS CHALLETON ET BOUBEE ADMINISTRATEUR : ME GUILLOU 10 RUE G.POMPIDOU 18000 BOURGES REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME RAYNAUD DMT 41 AV.J.KENNEDY 03100 MONTLUCON A COMPTER DU 24.06.93

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR