France

COGESBAT

Active PME
SIREN
443 015 524
SIRET DU SIEGE SOCIAL
443 015 524 00020
NUMÉRO DE TVA
FR17443015524
DATE DE CREATION
11 septembre 2002
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Eric PRINS  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/06/2026
Insee RNE
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Documents de COGESBAT

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

9 Documents officiels

Annonces légales de COGESBAT

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [325250.0 EUR]

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PRINS Eric, Jean

  • Annonce JAL - Réduction de capital social

    7279499701 VS COGESBAT Société civile immobiliere Au capital de 334 460 euros Siège social : 8, avenue Maréchal-Foch 76190 YVETOT 443 015 524 RCS Rouen AVIS Lassemblée générale extraordinaire réunie le 25 novembre 2021 a autorisé le retrait dun associé et constaté la réduction du capital social de 334 460 euros à 325 250 euros par rachat et annulation de 9 210 parts sociales, Ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Ancienne mention : Le capital de fondation est fixé à 334 460 euros. Il est divisé en 334 460 parts sociales de 1 euro chacune, lesquelles ont été souscrites et attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs. Nouvelle mention : Le capital est fixé à 325 250 euros. Il est divisé en 325 250 parts sociales de 1 euro chacune, lesquelles ont été souscrites et attribuées aux associés en proportion de leurs app01is respectifs. Total égal au nombre de parts composant le capital social : 325 250 parts. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de Rouen. Pour avis, La Gérance

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • B
  • C
  • D
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