COGERIL

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

24 août 2007

• jugement du Tribunal de Commerce de LYON prononçant la clôture du plan de cession en date du 21 août 2007 Commissaire à l'exécution du plan : Maitre NANTERME
• PAR JUGEMENT DU 21.08.2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE COGERIL A COMPTER DU 21.08.2007

04 avril 1997

• Mention d'office LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON, PAR JUGEMENT DU 05.03.97, ARRETE LE PLAN DE CESSION, NOMME MAITRE NANTERME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN 1 PLACE ST NIZIER 69001 LYON. A COMPTER DU 05.03.97

04 février 1997

• Mention d'office LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON PAR JUGEMENT DU 29.01.97, PROLONGE JUSQU'AU 05.03.97 LA PERIODE D'OBSERVATION PENDANT LAQUELLE L'ENTREPRISE EST AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE A COMPTER DU 29.01.97

27 janvier 1997

• Mention d'office JGT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON DU 20.01.97 : OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SARL COGERIL. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15.01.97. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SABOURIN 4 BLD EUGENE DERUELLE 69003 LYON ADMINISTRATEUR : ME NANTERME 1 PLACE SAINT NIZIER 69001 LYON MISSION : ASSISTANCE. JUGE COMMISSAIRE : M. D'AUBAREDE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. ALTSCHUL. A COMPTER DU 20.01.97

20 janvier 1997

• Plan de redressement / cession JUGEMENT RENDU LE 20 JANVIER 1997 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON PRONONANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS REGIME SIMPLIFIE ------------------------------------- JUGEMENT RENDU LE 29 JANVIER 1997 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON - PROLONGEANTLA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 5 MARS 1997 ------------------------------------- ARRET DU PLAN DE CESSION PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 5 MARS 1997. Date d'effet : 05/03/1997