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Dernière modification le02/09/2017 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COGENORM
- SIREN
- 428 950 174 428950174
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 428 950 174 00022 42895017400022
- NUMÉRO DE TVA
- FR34428950174 FR34428950174
- DATE DE CREATION
- 30 janvier 2001
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Construction d'autres bâtiments - 4120B 4120B - Construction d'autres bâtiments
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 944 RUE DE COCHEREL, 27000 EVREUX 944 RUE DE COCHEREL, 27000 EVREUX
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- COGENORM COGENORM
- Capital social
- 7700,00 € 7700,00
- Statut RCS
- Radiée le 31 août 2017 31/08/2017
- Statut INSEE
- Inscrite le 09 décembre 1999 09/12/1999
- Statut RNE
- Inscrite le 30 janvier 2001 30/01/2001
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25 mai 2012
- Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Evreux rendue le 25/05/2012 nommant SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Évreux liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
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23 juillet 2009
- : Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux du 23/07/2009 étendant la procédure de liquidation judiciaire de la SARL RLC DEVELOPPEMENT Ce jugement a prononcé la confusion de leur patrimoine actif et passif. Liquidateur : Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq 9 rue Ducy 27000 Evreux
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29 janvier 2009
- : Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux du 29/01/2009 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Guérin 9 rue Ducy 27000 Evreux
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04 décembre 2008
- : Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux du 04/12/2008 ouvrant une procédure de redresse- ment judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 04/06/2009. Mandataire Judiciaire : Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq 9 rue Ducy 27000 Evreux
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30 janvier 2001
- Historique des observations depuis le 30/01/2001 : Transfert du siège social du Greffe du Tribunal de Commerce de PONT AUDEMER - RCS 2000B1110 - à compter du 30.12.2000 sans maintien d'activité à l'ancien siège. Dépôt de constitution le 19.01.00 sous le n° A31. Journal de constitution : L'Eveil de Pont Audemer du 23.12.1999. JOURNAL PUBLICATEUR : L'EURE AGRICOLE Changement de dénomination sociale à compter du 30.12.2000. Ancienne dénomination : COGEVA CONSTRUCTIONS - Prorogation de la durée de la société du 18.01.2020 au 18.01.2099.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Numéro RCS
- Evreux B 428950174 Evreux B 428950174
- Tribunal de commerce
- Greffe de Evreux Tribunal de commerce - Greffe de Evreux
Secteur d'activité de COGENORM
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Construction d'autres bâtiments (4120B) Construction d'autres bâtiments (4120B)
- Activité principale déclarée
- Réalisation d'ouvrages immobiliers pour son compte ou pour le compte des tiers (travaux effectués par sous traitance) - Réalisation d'ouvrages immobiliers pour son compte ou pour le compte des tiers (travaux effectués par sous traitance) -
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
- Mail de contact
166 sociétés exercent la même activité que COGENORM dans le 27.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Construction d'autres bâtiments" dans l'Eure (27)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
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Du 30 décembre 2000 au 29 janvier 2009
COGENORM - 27000
Ancien établissement
- SIRET 42895017400022 42895017400022
- Activité Construction d'autres bâtiments - 4120B
- Adresse 944 RUE DE COCHEREL, 27000 EVREUX
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Du 09 décembre 1999 au 30 décembre 2000
COGENORM - 27520
Ancien établissement
- SIRET 42895017400014 42895017400014
- Activité Construction de bâtiments divers - 452B
- Adresse 119 SEN SAINT MARTIN, 27520 GRAND BOURGTHEROULDE
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Dirigeants de COGENORM
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Ancien
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Observation de conformité Michel RENOUF
Né en 1941 (84 ans)
Ancien Gérant Du 02 décembre 2003 au 31 août 2017
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de COGENORM
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de COGENORM
5 derniers documents officiels
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Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cession de parts - Acte SSP
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Augmentation de Capital - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Cession de parts - Acte SSP - Acte modificatif
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Formation de Société - Expédition acte notarié - Acte modificatif
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Cité 3 fois entre 2000 et 2003
COGEVA
- SIREN 419643309 419643309
Dirigeant : Thierry VASSE
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Cession de parts - Acte SSP
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Cession de parts - Acte SSP - Acte modificatif
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Formation de Société - Expédition acte notarié - Acte modificatif
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Cité 1 fois en 2001
RLC DEVELOPPEMENT
- SIREN 390642106 390642106
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Cession de parts - Acte SSP - Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements96/100
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--/100
Dépendance commerciale100/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 décembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
Diesbecq
Sté Guérin Diesbecq 9 rue Ducy - 27000 - Evreux
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 décembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SCPh GUERIN DIESBECQ ZOLOTARENKO REPRESENTEE PAR ME ZOLOTARENKO
9 Rue Ducy - 27000 - EVREUX
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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COGENORM
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique de COGENORM
1 événement depuis 2003
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lundi 02 décembre 2003
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Michel RENOUF assume maintenant la fonction de gérant.
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