COGEMAT

28 novembre 2018

• Radiation du RCS le 28/11/2018 avec effet au 27/11/2018 PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/11/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 (PROCEDURE OUVERTE LE 21/03/2017 )

22 mars 2017

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/03/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE , A DESIGNE : LIQUIDATEUR : SELARL BRMJ (ME BERNARD ROUSSEL) 850, rue Etienne Lenoir - BP 89068 Pôle Delta Littoral Kilomètre Delta 30972 NIMES CEDEX 9 ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 21/03/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 21/03/2017

2 mai 2016

• Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 06/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 06/01/2016

15 novembre 2012

• Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE EN DATE DU 18/09/2012, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Date d'effet : 18/09/2012

5 juillet 2012

• Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/07/2012, LE TRIBUNAL DE BASTIA A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE COGEMAT (SARL) ET A FIXE LA DUREE DE CE PLAN A 6 ANS, ET A DESIGNE ME PP DE MORO GIAFFERI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 03/07/2012

18 mai 2012

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/05/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PROLONGE EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 15/03/2012

28 septembre 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/09/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 27/09/2011

17 mars 2011

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/03/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 4152736, A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME PP DE MORO GIAFFERI IMM. U BOSCU D'ORU BAT.B PIETRANERA - BP 75 20289 BASTIA CEDEX A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 31/01/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 5/03/2011