COGEFIA

31 mai 2024

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 28 mai 2024 nommant liquidateur la SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me Nicolas Soinne, 2 ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

28 mai 2024

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 28/05/2024 nommant SELAS M.J.S. Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

27 mai 2013

• Pli Non Distribuable "Sur constatation du Greffier suite au rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels."

5 mars 2012

• Pli Non Distribuable Suite au Rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels

6 août 2010

• Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite à rappel d'obligations légales

16 septembre 2008

• Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à relance des dépôts des comptes

26 janvier 2004

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 19/01/2004 nommant M. SEGUIN juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

11 janvier 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny En date du 05/01/2000 Nommant M. Maincent f. juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.

10 janvier 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 05/01/2000 nommant Mr Boure juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

8 février 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 01.02.99 nommant Mr Livry juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny En date du 01.02.99 Nommant Mr Boure juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.

4 juillet 1994

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 08 06 1994 LE TC DE BOBIGNY A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE ; A MAINTENU MR DORY H EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, MR LEROY J JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, A NOMME MAITRE JEANNE BERTRAND 2 TER RUE DE LORRAINE 93000 BOBIGNY EN QUALITE DE LIQUIDATEUR ; A MIS FIN A LA MISSION DE MAITRE GERY EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR

14 juin 1994

• Par jugement en date du 08.06.94 Le tribunal de commerce de Bobigny A prononcé la liquidation judiciaire. Juge commissaire : Mr Dory h , juge Sup Mr Leroy j Liquidateur : Me Jeanne Bertrand 2 ter rue de lorraine 93000 Bobigny met fin à la mission de me Gery, en qualité d'administrateur

8 juin 1994

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 05 1994 LE TC DE BOBIGNY A DECIDE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA STE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS , SOIT JUSQU'AU 27 09 1994

31 mai 1994

• Par jugement en date du 25.05.94 Le T.C. a décidé la poursuite d'activité de La Ste Pour une durée expirant le 27.09.94 (quatre mois) .A maintenu juge cré. Mr Dory h , Juge Sup. Mr Leroy j Et représentant des créanciers Me Jeanne Bertrand 2 ter rue de lorraine 93000 Bobigny me Gery 26 chemin de la Madeleine 93000 Bobigny en qualité d'administrateur avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion de l'entreprise a renvoyé l'affaire à l'audience du 08.06.94 à 9h15

11 mai 1994

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 04 1994 LE TC DE BOBIGNY PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) DE LA STE ; DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 31 03 1994 ; JUGE COMMISSAIRE : MR DORYH , JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR LEROY J ; REPRESENTANT DESCREANCIERS : MAITRE JEANNE BERTRAND 2 TER RUE DE LORRAINE 93000BOBIGNY ; ADMINISTRATEUR : MAITRE GERY PHILIPPE 26 CHEMIN DE LAMADELEINE 93000 BOBIGNY AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION ; FIXE AU 27 05 1994 LA FIN DE LA PERIODE D'ENQUETE

2 mai 1994

• Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement Judiciairejugement du 27.04.94 N° 6789/94 Cessation des paiements en date du 31.03.94 représentant légal : mme Lingelser Molaro Anne m 119 Rte de Merlis 77610 Houssaye en brie Juge cré Mr Dory h , juge Sup Mr Leroy j administrateur : me Gery Philippe 26 chemin de la Madeleine 93000 Bobigny avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition Représentant des créanciers : Me Jeanne Bertrand 2 ter rue de lorraine 93000 Bobigny représentant des salariés : mme Claudet Claudine fixe au 27.05.94, la fin de la période d'enquête

13 avril 1994

• Déclaration de cessation des paiements le 13/04/1994 Au greffe de Bobigny