COGECI CONSTRUC GENERALE COUVERT INDUSTR

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

04 mai 2006

• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.05.2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 02/05/2006
• Radiation du RCS le 04/05/2006 avec effet au 02/05/2006 CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE A COMPTER DU 03.02.2004 RADIATION OPEREE D'OFFICE ARTICLE 42 DU DECRET DU 30 MAI 1984

06 février 2004

• EN DATE DU 03.02.2004, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE COGECI CONSTRUCTION GENERALE ET COUVERTURE INDUSTRIELLE. A NOMME MAITRE HENRI BOR SIS A TOULON (83000), 59 AVENUE FOCH COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR Date d'effet : 03/02/2004

09 décembre 2003

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02.12.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SARL COGECI A NOMME MR MEJEAN JEAN PAUL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE. A NOMME MAITRE HENRI BOR SIS A TOULON (83000), 59 AVENUE FOCH COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 20.11.2003 Date d'effet : 02/12/2003

20 novembre 2003

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU : 20.11.2003 Date d'effet : 20/11/2003