COGEBAT

01 octobre 2015

• Extension de procédure EN DATE DU 30/09/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE SUR COGEBAT (SARL) A SCI JULINE Date d'effet : 30/09/2015

27 février 2014

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 26/02/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE COGEBAT (SARL), A DESIGNE : Liquidateur : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTIL - 2, PLACE VICTOR BASCH - 11000 CARCASSONNE. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31 mars 2014 Administrateur judiciaire : Me Jean Jacques SAVENIER , est maintenu dans ses fonctions Date d'effet : 26/02/2014

20 janvier 2014

• en date du 11.12.2013 le tribunal de commerce de carcassonne prononce la résolution du plan de sauvegarde et ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la ste COGEBAT désigne monsieur romero antoine en qualité de juge commissaire désigne maitre savenier, sis 12 rue du palais 11000 carcassonne, en qualité d'administrateur judiciaire désigne la selarl pierre henri frontil, sis 2 place victor basch 11000 carcassonne , représentée par me pierre henri frontil, en qualité de mandataire judiciaire désigne auxilia juris, huissiers de justice à carcassonne, aux fins de procéder à l'inventaire fixe provisoirement au 04.12.2013 la date de cessation des paiements

10 avril 2013

• Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 09/04/2013, LE TRIBUNAL DE CARCASSONNE A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 19/09/2011 SUR COGEBAT (SARL). Date d'effet : 09/04/2013

04 septembre 2012

• Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 03/09/2012, LE TRIBUNAL DE CARCASSONNE A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE COGEBAT (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE Me SAVENIER à 11000 Carcassonne, 12 rue du Palais, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 03/09/2012

13 mars 2012

• Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 12/03/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 12/03/2012

20 septembre 2011

• (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 19/09/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR COGEBAT (SARL) SOUS LE NUMERO 41011179, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MICHEL BOSTVIRONNOIS, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , Administrateur judiciaire : ME SAVENIER - 12, RUE DU PALAIS - 11000 CARCASSONNE, AVEC POUR MISSION DE TOUS LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTIL - 2, PLACE VICTOR BASCH - 11000 CARCASSONNE ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 19/09/2011

10 septembre 2010

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2010

NC

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