COGEBA

02 juin 2017

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 31/05/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

05 janvier 2016

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 05/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur CAVALIERE Alain en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 05/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur GONZALEZ Alphonse en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

19 décembre 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 19/12/2007 ordonnant le changement de juge commissaire suppléant. Nouveau Juge Commissaire Suppléant : Monsieur Marcel PIET.

11 janvier 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de Tribunal du 11/01/2006 ordonnant le changement de juge commissaire titulaire : Nouveau Juge Commissaire : M. Alain CAVALIERE

02 novembre 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 02/11/2005 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Juge Commissaire : M HUMBERT Maurice Juge commissaire suppléant : M GONZALEZ Alphonse Liquidateur : ME CLEMENT Pierre Jean Résidence Saint Amand 7, rue Léon Dieudé 66000 PERPIGNAN

28 octobre 2005

• Dépôt le 28/10/2005 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN

01 décembre 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 01/12/2004 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME SAMSON André 9, rue Camille Desmoulins 66000 PERPIGNAN

09 avril 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 07/04/2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/12/2004.

11 décembre 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 10/12/2003 ordonnant le changement de juge commissaire suppléant. Nouveau Juge Commissaire Suppléant : Monsieur Alphonse GONZALEZ.

02 octobre 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 01/10/2003 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/04/2004.

03 avril 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 02/04/2003 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 02/10/2003. Cessation des paiements en date du 31/03/2003. Juge Commissaire : M HUMBERT Maurice Juge commissaire suppléant : M POLIT Jean Marie Représentant des Créanciers : ME CLEMENT Pierre Jean Résidence Saint Amand 7, rue Léon Dieudé 66000 PERPIGNAN Administrateur : ME SAMSON André 9, rue Camille Desmoulins 66000 PERPIGNAN dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

31 mars 2003

• Dépôt le 31/03/2003 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN

NC

• Cessation d'activité en date du 02/11/2005