COFIBAT

15 janvier 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 15/01/2002 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Pascail robert , nom du liquidateur : Me Rogeau . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 15/01/2002

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

03 septembre 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles prononce en date du 02/09/1999 , la liquidation judiciaire sous le numéro 99j00590 , date de cessation des paiements le 20/08/1999 , désigne juge commissaire Mr robert Pascail , juge commissaire suppléant Mr Jean-claude Seuge , liquidateur me Rogeau 26 rue hoche 78000 Versailles , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

20 août 1999

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Versailles , en date du 20/08/1999

NC

• AU 2001-10-04 AUTRE,CI 2002-01-15 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF,CP 1999-08-20 CESSATION DES PAIEMENTS,IG 2001-10-04 INTERDICTION DE GERER,LI 1999-09-02 LIQUIDATION JUDICIAIRE