COFAMA

19 décembre 2023

• Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 19/12/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA Modification du plan sans aménagement du passif (redressement judiciaire) - L626-26-R.626-45 : Cession des 255 parts détenues par M. ZWARYSZCZUK au profit de M. VERGNAUD, DANS LA PROCEDURE COFAMA (SARL) Date d'effet : 19/12/2023

4 mai 2016

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 03/05/2016, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE EURL COFAMA (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ans , ET A DESIGNE MAITRE MARIE ADELINE ROUSSELOT GEGOUE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 03/05/2016

16 février 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 16/02/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 mois à compter du 28/02/2016 Date d'effet : 16/02/2016

19 novembre 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 17/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 mois Date d'effet : 17/11/2015

8 avril 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 07/04/2015 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 07/04/2015

29 octobre 2014

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 28/10/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE EURL COFAMA (SARL) SOUS LE NUMERO 4114363, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE ERIC LOUGE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PATRICK PACCIARELLA, MANDATAIRE JUDICIAIRE MAITRE MARIE ADELINE ROUSSELOT GEGOUE - 9, rue audry de puyravault - 17300 ROCHEFORT, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/07/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 28/10/2014

28 mars 2008

• Transfert de l'établissement principal à compter du 01/09/2007 : Ancienne adresse : HOTEL D'ENTREPRISE, BATIMENT 7, RUE ARISTIDE BERGES - PERIGNY 17180 PERIGNY Nouvelle adresse : rue Jacques Vaucanson ZI de Périgny 17180 Périgny Transfert du siège social à compter du 01/09/2007 : Ancienne adresse : HOTEL D'ENTREPRISE, BATIMENT 7, RUE ARISTIDE BERGES - PERIGNY 17180 PERIGNY Nouvelle adresse : rue Jacques Vaucanson - ZI de Périgny 17180 Périgny

19 juillet 1999

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL SIS DE PERIGNY HOTEL D'ENTREPRISE AVENUE JOLIOT CURIE A PERIGNY HOTEL D'ENTREPRISE BATIMENT 7 RUE ARISTIDE BERGES Date d'effet : 01/06/1999

NC

• "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET : 413.128.893.00034 CODE NAF : 4332B LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

NC

• OUVERT.DE LA PROCÿDURE DE REDRESSEMENT;PROLONGEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION;PROLONGEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION;ARRET PLAN DE CONTINUATION OU DE CESSION;FIXE PROV.LA DATE DE CESSATION PAIEMENTS;MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT