COEUR DE CHARENTE

Active 50 à 99 salariés

SIREN: 200 072 023
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 200 072 023 00019
NUMÉRO DE TVA: FR63200072023
DATE DE CREATION: 01 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Etablissement public administratif
ADRESSE: 10 ROUTE DE PARIS, 16560 TOURRIERS
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/07/2026: Insee Shal

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20/07/2026

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Noms commerciaux: COEUR DE CHARENTE

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017

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Prospecter Administration publique générale en Charente

Établissements

- DOMAINE ECHOISY PAYS MANSLOIS - 16560
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 28 février 2019
  - SIRET 20007202300092
  - Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
  - Adresse 10 ROUTE DE PARIS, 16560 TOURRIERS

Établissements

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31/07/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de Communes Coeur de Charente APPROBATION DE LA RÉVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT Le public est informe que, par arrêté n°2025 02 ASST du 31 juillet 2025, Le Président de la Communauté de Communes Coeur de Charente a rendu publique la délimitation du zonage dassainissement à léchelle de la Communauté de Communes Coeur de Charente. Cet arrêté est affiché pendant 1 mois : au siège de la Communauté de Communes Coeur de Charente (10 Route de Paris 16560 TOURRIERS), au Pôle Aménagement & Environnement de la Communauté de Communes Coeur de Charente (5 avenue Paul Mairat 16230 MANSLE-LES-FONTAINES) dans les 23 mairies concernées. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur peuvent être consultés au Pôle Aménagement & Environnement de la Communauté de Communes Coeur de Charente (5 avenue Paul Mairat 16230 MANSLE-LES-FONTAINES) ou sur le site internet.
04/02/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de Communes Coeur de Charente AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à la revision du zonage dassainissement prévue à larticle L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Par arrêté communautaire en date du 13 janvier 2025, le Président de la Communauté de Communes Coeur de Charente a prescrit louverture dune enquête publique préalable à la révision du zonage dassainissement. Lenquête publique se déroulera du mardi 4 février 2025 à 9 h 00 au vendredi 7 mars 2025 à 17 h 00 inclus, Soit une durée de 32 jours consécutifs. Le Président du tribunal administratif de Poitiers a désigné M. Didier LABREGERE en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête sera mis à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture dans les mairies de Aigre, Mansle-les-Fontaines et La Boixe (Vars). Lintégralité du dossier sera également consultable sur le site internet de Coeur de Charente : www.coeurdecharente.fr. Le public pourra formuler ses observations et propositions : Sur les registres prévus à cet effet en se rendant dans les 3 lieux de permanence aux jours et heures habituels douverture au public, Sur le registre dématérialisé prévu à cet effet, accessible à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/zonage-assainissement, Par écrit en adressant un courrier au commissaire enquêteur au siège de lenquête publique, à savoir à la mairie de Mansle-les-Fontaines, 4 place de lHôtel de Ville, BP 90033, 16230 Mansle-les-Fontaines. Les contributions pourront également être transmises via ladresse mail suivante : assainissement@coeurdecharente.fr. En outre, le Commissaire se tiendra à la disposition du public : le mardi 4 février 2025 de 09 h 00 à 12 h 00, en mairie de Mansleles Fontaines, le lundi 17 février 2025 de 09 h 00 à 12 h 00, en mairie dAigre, le lundi 17 février 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, en mairie de La Boixe, le mercredi 26 février 2025 de 09 h 00 à 12 h 00, en mairie de La Boixe, le mercredi 26 février 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, en mairie dAigre, le vendredi 7 mars 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, en mairie de Mansleles Fontaines. Les demandes éventuelles de communication des conclusions du Commissaire enquêteur devront être adressées à Monsieur Le Président de la Communauté de Communes Coeur de Charente.
04/02/2025

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Communauté de Communes Coeur de Charente AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à la revision du zonage dassainissement prévue à larticle L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Par arrêté communautaire en date du 13 janvier 2025, le Président de la Communauté de Communes Coeur de Charente a prescrit louverture dune enquête publique préalable à la révision du zonage dassainissement. Lenquête publique se déroulera du mardi 4 février 2025 à 9 h 00 au vendredi 7 mars 2025 à 17 h 00 inclus, Soit une durée de 32 jours consécutifs. Le Président du tribunal administratif de Poitiers a désigné M. Didier LABREGERE en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête sera mis à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture dans les mairies de Aigre, Mansle-les-Fontaines et La Boixe (Vars). Lintégralité du dossier sera également consultable sur le site internet de Coeur de Charente : www.coeurdecharente.fr. Le public pourra formuler ses observations et propositions : Sur les registres prévus à cet effet en se rendant dans les 3 lieux de permanence aux jours et heures habituels douverture au public, Sur le registre dématérialisé prévu à cet effet, accessible à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/zonage-assainissement, Par écrit en adressant un courrier au commissaire enquêteur au siège de lenquête publique, à savoir à la mairie de Mansle-les-Fontaines, 4 place de lHôtel de Ville, BP 90033, 16230 Mansle-les-Fontaines. Les contributions pourront également être transmises via ladresse mail suivante : assainissement@coeurdecharente.fr. En outre, le Commissaire se tiendra à la disposition du public : le mardi 4 février 2025 de 09 h 00 à 12 h 00, en mairie de Mansleles Fontaines, le lundi 17 février 2025 de 09 h 00 à 12 h 00, en mairie dAigre, le lundi 17 février 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, en mairie de La Boixe, le mercredi 26 février 2025 de 09 h 00 à 12 h 00, en mairie de La Boixe, le mercredi 26 février 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, en mairie dAigre, le vendredi 7 mars 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, en mairie de Mansleles Fontaines. Les demandes éventuelles de communication des conclusions du Commissaire enquêteur devront être adressées à Monsieur Le Président de la Communauté de Communes Coeur de Charente.
26/09/2024

Annonce JAL - Avis administratif

Communauté de Communes Coeur de Charente CRÉATION DE 15 PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS DE 20 MONUMENTS HISTORIQUES Par arrêtes du 26 septembre 2024, le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine a créé 15 périmètres délimités des abords autour de 20 monuments historiques sur 14 communes : Cellefrouin, Cellettes, Ligné, Maine-de-Boixe, Montignac-Charente, Mouton, Nanclars, Saint-Amant-de-Boixe, Saint-Fraigne, Tusson, Val-de-Bonnieure, Villognon, Vouharte-et-Xambes. Ces arrêtés sont affichés au siège de la Communauté de Communes Coeur de Charente et dans les mairies concernées, et le resteront pendant un mois minimum à compter du 1er jour daffichage.
12/03/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE CHARENTE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par déliberation du 29 février 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Coeur de Charente a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Coeur de Charente. Cette délibération est affichée depuis le 12 mars 2024 au siège de la Communauté de communes Coeur de Charente, Ainsi quen mairie dAussac-Vadalle et de Nanclars, et le restera pendant un mois minimum.
19/01/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE CHARENTE MISE À DISPOSITION DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par déliberation du 07 décembre 2023, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Coeur de Charente a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Coeur de Charente. La modification simplifiée n° 1 du PLUi Coeur de Charente, Prescrite par arrêté communautaire du 31 octobre 2023, a uniquement pour objet la rectification dune erreur matérielle sur le règlement graphique concernant le zonage de la carrière se situant à Aussac-Vadalle et Nanclars. Le dossier de modification simplifiée n° 1 du PLUi Coeur de Charente sera mis à la disposition du public pendant un mois, du 19 janvier au 19 février 2024. Pendant ce délai, le dossier sera consultable en mairies dAussac-Vadalle et de Nanclars, durant les jours et horaires habituels douverture. Le public pourra faire ses observations sur le registre mis à disposition. A lissue de cette mise à disposition, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Coeur de Charente sera amené à se prononcer sur lapprobation de cette modification simplifiée n°1.
07/11/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de Communes Coeur de Charente PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par arrête communautaire en date du 31 octobre 2023, le Président de la Communauté de Communes Coeur de Charente a prescrit la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Coeur de Charente. Cet arrêté est affiché depuis le 7 novembre 2023 au siège de la Communauté de Communes Coeur de Charente, Ainsi quen mairie dAussac-Vadalle et de Nanclars, et le restera pendant un mois minimum.
10/08/2023

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

Communauté de Communes Coeur de Charente ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DE AUSSAC-VADALLE, CHENON, TOUR RIER S, VILLEJOU BERT ET EM BES Par arrêtes du 10 août 2023, la Préfète de la Charente a abrogé les cartes communales de Aussac-Vadalle, Chenon, Tourriers, Villejoubert et Xambes. Ces arrêtés ont été affiché pendant un mois minimum au siège de la Communauté de Communes Coeur de Charente et dans les mairies concernées.
27/04/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de Communes Coeur de Charente INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Par delibération du 27 avril 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Coeur de Charente a instauré le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur toutes les zones U et AU de son Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes Coeur de Charente et dans les mairies du territoire, Et le restera pendant un mois minimum.
27/04/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de Communes Coeur de Charente APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par delibération du 27 avril 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Coeur de Charente a approuvé son Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes Coeur de Charente et dans les mairies du territoire, Et le restera pendant un mois minimum. Le dossier du PLUi approuvé est tenu à la disposition du public au Pôle Aménagement et Environnement de la Communauté de Communes (5, avenue Paul-Mairat, 16230 Mansle-les-Fontaines), aux jours et heures habituels douverture.
27/04/2023

Annonce JAL - Avis administratif

Communauté de Communes Coeur de Charente APPROBATION DE 15 PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS AUTOUR DE 20 MONUMENTS HISTORIQUES Par delibération du 27 avril 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Coeur de Charente a approuvé 15 périmètres délimités des abords autour de 20 monuments historiques sur 14 communes : Cellefrouin, Cellettes, Ligné, Maine-de-Boixe, Montignac-Charente, Mouton, Nanclars, Saint Amant-de-Boixe, Saint Fraigne, Tusson, Val-de-Bonnieure, Villognon, Vouharte et Xambes. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes Coeur de Charente et dans les mairies concernées, et le restera pendant un mois minimum.
16/01/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de Communes de Coeur de Charente AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Elaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Coeur de Charente, abrogation de 5 cartes communales, Adoption de 15 perimètres délimités des abords autour de 20 monuments historiques Par arrêté communautaire du 8 décembre 2022, le Président de la Communauté de Communes Coeur de Charente a prescrit louverture dune enquête publique unique portant sur les projets suivants : Élaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Coeur de Charente, Abrogation des cartes communales des communes de Aussac-Vadalle, Chenon, Tourriers, Villejoubert et -, Adoption de 15 périmètres délimités des abords de 20 monuments historiques sur les communes de Cellettes, Cellefrouin, Ligné, Maine-de-Boixe, Montignac-Charente, Mouton, Nanclars, St Amant-de-Boixe, St-Fraigne, Tusson, Val-de-Bonnieure, Villognon, Vouharte et Xambes. Lenquête publique se déroulera du lundi 16 janvier 2023 à 9 heures au jeudi 16 février 2023 à 17 heures inclus, soit une durée de 32 jours consécutifs. La Présidente du tribunal administratif de Poitiers a constitué une commission denquête composée de 3 commissaires enquêteurs : M. Jean-Pierre CHAGNON, M. Gilbert GERMANEAU et M. Alain TEQUI. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête sera mis à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture dans les mairies de Aigre, Mansle, St-Amant-de-Boixe et Valence. Lintégralité du dossier sera également consultable sur le site internet de Coeur de Charente : www.coeurdecharente.fr Le dossier du PLUi a fait lobjet dune évaluation environnementale et dun avis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale en date du 26 octobre 2022. Le public pourra formuler ses observations et propositions : Sur les registres prévus à cet effet en se rendant dans les 4 lieux de permanence aux jours et heures habituels douverture au public, Sur le registre dématérialisé prévu à cet effet, accessible à ladresse suivante : www.registredemat.fr/plui-pda-coeurdecharente Par écrit en adressant un courrier à la commission denquête, à ladresse suivante : Communauté de Communes Coeur de Charente, PLUi Coeur de Charente Enquête publique, 10, route de Paris, 16560 Tourriers. La commission denquête recevra le public aux dates, heures et lieux suivants : Lundi 16 janvier 2023, de 9 h à 12 heures, en mairie de Mansle Jeudi 19 janvier 2023, de 14 h à 17 heures, en mairie de St-Amant-de-Boixe Mardi 24 janvier 2023, de 9 h à 12 heures, en mairie de Valence Vendredi 27 janvier 2023, de 9 h à 12 heures, en mairie dAigre Mercredi 1er février 2023, de 14 h à 17 heures, en mairie de Mansle Mardi 7 février 2023, de 9 h à 12 heures, en mairie de St-Amant-de-Boixe Jeudi 9 février 2023, de 14 h à 17 heures, en mairie de Valence Lundi 13 février 2023, de 14 h à 17 heures, en mairie dAigre Jeudi 16 février 2023, de 14 h à 17 heures, en mairie de Mansle A lexpiration du délai denquête, les registres seront clos par la commission denquête qui disposera dun mois pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au Président de Coeur de Charente. Ces documents seront consultables au siège de Coeur de Charente et dans les mairies des communes membres pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, ainsi que sur le site internet de Coeur de Charente : www.coeurdecharente.fr Au terme de lenquête publique, le conseil communautaire de Coeur de Charente pourra approuver lélaboration du PLUi. Le dossier sera adapté pour tenir compte des avis émis, des remarques du public et des conclusions de la commission denquête.
16/01/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de Communes de Coeur de Charente AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Elaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Coeur de Charente, abrogation de 5 cartes communales, Adoption de 15 perimètres délimités des abords autour de 20 monuments historiques Par arrêté communautaire du 8 décembre 2022, le Président de la Communauté de Communes Coeur de Charente a prescrit louverture dune enquête publique unique portant sur les projets suivants : Élaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Coeur de Charente, Abrogation des cartes communales des communes de Aussac-Vadalle, Chenon, Tourriers, Villejoubert et Xambes, Adoption de 15 périmètres délimités des abords de 20 monuments historiques sur les communes de Cellettes, Cellefrouin, Ligné, Maine-de-Boixe, Montignac-Charente, Mouton, Nanclars, St-Amant-de-Boixe, St-Fraigne, Tusson, Val-de-Bonnieure, Villognon, Vouharte et Xambes. Lenquête publique se déroulera du lundi 16 janvier 2023 à 9 heures au jeudi 16 février 2023 à 17 heures inclus, soit une durée de 32 jours consécutifs. La Présidente du tribunal administratif de Poitiers a constitué une commission denquête composée de 3 commissaires enquêteurs : M. Jean-Pierre CHAGNON, M. Gilbert GERMANEAU et M. Alain TEQUI. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête sera mis à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture dans les mairies de Aigre, Mansle, St-Amant-de-Boixe et Valence. Lintégralité du dossier sera également consultable sur le site internet de Coeur de Charente : www.coeurdecharente.fr Le dossier du PLUi a fait lobjet dune évaluation environnementale et dun avis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale en date du 26 octobre 2022. Le public pourra formuler ses observations et propositions : Sur les registres prévus à cet effet en se rendant dans les 4 lieux de permanence aux jours et heures habituels douverture au public, Sur le registre dématérialisé prévu à cet effet, accessible à ladresse suivante : www.registredemat.fr/plui-pda-coeurdecharente Par écrit en adressant un courrier à la commission denquête, à ladresse suivante : Communauté de Commua Coeur de Charente, PLUi Coeur de Charente Enquête publique, 10, route de Paris, 16560 Toumers. La commission denquête recevra le public aux dates, heures et lieux suivants : Lundi 16 janvier 2023, de 9 h à 12 heures, en mairie de Mansle Jeudi 19 janvier 2023, de 14 h à 17 heures, en mairie de St-Amant-de-Boixe Mardi 24 janvier 2023, de 9 h à 12 heures, en mairie de Valence Vendredi 27 janvier 2023, de 9 h à 12 heures, en mairie dAigre Mercredi 1er IMer 2023, de 14 h à17 heures, en mairie de Mansle_ Mardi 7 février 2023, de 9 h à 12 heures, en mairie de St-Amant-de-Boixe Jeudi 9 février 2023, de 14 h à 17 heures, en mairie de Valence Lundi 13 février 2023, de 14 h à 17 heures, en mairie dAigre Jeudi 16 février 2023, de 14 h à 17 heures, en mairie de Mansle A lexpiration du délai denquête, les registres seront clos par la commission denquête qui disposera dun mois pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au Président de Coeur de Charente. Ces documents seront consultables au siège de Coeur de Charente et dans les mairies des communes membres pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, ainsi que sur le site internet de Coeur de Charente : www.coeurdecharente.fr Au terme de lenquête publique, le conseil communautaire de Coeur de Charente pourra approuver lélaboration du PLUi. Le dossier sera adapté pour tenir compte des avis émis, des remarques du public et des conclusions de la commission denquête.
06/01/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de Communes de Coeur de Charente APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Commune de Vars Par delibération du 16 décembre 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Coeur de Charente a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Vars. Cette délibération est affichée depuis le 6 janvier 2022 au siège de la Communauté de Communes Coeur de Charente et en mairie de Vars, Et le restera pendant un mois minimum.
18/10/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes Coeur-de-Charente MISE À DISPOSITION DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Commune de Vars Par delibération du 23 septembre 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Coeur de Charente a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Vars. La modification simplifiée n°1 du PLU de Vars, Prescrite par arrêté communautaire du 28 juillet 2021, a pour but de: Modifier les règles dimplantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques dans les zones à vocation économique; Modifier les règles relatives à la réalisation daires de stationnement, dans lesdites zones. Le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de Vars sera mis à disposition du public pendant un mois, du 18 octobre au 18 novembre 2021. Pendant ce délai, le dossier sera consultable en mairie de Vars, durant les jours et horaires habituels douverture. Le public pourra faire ses observations sur le registre mis à disposition. A lissue dé cette mise à disposition, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Coeur de Charente sera amené à se prononcer sur lapplication de cette modification simplifiée n°1.
28/07/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Vers AVIS AU PUBLIC Prescription de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrête communautaire en date du 28 juillet 2021, le Président de la Communauté de communes Coeur de Charente a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Vars. Cet arrêté est affiché depuis le 28 juillet 2021 au siège de la Communauté de Communes Coeur de Charente et en mairie de Vars, Et le restera pendant un mois minimum
20/02/2020

Annonce JAL - Avis administratif

7017078 Commune de Tusson AVIS AU PUBLIC Institution du droit de préemption urbain Par déliberation du 26 septembre 2019, le Conseil communautaire de la Communauté de commune Coeur de Charente a institué le droit de préemption urbain sur la commune de Tusson. Cette délibération est affichée depuis le 20 février 2020 au siège de la Communauté de communes Coeur de Charente et en mairie de Tusson, Et le restera pendant un mois minimum
20/02/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7017083 Commune de Tusson AVIS AU PUBLIC Approbation du Plan Local dUrbanisme Par délibération du 26 septembre 2019, le Conseil communautaire de la Communaute de communes Coeur de Charente a approuvé le Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Tusson. Cette délibération est affichée depuis le 20 février 2020 au siège de la Communauté de communes Coeur de Charente et en mairie de Tusson, Et le restera pendant un mois minimum. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de communes et en mairie aux jours et heures habituels douverture.
18/02/2020

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Commune de Vouharte AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative à la révision du zonage dassainissement prevue à larticle L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Par arrêté communautaire en date du 24 janvier 2020, le Président de la Communauté de Communes Coeur de Charente a prescrit louverture dune enquête publique préalable à la révision du zonage dassainissement. M. Gérard ROY a été désigné par M. le Président du Tribunal Administratif de Poitiers en qualité de commissaire enquêteur. Un dossier sera déposé en mairie de Vouharte, Durant 25 jours du mardi 18 février 2020 au vendredi 13 mars 2020 inclus, où le public pourra en prendre connaissance aux heures douverture du secrétariat. Les personnes qui le désireront pourront formuler leurs observations, soit en les portant sur le registre ouvert à cet effet, annexé au dossier denquête, soit par courrier adressé par M. le Commissaire enquêteur, Mairie de Vouharte, 1020, rue Principale, 16330 Vouharte, avant le dernier jour denquête. En outre, le commissaire se tiendra à la disposition du public, en mairie de Vouharte: le mardi 18 février 2020 de 9h à 12 heures; le vendredi1 3 mars 2020 de 14h à 16 heures. Les demandes éventuelles de communication des conclusions du commissiare enquêteur devront être adressées à M. le Président de la Communauté de Communes Coeur de Charente.
18/02/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7012347 Commune de Vouharte AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative à la révision du zonage dassainissement prévue à larticle L.2224-10 du Code genéral des Collectivités Territoriales Par arrêté communautaire en date du 24 janvier 2020, le Président de la Communauté de Communes Coeur de Charente a prescrit louverture dune enquête publique préalable a la révision du zonage dassainissement. M . Gérard ROY a été désigné par Monsieur le Président du tribunal administratif de Poitiers en qualité de commissaire enquêteur. Un dossier sera déposé en mairie der Vouharte, Durant 25 jours du mardi 18 février 2020 au vendredi 13 mars 2020 inclus, où le public pourra en prendre connaissance aux heures douverture du secrétariat, les personnes qui le désireront pourront formuler leurs observations, soit en les portant sur le registre ouvert à cet effet, annexé au dossier denquête, soit par courrier adressé à Monsieur le Commissaire enquêteur, Mairie de Vouharte, 1020 Rue Principale, 16330 Vouharte avant le dernier jour denquête. En outre, le Commissaire se tiendra à la disposition du public, en mairie de Vouharte : Le mardi 18 février 2020 de 9h à 12 heures Le vendredi1 3 mars 2020 de 14h à 16 heures Les demandes éventuelles de communication des conclusions du Commissaire enquêteur devront être adressées à Monsieur Le Président de la Communauté de Communes Coeur de Charente
18/02/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7002119 Commune de Vouharte AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative à la révision du zonage dassainissement prévue à larticle L.2224-10 du Code Genéral des Collectivités Territoriales Par arrêté communautaire en date du 24 janvier 2020, le Président de la Communauté de Communes Coeur de Charente a prescrit louverture dune enquête publique préalable à la révision du zonage dassainissement. M. Gérard ROY a été désigné par M. le Président du Tribunal Administratif de Poitiers en qualité de commissaire enquêteur. Un dossier sera déposé en mairie de Vouharte, Durant 25 jours du mardi 18 février 2020 au vendredi 13 mars 2020 inclus, où le public pourra en prendre connaissance aux heures douverture du secrétariat. Les personnes qui le désireront pourront formuler leurs observations, soit en les portant sur le registre ouvert à cet effet, annexé au dossier denquête, soit par courrier adressé par M. le Commissaire enquêteur, Mairie de Vouharte, 1020, rue Principale, 16330 Vouharte, avant le dernier jour denquête. En outre, le commissaire se tiendra à la disposition du public, en mairie de Vouharte: le mardi 18 février 2020 de 9h à 12 heures; le vendredi 13 mars 2020 de 14h à 16 heures. Les demandes éventuelles de communication des conclusions du commissiare enquêteur devront être adressées à M. le Président de la Communauté de Communes Coeur de Charente.
06/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

6962943 Commune de Mansle AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation du 24 octobre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Coeur de Charente a approuvé la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Mansle. Cette délibération est affichée depuis le 6 novembre 2019 au siège de la Communauté de Communes Coeur de Charente et en mairie de Mansle et le restera pendant un mois minimum.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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- Émis le 10 janvier 2025
- TRAVAUX POUR LA REALISATION D'UN TRAITEMENT DES BOUES SUR LA STATION D'EPURATION DE SAINT AMANT DE BOIXE
- Date limite pour réponse 10 décembre 2025
- Émis le 18 octobre 2024
- Assainissement collectif - Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour une durée de 4 ans
- Date limite pour réponse 18 novembre 2024
- Émis le 14 octobre 2024
- Mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat pour la Communauté de Communes Coeur de Charente
- Date limite pour réponse 14 octobre 2027
- Émis le 12 septembre 2024
- Travaux de rénovation de la piscine de Mansle pour la Communauté de Communes Coeur de Charente
- Date limite pour réponse 12 janvier 2025
- Émis le 12 septembre 2024
- TRAVAUX DE RENOVATION DE LA PISICNE DE MANSLE
- Date limite pour réponse 12 janvier 2025
- Émis le 26 août 2024
- Travaux d'aménagement de terrains familiaux pour les gens du voyage à Aigre (9 lots)
- Date limite pour réponse 26 mars 2025
- Émis le 23 août 2024
- Assainissement collectif - Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour une durée de 4 ans
- Date limite pour réponse 23 septembre 2024
- Émis le 08 août 2024
- Travaux d'aménagement de terrains familiaux pour les gens du voyage à Aigre (9 lots)
- Date limite pour réponse 08 mars 2025
- Émis le 05 août 2024
- LOT 5 : CLOISONS SECHES
- Date limite pour réponse 05 mars 2025
- Émis le 05 août 2024
- LOT 8 : ELECTRICITE - CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse 05 mars 2025
- Émis le 05 août 2024
- LOT 9 : PLOMBERIE - SANITAIRE - VENTILATION
- Date limite pour réponse 05 mars 2025
- Émis le 05 août 2024
- LOT 1 : VOIRIES-RESEAUX-DIVERS
- Date limite pour réponse 05 mars 2025
- Émis le 05 août 2024
- LOT 2 : GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 05 mars 2025
- Émis le 11 juillet 2024
- Assainissement collectif - Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour une durée de 4 ans
- Date limite pour réponse 11 août 2024
- Émis le 05 juin 2024
- Confection et livraison de repas de restauration collective en liaison froide pour deux ALSH de la Communauté de Communes Coeur de Charente
- Date limite pour réponse 05 juin 2028
- Émis le 11 avril 2024
- Travaux d'extension de la ZAE des Coteaux Sud de Vars - Lot 1
- Date limite pour réponse 11 février 2025
- Émis le 11 avril 2024
- Travaux d'extension de la ZAE des Coteaux Sud de Vars (2 lots)
- Date limite pour réponse 11 février 2025
- Émis le 23 février 2024
- Assainissement collectif - Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour une durée de 4 ans
- Date limite pour réponse 23 mars 2024
- Émis le 12 décembre 2023
- TRAVAUX ASS MANSLE IMPASSE BOUVIER - PLACE DU GARDOIRE - LOT 1 REHABILITATION DE RESEAUX
- Date limite pour réponse 12 octobre 2024
- Émis le 12 décembre 2023
- TRAVAUX ASS MANSLE RUE DES SEIGELAS - LOT 2 EXTENSION
- Date limite pour réponse 12 mars 2024
- Émis le 12 décembre 2023
- TRAVAUX ASS MANSLE RUE DES SEIGELAS - LOT 2 EXTENSION
- Date limite pour réponse 12 mars 2024
- Émis le 15 décembre 2022
- Travaux de restauration prioritaires de l'église classée au titre des Monuments Historiques Saint-Martial à MOUTON (Charente).
- Date limite pour réponse 15 avril 2023
- Émis le 15 décembre 2022
- Travaux de restauration prioritaires de l'église classée au titre des Monuments Historiques Saint-Martial à MOUTON (Charente)
- Date limite pour réponse 15 avril 2023
- Émis le 15 novembre 2022
- ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE 2025 Marché Bernard TPGT
- Date limite pour réponse 15 novembre 2023
- Émis le 20 juin 2022
- Assainissement collectif - Marché de prestations
  Prestation pour l'exploitation du service d'assainissement collectif
- Date limite pour réponse 20 juin 2026
- Émis le 09 mai 2022
- Travaux de réhabilitation d'assainissement collectif et de renouvellement des conduites d'eau potable - Commune de MANSLE
- Date limite pour réponse 09 septembre 2022
- Émis le 21 mars 2022
- Travaux de réhabilitation d'Assainissement Collectif - Ouvrages de Traitement - Bourg de CELLEFROUIN
- Date limite pour réponse 21 mai 2022
- Émis le 21 avril 2021
- Marché de travaux d'entretien et de grosses réparation sur la voirie communale_Communauté de communes Coeur de Charente
- Date limite pour réponse 21 avril 2022
- Émis le 16 février 2021
- MAÎTRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX DE L'ÉGLISE SAINT MARTIAL DE MOUTON (Charente)
- Date limite pour réponse 16 décembre 2021
- Émis le 12 février 2021
- Marché de travaux pour la construction d'un Pôle Enfance Jeunesse modulaire
  à VARS (Charente)
- Date limite pour réponse 12 décembre 2021
- Émis le 17 septembre 2020
- Consultation pour une mission de maîtrise d'oeuvre en procédure adaptée« Agrandissement et réaménagement du siège communautaire de la CDC Coeur de Charente à TOURRIERS »
- Date limite pour réponse 17 mars 2021
- Émis le 18 février 2020
- Mission d'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal avec évaluation environnementale sur le territoire de la Communauté de Communes Coeur de Charente (16)
- Date limite pour réponse 18 février 2025
- Émis le 24 décembre 2019
- Implantation d'un bassin d'eaux vives à Mansle (Charente)
  Maitrise d'oeuvre et études environnementales associées
- Date limite pour réponse 24 décembre 2022
- Émis le 04 novembre 2019
- Travaux de réhabilitation du poste de refoulement du lavoir - Commune de Vars
- Date limite pour réponse 04 février 2020
- Émis le 08 octobre 2019
- TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT DU MULTIPLE RURAL DE VOUHARTE (CHARENTE)
- Date limite pour réponse 08 décembre 2019
- Émis le 07 octobre 2019
- TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT DU MULTIPLE RURAL DE VOUHARTE (CHARENTE)
- Date limite pour réponse 07 décembre 2019
- Émis le 13 septembre 2019
- MISE À JOUR DE L'ÉTUDE-DIAGNOSTIC ET MAÎTRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX INTÉRIEURS DEL'ÉGLISE SAINT NICOLAS DE CELLEFROUIN
- Date limite pour réponse 13 septembre 2021
- Émis le 11 septembre 2019
- MAPA pour une mission de conduite d'Opération relative à la construction d'un bassin d'eaux vives à MANSLE (CHARENTE)
- Date limite pour réponse 11 septembre 2023
- Émis le 25 juillet 2019
- ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE COEUR DE CHARENTE
- Date limite pour réponse 25 juillet 2023
- Émis le 10 juillet 2019
- MAPA "extension à usage de rangement et remplacement du bardage bois du gymnase d'Aigre"
- Date limite pour réponse 10 novembre 2019
- Émis le 09 juillet 2019
- MAPA "extension à usage de rangement et remplacement du bardage bois du gymnase d'Aigre"
- Date limite pour réponse 09 novembre 2019
- Émis le 30 avril 2019
- travaux portant sur la construction d'une maison de santé à St Amant de Boixe (CHARENTE)
- Date limite pour réponse 30 novembre 2019
- Émis le 18 mars 2019
- MAPA travaux d'aménagement de l'accès à la piscine de MANSLE (CHARENTE)
- Date limite pour réponse 18 mai 2019
- Émis le 07 février 2019
- MARCHÉ ADAPTÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX D'ENTRETIEN DE VOIRIE COEUR DE CHARENTE
- Date limite pour réponse 07 février 2021

Appels d'offres émis par l'entreprise

Marque déposée

COEUR DE CHARENTE COMMUNAUTE DE COMMUNES

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 avril 2023
- Date d'expiration
  
  05 avril 2033
Expire dans 6 années, 8 mois et 17 jours

Classes :

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