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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COEUR DE CHARENTE
- SIREN
- 200 072 023 200072023
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 072 023 00019 20007202300019
- NUMÉRO DE TVA
- FR63200072023 FR63200072023
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 10 ROUTE DE PARIS, 16560 TOURRIERS 10 ROUTE DE PARIS, 16560 TOURRIERS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
- Noms commerciaux
- COEUR DE CHARENTE COEUR DE CHARENTE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Secteur d'activité de COEUR DE CHARENTE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
393 sociétés exercent la même activité que COEUR DE CHARENTE dans le 16.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Charente (16)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 10 janvier 2025
- TRAVAUX POUR LA REALISATION D'UN TRAITEMENT DES BOUES SUR LA STATION D'EPURATION DE SAINT AMANT DE BOIXE
- Date limite pour réponse 10 décembre 2025
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- Émis le 18 octobre 2024
- Assainissement collectif - Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour une durée de 4 ans
- Date limite pour réponse 18 novembre 2024
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- Émis le 14 octobre 2024
- Mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat pour la Communauté de Communes Coeur de Charente
- Date limite pour réponse 14 octobre 2027
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- Émis le 12 septembre 2024
- Travaux de rénovation de la piscine de Mansle pour la Communauté de Communes Coeur de Charente
- Date limite pour réponse 12 janvier 2025
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- Émis le 12 septembre 2024
- TRAVAUX DE RENOVATION DE LA PISICNE DE MANSLE
- Date limite pour réponse 12 janvier 2025
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- Émis le 26 août 2024
- Travaux d'aménagement de terrains familiaux pour les gens du voyage à Aigre (9 lots)
- Date limite pour réponse 26 mars 2025
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- Émis le 23 août 2024
- Assainissement collectif - Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour une durée de 4 ans
- Date limite pour réponse 23 septembre 2024
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- Émis le 08 août 2024
- Travaux d'aménagement de terrains familiaux pour les gens du voyage à Aigre (9 lots)
- Date limite pour réponse 08 mars 2025
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- Émis le 05 août 2024
- LOT 5 : CLOISONS SECHES
- Date limite pour réponse 05 mars 2025
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- Émis le 05 août 2024
- LOT 8 : ELECTRICITE - CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse 05 mars 2025
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- Émis le 05 août 2024
- LOT 9 : PLOMBERIE - SANITAIRE - VENTILATION
- Date limite pour réponse 05 mars 2025
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- Émis le 05 août 2024
- LOT 1 : VOIRIES-RESEAUX-DIVERS
- Date limite pour réponse 05 mars 2025
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- Émis le 05 août 2024
- LOT 2 : GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 05 mars 2025
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- Émis le 11 juillet 2024
- Assainissement collectif - Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour une durée de 4 ans
- Date limite pour réponse 11 août 2024
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- Émis le 05 juin 2024
- Confection et livraison de repas de restauration collective en liaison froide pour deux ALSH de la Communauté de Communes Coeur de Charente
- Date limite pour réponse 05 juin 2028
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- Émis le 11 avril 2024
- Travaux d'extension de la ZAE des Coteaux Sud de Vars - Lot 1
- Date limite pour réponse 11 février 2025
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- Émis le 11 avril 2024
- Travaux d'extension de la ZAE des Coteaux Sud de Vars (2 lots)
- Date limite pour réponse 11 février 2025
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- Émis le 23 février 2024
- Assainissement collectif - Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour une durée de 4 ans
- Date limite pour réponse 23 mars 2024
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- Émis le 12 décembre 2023
- TRAVAUX ASS MANSLE IMPASSE BOUVIER - PLACE DU GARDOIRE - LOT 1 REHABILITATION DE RESEAUX
- Date limite pour réponse 12 octobre 2024
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- Émis le 12 décembre 2023
- TRAVAUX ASS MANSLE RUE DES SEIGELAS - LOT 2 EXTENSION
- Date limite pour réponse 12 mars 2024
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- Émis le 12 décembre 2023
- TRAVAUX ASS MANSLE RUE DES SEIGELAS - LOT 2 EXTENSION
- Date limite pour réponse 12 mars 2024
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- Émis le 15 décembre 2022
- Travaux de restauration prioritaires de l'église classée au titre des Monuments Historiques Saint-Martial à MOUTON (Charente).
- Date limite pour réponse 15 avril 2023
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- Émis le 15 décembre 2022
- Travaux de restauration prioritaires de l'église classée au titre des Monuments Historiques Saint-Martial à MOUTON (Charente)
- Date limite pour réponse 15 avril 2023
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- Émis le 15 novembre 2022
- ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE 2025 Marché Bernard TPGT
- Date limite pour réponse 15 novembre 2023
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- Émis le 20 juin 2022
- Assainissement collectif - Marché de prestations
Prestation pour l'exploitation du service d'assainissement collectif - Date limite pour réponse 20 juin 2026
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- Émis le 09 mai 2022
- Travaux de réhabilitation d'assainissement collectif et de renouvellement des conduites d'eau potable - Commune de MANSLE
- Date limite pour réponse 09 septembre 2022
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- Émis le 21 mars 2022
- Travaux de réhabilitation d'Assainissement Collectif - Ouvrages de Traitement - Bourg de CELLEFROUIN
- Date limite pour réponse 21 mai 2022
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- Émis le 21 avril 2021
- Marché de travaux d'entretien et de grosses réparation sur la voirie communale_Communauté de communes Coeur de Charente
- Date limite pour réponse 21 avril 2022
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- Émis le 16 février 2021
- MAÎTRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX DE L'ÉGLISE SAINT MARTIAL DE MOUTON (Charente)
- Date limite pour réponse 16 décembre 2021
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- Émis le 12 février 2021
- Marché de travaux pour la construction d'un Pôle Enfance Jeunesse modulaire
à VARS (Charente) - Date limite pour réponse 12 décembre 2021
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- Émis le 17 septembre 2020
- Consultation pour une mission de maîtrise d'oeuvre en procédure adaptée« Agrandissement et réaménagement du siège communautaire de la CDC Coeur de Charente à TOURRIERS »
- Date limite pour réponse 17 mars 2021
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- Émis le 18 février 2020
- Mission d'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal avec évaluation environnementale sur le territoire de la Communauté de Communes Coeur de Charente (16)
- Date limite pour réponse 18 février 2025
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- Émis le 24 décembre 2019
- Implantation d'un bassin d'eaux vives à Mansle (Charente)
Maitrise d'oeuvre et études environnementales associées - Date limite pour réponse 24 décembre 2022
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- Émis le 04 novembre 2019
- Travaux de réhabilitation du poste de refoulement du lavoir - Commune de Vars
- Date limite pour réponse 04 février 2020
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- Émis le 08 octobre 2019
- TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT DU MULTIPLE RURAL DE VOUHARTE (CHARENTE)
- Date limite pour réponse 08 décembre 2019
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- Émis le 07 octobre 2019
- TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT DU MULTIPLE RURAL DE VOUHARTE (CHARENTE)
- Date limite pour réponse 07 décembre 2019
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- Émis le 13 septembre 2019
- MISE À JOUR DE L'ÉTUDE-DIAGNOSTIC ET MAÎTRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX INTÉRIEURS DEL'ÉGLISE SAINT NICOLAS DE CELLEFROUIN
- Date limite pour réponse 13 septembre 2021
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- Émis le 11 septembre 2019
- MAPA pour une mission de conduite d'Opération relative à la construction d'un bassin d'eaux vives à MANSLE (CHARENTE)
- Date limite pour réponse 11 septembre 2023
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- Émis le 25 juillet 2019
- ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE COEUR DE CHARENTE
- Date limite pour réponse 25 juillet 2023
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- Émis le 10 juillet 2019
- MAPA "extension à usage de rangement et remplacement du bardage bois du gymnase d'Aigre"
- Date limite pour réponse 10 novembre 2019
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- Émis le 09 juillet 2019
- MAPA "extension à usage de rangement et remplacement du bardage bois du gymnase d'Aigre"
- Date limite pour réponse 09 janvier 2020
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- Émis le 30 avril 2019
- travaux portant sur la construction d'une maison de santé à St Amant de Boixe (CHARENTE)
- Date limite pour réponse 30 novembre 2019
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- Émis le 18 mars 2019
- MAPA travaux d'aménagement de l'accès à la piscine de MANSLE (CHARENTE)
- Date limite pour réponse 18 mai 2019
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- Émis le 07 février 2019
- MARCHÉ ADAPTÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX D'ENTRETIEN DE VOIRIE COEUR DE CHARENTE
- Date limite pour réponse 07 février 2021
Établissements
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Ouverts
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COEUR DE CHARENTE - 16560
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007202300019 20007202300019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 10 ROUTE DE PARIS, 16560 TOURRIERS
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ZA DE VILLEJESUS 2 - 16560
Établissement secondaire depuis le 11 avril 2024 (1 an)
- SIRET 20007202300126 20007202300126
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 10 ROUTE DE PARIS, 16560 TOURRIERS
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ZAE LES COTEAUX SUD A VARS - 16560
Établissement secondaire depuis le 30 mars 2023 (2 ans)
- SIRET 20007202300118 20007202300118
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 10 ROUTE DE PARIS, 16560 TOURRIERS
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LOISIRS EDUCATIFS DE LA BOIXE - 16560
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007202300027 20007202300027
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse 10 ROUTE DE PARIS, 16560 TOURRIERS
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HALTE GARDERIE DE LA BOIXE - 16560
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007202300035 20007202300035
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 10 RUE DE PARIS, 16560 TOURRIERS
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SPANC - 16560
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007202300043 20007202300043
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 10 ROUTE DE PARIS, 16560 TOURRIERS
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SPANC (AUTONOMIE FINANCIERE) - 16560
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007202300050 20007202300050
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 10 ROUTE DE PARIS, 16560 TOURRIERS
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ASSAINISSEMENT AIGRE (SPAC) - 16560
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007202300068 20007202300068
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 10 ROUTE DE PARIS, 16560 TOURRIERS
-
ZAA DE VILLEJESUS AIGRE - 16560
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007202300076 20007202300076
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 10 ROUTE DE PARIS, 16560 TOURRIERS
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GROUPEMENTS LOCATIFS - 16560
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007202300084 20007202300084
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 10 ROUTE DE PARIS, 16560 TOURRIERS
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ZA LES MAISONS ROUGES PAYS MANSLOIS - 16560
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007202300100 20007202300100
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 10 ROUTE DE PARIS, 16560 TOURRIERS
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Fermé
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DOMAINE ECHOISY PAYS MANSLOIS - 16560
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 28 février 2019
- SIRET 20007202300092 20007202300092
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse 10 ROUTE DE PARIS, 16560 TOURRIERS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COEUR DE CHARENTE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
21 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Coeur de Charente AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à la revision du zonage dassainissement prévue à larticle L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Par arrêté communautaire en date du 13 janvier 2025, le Président de la Communauté de Communes Coeur de Charente a prescrit louverture dune enquête publique préalable à la révision du zonage dassainissement. Lenquête publique se déroulera du mardi 4 février 2025 à 9 h 00 au vendredi 7 mars 202…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Communauté de Communes Coeur de Charente AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à la revision du zonage dassainissement prévue à larticle L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Par arrêté communautaire en date du 13 janvier 2025, le Président de la Communauté de Communes Coeur de Charente a prescrit louverture dune enquête publique préalable à la révision du zonage dassainissement. Lenquête publique se déroulera du mardi 4 février 2025 à 9 h 00 au vendredi 7 mars 202…
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Annonce JAL - Avis administratif
Communauté de Communes Coeur de Charente CRÉATION DE 15 PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS DE 20 MONUMENTS HISTORIQUES Par arrêtes du 26 septembre 2024, le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine a créé 15 périmètres délimités des abords autour de 20 monuments historiques sur 14 communes : Cellefrouin, Cellettes, Ligné, Maine-de-Boixe, Montignac-Charente, Mouton, Nanclars, Saint-Amant-de-Boixe, Saint-Fraigne, Tusson, Val-de-Bonnieure, Villognon, Vouharte-et-Xambes. Ces arrêtés sont affichés au sièg…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE CHARENTE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par déliberation du 29 février 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Coeur de Charente a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Coeur de Charente. Cette délibération est affichée depuis le 12 mars 2024 au siège de la Communauté de communes Coeur de Charente, Ainsi que…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE CHARENTE MISE À DISPOSITION DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par déliberation du 07 décembre 2023, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Coeur de Charente a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Coeur de Charente. La modification simplifiée n° 1 du PLUi Coeur de Charente, Pr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Coeur de Charente PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par arrête communautaire en date du 31 octobre 2023, le Président de la Communauté de Communes Coeur de Charente a prescrit la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Coeur de Charente. Cet arrêté est affiché depuis le 7 novembre 2023 au siège de la Communauté de Communes Coeur de Charente, Ainsi qu…
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Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Communauté de Communes Coeur de Charente ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DE AUSSAC-VADALLE, CHENON, TOUR RIER S, VILLEJOU BERT ET EM BES Par arrêtes du 10 août 2023, la Préfète de la Charente a abrogé les cartes communales de Aussac-Vadalle, Chenon, Tourriers, Villejoubert et Xambes. Ces arrêtés ont été affiché pendant un mois minimum au siège de la Communauté de Communes Coeur de Charente et dans les mairies concernées.
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Annonce JAL - Avis administratif
Communauté de Communes Coeur de Charente APPROBATION DE 15 PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS AUTOUR DE 20 MONUMENTS HISTORIQUES Par delibération du 27 avril 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Coeur de Charente a approuvé 15 périmètres délimités des abords autour de 20 monuments historiques sur 14 communes : Cellefrouin, Cellettes, Ligné, Maine-de-Boixe, Montignac-Charente, Mouton, Nanclars, Saint Amant-de-Boixe, Saint Fraigne, Tusson, Val-de-Bonnieure, Villognon, Vouharte…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Coeur de Charente APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par delibération du 27 avril 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Coeur de Charente a approuvé son Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes Coeur de Charente et dans les mairies du territoire, Et le restera pendant un mois minimum. Le dossier du PLUi approuvé est tenu à la disposition du public au Pôle …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Coeur de Charente INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Par delibération du 27 avril 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Coeur de Charente a instauré le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur toutes les zones U et AU de son Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes Coeur de Charente et dans les mairies du territoire, Et le restera pendant un mois minimum.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes de Coeur de Charente AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Elaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Coeur de Charente, abrogation de 5 cartes communales, Adoption de 15 perimètres délimités des abords autour de 20 monuments historiques Par arrêté communautaire du 8 décembre 2022, le Président de la Communauté de Communes Coeur de Charente a prescrit louverture dune enquête publique unique portant sur les projets suivants : Élaboration du Plan Local dUrbanisme interco…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes de Coeur de Charente AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Elaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Coeur de Charente, abrogation de 5 cartes communales, Adoption de 15 perimètres délimités des abords autour de 20 monuments historiques Par arrêté communautaire du 8 décembre 2022, le Président de la Communauté de Communes Coeur de Charente a prescrit louverture dune enquête publique unique portant sur les projets suivants : Élaboration du Plan Local dUrbanisme interco…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Vers AVIS AU PUBLIC Prescription de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrête communautaire en date du 28 juillet 2021, le Président de la Communauté de communes Coeur de Charente a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Vars. Cet arrêté est affiché depuis le 28 juillet 2021 au siège de la Communauté de Communes Coeur de Charente et en mairie de Vars, Et le restera pendant un mois minimum
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
6962943 Commune de Mansle AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation du 24 octobre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Coeur de Charente a approuvé la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Mansle. Cette délibération est affichée depuis le 6 novembre 2019 au siège de la Communauté de Communes Coeur de Charente et en mairie de Mansle et le restera pendant un mois minimum.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Commune de Vouharte AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative à la révision du zonage dassainissement prevue à larticle L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Par arrêté communautaire en date du 24 janvier 2020, le Président de la Communauté de Communes Coeur de Charente a prescrit louverture dune enquête publique préalable à la révision du zonage dassainissement. M. Gérard ROY a été désigné par M. le Président du Tribunal Administratif de Poitiers en qualité de commiss…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7002119 Commune de Vouharte AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative à la révision du zonage dassainissement prévue à larticle L.2224-10 du Code Genéral des Collectivités Territoriales Par arrêté communautaire en date du 24 janvier 2020, le Président de la Communauté de Communes Coeur de Charente a prescrit louverture dune enquête publique préalable à la révision du zonage dassainissement. M. Gérard ROY a été désigné par M. le Président du Tribunal Administratif de Poitiers en qualité de…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7012347 Commune de Vouharte AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative à la révision du zonage dassainissement prévue à larticle L.2224-10 du Code genéral des Collectivités Territoriales Par arrêté communautaire en date du 24 janvier 2020, le Président de la Communauté de Communes Coeur de Charente a prescrit louverture dune enquête publique préalable a la révision du zonage dassainissement. M . Gérard ROY a été désigné par Monsieur le Président du tribunal administratif de Poitiers en qua…
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Annonce JAL - Avis administratif
7017078 Commune de Tusson AVIS AU PUBLIC Institution du droit de préemption urbain Par déliberation du 26 septembre 2019, le Conseil communautaire de la Communauté de commune Coeur de Charente a institué le droit de préemption urbain sur la commune de Tusson. Cette délibération est affichée depuis le 20 février 2020 au siège de la Communauté de communes Coeur de Charente et en mairie de Tusson, Et le restera pendant un mois minimum
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7017083 Commune de Tusson AVIS AU PUBLIC Approbation du Plan Local dUrbanisme Par délibération du 26 septembre 2019, le Conseil communautaire de la Communaute de communes Coeur de Charente a approuvé le Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Tusson. Cette délibération est affichée depuis le 20 février 2020 au siège de la Communauté de communes Coeur de Charente et en mairie de Tusson, Et le restera pendant un mois minimum. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public au …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7017078 Commune de Tusson AVIS AU PUBLIC Institution du droit de préemption urbain Par déliberation du 26 septembre 2019, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Coeur de Charente a institué le droit de préemption urbain sur la commune de Tusson. Cette délibération est affichée depuis le 20 février 2020 au siège de la Communauté de communes Coeur de Charente et en mairie de Tusson, Et le restera pendant un mois minimum.
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Juridique
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