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18 octobre 2021
12 janvier 2021
16 octobre 2019
23 août 2016
CODIVAL - 25320
Ancien établissement du 01 janvier 2005 au 07 octobre 2021
CODIVAL - 25000
Ancien établissement du 01 octobre 2001 au 01 janvier 2005
CODIVAL - 74000
Ancien établissement du 01 novembre 2003 au 25 décembre 2003
Né en 1956 (70 ans)
Ancien Gérant Du 27 avril 2004 au 07 octobre 2021
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Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Changement relatif à l'objet social - Changement relatif à l'activité
Augmentation du capital social
Transfert du siège A GRANDFONTAINE LIEUDIT SUR LES CHASAUX
Augmentation du capital social
Cession de parts
Constitution
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Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON Jugements rendus à laudience du 06/10/2021 Clôture pour insuffisance dactif de : SARL CODIVAL RCS BESANCON 439 480 948 Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialise Lieudit Sur les Chazeaux 25320 Grandfontaine
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
AVIS DE DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DES RELEVES DAVANCE DE SALAIRES ARTICLE L 625-1 DU CODE COMMERCE & ARTICLE R 625 - 3 DU CODE DE COMMERCE Lensemble des releves de salaires dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de : CODIVAL SARL, Lieudit Sur les Chazeaux, 25320 GRANDFONTAINE, A été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BESANÇON. La date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion prévu à larticle L 625-1 du Code de Commerce. Pour avis, le 2 octobre 2020 le Mandataire Judiciaire, Maître Pascal GUIGON.
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Septembre 2019 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Jugements rendus à laudience du 16 octobre 2019 Ouverture de liquidation judiciaire de : - SARL CODIVAL RCS Besançon 439 480 948 Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialise, lieu dit « Sur les Chazeaux », 25320 Grandfontaine Date de cessation des paiements : 3 septembre 2019. - Liquidateur : Me Pascal GUIGON, 8, Rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à ladresse https://www.creditors-services.com 175560300
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Février 2009 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 3, place du Huit Septembre - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 6 fois entre 2001 et 2015
Changement relatif à l'objet social - Changement relatif à l'activité
Transfert du siège A GRANDFONTAINE LIEUDIT SUR LES CHASAUX
Augmentation du capital social
Cession de parts
Augmentation du capital social
Constitution
Cité 4 fois entre 2001 et 2005
Augmentation du capital social
Cession de parts
Augmentation du capital social
Constitution
Cité 1 fois en 2004
Cession de parts
Mandataire judiciaire
Mantre Pascal GUIGON
5 Rue Charles Krug - 25000 - BESANCON
Administrateur judiciaire
SCP LAUREAU-JEANNEROT
3 PL. DU HUIT SEPTEMBRE - 25000 - BESANCON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Février 2009 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 3, place du Huit Septembre - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Commissaire au plan
Maître Pascal GUIGON
5 Rue Charles Krug - 25000 - BESANCON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
Liquidateur
Pascal GUIGON
8, rue Louis Garnier - 25000 - Besançon
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Septembre 2019 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Jugements rendus à laudience du 16 octobre 2019 Ouverture de liquidation judiciaire de : - SARL CODIVAL RCS Besançon 439 480 948 Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialise, lieu dit « Sur les Chazeaux », 25320 Grandfontaine Date de cessation des paiements : 3 septembre 2019. - Liquidateur : Me Pascal GUIGON, 8, Rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à ladresse https://www.creditors-services.com 175560300
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 5 mois et 2 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
lundi 27 avril 2004
Didier DAMY assume maintenant la fonction de gérant.
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