CODIME

24 novembre 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 24/11/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Jeanne Bertrand

14 décembre 2011

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 14/12/2011 nommant M. Seror J-P juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

14 octobre 2003

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY En date du 14/10/2003 Nommant M. MAINCENT F. en qualité de juge commissaire Et M. BUCHER D. en qualité de juge commissaire suppléant en remplacement des juges commissaires précédemment désignés

27 mai 2003

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 27/05/2003 , a prononcé la réouverture de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE

20 juin 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 17/06/1996 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
• Radiation d'office art 42 Al 1 décret du 30.05.84- est radié d 'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

15 avril 1992

• Par jugement en date du 15.04.92, le Tc de Bobigny a étendu la procédure de liquidation judiciaire régime simplifié de : la sa Hcb 182-184 ave Pv couturier 93126 La courneuve Rcs Bobigny b 349 567 958 à : S.a. Codime et prononce la confusion des patrimoines des dites sociétés. À maintenu juge cre Mr Dory h., juge Sup Mr Silhol. Représentant des créanciers : me Jeanne Bertrand 2 ter rue de lorraine 93000 Bobigny.

NC

• Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981 (Procès verbal du 30 septembre 1985)