- Dernière modification le05/03/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2023OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2023Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2023Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CODES
- SIREN852 796 226852796226
- SIRET DU SIEGE SOCIAL852 796 226 0002985279622600029
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR13852796226FR13852796226
- DATE DE CREATION29 juillet 2019
- CODE NAF ou APE6420Z - Activités des sociétés holding6420Z - Activités des sociétés holding
- FORME JURIDIQUESARL unipersonnelleSARL unipersonnelle
- DIRIGEANTSColomba DUCARROUGE
- ADRESSE3 RUE SAINTE ANNE, 03100 MONTLUCON France3 RUE SAINTE ANNE, 03100 MONTLUCON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCODES CODES
- Statut RCSInscriteDepuis le 29 juillet 2019
- Statut INSEEInscriteDepuis le 26 juillet 2019
- Statut RNEInscriteDepuis le 29 juillet 2019
Observations RNE 08 février 2021
- Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 27/01/2021
- Forme juridiqueSARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCSMontlucon B 852796226Montlucon B 852796226
- Tribunal de commerceGreffe de Montlucon Tribunal de commerce - Greffe de Montlucon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités des sociétés holding (6420Z) Activités des sociétés holding (6420Z)
- Activité principale déclaréeHolding Holding
- Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 490 entreprises du secteur "Activités des sociétés holding" dans l'Allier (03)
Cartographie de CODES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2019
LE PERCEVAL
- SIREN832048649
Dirigeant : Colomba DUCARROUGE
Cité 1 fois en 2020
LE CUL D'CHOUETTE
- SIREN887735884
Dirigeant : Adrien BARICHARD
Cité 1 fois en 2021
LE KARADOC
- SIREN908549942
Dirigeants : Juliette LAASRI , Julien BARICHARD
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 31 juillet 2019
Colomba DUCARROUGE
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 16 février 2024 (1 an)
CODES - 03100
Siège social
- SIRET85279622600029
- ActivitéActivités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse3 RUE SAINTE ANNE, 03100 MONTLUCON France
- Fermé
Du 26 juillet 2019 au 16 février 2024
CODES - 03410
Ancien établissement
- SIRET85279622600011
- ActivitéActivités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse18 RUE DES LILAS, 03410 DOMERAT France
Historique de CODES
1 événements depuis 2019
mardi 31 juillet 2019
Colomba DUCARROUGE assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CODES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CODES, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CODES, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 8 derniers évènements, l'analyse financière de 2023, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CODES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CODES

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de CODES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statut mis a jour | |||||
Statuts constitutifs Nomination(s) de gérant(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document | |||||
Document | |||||
Statut mis a jour | |||||
Afficher les 5 actes | |||||
Document | |||||
Document | |||||
Statut mis a jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale Reconstitution de l'actif net | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | |||||
Statuts constitutifs Nomination(s) de gérant(s) |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social 1014 CODES SARL au capital de 6 000 euros 18 Rue des Lilas 03410 DOMÉRAT 852 796 226 RCS MONTLUÇON Selon décision du 16.02.2024, lAGE a pris acte et a décide avec effet au même jour de transférer le siège social du 18 Rue des Lilas, 03410 DOMÉRAT, Au 3 Rue Sainte Anne, 03100 MONTLUÇON, et de modifier en conséquence les statuts. Pour avis, La Gérance | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) | ||||
Afficher les 4 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) | ||||
Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres 0516 CODES Société À Responsabilite Limitée au capital de 6 000.00 EUR Siège social : 18 Rue des Lilas 03410 DOMERAT 852 796 226 RCS MONTLUÇON Suivant décisions de lassemblée générale extraordinaire du 27 janvier 2021, les associés, Statuant dans le cadre des dispositions de larticle L.223-42 du Code de commerce, ont décidé de ne pas dissoudre la société. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de commerce de MONTLUÇON. Pour avis, la gérance | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : DUCARROUGE Colomba né(e) FORNELLI |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société CODES en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé | |||||
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Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Document comptable simple | |||||
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Comptes annuels - version simplifiée | |||||
Comptes annuels - version simplifiée | |||||
Comptes annuels - version simplifiée | |||||
Comptes annuels - version simplifiée |
5 Bilans gratuits
Chiffres clés de CODES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 31-12-2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | 153100 EU | - - - | |
dont Trésorerie | Voir le détail du bilan | ||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | 86100 EU | - - - |
dont Dettes | Voir le détail du bilan | ||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | 0 EU | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | 26011 EU | - - - | |
Effectifs moyens | Non precise | - - - |
Compte de résultat CODES
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise CODES sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise CODES, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2023 | 31-12-2022 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 0 | 0 | 0,00 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 0 | 0 | 0,00 % |
Valeur ajoutée (VA) | -2843 | -3840 | 25,96 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -2843 | -3840 | 25,96 % |
Résultat d'exploitation | -2844 | -3839 | 25,92 % |
RCAI | 26010 | 23277 | 11,74 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | 26011 | 23276 | 11,75 % |
Effectif moyen | Non precise | 0 | 0,00 % |
Bilan Actif CODES
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société CODES.
Date de clôture | 31-12-2023 | 31-12-2022 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 142500 | 142500 | 0,00 % |
immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations financières | 142500 | 142500 | 0,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 8150 | 5945 | 37,09 % |
stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
créances | 5824 | 4538 | 28,34 % |
disponibilités : trésorerie | 2326 | 1405 | 65,55 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 153100 | 151800 | 0,86 % |
Bilan Passif CODES
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise CODES doit en date 31-12-2023. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2023 | 31-12-2022 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 86100 | 62200 | 38,42 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 67000 | 89600 | -25,22 % |
dettes financières et emprunts | 66900 | 88300 | -24,24 % |
dettes fournisseurs | 0 | 1272 | -100,00 % |
dettes fiscales et sociales | 0 | 0 | 0,00 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 48 | 0 | 0,00 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 153100 | 151800 | 0,86 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société CODES
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2023 | 2022 | 2021 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 56,24 % | 40,97 % | 27,96 % |
Endettement | 77,70 % | 141,96 % | 257,64 % |
Fonds de roulement | -56400 EU | -80300 EU | -99300 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | N/C | N/C | N/C |
Taux de VA | N/C | N/C | N/C |
Rentabilité d'exploitation | N/C | N/C | N/C |
Rentabilité nette finale | N/C | N/C | N/C |
Capacité d'autofinancement | N/C | N/C | N/C |
Rentabilité financière | 30,21 % | 37,42 % | 58,29 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | N/C | N/C | N/C |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 2,57 ans | 3,79 ans | 4,42 ans |
Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 2,11 % | 3,38 % | 1,59 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | N/C | N/C | N/C |
Poids des stocks | N/C | N/C | N/C |
Délai clients | N/C | N/C | N/C |
Délai Fournisseurs | N/C | N/C | N/C |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | N/C | N/C | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de CODES et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 0 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 0 €
* Sur 54465 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 8200 €
* Sur 7972 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 232000 €
* Sur un total de 388282 sociétés
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 257100 €
* Sur un total de 53177 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -3800 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : -2700 €
* Sur 54465 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : -2600 €
* Sur 7972 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 5700 €
* Sur un total de 388282 sociétés
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 7100 €
* Sur un total de 53177 sociétés
Capital social : 6000 €
Secteur d'activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (en France)
Inférieur à 1 € : 987 sociétés
Inférieur à 1 €
987 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 54203 sociétés
Entre 1€ et 5K€
54203 sociétés
CODES, avec un capital social de 6000 €
CODES et 53678sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : CODES et 53678 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
CODES et 53678 sociétés
Supérieur à 150K€ : 70640 sociétés
Supérieur à 150K€
70640 sociétés
Ancienneté entreprise : 5 ans
Secteur d'activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (en France)
Inférieur à 1 an : 7393 sociétés
Inférieur à 1 an
7393 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 44349 sociétés
Entre 1 et 5 ans
44349 sociétés
CODES, avec une ancienneté de 5 ans
CODES et 76850sociétés
Entre 5 et 15 ans : CODES et 76850 sociétés
Entre 5 et 15 ans
CODES et 76850 sociétés
Supérieur à 15 ans : 50916 sociétés
Supérieur à 15 ans
50916 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez CODES
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
France
Auvergne-Rhône-Alpes
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Auvergne-Rhône-Alpes
* Valeurs de la médiane des entreprises
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée