16/05/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2013
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2013
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CODENTEL était une Société à responsabilité limitée.
Établie à CALAIS - 62100, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Fabrication d'autres textiles n.c.a..
Activité (Code NAF ou APE)Fabrication d'autres textiles n.c.a. (1399Z) Fabrication d'autres textiles n.c.a. (1399Z)
Activité principale déclaréela fabrication de dentelles et tout ce qui concerne l'industrie textile. la fabrication de dentelles et tout ce qui concerne l'industrie textile.
En date du 10/05/2023 le Tribunal de commerce de Boulogne sur mer a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs
01 avril 2021
Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 01/04/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR DANS LA PROCEDURE CODENTEL (SARL)NOUVEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAS PERSPECTIVES prise en la personne de Maître Louis DELEZENNE64, boulevard La Fayette62100 Calais Date d'effet : 01/04/2021
23 mars 2021
Par arrêt en date du 28/01/2021 la Cour d'Appel de Douai a confirmé le jugement du Tribunal de Commerce Boulogne Sur Mer pour le surplus, sauf à préciser que le quantum de la mesure d'interdiction de gérer est ramené de 07 ans à 05 ans.
20 septembre 2019
Interdiction de gérer (résultant d'une sanction en matière de PC) art. R123-122 20° EN DATE DU 20/09/2019, LE TRIBUNAL BOULOGNE S/MER A PRONONCE L'INTERDICTION DE GERER DE MONSIEUR FRANCK DUHAMEL POUR UNE DUREE DE 07 ANS Date d'effet : 20/09/2019
04 décembre 2018
Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 03/12/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR DANS LA PROCEDURE CODENTEL (SARL) NOUVEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL DELEZENNE & ASSOCIES prise en la personne de Maître Alexandre DELEZENNE 64, boulevard La Fayette 62100 Calais Date d'effet : 01/12/2018
29 avril 2016
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 28/04/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE CODENTEL (SARL), A DESIGNE : LIQUIDATEUR : Maître DELEZENNE Alexandre 64, Boulevard La Fayette 62100 CALAIS Date d'effet : 28/04/2016
19 avril 2016
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/04/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE HOLESCO SUR LA PROCEDURE CODENTEL. Maintient la SELARL AJJIS représentée par Me LABIS 316 Avenue de Dunkerque 59130 LAMBERSART en qualité d'administrateur judiciaire avec mission de passer l'acte de cession et de mettre en oeuvre la procédure de licenciement. Date d'effet : 18/04/2016
09 décembre 2015
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 08/12/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE CODENTEL (SARL) SOUS LE NUMERO 41015386, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SELARL AJJIS Représentée par Maître Vincent LABIS - 316, AV de Dunkerque - 59130 LAMBERSART, AVEC POUR MISSION d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître DELEZENNE Alexandre - 64, Boulevard La Fayette - 62100 CALAIS , Juge commissaire:Monsieur Renaud BERTELOOT A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 MOIS ET A FIXE AU 01/09/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 08/12/2015
01 janvier 2009
: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
24 juillet 2003
Observations concernant l'établissement situé 9 rue Murillo 62100 Calais : transfert du siège social sis 656 bld du général de Gaulle à Calais .... L'établissement principal sis 114 rue du Four à Chaux à Calais a été transféré dans l'établissement secondaire sis 9 rue Murillo à Calais qui devient établissement principal..... L'établissement secondaire sis 20 rue du Pont Neuf à Calais a été transféré dans l'établissement 9 rue Murillo à Calais
09 juillet 1999
Observations concernant l'établissement situé 9 rue Murillo 62100 Calais : Ouverture d'un fonds principal sis 114 rue du Four à chaux à Calais par prise en location gérance de Sarl Léon Albert Aubert RCS 541 750 022 à compter du 01 juillet 1999 au 30 juin 2009 renouvelable par tacite reconduction ......... Ouverture d'un établissement secondaire sis 20 rue du Pont Neuf à Calais par prise en location gérance de Dentelles Peeters et Perrin RCS 322 084 187 à compter du 01 juillet 1999 au 30 Juin 2009 renouvelable par tacite reconduction.... Ouverture d'un établissement secondaire sis 9 rue Murillo à Calais par prise en location gérance de Sarl Albert Aubert RCS 541 750 261 à compter du 01 juillet 1999 au 30 juin 2009 renouvelable par tacite reconduction .....
Greffe de BoulogneTribunal de commerce Greffe de Boulogne - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1999B50120 1999B50120
Code greffe6202 6202
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 76 entreprises du secteur "Fabrication d'autres textiles n.c.a." dans le Pas-de-Calais (62)
Cartographie de CODENTEL
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CODENTEL et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CODENTEL au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CODENTEL, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 5 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CODENTEL, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 23 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CODENTEL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CODENTEL (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Rejet par ordonnance du président
Rejet de la requête aux fins de proroger la date de tenue de l'AGO appelée à approuver les comptes sociaux de l'exercice clos au 30/09/2015
Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Ordonnance du président
Rejet de la demande de prorogation de délai pour la tenue de l'assemblée concernant les comptes sociaux arrêtés au 30/09/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
par DENTELLES PEETERS et PERRIN à SARL DENTELLES DUHAMEL DEVELOPPEMENT - Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
par DENTELLES PEETERS et PERRIN à SARL DENTELLES DUHAMEL DEVELOPPEMENT - Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
par DENTELLES PEETERS et PERRIN à SARL DENTELLES DUHAMEL DEVELOPPEMENT - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Document
Document
P.V. d'Assemblée
Document
Document
Formation de Société - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Radiation d'office
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
SARL CODENTEL, Zac Marcel Doret, 195 Rue Louis Breguet, 62100 Calais, RCS GREFFE DE BOULOGNE 423 555 622. Fabrication dautres textiles n.c.a. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Douai en date du 28 Janvier 2021 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 20 Septembre 2019. Accueil de la condamnation en comblement Abaissement durée sanction IG à 5 ans.
Annonce JAL - Interdiction de gérer
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE/MER - Par jugement du 20/09/2019 le Tribunal de Commerce de Boulogne Sur Mer a prononcé une mesure dinterdiction de gerer pour 07 ans à légard de Monsieur Franck DUHAMEL. DANS LAFFAIRE : CODENTEL (SARL) 195, rue Louis Breguet Zac Marcel Doret 62100 Calais 423 555 622 la fabrication de dentelles et tout ce qui concerne lindustrie textile. 1478870800
Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Duhamel Franck pour une durée de 07 ans.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître DELEZENNE Alexandre 64, boulevard la Fayette - 62100 Calais , et mettant fin à la mission de l'administrateur AJJIS représentée par Me LABIS Vincent.
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2015 , désignant administrateur SELARL AJJIS Représentée par Maître Vincent LABIS 316, avenue de Dunkerque - 59130 Lambersart avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître DELEZENNE Alexandre 64, boulevard la Fayette - 62100 Calais . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant : DUHAMEL Franck, Alain, Gérard Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORD SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE SAS (SAS)
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant : POITAU Antoine, Marie, Jacques Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORD SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE SAS (SAS)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2012)
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2011)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité et transfert du siège social
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007)
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise CODENTEL sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise CODENTEL, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société CODENTEL.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise CODENTEL doit en date 30-09-2013. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2013
2012
2011
Capitalisation
13,62 %
10,39 %
36,28 %
Endettement
191,95 %
245,07 %
31,71 %
Fonds de roulement
374700 EU
351500 EU
568400 EU
Performance
Evolution de l'activité
104,27 %
85,20 %
94,78 %
Taux de VA
58,72 %
51,07 %
62,43 %
Rentabilité d'exploitation
-2,37 %
-16,09 %
-1,97 %
Rentabilité nette finale
-1,26 %
-14,33 %
-1,49 %
Capacité d'autofinancement
-2,19 %
-17,94 %
-2,23 %
Rentabilité financière
-20,63 %
-301,16 %
-9,14 %
Coûts de production
Coûts du travail
58,38 %
64,71 %
62,98 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
N/C
N/C
N/C
Coût de la dette
N/C
N/C
N/C
Taux d'intérêt moyen apparent
4,08 %
4,22 %
10,46 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
42,56 jours
44,27 jours
55,49 jours
Poids des stocks
77,74 jours
79,49 jours
76,50 jours
Délai clients
62,96 jours
72,13 jours
64,49 jours
Délai Fournisseurs
30,18 jours
47,40 jours
0,42 jour
Liquidité
Liquidité immédiate
0,62 jour
0,37 jour
3,44 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de CODENTEL et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 22/12/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Du 18 avril 2016 au 19 avril 2016
Plan de cession
Jugement prononçant
08/05/2016
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 08/05/2016
Avis de dépôt
15/01/2017
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 15/01/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
CA médian en