CODEMAT

13 décembre 2019

• Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 12/12/2019

17 janvier 2014

• Ordonnance du 16/01/2014. Remplacement du Juge Commissaire par Monsieur Amaury de BOTMILIAU

29 octobre 2008

• Le Tribunal de Commerce de Nantes constate la réso lution du plan et par jugement du 29/10/2008 ouvre une procédure de liquidation judiciaire avec pour suite administrative de l'activité jusqu'au 20/11/ 2008 Cessation des paiements en date du 27/10/2008 . Juge Commissaire : M. Jean-Michel HILLAIRET Mand ataire Liquidateur : SCP DOLLEY-COLLET 5 rue Crébi llon 44000 Nantes Cédex 3

25 janvier 2007

• MODIFICATION DU 25 JANVIER 2007 Suivant jugement r endu le 24 JANVIER 2007, le Tribunal a modifié le plan de continuation de la SA CODEMAT en autorisan t la cession partielle de l'entreprise Commissaire à l'Exécution du plan : ME BIDAN à ORVAULT, 38 Ru e Jules Verne

06 avril 2006

• MODIFICATION DU 6 AVRIL 2006 Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 05/04/2006 arrêtant le pl an de redressement par continuation de l'entrepris e. Commissaire à l'exécution du plan : ME BIDAN Ch ristophe 27 COURS RAPHAEL BINET BP 798 35010 RENNE S CEDEX

28 juillet 2005

• MODIFICATION DU 28 JUILLET 2005 Jugement du Tribun al de Commerce de NANTES du 27/07/2005 arrêtant le plan de redressement par cession partielle de l'e ntreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME BIDAN Christophe 27 COURS RAPHAEL BINET BP 798 350 10 RENNES CEDEX

07 juillet 2005

• MODIFICATION DU 7 JUILLET 2005 Jugement du Tribuna l de Commerce de NANTES du 06/07/2005 autorisant l a poursuite d'exploitation jusqu'en Mars 2006.

16 décembre 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 15/1 2/2004 autorisant la poursuite d'exploitation jusq u'au 07/07/2005.

07 juillet 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 07/0 7/2004 ouvrant une Procédure Régime Général de red ressement judiciaire et fixant la fin de la périod e d'observation au 07/01/2005. Cessation des paiem ents en date du 01/04/2004. Juge Commissaire : M H ILLAIRET Jean-Michel Représentant des Créanciers : SCP DOLLEY & ASSOCIES 5 RUE CREBILLON 44000 NANTE S Administrateur : ME BIDAN Christophe 27 COURS RA PHAEL BINET BP 798 35010 RENNES CEDEX dont la miss ion est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses a ctes de gestion.

06 juillet 2004

• Dépôt le 6.7.2004.. de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e NANTES

08 mars 2004

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à LA 1/2 du capital social, suite à décision du 08/03/2004.

06 février 1989

• Historique : - PUBLICATION LEGALE : INFORMATEUR JU DICIAIRE MODIFICATION DU 13.07.2000 CHANGEMENT DE CAPITAL ANCIEN CAPITAL 1000000 FRS Mention du 05/0 4/2002 : ANCIEN SIEGE SOCIAL : NANTES 9 RUE D'ATHE NES (PV DU 1.2.02)
• Observations concernant l'établissement situé 13 r ue d'Athènes 44300 Nantes : A COMPTER DU 01.01.200

NC

• - Date de cessation : 20/11/2008.