- Dernière modification le20/12/2016Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2015ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2015Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2015Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CODEFIM
Fermée definitivement Radiée
- SIREN333 762 797333762797
- SIRET DU SIEGE SOCIAL333 762 797 0010333376279700103
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR83333762797FR83333762797
- DATE DE CREATION22 octobre 1985
- CODE NAF ou APE4110A - Promotion immobilière de logements4110A - Promotion immobilière de logements
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTSGeorges ROZAN
- ADRESSE23 RUE NOLLET, 75017 PARIS France23 RUE NOLLET, 75017 PARIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCODEFIM CODEFIM
- Statut RCSRadiéeDepuis le 16 décembre 2016
- Statut INSEEFerméeDepuis le 15 décembre 2016
- Statut RNERadiéeDepuis le 15 décembre 2016
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSParis B 333762797Paris B 333762797
- Tribunal de commerceGreffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Promotion immobilière de logements (4110A) Promotion immobilière de logements (4110A)
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2688 entreprises du secteur "Promotion immobilière de logements" à Paris (75)
Cartographie de CODEFIM
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CODEFIM et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 4 fois entre 2001 et 2008
52 FV RASPAIL
- SIREN434144499
Cité 2 fois entre 2000 et 2008
SNC ROBINSON
- SIREN432078269
Cité 1 fois en 1994
KENZA PRODUCTION
- SIREN353000896
Cité 1 fois en 2002
SCI LE RASPAIL
- SIREN444409858
Cité 1 fois en 2016
PHILIPPE DESARME PHOTOGRAPHE
- SIREN879119329
Dirigeant : Philippe DESARME
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 20 décembre 2016
Georges ROZAN
Liquidateur
- Anciens
Du 18 mars 2014 au 20 décembre 2016
Georges ROZAN
Ancien Président
Du 17 août 2004 au 18 mars 2014
Georges ROZAN
Ancien Gérant
Du 20 janvier 2004 au 17 août 2004
Yves AUBRY
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 novembre 2009 au 15 décembre 2016
CODEFIM - 75017
Ancien établissement
- SIRET33376279700103
- ActivitéPromotion immobilière de logements - 4110A
- Adresse23 RUE NOLLET, 75017 PARIS France
Du 01 juillet 2004 au 01 novembre 2009
CODEFIM - 92120
Ancien établissement
- SIRET33376279700095
- ActivitéPromotion immobilière de logements - 4110A
- Adresse15 PL JULES FERRY, 92120 MONTROUGE France
Du 01 mai 1999 au 01 juillet 2004
CODEFIM - 92120
Ancien établissement
- SIRET33376279700087
- ActivitéPromotion immobilière de logements - 701A
- Adresse118 AV ARISTIDE BRIAND, 92120 MONTROUGE France
Du 23 janvier 1997 au 01 mai 1999
CODEFIM - 75010
Ancien établissement
- SIRET33376279700079
- ActivitéPromotion immobilière de bureaux - 701B
- Adresse10 RUE YVES TOUDIC, 75010 PARIS France
Du 01 juillet 1994 au 23 janvier 1997
CODEFIM - 92200
Ancien établissement
- SIRET33376279700061
- ActivitéPromotion immobilière de bureaux - 701B
- Adresse16 RUE DES HUISSIERS, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE France
Du 30 septembre 1992 au 01 juillet 1994
CODEFIM - 92100
Ancien établissement
- SIRET33376279700053
- ActivitéPromotion immobilière de bureaux - 701B
- Adresse5 AV DU MARECHAL JUIN, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT France
Du 03 mars 1988 au 30 septembre 1992
CODEFIM - 92100
Ancien établissement
- SIRET33376279700038
- ActivitéPromotion immobilière de bureaux - 701B
- Adresse24 RUE DENFERT ROCHEREAU, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT France
Historique de CODEFIM
6 événements depuis 2004
lundi 20 décembre 2016
Georges ROZAN est promue liquidateur.
Georges ROZAN démissionne de son poste de président.
lundi 18 mars 2014
Georges ROZAN accède au poste de président.
Georges ROZAN renonce à son rôle de gérant.
lundi 17 août 2004
Georges ROZAN prend le relais de Yves AUBRY en tant que gérant.
lundi 20 janvier 2004
Yves AUBRY accède au poste de gérant.
6 événements ont marqué le parcours de CODEFIM depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CODEFIM au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CODEFIM, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CODEFIM, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 13 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CODEFIM (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CODEFIM
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CODEFIM (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Dissolution - Clôture opérations de Liquidation - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation | |||||
| Document Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 6 actes | |||||
| Statuts mis à jour Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document Augmentation de Capital - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Gérant | |||||
| Document Modification de l'objet social - Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Gérant | |||||
| Document Changement de Gérant - P.V. d'Assemblée | |||||
| Document Statuts mis à jour - Acte modificatif - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. du Conseil d'Administration | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution de la société modification du Liquidateur Rozan, Georges | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Afficher les 9 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur la forme juridique et l'administration modification du Président Rozan, Georges | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort Gérant : Rozan, Georges. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
10 Bilans gratuits
Chiffres clés de CODEFIM
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat CODEFIM
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise CODEFIM sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise CODEFIM, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2013 | 31-12-2012 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 0 | 0 | 0,00 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 0 | 0 | 0,00 % |
| Valeur ajoutée (VA) | -5017 | -5694 | 11,89 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -13383 | -21710 | 38,36 % |
| Résultat d'exploitation | -14091 | -21364 | 34,04 % |
| RCAI | 723 | -21524 | 103,36 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | 723 | -21524 | 103,36 % |
| Effectif moyen | Non precise | 0 | 0,00 % |
Bilan Actif CODEFIM
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société CODEFIM.
| Date de clôture | 31-12-2013 | 31-12-2012 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 914 | 1622 | -43,65 % |
| immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 614 | 1322 | -53,56 % |
| immobilisations financières | 300 | 300 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 29942 | 26278 | 13,94 % |
| stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
| créances | 15095 | 1034 | 1359,86 % |
| disponibilités : trésorerie | 14847 | 25243 | -41,18 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 30900 | 27900 | 10,75 % |
Bilan Passif CODEFIM
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise CODEFIM doit en date 31-12-2013. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2013 | 31-12-2012 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 26681 | 25958 | 2,79 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 4175 | 1941 | 115,10 % |
| dettes financières et emprunts | 3695 | 1355 | 172,69 % |
| dettes fournisseurs | 480 | 478 | 0,42 % |
| dettes fiscales et sociales | 0 | 108 | -100,00 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 | 0 | 0,00 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 30900 | 27899 | 10,76 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société CODEFIM
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2013 | 2012 | 2011 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 86,35 % | 93,04 % | 92,23 % |
| Endettement | 13,85 % | 5,22 % | 7,67 % |
| Fonds de roulement | 29412 EU | 25654 EU | 49500 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | N/C | N/C | 0,00 % |
| Taux de VA | N/C | N/C | N/C |
| Rentabilité d'exploitation | N/C | N/C | N/C |
| Rentabilité nette finale | N/C | N/C | N/C |
| Capacité d'autofinancement | N/C | N/C | N/C |
| Rentabilité financière | 2,71 % | -82,92 % | -80,42 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | N/C | N/C | N/C |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 2,58 ans | N/C | N/C |
| Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 5,55 % | 12,25 % | 5,63 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | N/C | N/C | N/C |
| Poids des stocks | N/C | N/C | N/C |
| Délai clients | N/C | N/C | N/C |
| Délai Fournisseurs | N/C | N/C | N/C |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | N/C | N/C | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de CODEFIM et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 0 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 221200 €
17606 ème
VS.2012
* Sur 17662 sociétés de Construction de bâtiments
CA médian en Ile-de-France : 242100 €
5322 ème
VS.2012
* Sur 5341 sociétés de Construction de bâtiments
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 230500 €
995766 ème
* Sur un total de 996367 sociétés
CA médian en Ile-de-France : 217100 €
234272 ème
* Sur un total de 234519 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -14100 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 4700 €
14378 ème
VS.2012
* Sur 17662 sociétés de Construction de bâtiments
REX médian en Ile-de-France : 6200 €
4462 ème
VS.2012
* Sur 5341 sociétés de Construction de bâtiments
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 6700 €
852267 ème
* Sur un total de 996367 sociétés
REX médian en Ile-de-France : 6200 €
194909 ème
* Sur un total de 234519 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 16 décembre 2016 au 16 décembre 2016
Dissolution
Annonce BODACC
28/12/2016
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 28/12/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.