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Dernière modification le03/03/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2018Oui Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2018Micro Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2018Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
CODE DE CONDUITE
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 794 338 327 794338327
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 794 338 327 00016 79433832700016
- NUMÉRO DE TVA
- FR85794338327 FR85794338327
- DATE DE CREATION
- 29 juillet 2013
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Enseignement de la conduite - 8553Z 8553Z - Enseignement de la conduite
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 34 AV FERNAND FOURCADE, 95560 MONTSOULT 34 AV FERNAND FOURCADE, 95560 MONTSOULT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Noms commerciaux
- CODE DE CONDUITE CODE DE CONDUITE
- Statut INSEE
- Fermée le 16 septembre 2022 16/09/2022
- Statut RNE
- Radiée le 16 septembre 2022 16/09/2022
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16 septembre 2022
- Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 16/09/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 16/09/2022
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
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19 août 2019
- Le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé en date du 19/08/2019 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2019J00510 date de cessation des paiements le 01/06/2019 et a désigné liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .
Secteur d'activité de CODE DE CONDUITE
- Domaine d'activité
- Enseignement Enseignement
- Activité (Code NAF ou APE)
- Enseignement de la conduite (8553Z) Enseignement de la conduite (8553Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Services de l'automobile (1090) Services de l'automobile (1090)
- Téléphone
- Mail de contact
675 sociétés exercent la même activité que CODE DE CONDUITE dans le 95.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Enseignement de la conduite" dans le Val-d'Oise (95)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermé
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CODE DE CONDUITE - 95560
Ancien établissement du 18 juillet 2013 au 16 septembre 2022
- SIRET 79433832700016 79433832700016
- Activité Enseignement de la conduite - 8553Z
- Adresse 34 AV FERNAND FOURCADE, 95560 MONTSOULT
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Dirigeants de CODE DE CONDUITE
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Ancien
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Observation de conformité Sébastien KEROUASSE
Né en 1982 (43 ans)
Ancien Gérant Du 31 juillet 2013 au 16 septembre 2022
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de CODE DE CONDUITE
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Finances de CODE DE CONDUITE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Variations
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affaires91600,00148000,00-38,11 %
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Résultats net-3974,00-1908,00-108,28 %
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Marge brute45600,0093700,00-51,33 %
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Résultats d'exploitation-3356,00-5,00-67020,00 %
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Ebitda2350,005882,00-60,05 %
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Dettes + 1 an00-
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BFR-1214,00-3991,0069,58 %
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Trésorerie618,001274,00-51,49 %
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Endettement40200,0046300,00-13,17 %
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Taux de profitabilité-0,04-0,01-236,52 %
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Rentabilité-23.32 %-9.08 %-156,87 %
Ratios financiers
2018
2017
2015
Équilibre bilan
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Capitalisation29,74 %31,23 %22,83 %
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Endettement155,39 %129,96 %243,98 %
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Fonds de roulement-596 EU-1393 EU12257 EU
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Evolution de l'activité61,89 %87,47 %94,10 %
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Taux de VA49,78 %63,31 %71,34 %
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Rentabilité d'exploitation2,57 %3,97 %-3,15 %
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Rentabilité nette finale-4,34 %-1,29 %-9,18 %
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Capacité d'autofinancement2,53 %2,29 %-4,64 %
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Rentabilité financière-23,32 %-9,08 %-70,60 %
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Coûts du travail46,40 %56,49 %73,64 %
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Capacité de remboursement11,44 ans8,04 ansN/C
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Coût de la dette25,96 %17,48 %N/C
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Taux d'intérêt moyen apparent2,30 %3,76 %3,01 %
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Poids du BFR global-4,84 jours-9,84 jours-5,45 jours
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Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
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Délai clients36,80 jours33,20 jours33,00 jours
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Délai Fournisseurs12,85 jours8,00 jours7,78 jours
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Liquidité immédiate2,46 jours3,14 jours31,89 jours
Documents de CODE DE CONDUITE
1 dernier document officiel
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Statuts constitutifs - Décision(s) de l'associé unique
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
10 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
7303503501 - LP Date du jugement : 16 septembre 2022. SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE À ASSOCIÉ UNIQUE CODE DE CONDUITE. 34, avenue Fernand-Fourcade, 95560 Montsoult. RCS Pontoise 794 338 327. Activité : enseignement de la conduite. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2019, désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2018)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2017)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014)
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Me de KEATING, de la SCP OUIZILLE - de KEATING
1-3 Rue Jean Jaurès - 95300 - PONTOISE
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2019, désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de CODE DE CONDUITE
1 événement depuis 2013
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mardi 31 juillet 2013
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Sébastien KEROUASSE assume maintenant la fonction de gérant.
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