France

CODE DE CONDUITE

Fermée definitivement Radiée
SIREN
794 338 327
SIRET DU SIEGE SOCIAL
794 338 327 00016
NUMÉRO DE TVA
FR85794338327
DATE DE CREATION
29 juillet 2013
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Enseignement de la conduite - 8553Z
FORME JURIDIQUE
Société à responsabilité limitée (SARL)
ADRESSE
34 AV FERNAND FOURCADE, 95560 MONTSOULT
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/09/2026
Insee RNE
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour CODE DE CONDUITE ?Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Convention collective déduite
Services de l'automobile (1090)
Capital social
2000,00 €
Noms commerciaux
CODE DE CONDUITE
Statut RCS
Radiée le 16 septembre 2022 16/09/2022
Statut INSEE
Fermée le 16 septembre 2022 16/09/2022
Statut RNE
Radiée le 16 septembre 2022 16/09/2022
Observations RNE

  • 16 septembre 2022

    • Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 16/09/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 16/09/2022
    • Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

  • 19 août 2019

    • Le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé en date du 19/08/2019 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2019J00510 date de cessation des paiements le 01/06/2019 et a désigné liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .

Contacter CODE DE CONDUITE

Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact
Recherche de mail de contact

Établissements

    • CODE DE CONDUITE - 95560

      Ancien établissement du 18 juillet 2013 au 16 septembre 2022

      SIRET
      79433832700016
      Activité
      Enseignement de la conduite - 8553Z
      Adresse
      34 AV FERNAND FOURCADE, 95560 MONTSOULT

Dirigeants de CODE DE CONDUITE

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Variations

Performance de l'entreprise

  • Chiffre d'affaires
    91600,00
    148000,00
    -38 %
  • Résultats net
    -3974,00
    -1908,00
    -108 %
  • Marge brute
    45600,00
    93700,00
    -51 %
  • Résultats d'exploitation
    -3356,00
    -5,00
    -67020 %
  • Ebitda
    2350,00
    5882,00
    -60 %

Comptes de CODE DE CONDUITE

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

4 Documents officiels
2018
2017
2015

Équilibre bilan

  • Capitalisation
    29,74 %
    31,23 %
    22,83 %
  • Endettement
    155,39 %
    129,96 %
    243,98 %
  • Fonds de roulement
    -596 EU
    -1393 EU
    12257 EU

Documents de CODE DE CONDUITE

  • Statuts constitutifs - Décision(s) de l'associé unique

    Constitution - Nomination(s) de gérant(s)

Annonces légales de CODE DE CONDUITE

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [2000.0 EUR]

  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  • Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

    7303503501 - LP Date du jugement : 16 septembre 2022. SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE À ASSOCIÉ UNIQUE CODE DE CONDUITE. 34, avenue Fernand-Fourcade, 95560 Montsoult. RCS Pontoise 794 338 327. Activité : enseignement de la conduite. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif

Publier maintenant
10 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Cartographie de CODE DE CONDUITE

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de CODE DE CONDUITE

1 événement depuis 2013

Nos services pour les Société à responsabilité limitée (SARL)

Ces entreprises peuvent vous intéresser