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France

CODE DE CONDUITE

Fermée definitivement Radiée
SIREN
794 338 327
SIRET DU SIEGE SOCIAL
794 338 327 00016
NUMÉRO DE TVA
FR85794338327
DATE DE CREATION
29 juillet 2013
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Enseignement de la conduite - 8553Z
FORME JURIDIQUE
Société à responsabilité limitée (SARL)
ADRESSE
34 AV FERNAND FOURCADE, 95560 MONTSOULT
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/03/2026
Insee RNE Shal

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  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
2000,00 €
Noms commerciaux
CODE DE CONDUITE
Statut RCS
Radiée le 16 septembre 2022 16/09/2022
Statut INSEE
Fermée le 16 septembre 2022 16/09/2022
Statut RNE
Radiée le 16 septembre 2022 16/09/2022
Observations RNE

  • 16 septembre 2022

    • Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 16/09/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 16/09/2022
    • Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

  • 19 août 2019

    • Le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé en date du 19/08/2019 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2019J00510 date de cessation des paiements le 01/06/2019 et a désigné liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .

Secteur d'activité de CODE DE CONDUITE

Activité (Code NAF ou APE)
Enseignement de la conduite (8553Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Services de l'automobile (1090)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Enseignement de la conduite" dans le Val-d'Oise (95)

Établissements

  • Fermé

    • CODE DE CONDUITE - 95560

      Ancien établissement du 18 juillet 2013 au 16 septembre 2022

      • SIRET 79433832700016
      • Activité Enseignement de la conduite - 8553Z
      • Adresse 34 AV FERNAND FOURCADE, 95560 MONTSOULT

Dirigeants de CODE DE CONDUITE

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Documents de CODE DE CONDUITE

  • Statuts constitutifs - Décision(s) de l'associé unique

    Constitution - Nomination(s) de gérant(s)

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Variations

Performance de l'entreprise

  • Chiffre d'affaires
    91600,00
    148000,00
    -38 %
  • Résultats net
    -3974,00
    -1908,00
    -108 %
  • Marge brute
    45600,00
    93700,00
    -51 %
  • Résultats d'exploitation
    -3356,00
    -5,00
    -67020 %
  • Ebitda
    2350,00
    5882,00
    -60 %

Comptes de CODE DE CONDUITE

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

4 Documents officiels
2018
2017
2015

Équilibre bilan

  • Capitalisation
    29,74 %
    31,23 %
    22,83 %
  • Endettement
    155,39 %
    129,96 %
    243,98 %
  • Fonds de roulement
    -596 EU
    -1393 EU
    12257 EU

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
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Annonces légales de CODE DE CONDUITE

  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  • Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

    7303503501 - LP Date du jugement : 16 septembre 2022. SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE À ASSOCIÉ UNIQUE CODE DE CONDUITE. 34, avenue Fernand-Fourcade, 95560 Montsoult. RCS Pontoise 794 338 327. Activité : enseignement de la conduite. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif

  • Annonce BODACC - Cessation

10 Annonces

Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de CODE DE CONDUITE

1 événement depuis 2013

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