France

COBEMA

Fermée definitivement Radiée PME
SIREN
820 667 723
SIRET DU SIEGE SOCIAL
820 667 723 00028
NUMÉRO DE TVA
FR09820667723
DATE DE CREATION
01 juin 2016
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
11 RUE DES FROMENTEAUX, 90400 SEVENANS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Travaux de maçonnerie générale et gros uvre de bâtiment
Convention collective déduite
Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Capital social
5000,00 €
Noms commerciaux
COBEMA
Statut RCS
Inscrite le 01 juin 2016 01/06/2016
Statut INSEE
Inscrite le 01 juin 2016 01/06/2016
Statut RNE
Inscrite le 01 juin 2016 01/06/2016
Observations RNE

  • 16 décembre 2022

    • Par jugement en date du 13/12/2022, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de la SAS COBEMA (SAS)

  • 18 décembre 2020

    • Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 18/12/2020, le Tribunal de Commerce de Belfort a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure la SAS COBEMA Date d'effet : 18/12/2020

  • 18 décembre 2019

    • Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 17/12/2019, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité contre la SAS COBEMA, a désigné en qualité de liquidateur Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban - Boulevard Richelieu 90000 Belfort, et fixe provisoirement au 15/10/2019 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité au : 17/12/2019 Date d'effet : 17/12/2019

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Établissements

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Établissements

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

Documents de COBEMA

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts

  • Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds

    Constitution

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [5000.0 EUR]

  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  • Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Jugements rendus à laudience du 13/12/2022 Clôture pour insuffisance dactif de : HOME CREATION (SASU) RCS BELFORT 841 483 134 Travaux de maçonnerie génerale 12 rue Derrière lEglise 90140 Bourogne LEDIG Patrick RCS BELFORT 317 331 783 Restauration traditionnelle 1 rue de la Stolle 90200 Auxelles-Haut COBEMA (SAS) RCS BELFORT 820 667 723 Travaux de maçonnerie générale 11b rue des Fromenteaux 90400 Sevenans HAMDIKENE (SARL) RCS BELFORT 878 842 558 Restauration traditionnelle 34 avenue Jean Jaurès 90000 Belfort EST PAVAGE (SASU) RCS BELFORT 531 027 050 Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires 23 route Nationale 90380 Roppe

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