COBE

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• Société déjà constituée transférant son siège social à compter du 24 décembre 2005 à Mazan 84380-530 chemin de Pied marin N° 2 formalités de constitution : Dépôt des actes au greffe du tribunal de commerce de gap le 13 février 1998 publicateur : Alpes et midi du 13 février 1998 la société déclaré ne pas conserver d'activité dans le ressort de son ancien siège.